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Déliberation - 11 rue des Alizés dissimulation des réseaux secs tranche 2
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 11 rue des Alizés dissimulation des réseaux secs tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 030-213001258-20260210-DE202602_11-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 10 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 16 17 4 février 2026 4 février 2026
Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC, Marlène VALENZA et Viviane
XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT, Francis LEJEUNE, Alain LASSERRE et Philippe PAILHES.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Objet de la délibération __DE202602 11 _- RUE DES ALIZES -
DISSIMULATION DES RESEAUX SECS —- TRANCHE 2
Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :
Par délibération du 16 octobre 2025, la commune de Garons a sollicité Territoire Energie Gard - SMEG pour la dissimulation des réseaux secs aériens de la rue et impasse des Alizés
en coordination avec la réhabilitation des réseaux humides et l'aménagement de voirie.
Il sera prévu de mettre en souterrain le réseau électrique, éclairage public et celui de
télécommunications. Les travaux consisteront pour la première tranche à : créer un réseau souterrain basse tension (310 ml de réseau et reprise des branchements) et dépose du réseau aérien, créer le réseau souterrain de télécommunications en tranchée commune avec le réseau électrique et enfin, enfouir le réseau d’éclairage public en parallèle des autres réseaux avec la pose de 9 mâts avec lanternes fonctionnelles à LEDs.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
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Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 030-213001258-20260210-DE202602_11-DE
VIT
Le projet est le suivant :
* Electricité 25-140-DIS dont le montant s'élève à 134 371,62 € HT soit 161 245,94 € TTC,
+ Eclairage public 25-140-EPC dont le montant s'élève à 47 216,87 € HT soit
56 660,24 € TTC,
«+ Génie civil Télécom 25-140-TEL dont le montant s'élève à 58 606,74 € HT soit 70 328,09 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver les projets sur les réseaux :
° Electricité 25-140-DIS dont le montant s'élève à 134 371,62 € HT soit 161 245,94 € TTC,
* Eclairage public 25-140-EPC dont le montant s'élève à 47 216,87 € HT soit
56 660,24 € TTC,
* Génie civil Télécom 25-140-TEL dont le montant s'élève à 58 606,74 € HT soit 70 328,09 € TTC.
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets, ci-joints, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
ARTICLE 2 : de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
ARTICLE 3 : de s’engager à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à:
+ 47 030,00 € pour le réseau d'électricité 25-140-DIS,
+ 59 020,00 € pour le réseau d'éclairage public 25-140-EPC,
+ 73 260,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 25-140-TEL.
ARTICLE 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom, ci-joints.
ARTICLE 5 : de verser ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats
Financiers Estimatifs :
° Un acompte au moment de la commande des travaux,
+ Le solde à la réception des travaux.
ARTICLE 6 : de prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde
des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
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Publié le 12/02/2026 S LGr
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ARTICLE 7 : de s'engager par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la
demande de la mairie, à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :
° 1 620,00 € TTC pour le réseau d'électricité 25-140-DIS
+ 648,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public 25-140-EPC
+ 432,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 25-140-TEL
ARTICLE 8 : de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 9 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 3 sur 3 T territoire
“7 d'énergie Z GARD - SMEG
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25-140-DIS
ETAT FINANCIER ESTIMATIF
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - Dissimulation du réseau électrique - Tr. 2
1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux:
Ingénierie :
Autre :
DAM :
IC:
Total des dépenses prévisionnelles :
100 371,62 € HT
15 000,00 € HT
15 000,00 € HT
1 500,00 € HT
2 500,00 € HT
134371,62€HT 161 245,94 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION
Co AE RUE Travaux HT Subvention Participation
SU ERA Collectivité
Article 8 2026 [DIPI] 134 371,62 €| Syndicat 30,00 # 40 311,49 € | 40 311,48 €
Concessionn 40,00 % 53 748,65 €
aire
