Compte-Rendu - 515 compte rendu cm du 10 decembre 2020 16122020154433

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Compte-Rendu - 515 compte rendu cm du 10 decembre 2020 16122020154433 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 515 compte rendu cm du 10 decembre 2020 16122020154433)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, ÿ os

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mil vingf le jeudi dix décembre à dix-neuf heures quinze minutes, les membres

du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance ordinaire du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de convocation : 4 décembre 2020

Date de publication : 16 décembre 2020

Monsieur Fabien THOMMES est nommé secrétaire de séance.

Madame Agnès PINEL est nommée auxiliaire de séance

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs déclamés par Monsieur Fabien THOMMES, secrétaire de séance.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À

Mme DUGUA Isabelle

Mme JOURDAN Sylvia

M. PROENCA Georges

Mme VIALLET Annie

M. PAVONI Jean-François

Mme POIRÉE Carmen

Mme ANCHISI Josiane

Mme COURBIÈRE Hélène

M. PHILIBERT Max

Mme SGHEIZ Claude X M. Alexandre GARABEDIAN

XIXIXIXI

XXI

XI

x]

x

M. BESSON Patrick X

Mme LESCOT Gisèle X

M. GARNIER Bertrand X Mme Carmen POIREE

M. THOMMES Fabien X

M. GARABEDIAN Alexandre X

Mme MORANT-DAOUS Annie X Mme Aurélie MOULIN

M. RAGUENES Paul X

M. MENDRAS Philippe X

Mme MOULIN Aurélie X

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020Présents : 16

Pouvoirs : 3

APPROBATION A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (4 ABSTENTIONS, M. MENDRAS, M. RAGUÉNÈS, Mme MOULIN, Mme MORANT-DAOUS (POUVOIR).

MADAME LA MAIRE INVITE LES ÉLUS A OBSERVER UNE MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE AU PRÉSIDENT GISCARD D'ESTAING.

SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

1. Délibérations

N° 2020-44 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT L'EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.

Rapporteur: Madame la Maire

Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes en date du 5 novembre 2019 sur les exercices 2012 à 2018 concernant l'ex-communauté de communes du pays roussillonnais, (pièce annexe),

Ces observations définitives portant sur 4 points :

- Définir un projet de territoire permettant de prioriser des objectifs dans le schéma de mutualisation et le pacte financier et fiscal,

- Renseigner toutes les annexes budgétaires,

- Développer une comptabilité d'engagement et mettre en place un plan pluriannuel d'investissements avec autorisations de programme et crédits de paiement,

- Compléter le RIFSEEP avec la cotation des postes ef la mise en place de critères pour

l'IFSE et le CIA, permettant de régulariser l'ensemble du régime indemnitaire.

llest demandé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant l'ex- communauté de communes du pays roussilonnais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant l'ex-communauté de communes du pays Roussillonnais.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020N° 2020-45 - INTERCOMMUNALITE — FINANCES - TRANSFERT DES RESULTATS EX-BUDGET EAU POTABLE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « EBER »

Rapporteur : Madame la Maire

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux Communautés de communes,

Considérant que la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône » exerce, depuis le

ler janvier 2020, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « eau

potable »,

Considérant que le budget annexe eau potable a été dissous avec les résultats suivants :

Résultat d'investissement = + 16 660,28 €

Résultat de fonctionnement = + 145 070,66 €

Par délibération n° 2020-3 en date du 15 janvier 2020, la commune a repris dans son budget

principal 2020 les résultats suivants :

- Article 002: Recettes de fonctionnement (résultat de clôture de

fonctionnement reporté) : 145 070,66 €

-__ Article 001 : Recettes d'investissement {résultat de clôture d'investissement

reporté) : 16 660,28 €

Le Conseil municipal doit approuver le montant des reversements auprès de la communauté

de communes.

Ce reversement se traduira par des écritures budgétaires soit :

- Une dépense au compte 678 «Reprise du solde positif de la section

d'investissement »

- Une dépense au compte 1068 « autres réserves ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), accepte de reverser auprès de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône la totalité des excédents de fonctionnement et d'investissement du budget eau potable repris par le budget commune, soit respectivement 145 070.66€ et 16 660.28€.

