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Déliberation - 17060202 Rapport Egalite Femmes Hommes 2016 VD
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060202 Rapport Egalite Femmes Hommes 2016 VD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Famille,
DOLE, le 26 janvier 2017
Femmes Hommes Total
Direction générale des services 0 1 1
Directeurs de pôle 0 2 2
Responsables de services 3 5 8
TOTAL 3 8 11
Titulaires
2015 2016 2015 2016
53 51 13 12 63
80 80 93 87 167
4 4 1 1 5
18 19 21 19 38
0
45 43 43
0
1 1 5 1 2
3 3 13 12 15
0
204 201 146 132 333
Contractuels emplois permanents
2015 2016 2015 2016
3 2 2 3 5
8 7 5 5 12
0
2 2 2 3 5
0
1 1 1 2
0
2 2 2
0
0
13 12 12 14 26
Total
2016
Femmes
Femmes Hommes Total
2016
filière police municipale
filière incendie secours
TOTAL
filière incendie secours
TOTAL
filière sociale
filière médico-sociale
filière médico-technique
filière sportive
filière police municipale
filière médico-sociale
filière sportive
filière administrative
filière médico-technique
filière sociale
filière animation
filière culturelle
filière technique
RAPPORT ANNUEL SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
VILLE DE DOLE
ANNEE 2016
filière administrative
filière technique
filière animation
Politique de ressources humaines
Effectif permanent
Hommes
Part des femmes et des hommes par filières
filière culturelle
Nombre d'agents permanents occupant un poste de direction au sein de la Ville de Dole
F
60%
Répartition
femmes-hommes
des effectifs
(titulaires) 2016
H
40%
F
46%
H
54%
Répartition femmes-
hommes des
effectifs
(contractuels) 2016
Pas d'évolution concernant les postes de
direction au sein de la VILLE DE DOLE entre
2015 et 2016.
Page 1 de 13 Titulaires et contractuels emplois permanents
2015 2016 2015 2016
56 53 15 15 68 78% 22%
88 87 98 92 179 49% 51%
4 4 1 1 5 80% 20%
20 21 23 22 43 49% 51%
45 44 1 1 45 98% 2%
1 1 7 3 4 25% 75%
3 3 13 12 15 20% 80%
217 213 158 146 359 59% 41%
Part des titulaires et contractuels
2015 2016 2015 2016
Titulaires 94% 94% 92% 90% 60% 40%
Contractuels 6% 6% 8% 10% 46% 54%
% h 2016
% femmes
2016 % hommes 2016
Femmes Hommes
sportive
Femmes Hommes
médico-technique
TOTAL
police municipale
incendie secours
TOTAL
police municipale
animation
technique
administrative
Total
2016 % f 2016
culturelle
sociale
médico-sociale
incendie secours
Femmes
59%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(titulaires et contractuels)
Hommes
41%
94% 90%
6% 10%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Titulaires Contractuels
Au niveau national, dans la FPT:
Titulaires: 58 % de femmes / 42 % d'hommes
Contractuels: 67 % de femmes / 33 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 61 %
communes: 60 %
EPCI: 51 %
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents: 61 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 %
La part des femmes pour l'année 2016 s'élève à 59% de l'effectif permanent. Le taux de féminisation est équivalent à celui obtenu au niveau national pour les communes.
Page 2 de 13 Répartition par filières - 2016
Femmes
78%
Hommes
22%
Filière administrative
Femmes
49% Hommes
51%
Filière technique
78%
49%
80%
49%
98%
25% 20%
22%
51%
20%
51%
2%
75% 80%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes
49%
Hommes
51%
Filière culturelle
Femmes
80%
Hommes
20%
Filière animation
Femmes
98%
Hommes
2%
Filière médico-sociale
Femmes
25%
Hommes
75%
Filière sportive
Femmes
20%
Hommes
80%
Filière police municipale
Page 3 de 13 2015 2016 2015 2016
cat A 20 19 23 24
cat B 28 27 26 21
cat C 169 167 109 101
TOTAL 217 213 158 146
Femmes Hommes
Part des femmes et des hommes par catégorie hiérarchique
F
45% H 55%
Catégorie A
F
56%
H
44%
Catégorie B
F
62% H
38%
Catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
cat A: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
cat B: 64 % de femmes / 36 % d'hommes
cat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Au niveau national, dans la FPT:
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59 % d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
filière sécurité-police: 21% de femmes / 79 % d'hommes
filière incendie-sec: 4 % de femmes / 96 % d'hommes
Pour les filières administratives, animation, médico-sociale, forte représentation des femmes. Les filières sportive et sécurité la part des hommes est très élevée.