134 371,62 € 94 060,14 € | 40 311,48 €
-
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014,
Participation de la collectivité aux travaux : 40 311,48 €
Participation aux frais d'investissement (134 371,62 x 5%): 6718,58€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : &7 030,06 €
4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ=
Acompte N°1 de 50%: 24 000,00 €
Acompte N°2 et solde: 23 030,06 €
TOTAL 47 030,06 €
A GARONS, le A NIMES, le 29/01/2026
Pour la collectivité :
GARONS
le Maire, Yves RODRIGUEZ
4, rue Bridaine
30000 Nimes
Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr
La Vice-Présidente
Annick CHOPARD
1 - Etat financier estimatif
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ZT territoire 25-140-DIS
77 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue des Alizés - Dissimulation du réseau électrique - Tr. 2
(ere Ye (= Bad (eu OS 1 Prix U. ie
1200 |Elagages d'arbres H 2,00| 109,00 € 218,00 €
1500 |Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixés | U 1,00| 130,80 € 130,80 € sur toulousaine
1700 |Mises en place du panneau mobile d'information de chantier | U 1,00! 38,15€ 38,15€ SMEG
2002 |[Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 2,00| 261,60€ 523,20 €
2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML |130,00| 43,60€| 5 668,00 €
2302 |Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML |305,00| 56,68€| 17 287,40 €
2603 [Terrassement manuel en terrain privé ML | 25,00 70,85€| 1771,25€
2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 54,00 67,58€| 3649,32€
2619 [Evacuation de déblais en décharge M31179,00| 15,26€] 2731,54€
2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 1248,00| 27,25€] 6758,00€
2709 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 30 cm ML |130,00| 26,16€| 3 400,80 €
2710 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML | 310,00 33,79 €| 10 474,90 €
2713 |Réfection en pavés autobloquant, ou en dallage M2] 10,00! 114,45€| 1 144,50 €
2715 |Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 | 10,00 81,75€ 817,50 €
2801 |Béton de propreté (B 20) M3 1,00! 267,05€ 267,05 €
3010 |Mise à jour Plans Carto 200 ML | 435,00 4,36€| 1896,60 €
3014 |Rapport de visite d'huissier U 1,00| 872,00 € 872,00 €
3020 |Démarche pour coupure HTA et BT U 1,00| 272,50€ 272,50 €
3027 [Etablissement du plan conforme à execution U 1,00| 370,60 € 370,60 €
3111 |Poteau B.A classe D 11 mètres 8kKN U 1,0011237,15€| 1237,15€
3348 |Câble branchement torsadé posé sur façade 4 x 25 ML | 25,00 15,26 € 381,50 €
3357 |Shunt U 2,00| 261,60 € 523,20 €
3401 |Mise à la terre U 8,00| 147,15€| 1177,20€
3501 |Fourreau annelé @ 75 ME 1 451,00 4,36€| 1966,36€
3502 |Fourreau annelé Ÿ 110 ML | 361,00 6,21€| 2241,81€
3507 |Plaque de protection mécanique ML | 14,00 19,08 € 267,12€
3605 |Câble BTS 3 x 150 mm2 + 1 x 70 mm2 ML | 310,00 26,16€| 8 109,60 €
3608 |Cäble BTS 4 x 35 mm2 ML | 430,00 11,99€] 5155,70 €
3703 [Socle et grille RMBT 9 directions, 12 plages U 7,00|1024,60€| 7172,20€
3710 |Enveloppe béton pour REMBT 600 U 7,00| 216,91€| 1518,37€
3713 |Encastrement enveloppe béton pour REMBT 600 Ü 7,00| 421,83€| 2952,81€
3714 |Plus-value pour reconstitution d'un bandeau d'enduit U 5,00! 81,75€ 408,75 €
3715 |Plus-value pour reconstruction d'un mur de pierre en grand | U 1,00| 147,15€ 147,15 € appareil
&, rue Bridaine
30000 Nîmes
1 - Métré estimatif préliminaire
Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr
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Z “7 territoire 25-140-DIS
77 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue des Alizés - Dissimulation du réseau électrique - Tr. 2
(este le BAT (ou) 1 Prix U. Lo IL
3723 [Descente aëéro-souterraine BT U 1,00| 392,40 € 392,40 €
3727 [Reprise de branchement souterrain 4 conducteurs y compris | U | 21,00| 185,30€|] 3891,30€ dépose
3728 |Création de coffret équipé pour compteur type C5 U 3,00| 280,13 € 840,39 €
3734 |Rabattement de câble existant dans une grille de U 2,00| 32155€ 643,10 € raccordement
3906 |Dépose support bois U 1,00| 152,60 € 152,60 €
3907 |Dépose support béton U 8,00| 294,30€| 2354,40 €
3916 |Dépose d'un câble de réseau torsadé sur poteau ML | 220,00 1,85 € 407,00 €
3925 |Dépose conducteurs nus ML | 85,00 1,64 € 139,40 €
Total HT : 1100 371,62 €
Montant coef (0) : 0€
Ingénierie : | 15 000,00 €
ENEDIS : 0€
Coordination SPS : 0€
Divers : | 15 000,00 €
CTO: OE
DAM :| 1 500,00 €
IC: 2500,00€
Total net HT :|134 371,62 €
TVA (20,00 %) :| 26 874,32 €
Total TTC: 1161 245,94 €
à, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire
30000 Nîmes wuwur.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr A CE
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territoire 25-140-DIS ! .
