Compte-Rendu - 88 compte rendu du conseil municipal260509

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Compte-Rendu - 88 compte rendu du conseil municipal260509 Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 88 compte rendu du conseil municipal260509)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2009

L’an deux mil neuf le mardi vingt-six mai à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire

Nombre de conseiller en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Date de convocation : 19 mai 2009

Date de publication : 2 juin 2009

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA-MARTINEZ

Isabelle

X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X

Monsieur SIBERT Maurice X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Madame ANCHISI Josiane X Robert BRENIER

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X

Monsieur CHANAL Louis X

Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X

Madame SALEL Véronique X

Madame DELAUNE Estelle X

Monsieur PEREZ Bruno X

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE DU COMPTE RENDU APPROUVE A L’UNANIMITE DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS

POUVOIR : 1MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire propose à l’assemblée, l’adjonction à l’ordre du jour, des deux projets de délibérations suivants :

- L’alimentation en eau potable des réservoirs des Rambourdes avec la participation au renforcement du réseau d’eau potable tronçon AB, Chemin de Mordant puis le branchement pour l’alimentation en eau potable du réservoir.

- Une décision modificative N° 1 budget commune.

L’assemblée donne son accord.

Mesdames Audrey DEBARD et Estelle DELAUNE sont nommées secrétaires de séance

1. DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation donnée par le conseil municipal, Madame le Maire signale la décision prise en matière de marchés publics :

- ravalement des façades du bâtiment communal situé rue de Champagnole à la Société ANDRIEUX SA située aux Roches de Condrieu (Isère) pour un montant de 2 478.23 euros Hors Taxes.

- entretien des espaces verts (tontes) pour l’année 2009, à la Société Rey située aux Roches de Condrieu (Isère) pour un montant de 7 767.11 euros Hors Taxes. - fournitures administratives (hors papier) sous forme de bon de commande à la Société BUROTECH située à VIENNE (Isère) pour un montant de 3 500.00 euros Hors Taxes.

- achat de vasques destinées au fleurissement sur la commune des Roches de Condrieu à la Société CIMELAK ESPACES VERTS située à LENTILLY (Rhône) pour un montant de 2 464.86 euros Hors Taxes.

- parvis de l’église à la Société ANDRIEUX SA, située aux Roches de Condrieu (Isère) pour un montant de 19 347.29 euros Hors Taxes.

- bancs et tables pour les festivités à KGMAT collectivité située à Romans sur Isère (Drôme) pour un montant de 2 688.20 euros Hors Taxes.

- panneaux signalétiques du jumelage à LACROIX Signalisation située à Vaulx en Velin (Rhône) pour un montant de 1 068.30 euros Hors Taxes.

- enveloppes et des papiers à entête commune à l’entreprise Imprimerie Dupuis située à (Isère) pour un montant de 1 500.00 euros Hors Taxes.

- climatisation réversible d’un bureau situé au rez-de-chaussée de la mairie à l’entreprise COTE SAS située aux Roches de Condrieu (Isère) pour un montant de 2 363.16 euros Hors Taxes.

- réhabilitation de la toiture de l’école élémentaire publique à l’entreprise Les Charpentiers de Sonnay - Hilaire et Fils située à Anjou (Isère) pour un montant de 17 161.80 euros Hors Taxes.

- réhabilitation de l’école élémentaire publique concernant les fenêtres à l’entreprise CALLAIT Menuiseries et fermeture située à Ampuis (Rhône) pour un montant de 16 684.00 euros Hors Taxes.2. INTERCOMMUNALITE

♦ TRANSFERT A LA C.C.P.R. DE CINQ EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS ET DE LA COMPETENCE ENSEIGNEMENT MUSICAL HORS TEMPS SCOLAIRE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET SUR L’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Madame le Maire expose que, par arrêté préfectoral n° 2009-00497 du 19 janvier 2009, 5 équipements ont été reconnus d’intérêt communautaire (école de musique et danse de l’agglomération roussillonnaise; école de musique et danse de St Clair du Rhône; médiathèque de St Maurice l’Exil; centre nautique Aqualône de St Maurice l’Exil; centre nautique Charly Kirakossian de Roussillon) et l’enseignement musical hors temps scolaire est devenu une compétence communautaire.

La commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPR a approuvé l’évaluation des charges ainsi transférées à la CCPR à partir d’un rapport d’études du cabinet KPMG, lors d’une première réunion le 1er juillet 2008 portant sur les 5 équipements précédemment cités et d’une seconde le 11 février 2009 confirmant ces chiffres et intégrant dans l’évaluation les charges transférées au titre du transfert de la compétence « enseignement musical hors temps scolaire» par les communes d’Assieu et Vernioz dans le cadre du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Enseignement Musical (SIGEM) et de Sablons dans le cadre du syndicat mixte de l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche.

Le tableau ci-dessous résume l’évaluation des charges transférées par commune:

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose que cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’évaluation des charges ainsi transférées à la Communauté de Communes du Pays RoussillonnaisLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’intégralité du rapport de la CLET portant sur l’évaluation des charges transférées à la C.C.P.R. résultant d’une part de la reconnaissance du caractère communautaire de 5 nouveaux équipements sportifs ou culturels (école de musique et danse de l’agglomération roussillonnaise, école de musique et de danse de St Clair du Rhône, médiathèque de St Maurice l’Exil, centre nautique Aqualône de St Maurice l’Exil, centre nautique Charly Kirakossian de Roussillon° et d’autre part du transfert à la C.C.P.R. de la compétence enseignement musical hors temps scolaire.

APPROUVE l’évaluation des charges transférées à la C.C.P.R. estimés à un montant total de 2 068 502 euros, résumées dans le tableau ci-dessus.

3. FINANCES

♦ DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT- 2009

Madame le Maire cède la parole à Florent COTE, adjoint aux finances.

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, précise que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables et conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget 2009 de l’assainissement au vote des crédits supplémentaires et transferts suivants :

Investissement– Dépenses

COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

1391/040 Subvention d’équipement 2 421.00 TOTAL 2 421.00

Investissement - Recettes

COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

021 Virement section d’exploitation 2 214.00 28158 Autres dotations aux amortissements 207.00 TOTAL 2 421.00

Fonctionnement – Dépenses

COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

6811 Dotation aux amortissements 207.00 023 Virement à la section d’investissement 2 214.00 TOTAL 2 421.00 Fonctionnement – Recettes

COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

777 Quote-part des subventions d’investissement 2 421.00 TOTAL 2 421.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 – budget assainisseme nt 2009.

♦ ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES RESERVOIRS DES RAMBOURDES

Madame le Maire, en préalable à la mise au débat des points suivants, donne la parole à Monsieur Jean CONTAMIN, adjoint aux travaux, afin que ce dernier expose à l’assemblée l’ensemble des travaux en eau et assainissement imposés par la D.D.A.S.S. pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune des Roches de Condrieu.

Monsieur J. CONTAMIN précise que les travaux de la zone rapprochée, Rue Champagnole, devraient être réalisés pour un coût estimatif de 53 000 euros TTC, dont 32 000 euros au titre de la participation au renforcement du réseau d’eau potable et du branchement aux réservoirs et 21 000 euros TTC au titre de la mise en conformité de la station de pompage, après enquête publique.

En ce qui concerne l’assainissement, en 2009 le remplacement de la conduite d’eaux usées Rue de Champagnole devrait coûter 27 000 euros TTC ; la seconde tranche de travaux en 2010 pourrait concerner, sur demande de la D.D.A.S.S., la Rue Emile Marchand, l’Allée des Cèdres et la Rue Frédéric Mistral, cette partie devant être deux fois plus coûteuse.

Indépendamment des demandes de la D.D.A.S.S., il est prévu des travaux Avenue Emile Romanet consistant à remplacer la conduite d’eau potable et les branchements plomb pour un coût estimatif de 120 000 euros TTC. Parallèlement, la conduite d’eaux usées sera remplacée dans la partie basse de l’avenue pour un coût estimatif de 60 000 euros TTC.

Monsieur B. PEREZ suggère que l’assainissement soit pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Madame le Maire lui répond que c’est sans doute un vœu pieux partagé par bon nombre de Maires, mais que ce transfert de compétences n’est pas actuellement débattu à l’échelle communautaire.

Madame le Maire garde la parole et présente aux élus le contenu du projet de délibérations dans le cadre de l’alimentation en eau potable des réservoirs des Rambourdes.

