Compte-Rendu - 8rr9h9ag5jwofw

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Compte-Rendu - 8rr9h9ag5jwofw Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8rr9h9ag5jwofw)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'AUBE

COMMUNE

DE

FONTAINE LES GRES

RP

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Juin 2015 à 20h00

Efaient présents et réunis sous la présidence de Madame LIEVIN Marie-Claude, Maire :

Mesdames et Messieurs, ROUSSEAU Benoit, CHEVALET Patrick, DELGENES Patrick,

BANRY Christelle, POULAIN Christian, DUBOIS Laëtitia, FEVRE Raphaëlle,

VALLARCHER Ludovic, COLSON Chantal, BRISSET Maryse, HOUBIN Christelle,

POYOT Claire, LARBALETIER Pierre

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic VALLARCHER

Madame BRISSET souhaite faire une remarque sur le compte rendu du 28 avril 2015, en effet le prix d’achat de l’ancienne pharmacie acquise en 2012 était de 165 000 €.

Avant de passer à l’ordre du jour, Le Maire propose à l’assemblée d’y ajouter :

> Contrat de l’agent de l’ Agence postale communale en CDI

> Gratification

Le conseil municipal accepte.

Elle est ensuite passée à l’ordre du jour.

> CONTRAT DE L’AGENT DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE EN CDI : Suite à l’ouverture de l’agence postale communale en Mars 2009, un agent avait été recruté en CDD avec renouvellement du contrat annuellement. Au terme des 6 ans et comme le prévoit la loi un contrat à durée indéterminée lui a été proposé au 1° Mars 2015.

> GRATIFICATION :

Actuellement la mairie accueil une stagiaire, donnant entière satisfaction, le conseil municipal décide lui attribuer une gratification selon le barème indiciaire du statut de la fonction publique territoriale.

> AVANCEMENT DE GRADE :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à un agent de la collectivité un avancement de grade suite à la réussite de son examen professionnel à compter du 1° juin 2015.

> ADHESION PAYS DE SEINE CHAMPENOISE :

Lors de la dernière réunion de la COM COM il a été décidé de quitter le pays de 3 vallées pour adhérer au Pays de Seine en Plaine Champenoise qui est en cours de transformation pour devenir un PETR (Pôle d’Equilibre Territoriaux Ruraux). Le conseil décide de sortir du Pays des 3 Vallées et d’adhérer au Pays de Seine Champenoise.

> FOND DE PEREQUATION :

Le maire expose que la COM COM a décidé en date du 27 mai de prendre en charge l’intégralité le fond de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales. Le conseil municipal décide au titre de l’année 2015 que la contribution d’un montant 6920,00 € soit intégralement supportée par la COM COM.> DESICION MODIFICATIVE N° 2 COMMUNE :

Le conseil décide de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

CHAPITRE 002 :

Recettes de fonctionnement :

002 : — 36 203.00 €

Section d’investissement :

CHAPITRE 10 :

Recettes d’investissement :

1068 : + 36 203.00 €

> DESICION MODIFICATIVE N° 1 SERVICE DES EAUX :

Le conseil décide de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

CHAPITRE 002 :

Recettes de fonctionnement :

002 : — 4 000.00 €

Section d’investissement :

CHAPITRE 10 :

Recettes d’investissement :

1068 : + 4000.00 €

> DESICION MODIFICATIVE N° 1 RESTAURANT MUNICIPAL :

Le conseil décide de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

CHAPITRE 002 :

Recettes de fonctionnement :

002 : - 34 000.00 €

Section d’investissement :

CHAPITRE 10 :

Recettes d’investissement :

1068 : + 34 000.00 €

> TRANSFERT MAISON DE RETRAITE :

Madame le Maire explique au conseil municipal que le dossier de la maison de retraite avance. Maître PAUPE nous demande de prendre une délibération pour donner pouvoir au maire de signer le procès-verbal de transfert des bâtiments.

Le conseil municipal accepte également que soit transférer le parking communal à la maison de retraite La chapelle communale resterait propriété de la commune et une convention avec la maison de retraite serait mise en place. La maison de retraite aimerait agrandir leur épandage il demande également d’inclure la parcelle AH 67.> PLU :

Suite à la procédure adaptée (MAPA) concernant le PLU de la commune, les 3 propositions reçues ont été analysées, comme convenu par la DDT qui a établi un classement par rapport aux critères fixés dans le règlement de la consultation. C'est le Conseil Municipal qui fera le choix du cabinet en tenant compte des recommandations de la DDT.

Cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, la DDT nous demande de reporter notre choix, elle va recevoir les candidats au mois de Juillet 2015 qui devront leur soumettre leur projet avant que nous puisons le valider.

> TRAVAUX D’ELECTRICITE :

Madame le Maire rappelle que la mairie n’est plus au norme électrique. Plusieurs devis ont été demandés. Le devis de la société EGB CHRESTIEN a été retenu, mais la commission bâtiment souhaite apporter quelques modifications au niveau des néons proposé sur le devis.

> QUESTIONS DIVERSES :

# Madame HOUBIN nous fais part d’une demande concernant une personne sur le site de la commune concernant un conseil municipal d’enfant. Nous allons nous renseigner mais ce projet demande une grande disponibilité de la commission enfance jeunesse et la commune n’est pas assez grande pour envisager un conseil d’enfants.

# Monsieur ROUSSEAU fait part de son mécontentement concernant les jeunes du village. Une réunion devrait avoir lieu prochainement avec les parents concernant certains jeunes qui ne respectent pas la tranquillité des administrés. Vitesse excessive, nuisance. # Madame LIEVIN informe le conseil que la police de l’eau a reçu un courrier d’une administré concernant les jeunes qui font du quad à la source. La commune n’a donné aucune autorisation mais aucune interdiction non plus.

# Madame POYOT précise que suite à la réunion du conseil d’école de ce jour, les parents ont émis une demande concernant le jeu installé dans la cour des primaires. Ils nous demandent s’il serait possible de changer les cailloux de la structure et d’envisager de mettre des cailloux lavés (moins salissant). Madame LIEVIN répond que ce n’est pas possible les cailloux actuels sont règlementaires et le coût plus important également.

4 Madame BRISSET demande le devenir de la maison que louait M. LOIZILLON. Pour l'instant rien n’a été décidé. Le conseil envisage d’aller la visiter prochainement. # Monsieur VALLARCHER demande s’il ne serait pas possible d’envisager une butée sur la grande porte du stade, et un portillon sur la main courante.

& Monsieur LARBALETIER informe qu’un container à ampoule et piles est mis à disposition près de l'ECOBOX.

& Monsieur CHEVALET recherche des personnes pour l’organisation du 14 Juillet 2015, afin d’organiser au mieux les jeux des enfants.

& Madame POYOT propose une date pour la journée « NETTOYONS LA NATURE » le samedi 3 octobre à partir de 9h30.

Une réunion avec les administrés aura lieu le samedi 19 septembre 2015 sous le préau de la Mairie.

Le conseil n’ayant plus de question, la séance est levée à 22H45.