Concernant les filières technique et culturelle, elles comptabilisent une femme pour un homme.
75% de l'effectif est de catégorie C contre 13% pour la catégorie B et 12% pour la catégorie A. Les catégories B et C sont consitutées principalement de femmes avec respectivement 56% et 62%. La catégorie A est la plus égalitaire puisqu'elle comptabilise presqu'un homme pour une femme (45% Femmes et 55% Hommes)
Page 4 de 13 2015 2016 2015 2016
Temps complets 191 194 153 137 91% 94%
Temps non complets 21 19 10 9 9% 6%
Total 212 213 163 146 100% 100%
Catég
orie
2015 2016 2015 2016
Temps partiel 3 2 0 0
Temps complet 17 17 18 19
Total 20 19 18 19
Temps partiel 5 7 0 0
Temps complet 21 18 23 18
Total 26 25 23 18
Temps partiel 24 23 0 0
Temps complet 125 127 108 100
Total 149 150 108 100
Temps partiel 32 32 0 0
Temps complet 163 162 149 137
Total 195 194 149 137
Femmes Hommes
Hommes
Temps de travail
Femmes
Part des femmes et des hommes à temps complets / non complets
Catégorie B
Catégorie C
% F 2016 % H 2016
Part des femmes et des hommes à temps partiel
Catégorie A
Total toutes
catégories
Femmes
68%
Hommes
32%
Temps non complets
91%
94%
9%
6%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
Femmes
Temps
complets
Temps non
complets
Femmes
100%
Hommes
0%
Répartition femmes-hommes dans les temps partiels
Page 5 de 13 Congé parental
2015 2016
F 4 5
H 0 0
Total 4 5
0%
Part des hommes tavaillant
à temps partiel
Femmes
100%
Hommes
0%
Congés parentaux
Au niveau national, dans la FPT:
97 % des congés parentaux sont pris par des femmes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
17%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Au niveau national, dans la FPT:
29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes
en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes
en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes
en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Le travail à temps partiel ne concerne que les femmes pour l'année 2016.
Aucun homme ne bénéficie d'autorisation de travail à temps partiel.
Page 6 de 13 Femmes % Hommes %
+ 50 ans 96 45% 76 52%
40 à 50 ans 63 30% 48 33%
30 à 39 ans 44 21% 16 11%
- 30 ans 10 5% 6 4%
Total 213 100% 146 100%
Pyramide des âges
5%
21%
30%
45%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 4%
11%
33%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
52%
Hommes
Au niveau national, dans la FPT:
Age moyen: femmes: 43,9 ans
hommes: 43,6 ans
Part des moins de 30 ans: 11 ,3 % (idem f et h)
Part des plus de 50 ans: femmes: 33,9 %
hommes: 33,4 %
La pyramide des âges concernant la Ville de Dole présente une pyramide dite "champignon" présentant ainsi un personnel vieillissant.
Les moins de 30 ans ne représentent que 5% du nombre total des femmes et 4% du nombre total des hommes ; alors que 45% des femmes et 52% des hommes ont plus de 50 ans.
