Compte-Rendu - CR 16 mai

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Compte-Rendu - CR 16 mai Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 mai)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 16 mai 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 16 mai à 20 heures 30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames M. Blavette- S. Foret- E. Mallet- N. Murillo et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry – P. Voltz

Absent(e) excusé(e) : P. Hamelin.

Secrétaire de séance : E. Mallet

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

09/05/2018

Date d’affichage

28/05/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 avril 2018 :

Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 18 avril 2018, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

Mme Emmanuelle MALLET est élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’ajout d’un objet à l’ordre du jour :

Commerce : signature d’un bail commercial

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 7 février 2018 le projet de M. Eric Hoguet a été retenu par le conseil municipal.

M. Le Maire précise que M. Hoguet a passé les habilitations nécessaires à l’exploitation du commerce et pourrait ouvrir début juin

M. le Maire demande au conseil municipal de lui donner tous pouvoirs ou à un Adjoint, afin de consentir au nom de la commune, au profit de Monsieur Eric HOGUET, un bail à loyer à titre commercial chez Me Hervé CHERUBIN notaire à Connerré, ayant pour objet les biens et droits immobiliers situés 4 rue du Roi David à Surfonds Le bail commercial devant être consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 3500.04€ H.T. soit 4 200.00€ TTC., payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois en douze termes égaux de chacun de 291.67€ H.T. soit 350 Euros TTC.

Afin de permettre à M. HOGUET de faire les travaux nécessaires à son installation, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la remise à titre gracieux du loyer de juin 2018, comme cela a toujours été fait pour les gérants précédents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un adjoint à l’effet de consentir au nom de la commune, au profit de Monsieur Erick HOGUET, un bail à loyer à titre commercial, ayant pour objet les biens et droits immobiliers situés 4 rue du Roi David à Surfonds.

Ce bail commercial devant être consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 3 500.04 euros H.T., payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois d’un montant de 291.67Euros HT soit 350€ TTC. Accepte la remise à titre gracieux du loyer du commerce du mois de juin 2018 à M. Erick HOGUET.

1 – Délibération relative à la maintenance pour l’éclairage public

M. Le Maire rappelle qu’en mai 2014 le conseil municipal avait retenu l’Entreprise SARL Delande Père et fils de Villaines Sous Lucé pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public une durée de 4 ans pour un montant de 1 794.58 € HT.

M. le Maire propose de délibérer pour le renouvèlement de la convention arrivant à échéance, pour une durée de 4 ans d’un montant de 2 275.44 H.T.

M. Dutertre précise que cette convention comprend une vérification de l’éclairage est faite 1 fois par an et tous les 2 ans le nettoyage des hublots. M. Dutertre souligne que ce contrat ne prévoit pas d’annonce à la commune pour la date d’intervention et le manque de rapport de travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’accepter le renouvèlement de la convention avec l’Entreprise SARL Delande Père et fils de Villaines Sous Lucé pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public pur une durée de 4 ans pour un montant de 2 275.44 H.T. Demande qu’il soit ajouté dans cette convention la mention : de prévenir la mairie de la date d’intervention et de fournir un rapport de travaux effectués ou à prévoir2-Cimetière

Mme Blavette rappelle qu’un travail de gestion du cimetière a débuté en 2015 : - 2015 : photos de toutes les tombes.

- 2016 : Nouveau règlement du cimetière

- 2016-2017 : classement et relevé des concessions

- 2018 : demande de devis à 5 opérateurs funéraires pour le relevage des concessions échues. Les réponses devront être parvenues en mairie pour le 30 juin 2018. Une affiche a été apposée au cimetière et à la mairie.

Mme Blavette présente une fiche concession pour un meilleur suivi, elle sera soumise à la commission.

3- Organisation de l’inauguration de l’aire de loisirs des ados.

M. Patrick VOLTZ présente les premières idées du CMJ pour le déroulement de l’organisation de la journée. Le CMJ a choisi le 30 juin 2018. Mais compte-tenu de la location de la salle polyvalente, la date du 23 juin est retenue.

Lors du de sa prochaine réunion (le 25 mai prochain) le CMJ doit trouver un nom pour l’aire et préparer une affiche et une liste afin de lancer les invitations.

Il est prévu des petits matchs de basket ou de foot (6 à 16 ans) par équipe de 4. Les inscriptions par équipes pourront se faire à la mairie.

4-Travaux des commissions

• Commission travaux :

M. Dutertre présente les devis pour les travaux de voirie (voir tableau)

Nom de la voie Nature des travaux Montant Route d'Ardenay curage des fossés (sur 1,100 km) 1 224.00€ TTC Rue des Champs purge sur 10 808.80€ TTC Chemin du Buisson Arasement (milieu de chemin sur 650m) 3 148.80€ TTC Chemin du Buisson (château d'eau) Décapage du milieu sur 200 m 1 377.12€ TTC Chemin des Chênes Arasement du coté 216.00€ TTC Chemin du Petit Bois Boucher trou avec compactage 303.60€ TTC Hameau de la Sourice curage lagune 360.00€ TTC 7 438.32€ TTC

Aire de loisirs des Ados : Il reste l’installation des filets et des paniers de basket ; Il faut prévoir un panneau de sécurité et un panneau pour le nom

Il reste à finir les terrains de boules

• Commission communication : Prochain Surfonds Info : sortie début juillet après inauguration du mini stade des enfants.

Questions et informations diverses

M. Dutertre informe le conseil municipal que :

Il y a eu plusieurs plaintes et réclamations de la population concernant le passage pendant 2 jours et une nuit d’un véhicule lourd, large et rapide pour épandage :

- La mairie a contacté la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement), mais leur service ne s’occupe que de l’épandage pas du transport.

-La Société ROXANE qui a commandé cette prestation, a été contactée. Une rencontre est prévue le 24 mai à 16 h en mairie de Surfonds.

M. Le Maire informe le conseil municipal que :

•Téléphonie mobile : Les services du Département ont assuré que le matériel manquant sur le pylône sera livré le 15 juin 2018 prochain et que le raccordement vers le 20 juillet prochain est maintenu sous toute réserve. •Téléphonie mairie : le raccordement à la fibre est en cours.

•Le dossier de demande de subvention à la Région concernant les travaux de toiture de la salle polyvalente sera envoyé mi-juinL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h35

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 16 mai 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X