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Compte-Rendu - CR 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 23 février 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 23 février à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds, sous la présidence de Alain DUTERTRE Maire.
Étaient présents : Mesdames E. Mallet – A. Herrault - S. Foret - F. Vaussourd et Messieurs C. Séchet - D. Voisin - H. Garnier – X. Champion
Absents excusés: F. Matrassou - M. Blavette
Secrétaire de séance : F. Vaussourd
Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
17/02/2022
Date d’affichage
02/03/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09
Mme E. Mallet est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu des réunions du 12 janvier 2022 :
Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2022, les membres présents à
PLUI : avis sur le PLUI arrêté en Conseil Communautaire
Il est rappelé que par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit la procédure d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la construction d'un projet de territoire à l'échelle des 23 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées. Le Conseil communautaire, dans sa séance en date du 20 janvier 2022, a tiré le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi.
Dans le prolongement du PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable), les OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) déclinent au cas par cas et de manière concrète et spatialisée un projet d'ensemble. Les OAP sont composées d'une partie explicative, d'orientations déclinées par grandes thématiques, sous forme de textes et d'un schéma d'aménagement.
La Commune de Surfonds compte 1 OAP dans le dossier arrêté
Après délibération, le conseil municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention (vote à main levée) D'émettre un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien arrêté au conseil communautaire en date du 20 janvier 2022 qui concernent la commune de Surfonds.
Travaux des commissions
Commission Travaux :
Le réseau d’assainissement de la salle polyvalente est réparé : des racines bouchaient le tuyau d’évacuation.
Des devis des Ateliers d’Insertion des Brières sont présentés :
1) de 272€ pour l’installation d’une clôture en bois (matériel déjà acheté) au niveau du Jardin d’enfants et du Jardin de la Paix
2) de 889€ pour l’aménagement paysager du parterre devant la mairie afin de planter des arbustes et des vivaces sans trop d’entretien à l’année
Devis acceptés à l’unanimité
Les devis pour une clôture végétalisée et pour un hôtel à insectes seront examinés plus tard.
Dans le cadre du projet de réfection des trottoirs, un rendez-vous sera repris avec l’ATESART
L’achat d’un petit tracteur pour l’entretien des espaces verts sera examiné afin de remplacer le matériel actuel usagé. Cet achat pourra être mutualisé avec le Syndicat d’assainissement Surfonds Volnay. Chemins : travaux des chemins du Buisson et de la Bardouillière ont été refaits. Faisant suite à la rupture de la convention de passage d’une partie du chemin de randonnées (terrain communal/La Michollière/ Le Chesneau), des travaux de clôture seront à prévoir.
Voirie : Une rencontre a eu lieu avec les riverains dépositaires de la pétition relative à une demande de ralentisseurs Route de Bouloire. M. le Maire précise que ce problème de vitesse sur les routes communales est récurrent. Que de tels aménagements doivent être étudiés.
En attendant, dans un 1er temps, une demande auprès de la gendarmerie sera faite pour des contrôles de vitesse inopinés.
Commission Culture :
M. Garnier informe que vu le contexte sanitaire le quiz du printemps peut être organisé fin mars début avril : La date du 24 mars dans l’après-midi est retenue (affiches, envoi invitations par mail et réseaux sociaux sont à faire). Concernant la proposition de location d’une structure gonflable lors du bric à brac organisé par le comité des fêtes le 15 mai prochain, un problème de responsabilité se pose. L’idée serait plutôt d’avoir des personnes avec leurs propres stands.
Afin de préparer le quiz et de commencer à organiser le concours des maisons fleuries et la fêtes du 14 juillet, M. Garnier propose de réunir la commission le mardi 8 mars prochain à 19h30.
Commission finances :
M. Champion fait une synthèse de la réunion de la commission du 22 février dernier : -Budget épicerie interrogations sur l’issue de l’action en justice pour le recouvrement des loyers impayés. -Des subventions restent à percevoir vu que certains travaux ne sont pas terminés (39 000€ devront être inscrits en restes à réaliser : changement des fenêtres, panneaux …)
-L’achat d’un défibrillateur obligatoire en 2022
-Une discussion doit être engagée sur le vote des taux d’imposition des taxes foncières. -Une ligne de dépenses est renouvelée pour des travaux de relevage des concessions échues. -Un budget va être inscrit pour le remplacement de la secrétaire de mairie
Commission Communication :
M. Séchet précise que les dates des prochaines manifestations de la commune et du Comité des fêtes soient communiquées à la Communauté de communes pour la prochaine parution de leur magazine. La prochaine réunion de la commission sera le 1er mars 2022 à 19h30 pour préparer le prochain Surfonds Info. Un travail sera fait sur la rubrique « le saviez-vous ? » avec un appel aux habitants pour des témoignages.
Commission Enfance et scolarité :
Mme Herrault informe qu’une réunion du conseil d’école de Bouloire est prévue le 8 mars prochain. Il est demandé que le cout de scolarité soit réclamé à la commune de Bouloire.
Questions et informations diverses
M. le Maire informe que :
- Commerce : Dans le cadre de la demande d’expulsion relative aux loyers impayés, la date de convocation au Tribunal judicaire du Mans est reportée au 11 mars prochain.
Des attestations de témoin indiquant que le commerce est très peu ouvert sont demandées par l’avocate de la commune.
- Permis de Construire d’un hangar agricole sur la commune du Breil sur Merize : M. le Maire rappelle la discussion du dernier conseil municipal relatif à un permis de construire d’un hangar agricole sur la commune du Breil sur Merize avec une demande d’autorisation d’accès sur la Route des Chênes à Surfonds. M. le Maire précise qu’il a rencontré l’exploitant agricole qui a affirmé que son projet était un hangar de stockage de matériel agricole (pour du matériel en hivernage) et qu’il n’y aurait pas de grosse fréquence de passage. M. le Maire demande l’avis au Conseil Municipal.
Après discussion, le conseil municipal émet par 8 voix pour et 1 abstention (vote à main levée) un avis favorable à un accès pour des passages occasionnels et/ou saisonniers Route des Chênes à Surfonds -Vote par le SIAEP du Jalais d’une augmentation du tarif de l’eau potable L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 23 février 2022
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
DUTERTRE Alain X
MALLET Emmanuelle X
GARNIER Harold X
CHAMPION Xavier X
BLAVETTE Mélanie X
HERRAULT Aline X
SÉCHET Cyril X
FORET Stéphanie X (
VOISIN David X
MATRASSOU Francis X
VAUSSOURD Florence X