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Conseil Municipal - acte 20085643 D
Conseil Municipal - acte 00024877 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024877 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 17/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 2 4
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Versement des subventions aux associations
en charge de structures d'accueil des
jeunes enfants ou du soutien de la famille.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures d’accueil et d’accompagnement de la petite enfance.
La politique de la petite enfance doit être poursuivie afin d’offrir des conditions d’accueil pouvant s’adapter aux nouvelles demandes pour une offre de service multiple et complémentaire.
Il est également important de maintenir un soutien suffisant aux associations se consacrant à l’aide à la famille. En 2014, ce seront 80 nouveaux berceaux qui seront ouverts au sein des crèches associatives. Ces créations de places sont réparties dans les établissements suivants :
Ø L’association Les enfants d’Osiris cours Marc Nouaux pour 20 places (subvention de 120 000 € pour une ouverture prévue en mars 2014)
Ø L’association P’tit Bout’chou avec l’extension de la structure rue Mondenard pour 46 places, dont 6 réservées à des enfants porteurs de handicap (soit une subvention d’un montant de 265 000 € pour la création de ces places avec une ouverture prévue en avril 2014)
Ø L’association Canaillous avec une extension rue Brascassat pour 8 places (soit une subvention de19 200 € pour la création de ces places et une ouverture prévue en septembre 2014)
Ø L’association APIMI avec la création d’un service d’accueil familial de 2 assistantes maternelles pour 6 places rue Hortense, dont 2 réservées à des enfants porteurs de handicap (soit une subvention de 40 000 € pour la création de ces places à compter de janvier 2014)
Ø Association Alema Paul Bert : 12 places ont été créées en septembre 2013 ; ces places doivent donc être financées sur 12 mois en 2014.
Ø En outre, la Ville doit également soutenir le financement de dépenses supplémentaires qui ne sont pas imputables à des créations de places mais à des charges de fonctionnement supplémentaires, notamment liées à des travaux d’amélioration ou d’extension des locaux. Par ailleurs, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité restant un volet important de la politique petite enfance de la Ville, des financements complémentaires ont été attribués à l’association de la ludothèque Interlude qui ouvre en fin d’année 2013 de nouveaux locaux au sein de la Maison polyvalente de la Berge du Lac. Une subvention de 87 000 € leur est accordée au titre d’un financement sur 12 mois en 2014.
Enfin, afin de promouvoir la diversité des accueils, un soutien financier estimé globalement à 15 000 € pourra être accordé, pour aider au démarrage de projets de Maisons d’assistantes maternelles associatives, au cours de l’année 2014.
Au total, la Ville va verser 6 971 500 € à ces structures d’accueil, en progression de 9,21 % par rapport au budget 2013, soit + 642 126 €.
Ces dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2014 de la Petite Enfance et Famille – sous fonction 64 Compte 657-4 pour les subventions relatives à la petite enfance et sous fonction 64 Compte 657-4 pour les subventions relatives à l’aide à la famille.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer les subventions aux associations conformément aux sommes indiquées dans le tableau récapitulatif ci-joint,
- Signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET Structures d’accueil B.P. 2013 D.M. 2013 BP + B.S. 2013
B.P 2014 Nombre de places 2013
Nombre
de places
2014
AGEAC/CSF (Canaillous) 467 000 € 467 000 €
500 000 €
Dont 19 200 €
pour création
de 8 places
52 60
A.P.E.E.F. 670 000 € 670 000 € 670 000 € 82 82
Petits Bouchons 260 000 € 260 000 € 266 000 € 60 60
Pitchoun 1 725 000 € - 63 000 € 1 662 000 € 1 700 000 € 218 218 Centre d’Orientation
Social (Villa Pia) 115 000 € 115 000 € 115 000 € 23 23 Eveillez les Bébés 210 000 € 210 000 € 210 000 € 30 30
Foyer Fraternel 63 000 € 63 000 € 70 000 € 17 17
La Coccinelle 190 000 € 190 000 € 190 000 € 21 21
La Pouponnière du Centre 315 000 € +50 000 € 365 000 € 370 000 € 54 54
Les parents de Caudéran 205 000 € 205 000 € 205 000 € 30 30
Nuage Bleu 123 000 € 123 000 € 130 000 € 16 16
P’tit Bout’Chou 185 000 € 185 000 €
450 000 €
Dont
265 000 €
pour création
de 46 places
35 81
Union Saint Bruno 90 000 € 90 000 € 100 000 € 20 20
APIMI 275 000 € 275 000 €
300 000 €
Dont 40 000 €
pour création
de 6 places
24 30
Association Bel Orme 114 000 € 114 000 € 120 000 € 20 20 Association Bel Orme
horaires atypiques –
action non reconduite en
2014
+15 126 € 15 126 €
ALEMA 240 000€ +35 000 € 275 000 € 315 000 € 44 44
LUCILANN 200 000 € 200 00 € 200 000 € 29 29
Brin d’Eveil M.S.A. 104 424 € 104 424 € 100 000 € 20 20
Auteuil petite enfance 300 000 € -10 000 € 290 000 € 300 000 € 35 35
Auteuil horaires atypiques +58 824 € 58 824 € 58 000 € 10 10
Les enfants d’Osiris 120 000 € 20 Maisons d’assistantes
maternelles (enveloppe à
affecter)
20 000 € 20 000 € 15 000 €
AGEP 16 000 € 16 000 € 15 000 € -
Maison de Nolan 30 000 € 30 000 € 40 000 € -
GP Intencité 3 000 € 3 000 € 2 500 €
Interlude 305 000 € +18 000 € 323 000 410 000 € -
TOTAUX 6 225 424 € 103 950 € 6 329 374 € 6 971 500 € 840 920 Aides à la Famille B.P. 2013 B.S. 2013 B.P.+ BS 2013 B.P 2014
U.D.A.F. 750 € 750 € 1 500 €
Fédération des Associations
des Familles Catholiques
750 € 750 € 750 €
Association Eclats 2 500 € 2 500 € 3 000 €
Grandir ensemble 1 000 €
AGPCT 4 000 € 4 000
Association société Marcé
Francophone
2 000 € 2000
CREAF 1 000 €
Association Point rencontre 1 000 € 1000 € 5 000 €
TOTAUX 5 000 € 6 000 € 11 000 € 12 250 € 1
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
………, Président de l’association ……, autorisé par le conseil d’administration du.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association …, domiciliée à Bordeaux, ………,
dont les statuts ont été approuvés le …….,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le ……, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre. 2
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
1-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à gérer les structures suivantes :
Soit ….. places.
