Compte-Rendu - CR 19 mai 2021

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Compte-Rendu - CR 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 19 mai 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 19 mai à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Surfonds,

Étaient présents : Mesdames E. Mallet – A. Herrault – F. Vaussourd - S. Foret - M. Blavette

et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - D. Voisin

Absents excusés: F. Matrassou – X. Champion (donne pouvoir à E. MALLET) - H. Garnier (donne pouvoir à A. DUTERTRE)

Secrétaire de séance : F. Vaussourd

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

06/05/2021

Date d’affichage

26/05/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Mme F. Vaussourd est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 14 avril 2021 :

Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

1 – Délibérations relatives aux demandes de subvention des associations M. le Maire informe que le conseil municipal accorde, tous les ans, une subvention de fonctionnement aux associations, qui en font la demande. Cette subvention est d’un montant de 20€ pour les enfants domiciliés à Surfonds fréquentant ces associations.

M. le Maire présente les demandes reçues.

Après examen de ces demandes et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant le Maison Familiale Rurale de Verneil le Chétif : 1 enfant domicilié à Surfonds soit 20 € pour l’année 2021

Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant le club de football du Breil sur Merize : 3 enfants domiciliés à Surfonds soit 60 € pour l’année 2021

2-Délibération relative à l’adhésion au CAUE

M. Le Maire informe que le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est une association qui a pour mission d’informer, de sensibiliser, de conseiller et de former afin de promouvoir la qualité de l’architecture et du paysage urbain comme rural.

Des architectes, urbanistes, paysagistes-concepteurs proposent des permanences gratuites pour tous les particuliers en architecture et en paysage, des découvertes du patrimoine, des exposés techniques, des ateliers pratiques… La cotisation pour l’année est de 0.08€ par habitant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Décide de verser une cotisation de 0.08 € par habitant (345 habitants) au CAUE pour l’année 2021 soit 27.60€.

3- Commerce

M. le Maire rappelle toutes les mesures mises en œuvre par la municipalité pour soutenir l’unique commerce du village pendant la crise sanitaire :

- En facilitant son installation dans les locaux dès mars 2020

- En émettant un titre pour les loyers qu’à compter de juin 2020.

- En décidant d’annuler les loyers (commerce/ logement) depuis le mois de novembre 2020. - En proposant un accompagnement pour faire connaitre tout ce qu’il met en œuvre afin de favoriser l’essor du commerce

- En mettant à disposition la cuisine de la salle polyvalente pour 30€/utilisation (sur sa proposition) - En profitant de la mise en place des bons d’achats de fin d’année pour les ainés en privilégiant son établissement (valeur utilisée : 630€)M. le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision pour le paiement du mois de mai 2021. Considérant toutes les mesures prises pour soutenir le commerce pendant la crise sanitaire ; Considérant la réouverture partielle du bar et du restaurant à compter du 19 mai 2021 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 2 abstentions, - Accepte la remise à titre gracieux du loyer du 1er mai jusqu’au 18 mai 2021 inclus. - Demande le paiement du loyer du 19 mai au 31 mai 2021

- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision

4- Travaux des commissions

Commission Travaux : Mme Blavette informe que dans le cadre des travaux de réfection de voirie Route d’Ardenay Rue des Champs et Route de Monmacon, l’appel d’offre a été publié le 28 avril 2021 sur la plateforme AWS sur le site des Marchés Publics du Département de la Sarthe. La remise des plis est jusqu’au 31 mai à 17h.L’ouverture des plis est prévue le 1er juin 2021 à 19h00 (à confirmer).

Mme Blavette propose la date du 9 juin à 18h30 pour une réunion de la commission afin de faire le point sur les travaux en cours et à prévoir.

Commission Culture :

Dans le cadre du concours des maisons fleuries, le passage du jury sera le samedi 26 juin 2021. Afin d’organiser ce passage il est proposé une réunion avec les membres du jury le 1er juin à 20H. Commission Enfance et scolarité :

La commune de Bouloire a transmis un titre de paiement relatif aux frais de scolarité pour l’année 2020-2021 de 19 475.00€. Comme convenu dans la convention de 2015, il a été demandé un détail du mode de calcul de ces frais. Commission Communication :

M. Séchet informe que la commission a travaillé sur le projet du dépliant communal (format, articles, photos…) afin qu’il puisse être envoyé au prestataire début juin pour une approbation du projet au conseil municipal de juillet. La distribution est programmée en septembre.

Le prochain Surfonds Info sera publié début juillet.

Questions et informations diverses

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, M. le Maire rappelle la mise en place du registre d’expression en mairie et les dates des 3 réunions publiques en juin à Savigné l’Evêque, Connerré et Bouloire.

M. le Maire informe que comme convenu le rétablissement de la clôture de chaque côté du chemin communal forestier qui aboutit au domaine du château d’Ardenay a été effectué.

Présentation des tableaux du bureau de vote pour l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 19 mai 2021

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

DUTERTRE Alain X

MALLET Emmanuelle X

GARNIER Harold X (donne pouvoir A. Dutertre)

CHAMPION Xavier X (donne pouvoir à E. Mallet)

BLAVETTE Mélanie X

HERRAULT Aline X

SÉCHET Cyril X

FORET Stéphanie X

VOISIN David X

MATRASSOU Francis X

VAUSSOURD Florence X