Il est nécessaire de différencier :1/ La participation au renforcement du réseau d’eau potable tronçon AB, chemin de Mordant.

Les travaux envisagés concernent la commune des Roches de Condrieu, St Clair du Rhône et le Syndicat Intercommunal des Eaux de Chonas, St Prim, St Clair du Rhône. Pour la commune des Roches de Condrieu, au bas du chemin de Mordant se trouvent les trois réservoirs d’eau potable (570 m3). A la demande de la D.D.A.S.S. et par application du principe de précaution, la commune devra être alimentée pour un besoin ponctuel par cette nouvelle tuyauterie qui passera à proximité des réservoirs. En effet, sur la commune de St Clair du Rhône, il sera prévu de remplacer la tuyauterie d’eau potable depuis la liaison rue de Vergnon, rue de Mordant jusqu’à la rue des Grouillières afin de renforcer la sécurité incendie des constructions environnantes. Concernant le Syndicat Intercommunal des Eaux, il s’agira de renouvellement et de création des tuyauteries sur certains points (notamment jusqu’aux réservoirs des Rambourdes.

Le coût estimatif des travaux est d’environ 204 580 euros Hors Taxes. La commune des Roches de Condrieu participera à hauteur de 1/3 du coût du tronçon AB soit environ 23 000 euros H.T.

Le solde sera réparti pour :

La Commune de St Clair du Rhône : 62 %

Le Syndicat Intercommunal des Eaux : 38 %

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux.

2/ Branchement pour l’alimentation en eau potable du réservoir.

Parallèlement aux travaux ci-dessus, la commune des Roches de Condrieu se branchera aux réservoirs d’eau potable pour un coût estimatif de 3 700 euros H.T. pour l’alimentation en eau potable.

Il est demandé au conseil municipal :

1er/ d’approuver la présente répartition concernant la participation au renforcement du réseau d’eau potable

2ème/ d’approuver les futurs travaux concernant le branchement pour l’alimentation en eau du réservoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la présente répartition concernant la participation au renforcement du réseau d’eau potable.

APPROUVE les futurs travaux concernant le branchement pour l’alimentation en eau du réservoir.♦ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - REVISION DE LA PART FIXE ET LA PART SUR LA CONSOMMATION POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT AU 1ER JUILLET 2009

Madame le Maire pense qu’il n’est pas souhaitable que le budget commune continue à couvrir les déficits constatés ou potentiels des budgets annexes, le coût de l’eau et de l’assainissement devant être supporté par l’usager et non par le contribuable.

Elle cède la parole à Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal, que pour toutes les raisons précitées, il est nécessaire de réviser les tarifs communaux concernant la part fixe et la part sur la consommation pour l’eau et assainissement à compter du 1er juillet 2009.

Il précise qu’en outre les tarifs actuels pratiqués aux Roches de Condrieu sont nettement en dessous de la moyenne nationale et européenne et que le Conseil Général ainsi que le Trésor Public nous ont vivement conseillés d’entreprendre une révision à la hausse de nos tarifs pour faire face à nos investissements et à nos amortissements et être en conformité avec les ratios exigés. Il est rappelé que le budget assainissement a été équilibré en 2008 par une subvention du budget commune. Suite à la désapprobation de Monsieur LEJEUNE faisant remarquer que le contribuable peut bien supporter le déficit des budgets annexes, Madame le Maire réaffirme son désaccord sur ce point et informe qu’une subvention d’équilibre provenant du budget commune via un budget eau et assainissement est strictement interdite dans les communes de plus de 3500 habitants.

Puis sont proposés les tarifs suivants :

Prix de l’eau à compter du 1er juillet 2009

Part fixe de l'eau : 7.24 euros H.T

Part sur la consommation : 0.35 euros H.T.

Redevance assainissement à compter du 1er juillet 2009

Part fixe : 20.58 euros H.T

Part sur la consommation : 0.5616 euros H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec treize voix pour, Mesdames L. PEYTAVIN et E. DELAUNE, Messieurs B. PEREZ, J.Y CHATELIN, L. CHANAL et J.C LEJEUNE s’abstenant,

APPROUVE, le prix de l’eau à compter du 1er juillet 2009.

Part fixe de l'eau : 7.24 euros H.T.

Part sur la consommation : 0.35 euros H.T.