energie FICHE TECHNIQUE GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - Dissimulation du réseau électrique - Tr. 2
DEEP
BT.P.A. [Année de réalisation(date principale de réalisation prévue) - 0
01
BT.P.B. [Nombre branchements raccordés en l'état, sans modifications U 21
01
BT.E.B. [Nombre branchements existants U 21 01
BT.D.L. [Détail aérien torsadé ML 220
05
BT.D.L. [Détail aérien fils nus ML 85 O4
BT.D.L. |Linéaire aérien ML 305
01
4, rue Bridaine
30000 Nimes
Tél: 04 66 38 65 75
contact{@territoiree
1 - Fiche technique
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ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
“7 territoire 25-140-EPC
7 d'énergie a tte UNIS GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - Éclairage Public - Tr. 2
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé |
Travaux : 36 216,87 € HT
Ingénierie : 5 500,00 € HT
Autre : 5 500,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 47216,87€HT 56660,24€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION
Programme Travaux AT Se) Eine ]a)
subventionnés
ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2026 [DIPI] (1) 47 216,87 €|Syndicat 20,00 % 9 443,37 €
47 216,87 € 9 443,37 €
{1} Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 47 216,87 €
Participation aux frais d'investissement (47 216,87 x 5%): 2 360,84 €
TVA (20 %): 9 443,37 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 59 021,08 €
…
4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80% : 47 000,00 €
Acompte N°2 et solde: 12 021,08 €
TOTAL 59 021,08 €
A GARONS, le A NIMES, le 29/01/2026
Pour la collectivité : La Vice-Présidente
GARONS Annick CHOPARD
le Maire, Yves RODRIGUEZ
&,rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif
30000 Nîmes wwur.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CS L n
Publié le 12/02/2026
ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
ZT territoire 25-140-EPC
7 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue des Alizés - Eclairage Public - Tr. 2
oc De nidis 8 , .
2301 |[Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 55,00| 43,60€| 2398,00 €
2304 |Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive | ML | 280,00 8,72€| 2441,60€
2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3] 14,00| 67,58€ 946,12 €
2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 47,00| 15,26€ 717,22€
2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 | 84,00| 27,25€| 2289,/00€
2709 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 30 cm ML | 55,00| 26,16€| 1438,80€
2712 |Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10 | ML | 280,00 4,91€| 1374,80 € cm
3402 |Cäblette de terre ML [355,00 4,03 €| 1430,65 €
4101 [Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien @ | ML |351,25 3,72€| 130665€ 63
4105 | Descente aéro-souterraine d'éclairage public U 1,00| 148,16€ 148,16 €
4219 |Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML | 400,00 3,53€| 141200 €
4306 |Fourniture et pose d'ensernblé pour prise d'illumination sur | U 4,00| 238,26€ 953,04 € réseau aérien poteau ou façade
4415 |Câbles RO2 V 4 x 16 mm2 ML | 356,00 10,22€| 3638,32€
4503 |Massif de candélabre6m
4511 |Mât droit acier h = 7 m U 9,00| 702,11€| 6318,99€
4518 |Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML | 59,00 3,06 € 180,54 €
4540 |Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML | 60,00! 23,61€] 1416,60€
4549 |Crosse supérieure à 400 mm et inférieure à 600 mm Ü 9,00| 149,46€| 1345,14€
4553 |Plus-value pour crosse contemporaine, de style ou design U 8,00| 18901€| 1512,08 €
4602 |Luminaire fonctionnel routier émettant un flux lumineux < ou! U 9,00| 351,81€| 3166,29€ = 3500 Lm
4805 |Dépose d'un luminaire hors support U 7,00| 44,81€ 313,67 €
Total HT :| 36 216,87 €
Montant coef (0): 0€
Ingénierie:| 5 500,00 €
ENEDIS : 0€
Coordination SPS: 0 €
Divers :| 5 500,00 €
CTO: 0€
DAM : 0€
IC: 0€
Total net HT :| 47 216,87 €
TVA (20,00 %):| 9443,37€
4, rue Bridaine
30000 Nîmes
Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoiree
1 - Métré estimatif préliminaire
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ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
Z territoire 25-140-EPC
7 d'énergie Macau EU LITE GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - Éclairage Public - Tr. 2
Bd) a - Prix U, Total HT
Total TTC:| 56 660,24 €
4, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire
30000 Nîmes wuwur.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75
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ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
Z territoire 25-140-EPC
7 d'énergie tee (tele GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - Éclairage Public - Tr. 2
oc » sldfe 8
DIPI Eclairage Public Coordonné
1307 [Longueur de tranchée m 335
1306 [Longueur de câble m 356
1305 [Nombre de foyer fonctionnel sur mât type urbain > 4 ml U 9
4, rue Bridaine 1- Fiche technique
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“7 territoire 25-140-EPC LÉ 1 . —_- = = ; y d'éne (Ke LL CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNÉ GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue des Alizés - Éclairage Public - Tr. 2
Entre: GARONS
Représentée par Monsieur Yves RODRIGUEZ,
dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__
et désigné par "La collectivité"
Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,
dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024
et désigné par "Le SMEG"
Considérant :
- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,
- L'article L.2224-35 du CGCT,
- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat,
- L'article 2-II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,
- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes,
ILest convenu :
Article 1 : Objet de la convention
Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.