1-2 Projet de création de places :
L’association a le projet de créer ……. places à compter du ……
Soit un total global pour l’association de ……. places.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 3 de ladite convention,
- Une subvention de …….. euros pour l’année civile au titre de l’activité existante, dont …… euros au titre de la création de ……places pour une ouverture prévue le …….. .
Article 3 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association ………. suivant le calendrier ci-après :
3-1 Subvention pour l’activité existante :
- 90 % soit …….. euros dès la signature de la présente convention,
- le solde soit ………. euros en octobre 2014, sur présentation d’un rapport d’activité et d’un bilan financier.
3-2 Subvention relative à la création de places :
Le montant sera proratisé en fonction de la date réelle d’ouverture et sera versé à réception de l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil Général
Article 4 – Conditions générales
L’association s’engage :
1° / à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….).
2° / à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement
3° / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
4° / à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité, 3
5° / à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d’administration ou dans la direction de la structure,
6° / à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
7° / à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général
8° / à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.
9° /à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’inform ation ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
10° / à n’accueillir, pour la durée de la convention , que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé.
11° / à transmettre dans le mois à la Ville tout pro jet modifiant le fonctionnement d’un établissement (nombre de places, type d’accueil, transformation des locaux …).
12° / à mettre tout en œuvre pour respecter les cond itions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 %.
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions :
- un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13° / à transmettre impérativement à la Direction Dé léguée à la Petite Enfance, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi :
- Avant le 10 de chaque mois, le document type complété par le gestionnaire de la structure d’accueil petite enfance (annexe 1) permettant de suivre le taux de présentéisme physique et financier,
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales
- le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2)
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 €
14° /.à collaborer avec la Direction Déléguée Petite Enfance et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
- en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais, 4
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par le service petite enfance.
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence • en siégeant aux commissions d’attributions.
15° / à inviter la Ville, en la personne de l’adjoin te à la Petite Enfance et à la Famille et la Direction Déléguée à la Petite Enfance à participer aux assemblées générales.
16° / En cas de non-respect par l’association des en gagements prévus dans la convention notamment à l’article 5, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 5 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 – Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juin et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- Présentation d’une situation financière intermédiaire,
- Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 9 – Election de domicile 5
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association …….
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président 6
Annexe 1 Indicateur mensuel de l’activité des établissements associatifs d’accueil petite enfance
structure
mois
suivi par
mis à jour le
Structure
Nombre
de
places
Nombres de places modulées
Nombre enfants accueillis de – de
4 ans
Nombre d’enfants porteurs d’handicap
Nombre d’enfants loi Borlo
Amplitude journalière
Nombre de
jours
d’ouverture
Heures facturées
Taux de
présentéisme
Financier
Heures
de
présence
Taux de
présentéisme
physique
Accueil collectif régulier multi accueil régulier multi accueil occasionnel Total multi accueil Accueil occasionnel 7
Annexe 2
Répartition des salaires Année 20...
Nom de l’association Salaires Charges
Personnel de Service
Personnel auprès des
enfants
A préciser
pour chacune de vos structures 8
CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
AIDES A LA FAMILLE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
, Président de l’association ………, autorisé par le conseil d’administration du
Expose –
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant –
Que l'association , domiciliée à ,
dont les statuts ont été approuvés le ,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux des familles présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu –
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 à réaliser des activités d’aide aux familles.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association, dans les conditions de l'article 3 de ladite convention, une subvention de pour l’année civile.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
S’agissant du budget prévisionnel de l’association, la réalisation des activités s’élève à et la subvention municipale à
Article 4 – Mode de règlement 9
Pour 2014, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s'élève à euros
Elle sera versée au compte de l'Association, n° après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L'association s'engage
1° / à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibi lité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2° / à déclarer sous 1 mois, à la Ville, toute modif ication remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3° / à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d'administration,
4° / à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5° / à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général
6° / à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.
7° / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’infor mation ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
une copie certifiée de son budget, 10
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l'Association
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président 11
CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE - ASSOCIATION
ACCUEIL PARENTS-ENFANTS
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal , en date du et reçue à la Préfecture le .
Et
, Président de l’association « », autorisée par le conseil d'administration du .
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association « » domiciliée,
dont les statuts ont été approuvés le et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de La Gironde le, exerce une activité d’accueil parents enfants présentant un intérêt communal propre. 12
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
1-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à proposer l’activité suivante dans le cadre du soutien à la parentalité :
- 1 lieu d’accueil enfants parents dans les locaux de …………..
1-2 Projet de l’association
- L’association s’engage à créer à compter de : ……………………
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 3 de ladite convention,
- une subvention de …… euros pour l'année civile au titre de l’activité existante, dont ….. euros au titre de la création de l’activité ………. pour une ouverture prévue le …………………
Et/ou éventuellement
- Une mise à disposition.
Article 3 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° ………. suivant le calendrier ci-après :
3-1 Subvention pour l’activité existante :
- 90 % soit euros dès la signature de la présente convention,
- le solde, soit euros début octobre 2014 en fonction de l’activité constatée en septembre 2014.
3-2 Subvention relative à la création d’activité :
Le montant sera proratisé en fonction de la date réelle d’ouverture et sera versé à réception de l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil Général
Article 4 – Conditions générales
L’association s’engage :
1° / à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général (type de structure, locaux …….).
2° / à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement
3° / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes, 13
4° / à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité,
5° / à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d’administration ou dans la direction de la structure,
6° / à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
7° / à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général
8° / à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.
9° /à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’inform ation ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
10° /.à transmettre dans le mois à la Ville tout pro jet modifiant le fonctionnement d’un établissement (transformation des locaux …).
11° /.L’association s’engage à alerter la Ville le p lus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions :
- un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
12° / à inviter la Ville, en la personne de l’adjoin te à la Petite Enfance et à la Famille et la Direction Déléguée à la Petite Enfance à participer aux assemblées générales.
13° / En cas de non-respect par l’association des en gagements prévus dans la convention notamment à l’article 7, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 5 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 – Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984), 14
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juin et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- Présentation d’une situation financière intermédiaire,
- Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association …….
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’HEURES D’ACCUEIL SUR DES HORAIRES ATYPIQUES DANS L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL LES PETITES POUSSES DU LAC POUR DES PARENTS EXERCANT UNE ACTIVITE EN HORAIRES DECALES
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en préfecture le
ET
Jean Paul MALLERET, Président de l’association Auteuil Petite Enfance , autorisé par le conseil d’administration du 25 juin 2010
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association Auteuil Petite Enfance, domiciliée 40 rue jean de la Fontaine 75781 PARIS cedex 16, dont les statuts ont été approuvés le 25 juin 2010, dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 1 juillet 2010, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre et propose également un accueil spécifique sur des horaires atypiques en préservant une continuité et une qualité de l’accueil pour le jeune enfant.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activité et projet de l’association
Le gestionnaire s’engage à :
- proposer des heures d’accueil sur des horaires atypiques pour 10 places de 5 h 30 à 7 h 30 et de 18 h 30 à 21 h, dans le cadre du fonctionnement de l’établissement Petites Pousses du Lac situé 14 rue du Jonc 33 300 Bordeaux, pour des enfants dont les parents exercent une activité en horaires décalés.
- inscrire les modalités de cet accueil au projet social de l’établissement, validé par la Direction des actions de santé-PMI, - mettre en place un partenariat avec les services sociaux et les organismes de formation si nécessaire, en lien avec le service d’accueil des familles qui centralise et coordonne les demandes,
- appliquer pour les familles la tarification financière ouvrant droit à la Prestation de Service Unique (PSU),
- se conformer à la réglementation de la PSU appliquée par la CAF.
La Ville de Bordeaux désigne la responsable de l’accueil des familles pour coordonner ce dispositif, en lien avec les services sociaux, les organismes de formation et le gestionnaire de l’établissement Les Petites Pousses du Lac.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 3 de ladite convention :
- une subvention de 58 000 € pour l’année civile au titre de la gestion de 10 places d’accueil sur des horaires atypiques pour une amplitude horaire de 4.5 h par jour d’ouverture.
Toutes modifications de ces conditions devront être soumises à la Ville pour accord.
Article 3 : Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association : Société Générale Paris 16ième n° 30003 03383 00050054065 45 – établissement CCM Bordeaux Nansouty suivant le calendrier ci-après :
- 90 % soit 52 200 euros dès la signature de la présente convention,
- le solde en octobre 2014.
-
Article 4 : Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Article 5 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association
Fait à Bordeaux, le
La Ville de Bordeaux
Le Maire
La structure d’accueil petite enfance de
l’association des Apprentis d’Auteuil.
Le Président Jean Paul MALLERET