APPROUVE le prix de l’assainissement à compter du 1er juillet 2009. Part fixe : 20.58 euros H.T.

Part sur la consommation : 0.5616 euros H.T.♦ PARTICIPATION COMMUNALE

Lors du Conseil Municipal du 18 mars 2009, l’assemblée s’était prononcée favorablement sur le montant des participations, compte 6554.

Néanmoins, Madame le Maire informe l’assemblée qu’une régularisation doit être faite concernant la participation à l’ADPAH (Aide à Dom. Pers. Agées), suite à la demande de subvention actualisée de l’organisme tenant compte du nombre d’heures effectuées.

Compte 6554

ADPAH (Aide à Dom. Pers. Agées) +2 432.00 €

Divers - 2 432.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la modification portée sur les participations communales, compte 6554.

♦ PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE – O.G.E.C Ecole St Nicolas– VOYAGE S.N.C.F.

Madame le Maire informe que l’O.G.E.C, dans le cadre du voyage scolaire à Paris des élèves de GS, CP, CE1 et CE2 du 21 avril 2009, avait demandé une participation exceptionnelle de la commune.

Cette subvention devrait permettre de rembourser à l’O.G.E.C une partie des billets de train que la commune ne peut régler dans le cadre de la participation classique au transport collectif des enfants, prévu sur la ligne 6247 du budget commune.

En effet, une collectivité publique ne peut payer que sur service fait ce qui n’est pas compatible avec la vente des billets SNCF.

Le montant de la subvention pour 51 enfants serait de 1 020 € soit 20 € par enfants.

Madame le Maire soumet donc au vote cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la participation exceptionnelle pour l’O.G.E.C. dans le cadre de son voyage S.N.C.F.

SIGNALE que le montant sera affecté au budget communal, compte 6574.♦ DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE 2009

Une décision modificative sur le budget doit donc être envisagée.

Fonctionnement – Dépenses

COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

6574 Subvention 1 020.00 6247 Transport scolaire 1 020.00 TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 – budget Commune 2009 .

4. PERSONNEL

♦ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au titre des intégrations directes suite à la réforme statutaire des agents de catégorie C :

L’article 20 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2 006 (cadre d'emplois des adjoints techniques) prévoit que les agents titulaires du grade d'agent technique avant la parution du décret susmentionné seront reclassés dans le grade d'adjoint technique 1ère classe.

L'article 9 du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 20 06 (cadre d'emplois des ATSEM) prévoit que les agents titulaires du grade d'ATSEM de 2eme classe avant la parution du décret susmentionné seront reclassés dans le grade d'ATSEM 1ère classe.

Ces reclassements doivent s'opérer en 3 tranches annuelles entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du 26 février 2009, pour l'année 2009, il est ainsi proposé la mise à jour du tableau des effectifs :

- Transformation d’un poste d'adjoint technique 2eme classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ere classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009. -Transformation d’un poste d'ATSEM 2eme classe à temps non complet (19 h 15/35h00) en poste d'ATSEM 1ère classe à temps non complet (19h15/35h00) à compter du 1er septembre 2009.

Lorsque les agents auront été nommés dans leur nouveau grade, les postes qu'ils occupent actuellement seront supprimés, après avis de la commission technique paritaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que définit ci-après :

- Transformation d’un poste d'adjoint technique 2eme classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ere classe à temps complet à compter du 1er juillet 2009.

- Transformation d’un poste d'ATSEM 2eme classe à temps non complet (19 h 15/35h00) en poste d'ATSEM 1ère classe à temps non complet (19h15/35h00) à compter du 1er septembre 2009.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique 2eme classe à temps complet à compter du 30 juin 2009.

- d’un poste d'ATSEM 2eme classe à temps non complet à compter du 31 août 2009.

♦ DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le décret no 2001-1016 portant création d’un document unique des risques professionnels introduit deux dispositions réglementaires dans le code du travail. La première - article R. 230-1 - précise le contenu de l’obligation pour l’employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé.

La seconde disposition réglementaire est de grande portée puisqu’elle introduit un nouvel article R. 263-1-1, qui porte sur le dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations, auquel celui-ci est dorénavant soumis en matière d’évaluation des risques.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la procédure de mise en route de ce document unique obligatoire.

5. AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

♦ MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Madame le Maire donne la parole Madame Sylvia JOURDAN, Adjointe aux affaires scolaires.

