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Déliberation - 98 du 25 10 21 Rapport 2021 egalite femmes hommes Annexe
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 98 du 25 10 21 Rapport 2021 egalite femmes hommes Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211025-DCM21251098-DE
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 DOLE, le 18 octobre 2021
Femmes Hommes Total
Directeurs 4 5 9
Femmes Hommes Total
Chefs de service 12 6 18
Titulaires
30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
94 93 13 12 105
96 91 91 85 176
52 49 8 9 58
32 30 23 23 53
0
42 42 42
0
2 2 2 1 3
4 4 10 9 13
0
322 311 147 139 450
Contractuels emplois permanents
30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
12 16 9 8 24
12 15 17 26 41
7 9 2 2 11
2 7 2 2 9
0
3 4 1 4
0
2 2 2
0
0
36 51 33 40 91
filière culturelle
filière sportive
TOTAL
Hommes
filière médico-technique
filière sportive
filière technique
filière sociale
Nombre d'agents permanents occupant un poste de chef de service
filière police municipale
filière incendie secours
Total au
30/09/2021
filière médico-sociale
filière médico-technique
filière sociale
filière police municipale
filière médico-sociale
RAPPORT ANNUEL SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
VILLE DE DOLE ET CA GRAND DOLE
ANNEE 2021 (Situation au 30 septembre 2021)
filière administrative
filière technique
filière animation
Politique de ressources humaines
Effectif permanent
filière animation
Part des femmes et des hommes par filière
filière culturelle
Femmes
Femmes Hommes Total 2021
Nombre d'agents permanents occupant un poste de direction
filière administrative
filière incendie secours
TOTAL
F
69%
Répartition femmes-
hommes des
effectifs (titulaires)
2021
H
31%
F
56%
H
44%
Répartition femmes-
hommes des
effectifs
(contractuels) 2021
Au niveau national, dans la FPT:
Titulaires: 59 % de femmes / 41 % d'hommes
Contractuels: 67 % de femmes / 33 % d'hommes
Source: DGAFP chiffres clés de l'égalité pro éd. 2019
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Titulaires et contractuels emplois permanents
30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
106 109 22 20 129 84% 16%
108 106 108 111 217 49% 51%
59 58 10 11 69 84% 16%
34 37 25 25 62 60% 40%
0 0 0 0 0
45 46 1 0 46 100% 0%
0 0 0 0 0
2 2 4 3 5 40% 60%
4 4 10 9 13 31% 69%
0 0 0 0 0
358 362 180 179 541 67% 33%
Part des titulaires et contractuels
2020 2021 2020 2021
Titulaires 90% 86% 82% 78%
Contractuels 10% 14% 18% 22%
médico-technique
sportive
Femmes Hommes
Hommes
sociale
technique
médico-sociale
police municipale
incendie secours
% F 2021 Femmes
culturelle
% H 2021
TOTAL
animation
administrative
Total 2021
Femmes
67%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(titulaires et contractuels) 2021
Hommes
33%
86%
78%
14%
22%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Titulaires Contractuels
La part des femmes pour l'année 2021 s'élève à 67% de l'effectif permanent.
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 61 %
Source: DGAFP chiffres clés de l'égalité pro éd. 2019
Femmes Hommes
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Répartition par filières - 2021
Femmes
84%
Hommes
16%
Filière administrative
Femmes
49% Hommes
51%
Filière technique
84%
49%
84%
60%
100%
40% 31%
16%
51%
16%
40%
0%
60% 69%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes
60%
Hommes
40%
Filière culturelle
Femmes
84%
Hommes
16%
Filière animation
Femmes
100%
Hommes
0%
Filière médico-sociale
Femmes
31% Hommes
69%
Filière police municipale
Femmes
40%
Hommes
60%
Filière sportive
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
cat A 44 47 33 31 78 14%
cat B 49 52 32 32 84 16%
cat C 265 263 115 116 379 70%
TOTAL 358 362 180 179 541 100%
TOTAL 2021 % Femmes Hommes
Part des femmes et des hommes par catégorie hiérarchique
F
60%
H
40%
Catégorie A
F
62%
H
38%
Catégorie B
F
69%
H
31%
Catégorie C
Au niveau national, dans la FPT:
cat A: 62 % de femmes / 38 % d'hommes
cat B: 63 % de femmes / 37 % d'hommes
cat C: 61 % de femmes / 39 % d'hommes
Source: DGAFP chiffres clés de l'égalité pro éd. 2019
Pour les filières administrative, animation, médico-sociale, forte représentation des femmes. Concernant les filières sportive et sécurité la part des hommes est majoritaire.