Page 7 de 13 Motifs absences Total Total
2015 2016 2015 2016 2015 2016
Maladie ordinaire 3 103 3 875 1 440 2 288 4 543 6 163
Congé de longue maladie 921 1 671 0 0 921 1 671
Congé de longue durée 1095 1 364 730 1 098 1 825 2 462
Congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0
Accident du travail 1448 2 211 949 607 2 397 2 818
TOTAL 6 567 9 121 3 119 3 993 9 686 13 114
Absentéisme
Femmes Hommes
Répartition des journées d'absences pour maladie en 2016 - Agents permanents
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
Maladie ordinaire Congé de longue
maladie
Congé de longue
durée
Congé de grave
maladie
Accident du travail
Femmes
Hommes
70% des jours d'absences recensés en 2016 concernent les femmes.
Concernant l'évolution entre 2015 et 2016, le nombre de jours d'absence chez les femmes a augmenté (+39%). Augmentation plus faible chez les hommes de 28% entre 2015 et 2016.
Page 8 de 13 2015 2016 2015 2016 2015 2016
administrative 1 932 € 2 005 € 2 131 € 2 237 € 1 648 € 1 629 €
animation 1 697 € 1 738 €
culturelle 2 733 € 2 773 € 2 083 € 2 142 € 1 616 € 1 590 €
médico-sociale 2 570 € 2 608 € 1 863 € 2 063 € 1 646 € 1 626 €
police municipale 1 683 € 1 713 €
sportive 2 114 € 2 536 €
technique 1 971 € 2 030 € 1 553 € 1 558 €
administrative 3 164 € 3 042 € 1 949 € 2 016 € 1 546 € 1 442 €
animation 1 521 € 1 529 €
culturelle 2 634 € 2 788 € 2 172 € 2 236 € 1 839 € 1 854 €
médico-sociale 2 232 € 2 266 €
police municipale 1 812 € 1 819 €
sportive 2 216 € 2 242 €
technique 2 938 € 2 947 € 2 091 € 2 155 € 1 666 € 1 682 €
cat C cat B cat A
Rémunération
F
H
Salaires indiciaires mensuels moyens (ramenés en ETP)
F
Les augmentations entre 2015 et 2016 s'expliquent, dans un premier temps par l'augmentation de la valeur du point d'indice majoré au 1er juillet 2016 (+ 0,6%), puis dans un deuxième temps par l'évolution de carrière de chaque agent.
Page 9 de 13 Avancements de grade
2015 2016 2015 2016
cat A 0 1 0 0
cat B 2 2 2 0
cat C 5 11 8 5
Ensemble 7 14 10 5
Promotions internes
2015 2016 2015 2016
cat A 0 0 0 0
cat B 0 0 0 0
cat C 0 0 0 2
Ensemble 0 0 0 2
Femmes Hommes
Femmes Hommes
nbre de promotion nbre de promotion
nbre d'avancements nbre d'avancements
Avancements, promotions année 2016
74%
26%
Répartition femmes-hommes des avancements de
grade
Femmes Hommes
0%
100%
Répartition femmes-hommes des promotions internes
Femmes Hommes
En 2016, 19 agents ont bénéficié d'un avancement de grade (14 femmes et 5 hommes) et 2 agents d'une promotion interne (2 hommes).
Page 10 de 13 Autres actions en faveur de l'égalité femmes - hommes
Conciliation de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
Conciliation de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
Féminisation du service des espaces verts
Autorisations d'absence
Flexibilité d'horaire
En application des dispositions ministérielles applicables aux fonctionnaires territoriaux dans le domaine des congés et autorisations d'absence liées à la maternité, les agents sont autorisés jusqu'à la date de fin d'allaitement de leur enfant, à bénéficier d'une autorisation d'absence dans la limite d'une heure par jour.
Par ailleurs, la collectivité accorde de manière systèmatique des facilités horaires, non récupérables, aux femmes enceintes dans la limite d'une heure par jour
(la collectivité n'attend pas l'avis du médecin de prévention comme le prévoit la réglementation pour octroyer cet aménagement).
Les postes peuvent également être aménagés en cas de nécessité.
La collectivité accorde des facilités horaires le jour de la rentrée scolaire.
