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Conseil Municipal - acte 00047651 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047651 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 7 6
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Versement des subventions aux associations en
charge de structures d'accueil des jeunes enfants
ou de l'accompagnement et du soutien aux familles
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement. Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, voire à travers la réservation de places sur des projets privés, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire. La Ville de Bordeaux participe également aux projets d'accompagnement des familles et de soutien à la parentalité.
Dans le cadre de cette politique Petite enfance et Familles, la Ville de Bordeaux apporte son soutien aux projets associatifs par le biais de subventions de fonctionnement.
Lors du vote du budget 2017, une subvention de 3.000 € a été attribuée à l'association Ludoludik, pour la mise en place d'une activité d’animation et de prêt autour du jeu dans l’espace municipal "Sablonat" rue Mermoz.
L'association n'est aujourd'hui plus en mesure d'assurer cette activité.
L'association Interlude, déjà partenaire de la Ville, s'est donc proposée d'assurer le pilotage et la mise en place de ce projet.
Il convient donc d’annuler la subvention de 3.000 €, initialement accordée à Ludoludik et d’attribuer une subvention de 3.000 € à l'association Interlude.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer la subvention à l'association conformément à la somme indiquée - Signer la convention correspondante
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2017 de la Petite Enfance sous fonction 64 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET 1
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 12 décembre 2016 et reçue à la Préfecture le 14/12/2016.
ET
Jean Jacques AMYOT, Président de l’association Interlude, autorisé par le conseil d'administration du mois du 2 mars 2010.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association Interlude, domiciliée à Bordeaux, 33 cours du Québec
dont les statuts ont été approuvés le 22 juillet 2002 et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 21 octobre 1998, exerce une activité de gestion et d’animation de ludothèques destinées à l’enfance et la famille, présentant un intérêt communal propre. 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2017 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 15 Octobre 2017 au 31 décembre 2017 à proposer l’activité ayant pour objectif d’offrir un lieu d’animation (Ludothèque) autour du jeu à destination des familles et des professionnels dans un local municipal "Sablonat" sis rue Jean Mermoz dont la conception vise une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatif de proximité que sont les établissements scolaires et les locaux des associations.
2-2 Projet de l’association
- L’association n’a pas de projet de création en 2017.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention de 3 000 euros pour l'année civile au titre de l’activité existante.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association 13335 00301 08772095370 57 établissement Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante :
- La subvention sera versée en une seule fois à la signature de la présente convention,
4-2 Subvention relative à la création d’activité :
- L’association n’a pas de projet de création en 2017.
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville la convention lieu d’accueil enfants parents signée avec la caisse d’allocations familiales ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ; 3
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….) ;
10°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement du lieu d’accueil parents enfants ;
11°/.L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés ;
12°/ à inviter la Ville, en la personne de l’adjointe à la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
13°/ En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments mais plus particulièrement entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire, 4
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Interlude.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Jean Jacques AMYOT