[N° 2020-46 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE 2020

Rapporteur : Madame la Maire

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour

supprimer des crédits antérieurement votés.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif 2020 (BP) de la commune.

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés OU surestimés.

De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Sur cette décision modificative, ces ajustements se traduisent par des augmentations, des diminutions de crédits, des créations de compte.

Pour le budget prévisionnel de fonctionnement et d'investissement, cela s'équilbre de la manière suivante :

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la

décision modificative n° 1 telle que présentée.

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

011 615221 Entretien et réparations de - 13 500.00 bâtiments publics

011 615231 Entretien et réparations - 10 000.00 voiries

012 6455 Cotisations pour assurances + 5 100.00 du personnel (SOFAXIS)

65 65548 Autres contributions + 23 500.00

TOTAL + 5 100.00

b Recettes :

013 gajs | Femboursements + 5 100.00 sur rémunération du personnel

TOTAL + 5 100.00

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020INVESTISSEMENT

b Dépenses :

20 2031-12 - PRIM | Frais d'études -plan + 8 000.00 école

20 2031-14 -MAI Frais d'études - (décision + 4 300.00 du maire 2020-1)

20 2033 Publicité marchés + 2 000.00 publics

20 2051-12-MAT Concessions et droits + 6 100.00

similaires

21 2184— 12 -MAT Mobilier + 1 800.00

TOTAL + 21 700.00

> Recettes :

10 10226 Taxe d'aménagement + 21 700.00

TOTAL + 21 700.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la décision modificalive n°1 telle que présentée-budget commune 2020.

N° 2020-47 - ADMINISTRATION GENERALE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT ET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

Rapporteur: Madame la Maire

Les enjeux sont principalement d'ordre énergétique {notion de confort d'été en particulier + chauffage hiver), de pérennité, de facilité d'entretien et d'esthétique (façade peu valorisante actuellement et également peu identifiable comme mairie).

L'opération porterait sur :

-La mission AMO [Assistance à Maiïtrise d'Ouvrage)

- La façade,

- Les menuiseries dont les vitrages à couche pyrolytique à contrôle solaire, films translucides et brise-soleil ou stores

- Préau d'entrée de la mairie

- ACCÈS terrasse et étanchéité

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020- AUuvent pour la salle du conseil

- Le diagnostic amiante

- Mission coordination

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer des demandes d'aide financière auprès de l'Etat via la DSIL {{dotation de soutien à l'investissement local) et de la Région dans le cadre du « Bonus relance 2020-2021 ».

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de ces demandes de subvention est le suivant :

DEPENSES Montant H.T %

AMO 10 936.56

Travaux 140 728.57

Diagnostic amiante 1 500.00

SPS 2 500.00

Total dépenses 155 665.13

RESSOURCES Montant H.T

Dotation de soutien {DSIL) 46 700.00 30 %

Région AURA 77 833.00 50%

AuUtofinancement 31 132.18 20 %

Total recettes 155 665.13 100 %

Le conseil municipal doit :

-__ Adopter l'opération ainsi que les modalités de financements

-__ Approuver le plan de financement prévisionnel

-__ S'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

-_ Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-__ Adopie l'opération ainsi que les modalités de financements,

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel

- _ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

-__ Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 20202/ Questions diverses

COMMUNICATION DU RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « EBER »

Rapporteur: Madame la Maire

À la suite de la transmission du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement par l'EPCI compétente, il a été demandé de porter à connaissance du conseil municipal ce dernier.

REQUETE DE MONSIEUR PAUL RAGUENES PAR COURRIEL - DEMANDE DE PRECISIONS

Monsieur Raguénès expose son projet de charte de démocratie participative. Après Un débat riche en idées et retours d'expérience, il a été admis à la majorité que ce

projet était prématuré mais que les échanges avec la population pourraient être initiés dans le cadre de projets spécifiques.

Il est également ressorti des débats que la population Rocheloïise, avant de vouloir une démocratie participative doit s'impliquer plus volontairement dans la vie associative et la vie du vilage de manière générale, que les associations doivent retrouver un nouveau souffle.

La séance du conseil municipal est levée à 20h50.

La Maire

Madame Isabelle DUGUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020