70% de l'effectif est de catégorie C contre 16% pour la catégorie B et 14% pour la catégorie A. Toutes les catégories A, B et C sont consitutées principalement de femmes avec respectivement 60%, 62% et 69%.
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
Temps complets + Temps partiels 302 312 171 172 86% 96%
Temps non complets 56 50 9 7 14% 4%
Total 358 362 180 179 100% 100%
30/09/2020 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2021
Temps partiel 6 8 0 1
Temps complet 38 39 29 27
Total 44 47 29 28
Temps partiel 6 6 0 0
Temps complet 40 41 29 29
Total 46 47 29 29
Temps partiel 42 41 4 4
Temps complet 170 177 109 111
Total 212 218 113 115
Temps partiel 54 55 4 5
Temps complet 248 257 167 167
Total 302 312 171 172
% H 2021 Femmes
Catégorie B
Femmes Hommes
Part des femmes et des hommes à temps partiel
Hommes
Part des femmes et des hommes à temps complets / non complets - Agents permanents
% F 2021
Catégorie C
Temps de travail
Cat. Type temps de travail
Catégorie A
Total toutes
catégories
Femmes
87%
Hommes
13%
Répartition des femmes et des hommes employés
à temps non complets 2021
86%
96%
14%
4%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
Femmes
Temps non complets
Temps complets +
Temps partiels
Hommes
Rappel définitions
Temps partiel : un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100%. Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple 80%) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet. Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation selon les nécessités de service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50%, 60%, 70% ou 80% de 35h.
Temps non complet : un agent à temps non complet effectue une durée hebdomadaire inférieure à 35h sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. A la différence du temps partiel, ce n'est pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée est fixée par l'administration et est exprimée en heures (par exemple 20/35ème).
Plus de la moitié des femmes à temps non complet ont une quotité de travail supérieure à 20 heures hebdomadaires.
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Congé parental
30/09/2020 30/09/2021
F 2 4
H 0 0
Total 2 4
Femmes
92%
Hommes
8%
Répartition femmes-hommes dans les temps partiels 2021
2%
Part des hommes travaillant
à temps partiel
(sur poste à temps complet)
Femmes
100%
Hommes
0%
Congés parentaux 2021
18%
Part des femmes travaillant
à temps partiel
(sur poste à temps complet)
Au niveau national, dans la FPT:
29 % des femmes sont à temps partiel / 7 % des hommes sont à temps partiel
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro éd. 2019
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Femmes % Hommes %
+ 50 ans 142 39% 86 48%
40 à 50 ans 92 25,5% 52 29%
30 à 39 ans 92 25,5% 24 13%
- 30 ans 36 10% 17 10%
Total 362 100% 179 100%
Femmes Hommes
Catégorie A 46 51
Catégorie B 46 51
Catégorie C 47 48
Pyramide des âges
Age moyen par catégorie
10%
25,5%
25,5%
39%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 10%
13%
29%
48%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Hommes
La pyramide des âges concernant la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole présente une pyramide dite "champignon" présentant ainsi un personnel vieillissant. Les moins de 30 ans ne représentent que 10% du nombre total des femmes et 10% également du nombre total des hommes ; alors que 39% des femmes et 48% des hommes ont plus de 50 ans.