Le service des espaces verts compte actuellement 23 agents
(personnel permanent, apprentis et contrats aidés pour la Ville de Dole et la CA Grand Dole).
Jusqu'en 2011, une seule femme travaillait au sein du service ; depuis, ce service technique s'est féminisé et compte désormais 8 femmes.
Les vestiaires et sanitaires du Centre Technique Municipal ont été construits afin de prévoir l'accueil de personnel technique féminin.
Page 11 de 13 Politique territoriale
Association "Femmes debout"
L'association "Femmes debout" est un acteur reconnu et qualifié sur Dole dans la prise en charge des victimes de violences conjugales.
La Ville de Dole subventionne fortement l'association notamment sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au titre d'un accueil de jour dans les locaux de l'association situés rue de Verdun en partenariat étroit avec le Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF).
74 personnes ont été accueillies au cours de l'année 2016.
"Femmes debout" les accompagne dans toutes leurs démarches (mise à l'abri, aide psychologique, santé, dépôt de plainte, accès à leurs droits, recherche de logement...).
La Ville de Dole finance également depuis 2016 l'association qui bénéficie désormais d'un logement pour héberger les femmes le temps nécessaire.
Sur l'année 2016, 6 personnes ont été mises à l'abri, ce qui représente 179 nuitées.
Au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le nombre de femmes victimes de violences est le seul indicateur en augmentation et l'association est l'interlocuteur privilégié des forces de polices.
Le Centre Communal d'Action Sociale intervient également pour mobiliser les aides et secours d'urgence lorsque ces femmes sont dans le plus grand dénuement en lien avec "Femmes debout".
Les manifestations proposées par "Femmes debout" s'inscrivent dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes qui a lieu tous les 25 novembre.
Deux temps forts ont été proposés le 25 novembre 2016 Salle Dolto
(salle mise à disposition au Centre Social Olympe de Gouges) :
- Conférence sur les violences familiales : droit et procédures en présence de Maîtres FAIVRE-PICON, POTRAT et VIGNERON,
- Projection du film "La source des femmes".
Page 12 de 13 Octobre rose 2016
Dole s'engage pour le dépistage du cancer du sein.
La Ville de Dole et ses partenaires se sont engagés à promouvoir le dépistage du cancer du sein et ont organisé de nombreuses actions de sensibilisation tout au long du mois d'octobre 2016, dans le cadre de la mobilisation nationale "Octobre rose".
Les objectifs de ces actions sont de réveiller l'opinion, lever les doutes, les craintes, les préjugés et favoriser une meilleure adhésion au dépistage du cancer du sein sur du long terme.
Les agents et les élus de la Ville de Dole et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ont été solidaires dans la lutte contre le cancer du sein et ont ainsi porté un badge aux couleurs d'octobre rose durant la semaine du 3 au 7 octobre 2016.
Le 3 octobre 2016, une journée d'information s'est tenue dans le hall de l'Hôtel de Ville avec :
- des stands d'information tenus par la CPAM, l'association de Dépistage des Cancers et la Ligue Contre de Cancer pour échanger autour du cancer du sein, sa prévention et sa prise en charge,
- une exposition intitulée "La guerre des tétons", réalisée par Lili Sohn diagnostiquée d'un cancer du sein ; sous la forme d'une bande dessinée, elle y raconte son quotidien, ses émotions, son expérience,
- deux animations de la CPAM "pause santé", pour apprendre à prendre soin de soi et de sa santé,
- des réunions d'information sur le dépistage du cancer du sein, avec un échange privilégié avec des médecins spécialistes.
Des actions de sensibilisation du grand public ont également été menées :
- illumination de 6 bâtiments en rose durant le mois d'octobre 2016,
- deux demi-journées portées par des partenaires associant la promotion du dépistage et l'activité physique :
- le 8 octobre 2016 après-midi, l'Espace santé Dole Nord Jura a proposé une demi-journée autour de l'activité physique,
- le 9 octobre 2016 matin, le Dole Athlétisme Club a proposé une marche rose appelée "la doloise".
Page 13 de 13