Conseil Municipal - acte 00037932 D

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Conseil Municipal - acte 00037932 D Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00037932 D)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 23/02/16

Reçu en Préfecture le : 23/02/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 22 février 2016

D - 2 0 1 6 / 6 1

Aujourd'hui 22 février 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 15h12 à 15h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mr Nicolas BRUGERE présent jusqu'à 15h30, Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h50 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 16h

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMIPetite enfance. Actions de formation pour les

assistantes maternelles dans le cadre des relais

assistantes maternelles Albert Barraud, Bastide et

Bordeaux Maritime. Autorisation de signer la convention

Mme Laetitia JARTY ROY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les relais d’assistantes maternelles Albert Barraud (ouvert en 1999), Bastide (en 2006) et Bordeaux Maritime (juin 2010) contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles employées par les familles.

Ils participent à la valorisation de ce mode d’accueil en favorisant l’accès au droit et à une formation actualisée à destination des familles et des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément.

Parallèlement, en 2009 les relais d’assistantes maternelles ont démarré le projet « Halte nounous » regroupant 20 assistantes maternelles indépendantes. L’objectif est d’apporter les réponses adaptées à la demande spécifique des familles en horaires atypiques ou en situation d’urgence (hospitalisation, convocation à un entretien d’embauche…), autour de groupes de paroles animés par des professionnels. Initialement autorisée dans le cadre du Contrat d’Actions Familiales, Sociales et Territoriales (CAFST) signé le 12 décembre 2007, puis repris dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde le 05 février 2016, cette action représente aujourd’hui un élément important du troisième pacte de cohésion social de la Ville.

Par délibérations successives, vous avez approuvé et reconduit chaque année, la mise en œuvre du projet conjointement élaboré par les RAM et l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (AGEP).

Ainsi, l’A.G.E.P. propose des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) avec des professionnels de l’enfance, de la culture ou du secteur social. L’objectif convergent des RAM et de l’A.G.E.P demeure, en effet, le soutien des assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession et l’accompagnement dans la mise en œuvre de projets spécifiques.

Les bilans qualitatifs présentés à la Direction de la Petite Enfance et des Familles font ressortir l’intérêt particulier de cette action qu’il convient donc de renouveler pour l’année 2016.

Les crédits nécessaires, d’un montant de 7 906,50 €, sont prévus sur le programme P 062 « structures sous gestion municipale ».

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Laetitia JARTY ROYCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE (A.G.E.P.) - ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ALBERT BARRAUD, BASTIDE ET BORDEAUX MARITIME

ENTRE

La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .

ET

L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) 60 rue de Pessac 33 000 BORDEAUX, représentée par son Président Monsieur Daniel VIDAL.

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:

Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) propose de nombreuses actions à destination des assistantes maternelles dans le cadre des Relais Assistantes Maternelles Albert Barraud, Bastide et Bordeaux Maritime.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet

Au cours de l’année 2016, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale s’engage à :

- organiser des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) auxquelles participent des professionnels de l’enfance, de la culture, de l’éducation ou du secteur social,

- constituer des groupes de réflexion ayant pour finalité de soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession,

- fournir un bilan qualitatif annuel à la Direction de la Petite Enfance et des Familles.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, le montant des heures d’intervention à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (n° de Siret 78183769500043) soit un total de 7 906,50 €, décomposé comme suit

- 16 séances de trois heures réparties sur les trois relais assistantes maternelles soit 48 heures pour l’année 2016 à 125,50 € de l’heure, pour un montant total de 6 024 €.- 5 séances de trois heures pour le projet "halte nounou" soit 15 heures supplémentaires également à 125,50 €, pour un montant total de 1 882,50 €.

Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la Direction de la Petite Enfance et des Familles et accord des parties.

Article 3 - Prise d’effet — Durée

La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2016 pour une durée de un an.

Article 4 - Renouvellement — Résiliation

Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.

En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.

La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires

Le

Pour la Ville de Bordeaux,

en l'Hôtel de Ville,

Le Maire

Pour l’AGEP,

60 rue de Pessac 33 000 Bordeaux

Le Président

Alain JUPPÉ Daniel VIDAL