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Age moyen par catégorie
Femmes Hommes
Au niveau national, dans la FPT:
Age moyen: femmes: 45,5 ans
hommes: 45,1 ans
Source: DGAFP chiffres clés de l'égalité pro éd. 2019
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Date de réception préfecture : 28/10/2021 Femmes Hommes
Filière administrative 45 49
Filière animation 41 42
Filière culturelle 47 52
Filière médico-sociale 48
Filière sécurite 47 50
Filière sportive 50 56
Filière technique 48 48
Nb jours Nb agents Nb jours Nb agents Nb jours Nb agents
Maladie ordinaire 4 821 164 2 020 57 6 841 221 41%
Congé de longue maladie 99 2 66 1 165 3 1%
Congé de longue durée 1 056 6 546 2 1 602 8 1%
Congé de grave maladie 546 2 0 0 546 2 0%
Accident de service 381 11 211 7 592 18 3%
Maladie professionnelle 570 3 0 0 570 3 1%
TOTAL 7 473 188 2 843 67 10 316 255 47%
Age moyen par filière
Hommes Femmes
Répartition des journées d'absences pour maladie / accident de service en 2021 - Agents permanents
Absentéisme
% effectif
permanent
(Période du 1er janvier au 30 septembre 2021)
Motifs absences Total
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Maladie ordinaire Congé de longue
maladie
Congé de longue
durée
Congé de grave
maladie
Accident de service
Femmes
Hommes
0 10 20 30 40 50 60
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière sécurite
Filière sportive
Filière technique
Age moyen par filière
Hommes Femmes
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Femmes : 7,57%
Hommes : 5,82%
Total : 6,99%
Nb jours Nb agents Nb jours Nb agents Nb jours Nb agents
Congé pour maternité 834 9 834 9
Congé pour paternité 47 3 47 3
Total 881 12
2020 2021 2020 2021
Catégorie A 2 742 € 2 820 € 2 960 € 2 996 €
Catégorie B 2 041 € 2 102 € 2 182 € 2 228 €
Catégorie C 1 755 € 1 798 € 1 815 € 1 849 €
Avancements de grade
2019 2020 2019 2020
cat A 2 1 2 0
cat B 0 4 3 1
cat C 24 23 15 14
Ensemble 26 28 20 15
Les avancements de grades et promotions internes pour l'année 2021 étant étudiés au cours du dernier trimestre
2021, aucun chiffre ne peut être communiqué pour cette année.
Voici les chiffres de l'année 2020
nbre d'avancements
Hommes
Hommes
Congés pour maternité / paternité - Agents permanents
Total
Moyennes pondérées des salaires indiciaires mensuels
Motifs absences Femmes
Femmes
Répartition par catégorie
Rémunération
Taux d'absentéisme - Agents permanents
Avancements, promotions année 2020
Hommes
Femmes
nbre d'avancements
65%
35%
Répartition femmes-hommes des avancements
de grade
Femmes Hommes
Les augmentations entre 2020 et 2021 s'expliquent par l'évolution de carrière de chaque agent.
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Date de réception préfecture : 28/10/2021 Promotions internes
2019 2020 2019 2020
cat A 0 1 1 0
cat B 0 0 1 0
cat C 2 0 3 4
Ensemble 2 1 5 4
F H F H F H
Préparations aux concours 0 0 0 0 3 3
Formations statuts particuliers 16 7 22 15 113 30
Formation de perfectionnement 10 4 4 5 31 27
Ensemble 26 11 26 20 147 60
F H
Préparations aux concours 3 3
Formations statuts particuliers 151 52
Formation de perfectionnement 45 36
199 91
(du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021)
Répartition des agents par type de formation
Tableau récapitulatif - répartition des agents par type de formation
TOTAL
Formations
Catégorie A
nbre de promotion
Catégorie B Catégorie C
Nombre total d'agents ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année 2021
nbre de promotion
Hommes Femmes
20%
80%
Répartition
femmes-hommes des
promotions internes
Femmes
Hommes
45
0 50 100 150 200
Préparations aux concours
Formations statuts particuliers
Formation de perfectionnement
H F
36
52
3
151
3
20%
80%
Répartition
femmes-hommes des
promotions internes
Femmes
Hommes
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Information sur les droits liés à la parentalité
Dispositif de signalement
Sensibiliser les membres des jurys de recrutement
Actions en faveur de l'égalité femmes - hommes au sein de la collectivité
Au cours du premier semestre 2021, deux réunions de dialogue social ont abordé les actions concrètes à mettre en place conformément aux axes définis dans le plan d'actions pour l'égalité professionnelle des femmes et des hommes de la collectivité.
En 2021, la Direction des Ressources Humaines a mis en place un courrier informatif à destination des agents sur leur droit lié à la parentalité à la suite du bénéfice d'un congé maternité / congé paternité. Ces agents peuvent solliciter un entretien auprès de la Direction des Ressources Humaines pour examiner les modalités qui s'offrent à eux.
En 2021, la collectivité a mis en place, en interne, en nommant deux référentes, le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes. Ces deux référentes ont suivi une formation spécifique. Une information a été diffusée à l'ensemble des agents.
En 2021, la Direction des Ressources Humaines a établi une fiche pratique à destination des membres des jurys de recrutement afin d'énumérer l'ensemble des obligations en matière d'égalité professionnelle, notamment celles liées à la non-discrimination. Celle-ci est envoyée aux membres des jurys en amont des entretiens.
