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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 99 du 14 11 22 Rapport annuel 2022 Egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Référence
22.14.11.99
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport annuel 2022 sur
l'égalité entre les femmes et
les hommes
Secrétaire de séance
Isabelle GIROD
Rapporteur
Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VALLE LE. DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
8 novembre 2022
21 novembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M, Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à Mme Isabelle MANGIN
Mme Sylvette MARCHAND à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (à partir de la DCM 22.14.11.100)
M. Paul ROCHE à M. Stéphane CHAMPANHET
Mme Laetitia CUSSEY à M. Philippe JABOVISTE (jusqu'à son arrivée à la DCM 22.14.11.98)
Conseiller absent non représenté :
M. Philippe JABOVISTE (DCM 22.14.11.100-101)
Depuis le 1° janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les politiques qu'elles mènent sur leur territoire, préalablement aux débats sur le projet de budget (décret n°2015-761 du 24 juin 2015). Le contenu du rapport annuel comporte deux volets; l’un sur la politique de Ressources Humaines (données chiffrées) et l’autre sur les politiques menées sur leur territoire en faveur de l'égalité. Concernant la politique de Ressources Humaines, on y trouvera les données relatives à l'effectif permanent, au recrutement, à la formation, au temps de travail, aux promotions, aux conditions de travail, à l’absentéisme et à la rémunération.
Le rapport figurant en annexe présente les données des services mutualisés de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2022 ci-anriexé sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221114-DCM22141199-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022