Compte-Rendu - uejqy9mw0zbkfhe

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Compte-Rendu - uejqy9mw0zbkfhe Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Compte-Rendu - uejqy9mw0zbkfhe)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Vieillesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Qui s’est tenue Mercredi 23 Mai 2018 à 19h00 à la mairie

sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire

PRESENTS : Benoît ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Patrick DELGENES, Christelle BANRY,

Christian POULAIN, Claire POYOT, Chantal COLSON, Ludovic VALLARCHER. Maryse BRISSET, Christelle HOUBIN, Pierre LARBALETIER

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Pascal MAHOT donne procuration à Monsieur Chevalet Patrick Madame Raphaëlle FEVRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Le Maire désigne Monsieur Pierre LARBALETIER Pierre

Approbation du dernier compte rendu : il est approuvé à l’unanimité

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame LIEVIN propose de rajouter à l’ordre du jour deux points que le conseil accepte :

-__ Convention antenne orange

- Etendre les délégations du conseil au Maire

Ordre du jour :

> Convention Protection des données avec le CDG 54

> Marché compteur d’eau

> DM N° 1 Commune

> Transfert Maison de retraite

> Convention Communautés de Communes Seine et Aube Secrétariat de Mairie > Questions diverses

> Convention Protection des Données avec le CDG 54 :

Suite à la nouvelle loi RGPD (Règlement Général de la Protection des Données), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose à la commune de souscrire à une convention au CDG 54 pour gérer et contrôler la mise en conformité de cette nouvelle loi.

Pour: 12

Abstention: 1

Contre : 0

> Marché compteur d’eau :

Lors du dernier conseil municipal, le conseil avait pris la décision suivante, « Suite à l’analyse des offres, le conseil décide d’attribuer le marché des compteurs d’eau à la société SADE basé à Reims pour un montant de 25 990.00 € HT et au SDDEA le marché du renforcement incendie pour un montant de 28 300.00 € HT. Le conseil avait voté :

Marché compteur d’eau : Contre : 1 Abstentions : 4 Pour : 7

Marché du renforcement incendie : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12

Cependant le cabinet missionné nous faire part d’une erreur dans la remise des offres ce qui engendre une plus-value de 3 650.00 € de la part de la société SADE.

Le conseil vote le nouveau montant pour le marché de la pose des compteurs pour un montant de 29 640.00 € et de garder la société SADE pour ce marché, garde le SDDEA pour le renforcement incendie :Marché compteur d’eau : Contre : 1 Abstentions : 4 Pour : 8

Marché du renforcement incendie : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

> DM N° 1 Commune :

Un écart entre deux comptes a été constaté par la trésorerie, elle demande de corriger cet écart. - 1068 : Excédent de fonctionnement : - 41.00 €

- 1323 : Subventions du département : + 41.00 €

Pour: 13

Abstention : 1

Contre : 0

> Transfert de la maison de retraite :

À la suite de la présentation du 22/05/2018, une proposition est faite par Aube Immobilier pour transférer la maison de retraite pour le montant équivalent au reste des emprunts de la commune à partir de 2020, A cela, Aube immobilier propose à la commune d'acquérir la parcelle AH 67 d’une surface de 3 972.00 m2 pour l’euro symbolique, dans le but d’investir et d’agrandir la maison de retraite d’une capacité de 106 lits avec un investissement de 8.7 millions d’euros. Le conseil départemental soutient pleinement le projet d’Aube immobilier et ne retiendra qu’un seul projet dans le département. Le conseil départemental propose de financer à hauteur de 2.5 millions d’euros. Le CCAS restera le gestionnaire de la maison de retraite. L'enjeu pour la commune est de lever son taux d’endettement et de se libérer de la gestion de la maison de retraite.

Le conseil départemental et Aube Immobilier demandent donc à la commune de vendre le terrain pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal se prononce pour la vente du terrain à l’euro symbolique par Aube Immobilier de la façon suivante :

Pour : 9

Abstention : 1

Contre : 3

Le conseil municipal se prononce pour le transfert de la maison de retraite par Aube Immobilier de la façon suivante :

Pour: 13

Abstention : 0

Contre : 0

> Convention Communauté de Communes Seine et Aube : Secrétariat de mairie : Cette convention concerne l’affectation des secrétaires de Mairie à la commune de Fontaine-les-Grés, salariés de la communauté de communes.

Pour: 13

Abstention : 0

Contre : O

> Proposition antenne relais ORANGE :

Orange propose à La commune la mise en place d’une antenne de 30 m de haut pour améliorer le réseau mobile sur la commune. Orange demande donc à la commune de lui louer 32 m2, un loyer annuel de 3 300.00 € nets, pendant 12 ans reconductible de 6 ans, sur la parcelle AE 21, rue des Papillons dans la zone artisanale.À cette occasion la commune a contacté TDF pour réévaluer le montant de la redevance, TDF a accepté l’augmentation au même niveau qu'Orange.

Pour: 13

Abstention : 0

Contre : 0

> Aftachement d’un service d’avocat :

Dans le cadre du PLU, des administrés attaquent la commune au tribunal administratif se jugeant lésés par le PLU. Le conseil départemental assistant la commune estime que la commune a fait correctement son étude lors du PLU et conseille donc de s’attacher les services d’un avocat spécialisé en urbanisme. Les premières notions de coût d’un avocat en urbanisme ont été annoncées comme pouvant atteindre le coût global du PLU.

Madame LIEVIN demande donc au conseil de voter sur le fait de prendre un avocat spécialisé en urbanisme.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

> QUESTIONS DIVERSES :

> Au sujet des corbeaux, madame le maire est dans une impasse, les solutions évoquées ont été : De faire appel au lieutenant de louveterie pour des tirs de destruction, cette solution a été faite mais sans succès et Le lieutenant de louveterie a fini par décliner la mission.

La mairie a contacté une société d’effarouchement, la société est venue pour regarder la possibilité d'utiliser des faucons, cette solution n’est pas viable du fait de la densité de la végétation. Elle doit revenir pour essayer un drône.

Le conseil a évoqué également l’utilisation d’une cage à corbeau et va étudier cette solution.

> Un habitant sollicite la commune pour l’achat d’un terrain communale de 14.83 ares en zone humide. Le conseil municipal est d'accord pour faire une proposition à cet habitant.

> Suite à la visite de l’organisme de contrôle en hygiène et sécurité, une grande partie des jeux de la cour de l’école maternelle ont dû être démonté, ear ils présentaient des risques pour les enfants. Les institutrices demandent le remplacement des jeux. Sur le principe le conseil est d’accord mais demande que le projet soit approfondi et sera provisionné sur le budget 2019.

La séance est levée à 21H45.

Le secrétaire de séance

P LARBALETIER