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Mise en place d'un règlement intérieur
Affectation des emplois saisonniers
Autorisations d'absence
Conciliation de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
Flexibilité d'horaire
Conciliation de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
La collectivité accorde de manière systèmatique ces facilités horaires, non récupérables, aux femmes enceintes dans la limite d'une heure par jour.
La collectivité n'attend pas l'avis du médecin de prévention comme le prévoit la réglementation pour octroyer cet aménagement.
Les postes peuvent également être aménagés en cas de nécessité.
La collectivité accorde des facilités horaires le jour de la rentrée scolaire.
La collectivité a mis en place depuis 2016, la plannification du temps de travail. Celle-ci permet à chaque agent d'avoir un planning de travail individuel qui facilite notamment la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Lors des recrutements de saisonniers, la Direction des Ressources Humaines s'attache à affecter des agents féminins au sein même de certains services souvent considérés comme masculins (entretien des espaces verts, entretien du cimetière).
De même, des agents masculins sont affectés au sein des structures de l'enfance-jeunesse.
En application des dispositions ministérielles applicables aux fonctionnaires territoriaux dans le domaine des congés et autorisations d'absence liées à la maternité, les agents sont autorisés jusqu'à la date de fin d'allaitement de leur enfant, à bénéficier d'une autorisation d'absence dans la limite d'une heure par jour.
A la suite du dialogue social engagé sur la mise en place d'un règlement intérieur au sein des collectivités, ce document est applicable depuis le 1er janvier 2019. Ce règlement intérieur définit de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régissent les relations sociales au sein des collectivités. Ce règlement aborde les questions relatives aux harcèlements et discriminations en y exposant notamment les peines encourues. Depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, chaque agent de la collectivité en a été destinataire.
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Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes
Soutien aux actions de prévention contre les cancers
Exemples d'actions menées sur le territoire
La Ville de Dole soutient fortement deux associations qui oeuvrent en matière de lutte contre les discriminations et d'accès aux droits notamment en direction des femmes et des familles. Ainsi l'association "Femmes debout" et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), agréés par les ministères des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont des acteurs actifs sur Dole. Ces partenaires, sont, à ce titre, fortement soutenus par la Ville de Dole à travers les subventions de fonctionnement octroyées et la mise à disposition de locaux pour assurer des permanences d'accueil.
L'association "Femmes debout" propose également dans ses locaux rue de Verdun, un accueil de jour inconditionnel pour les femmes victimes de violence en partenariat étroit avec le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF). Ces femmes sont accompagnées tout au long de leurs démarches (aide psychologique, démarches de soins, dépôt de plainte, accès à leurs droits, recherche de logement...). Elles bénéficient également d'une mise à l'abri avec leurs enfants dans un logement géré par l'association "Femmes debout" et financé par la Ville de Dole.
Au titre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le nombre de femmes victimes de violence reste encore important et ces deux associations sont des interlocutrices privilégiées des acteurs sociaux et des forces de polices
Le Centre Communal d'Action Sociale intervient également pour mobiliser les aides et secours d'urgence nécessaires lorsque ces femmes sont dans le plus grand dénuement en lien avec les associations. Des manifestations sont régulièrement proposées par l'association "Femmes debout" en partenariat avec la Ville de Dole, dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes qui a lieu tous les 25 novembre.
La Ville de Dole s'engage fortement dans les actions de dépistage du cancer du sein dans le cadre de la mobilisation nationale "Octobre rose". Elle soutient ainsi activement les associations oeuvrant sur le territoire dolois. L’objectif étant de sensibiliser les femmes et favoriser une meilleure adhésion au dépistage du cancer du sein sur le long terme.
Des actions de sensibilisation et d'information sont ainsi conduites en octobre par le centre social Olympe de Gouges géré par la Ville de Dole et l'association "Femmes debout" auprès des femmes résidant sur le quartier des Mesnils- Pasteur telles des conférences-débats en présence de professionnels de la santé.
La Ville de Dole soutient également le réseau de santé porté par l’association Espace Santé Dole Nord Jura (ESDNJ) qui organise chaque année, en octobre, une journée d’information autour de différents stands, d’une marche. Les animations proposées, permettent d'aider, grâce aux fonds récoltés, les associations qui accompagnent des femmes ayant eu un cancer du sein dans leur démarche de reconstruction tant morale que physique.
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211025-DCM21251098-DE
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021