Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 245
Déliberation - dec 2025 410
unknown - dec 2024 411
Déliberation - dec 2025 54
Déliberation - dec 2025 639
Déliberation - dec 2025 50
Arrêté - dec 2025 643
Arrêté - dec 2025 648
Déliberation - dec 2025 71
Arrêté - dec 2025 652
Déliberation - dec 2025 411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H-
À
DÉCISION N° DEC-2025- {4 /|
Objet : Mise à disposition du gymnase Paul Simon pour la fête anniversaire de l’association Bharathothaya, le dimanche 19 octobre 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5°,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-
l;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition du gymnase Paul Simon de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de l’association sportive et culturelle Bharathothaya de pouvoir disposer du gymnase Paul Simon, le dimanche 19 octobre 2025 pour la réalisation de sa fête et d’un spectacle de danse ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, de la culture et plus précisément de l’aide apportée aux associations culturelles, la Ville du Bourget a décidé de soutenir le mouvement sportif et culturel par la mise à disposition d'équipements sportifs et culturels municipaux ou locaux administratifs ;
DÉCIDE
Article 1%: D’APPROUVER la mise à disposition du gymnase Paul Simon, le dimanche 19 octobre 2025 à l’association Bharathothaya;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que la mise à disposition du site et du matériel de la Ville est consentie à titre gratuit ;
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250715-DEC-2025-411-AU
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Madame Anthusha Uthayakumar, présidente de l’association Bharathothaya.
Fait au Bourget, le 15 JUIL 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
15 JUIL 20 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 1 JUL. 205
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250715-DEC-2025-411-AU
Date de réception préfecture : 15/07/2025