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Déliberation - 2026dm067 dmd subvention drac achat materiaux musee
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm067 dmd subvention drac achat materiaux musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
2026/
Mairie du Vigan
Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan
Décision du Maire n°26dm067 Décision du Maire n°26dm067
LE VIGAN CÉVENNES Objet:
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Occitanie
pour
l’achat
de
matériaux
de
conditionnement pour les réserves du Musée Cévenol
Le Maire de la ville du Vigan
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2122 — 22 et
L 2122 — 23,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal en date du 22
mars 2026
portant délégation à Madame le Maire du
Vigan ; CONSIDERANT
le
plan
de
récolement du
Musée
cévenol
et
la
réorganisation
des
réserves de ce
dernier,
l'achat de matériaux de conditionnement propice à de meilleures conditions de conservation est envisagé ; CONSIDERANT que la
DRAC
Occitanie
propose des
« aides au
projet ou au fonctionnement Patrimoine et
Architecture »
pour les musées de France ;
CONSIDERANT que l'achat de : caisses,
mousse plastazote,
mousse polyéthylène, et papier de soie s'élève
à 1880 € rentrerait dans le cadre permettant d'obtenir ladite subvention ;
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver le projet d'achat de matériaux de conditionnement pour les objets inventoriés dans les réserves du Musée Cévenol. Article 2 : De solliciter auprès de
Monsieur le
Préfet de
Région
(DRAC
Occitanie)
l'attribution
de la subvention
la
plus
élevée possible pour la réalisation de ce projet. Article
3
:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal, Article 4 : Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l’Hôtel de Ville de Le Vigan, le 28 octobre 2026 Transmise en Préfecture le
24 | re: [
26
Publiée le
©
NE
€ t/* o/ 2e
Par Délégation du Conseil Municipal
.
ar
Le Maire Sylvie ARNAL
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site intemet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
U
REÇU EN PREFECTURE
le
29/18/2826
A
Application
agréée
E-leqalts
n
ñ
39_AR-030-213003502-20261029-260M67SUBDR