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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1711705794 Deliberation 2024 03 15 11 Representant de la Commune aupres de Cantal Ingenierie Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315_11-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mars à dix- Présents :
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune Edwige ZANCHI
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au Jean Jacques VAISSIER lieu habituel de ses séances, après convocation Jacques SERRAT
légale en date du huit mars, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Date affichage convocation : 8 mars 2024 Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Nombre de membres Gille FRUTIERE
, .... Sabine RIVET Afférents au Conseil : 27 Sylvie FENIES
En exercice : 27 Claudine HEBRARD
Qui ont pris part à la délibération : 27 Bruno DUFAYET Guillaume POINAT
Cyrille ROLLIN
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Samuel LEBEAUX
Etaient représentés : Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Géraud MAZE ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE, Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE. Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
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2024-03-15 / 11
Représentant de la commune auprès de l’Agence « Cantal Ingénierie & Territoire
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès de l’ Agence « Cantal Ingénierie & Territoire » en remplacement
de Monsieur Olivier PRAT.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre Vote
27 0 0
EST DESIGNE pour siéger auprès de l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » :
Monsieur Michel PAPON
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
À Mauriac, le 15 mars 2024
Edwige ZANCHI —
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Recu en préfecture le 28/03/2024
/ SEP La Secrétaire de séance, / NA Le — 7 w /
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\ AS ; Atdrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315_11-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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