Compte-Rendu - CR 27 mai

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Compte-Rendu - CR 27 mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 27 mai 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT

Le 27 mai à 19 heures 30, légalement convoqué, dans le cadre des dispositions réglementaires prise par l’Ordonnance N°2020-565 du 13 mai 2020, Le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente « Paul GRASTEAU » de Surfonds, Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet – A. Herrault – F. Vaussourd

et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - H. Garnier – X. Champion - D. Voisin Absent(e): F. Matrassou (donne procuration à H. Garnier)

Secrétaire de séance : S. Foret

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

19/05/2020

Date d’affichage

29/05/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

1-Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel JACK maire sortant, qui, par appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer mesdames et messieurs les conseillers municipaux dans leurs fonctions.

M. Alain DUTERTRE, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux présents, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

M. le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après l’appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blanc ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Alain DUTERTRE : 10 voix

Monsieur Alain DUTERTRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

2– Création des postes d’adjoints.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Il vous est proposé la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de trois postes d’adjoints au maire.

3– Election des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, M. le maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leurs nominations et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après l’appel de candidatures, il est procédé au vote.-Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blanc ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame Emmanuelle MALLET : 10 voix

Madame Emmanuelle MALLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe

-Election du Deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blanc ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Harold GARNIER : 10 voix

Monsieur Harold GARNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint

-Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blanc ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Xavier CHAMPION : 10 voix

Monsieur Xavier CHAMPION ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint

4– LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire informe que Le 3ème alinéa de l'art. L 2121-7 du CGCT, créé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette charte stipule :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

M. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux

« Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).5- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (art.L2122-22 du CGCT)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal peut décider, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 4 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation d’un montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Décide qu’en cas d’empêchement du maire, qui est tenu de signer personnellement ces décisions, délégation

de pouvoir est donnée expressément par le Conseil Municipal au Premier Adjoint.

Précise que conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rendra

compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises

Questions et informations diverses

M. le Maire demande aux élus de fixer la prochaine date de réunions du Conseil Municipal :

Le jeudi 4 juin 2020 à 20 heures, dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 la réunion aura lieu à la salle polyvalente « Paul GRASTEAU »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h45

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 4 mars 2020

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

DUTERTRE Alain X

MALLET Emmanuelle X

GARNIER Harold X

CHAMPION Xavier X

BLAVETTE Mélanie X

HERRAULT Aline X

SÉCHET Cyril X

FORET Stéphanie X

MATRASSOU Francis X (donne pouvoir à H. Garnier)

VAUSSOURD Florence X