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Déliberation - 072 du 13 11 23 Rapport annuel 2023 sur Egalite femmes hommes
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 072 du 13 11 23 Rapport annuel 2023 sur Egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DCM-2023-072
2e
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole |
Séance du lundi 13 novembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Sylvette MARCHAND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Date de publication : 20 novembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET ANTOINE Patricia, MBITEL
Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, PECHINOT Jacques, Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND FICHERE Jean-Pascal, REPUBLIQUE Claire, GRUET
Sylvette, CHAMPANHET REBILLARD Jean-Michel, Justine, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON CRETIN-MAITENAZ Blandine, MERMET Laëtitia, MUGNIER Catherine, GERMOND Daniel, CERNELA Patrice, DELAINE Christine, HERRMANN Nadine, DRAY Frédérike, JABOVISTE Isabelle, JEANNET Nathalie, BOUTELOUP Guillaume Philippe, MIRAT Maryline, DEMORTIER-BLANC Catherine,
Conseillers absents ayant donné procuration
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à
DEMORTIER-BLANC Catherine, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
LEFEVRE Jean-Philippe
Objet : Rapport annuel 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
Depuis le 1er janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les politiques qu'elles mènent sur leur territoire, préalablement à la présentation du budget (décret n°2015-761 du 24 juin 2015).
Le contenu du rapport annuel comporte deux volets ; l’un sur la politique de Ressources Humaines
(données chiffrées) et l’autre sur les politiques menées sur leur territoire en faveur de l'égalité.
Concernant la politique Ressources Humaines, on y trouvera les données relatives à l'effectif permanent, au recrutement, à la formation, au temps de travail, aux conditions de travail, à l’absentéisme et à la rémunération.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023072-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Le rapport figurant en annexe présente les données des services mutualisés de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole pour l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
-_ DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport annuel 2023 présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes.
Fait à Dole, le 13 novembre 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources
Humaines Monsieur Jean-Baptiste GA
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023072-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023