Madame Jourdan fait lecture des modifications apportées au règlement de la garderie périscolaire après réunion de sa commission.

Elle informe ainsi les élus de la mise en place du règlement de la garderie périscolaire au niveau élémentaire. En effet, elle précise que l’ancien terme employé n’était pas approprié au service rendu jusqu’à présent. Il était donc nécessaire de redéfinir ce service de garderie périscolaire du soir.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier l’actuel règlement de l’accueil périscolaire en vigueur en y incorporant l’accueil du soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec dix-huit voix pour et une abstention, Monsieur B. PEREZ, ADOPTE la modification du règlement de la garderie périscolaire maternelle et élémentaire.

RAPPELLE que le tarif en vigueur suivant la délibération du 31 août 2006 est de :

Pour les Rochelois : 1,5 € pour le premier enfant

1 € à partir du deuxième enfant

Pour les extérieurs : 2 €

Toute heure commencée est due.

♦ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST CLAIR DU RHONE ET LA COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS ROCHELOIS AU SEIN DE LA STRUCTURE MULTI- ACCUEIL

Madame le Maire rappelle la volonté des élus de mettre en œuvre une politique d’action sociale concertée avec la commune de Saint Clair du Rhône, visant le développement des enfants dans une structure multi-accueil.

Pour cela, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre les deux communes qui a pour objectif la définition des modalités au sein de la structure « les coquins d’abord » de St Clair du Rhône.

La commune de St Clair du Rhône s’engage à réserver environ 10 % des heures réalisées par la structure afin d’accueillir les enfants Rochelois.

La participation de la commune sera calculée sur la base d’un forfait évalué à 7 086.28 euros payable chaque année n+1.

La convention sera conclue pour une période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Madame le Maire propose donc aux élus d’approuver cette convention de partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de St Clair du Rhône et la commune des Roches de Condrieu pour l’accueil des enfants rochelois au sein de la structure multi-accueil.

♦ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST CLAIR DU RHONE ET LA COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU POUR LA PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, la commune a adopté une participation pour le centre aéré de St Clair du Rhône (Accueil de loisirs sans hébergement) afin d’apporter une aide aux familles fréquentant cette structure. Pour cela, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre les deux communes avec pour objectif la définition des modalités de versement de la participation communale.Madame le Maire propose donc aux élus d’approuver cette convention de partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de St Clair du Rhône et la commune des Roches de Condrieu pour la participation au centre de loisirs.

♦ ENSEIGNEMENT PRIVE- ECOLE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - ST NICOLAS- PRISE EN CHARGE DES MATERNELLES

Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association, conformément à l’article L.442-5 du code de l’Education.

Madame l’inspectrice d’académie de l’Isère nous a informés que le dossier, pour l’école Saint Nicolas, est en cours et la mise sous contrat d’association sera très vraisemblablement effective au 1er septembre 2009.

Dans le cadre de ce contrat, la commune, siège de l'établissement, a l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes primaires sous contrat pour les élèves domiciliés sur son territoire (code des collectivités territoriales).

Concernant les classes de maternelles, si la commune donne son accord au contrat, elle est tenue d’assurer pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les classes maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement.

Les élus doivent se prononcer sur la prise en charge aux frais de fonctionnement de l’école privée maternelle.

Les modalités de la prise en charge feront l’objet d’un débat ultérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec dix-huit voix pour et une abstention Madame V. SALEL,

APPROUVE la prise en charge aux frais de fonctionnement de l’école privée maternelle.

6. DIVERS

- Plan communal de sauvegarde : Monsieur R. BRENIER informe que le plan communal de sauvegarde devrait être terminé dans les 15 jours et soumis à l’approbation de la Préfecture.

- Serment de jumelage : Monsieur D. MORTIER fait part du programme pendant la venue des italiens et informe les élus qu’ils seront sollicités pour l’organisation.- Mise en place du tableau de répartition des horaires de permanence et des tables de comptage pour les élections européennes.

- Informations diverses : Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux à l’école publique (plafond et fenêtres) débuteront en juillet 2009, que les travaux de voirie sur le VC 24 seront reportés compte tenu des projets de réhabilitation du port de plaisance, et enfin que certaines plantations dont le palmier près du monument aux morts ont été dérobées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 21h 30

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ.