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Déliberation - 99 de 077 33delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 33delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOISSETTES L à F [| }
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Date de la Convocation
25 juin 2026
Date de l’Affichage
25 juin 2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 9
Représentés : 2
Absents : 2
Objet de la délibération
Retrait de la Délibération
n° 2026-27 du 17/04/2026
concernant la désignation
de délégués au SMITOM
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 33DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
2026-33 SEANCE DU 1er juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boïissettes, sous la Présidence de Monsieur
Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M
Grégory THIBAUD Adjoints,
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme
Sonia CORNEBISE, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain
SUINOT Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Grégory THIBAUD
co
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PINCE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L.2121-29 et suivants relatifs
aux attributions du Conseil Municipal,
Vu les articles L.2131-1 et suivants relatifs à la publicité, à la transmission et au caractère exécutoire
des actes des communes,
Vu la délibération n° 2026-27 du 17/04/2026 relative à la désignation de représentants de la Commune au Syndicat des Energies de Seine-et-Marne CO (SMITOM CO)
Vu les principes applicables au retrait des actes administratifs résultant notamment du Code des relations entre le public et l'administration, et en particulier ses articles L.242-1 à L.242-4,
CONSIDERANT que la Commune est représentée au SMITOMCO à travers la Communauté d'Agglomération Melun-Val-de-Seine (CAMVS). Il appartient donc au seul conseil communautaire de cette dernière de désigner ses délégués, parmi les membres du Conseil Communautaires ou tout conseillers municipal d’une commune membre en vertu de Particle L.5711-1 du CGCT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260701-2026 33DELIB-DE
DECIDE :
Article 1- La délibération n° 2026-27relative à la désignation de membres au SMITOMCO est retirée.
Article 2- La présente délibération sera publiée et transmise au représentant de PEtat.
Article 3- Monsieur le Maire est chatgé de l’exécution de la présente.
Fait à Boisettes, le 1° juillet 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Christine PINCE Thierry SEGURA
es
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l’application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site internet www.telerecours.fr