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Déliberation - dm2022 135 subvention draac musee achat mat conservation preventive Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2022 135 subvention draac musee achat mat conservation preventive)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton o GRANDE- N 2022/ 1 3 5

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GRAVELINES

MUSÉE DU DESSIN ET DE L'ESTAMPE ORIGINALE

DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES DES HAUTS-DE-FRANCE

ACHAT DE MATÉRIEL DE CONSERVATION PRÉVENTIVE

7.5 - Subventions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,

Vu l'inscription à l'Article 1312- Fonction 3 - Sous-Fonction 322- Programme 534 du Budget Principal

et à l'Article 7472- Fonction 3 - Sous-Fonction 322,

Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir du matériel de conservation préventive,

Considérant qu'une demande de subvention en date du 22 Juin 2022 a été faite auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France,

Considérant qu’un budget prévisionnel a été établi à hauteur de 3 100,35 € HT,

DECIDE :

Article 1*: De confirmer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-

France la demande de subvention à hauteur de 2 170,25 € HT, soit 70 % des dépenses

prévisionnelles évaluées à un montant de 3 100,35 € HT, pour l'achat de matériel de

conservation préventive,

Article 2 : La recette sera imputée à l'Article 1312 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 - Programme

534 du Budget Principal et à l'Article 7472 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322.

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;

— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;

— Transmise au Comptable des Finances Publiques.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision.

Fait à GRAVELINES, le ? 140. 2022

Pour extrait conforme,

Reçu en Sous-Préfecture le ? 1 jUIL. 2022

Mis en ligne sur le site de la Villele 2.1 JUIL 2022

Bertrand RINGOT