Article 2 : Travaux
- Le syndicat commande et paie les travaux.
- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 56 660,24 € TTC (soit 47 216,87 € HT). - Participation aux frais pour investissement (47 216,87 x 5%) : 2 360,84 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 59 021,08 €
Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat
"La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:
- un premier acompte de 47 000,00 € lors de la commande des travaux.
- un second acompte et solde, estimé provisoirement à 12 021,08 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.
La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.
Article 4 : Durée de la convention
La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.
À GARONS, le A NIMES,
Pour la collectivité : GARONS
le Maire, Yves RODRIGUEZ La Vice-Présidente
Annick CHOPARD
4, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné
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“7 territoire 25-140-TEL
77 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - GC Télécom - Tr. 2
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux: 48 606,74 € HT
Ingénierie : 5 000,00 € HT
Autre : 5 000,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 58 606,74 € HT 70 328,09 € TTC (TVA: 20%)
…
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
[ere EURE Travaux HT Se) TE nul e]a] subventionnés
GENIE CIVIL TELECOM 2026 [DIPI] 0,00 €
Hors subvention 58 606,74 €
58 606,74 € 0,00 €
æ
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 58 606,74 €
Participation aux frais d'investissement (58 606,74 x 5% ): 2930,34 €
TVA (20 %) : 11721,35€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 73 258,43 €
…
4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80% : 59 000,00 €
Acompte N°2 et solde: 14 258,43 €
TOTAL 73 258,43 €
A GARONS, le À NIMES, le 29/01/2026
Pour la collectivité : La Vice-Présidente
GARONS Annick CHOPARD
le Maire, Yves RODRIGUEZ
b, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif
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territoire 25-140-TEL À LA = = =
“7 d'energie Mac A AT GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - GC Télécom - Tr. 2
Code TEE da» 0 0 Prix U. Lie
2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML |[275,00| 43,60€| 11 990,00 €
2304 |Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive | ML | 350,00 8,72€| 3052,00€
2603 |Terrassement manuel en terrain privé ML | 25,00 70,85€] 1771,25€
2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 39,00 67,58€| 2635,62€
2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 131,00 15,26€| 1999,06€
2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 | 207,00 27,25€| 5640,75€
2709 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 30 cm ML | 275,00 26,16€| 7194,00€
2712 |Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10 | ML | 350,00 4,91€| 1718,50€
cm
2715 |[Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 5,00 81,75 € 408,75 €
2801 |Béton de propreté (B 20) M3 1,00! 267,05 € 267,05 €
5103 |Fourreau PVC 42/45 mm ML | 115,00 3,82 € 439,30 €
5109 |Pose de Fourreau PVC et PEHD ML 1 1,96€| 2450,00 €
250,00
5110 |Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U | 24,00| 119,90€| 2877,60€
5140 [Mise en place Chambre L3C 400 KN fournie par ailleurs U 6,00| 479,60€| 2877,60€
5144 |Plus-value pour Chambre 30 X 30 sans fond y compris U | 12,00] 11445€| 1373,40€ découpe et masques des tubes existants
5146 |Plus-value pour chambre L2 ou L3 sans fond y compris U 3,00| 457,80€| 1373,40€
découpe et masques des tubes existants
5148 |Percement de chambre U 2,00| 185,30 € 370,60 €
5149 |Reprise de tubes existants U 2,00 83,93 € 167,86 €
Total HT :| 48 606,74 €
Montant coef (0) : 0€
Ingénierie :| 5 000,00 €
ENEDIS : 0 €
Coordination SPS : 0€
Divers :| 5 000,00 €
CTO: 0€
DAM : 0€
IC: 0€
Total net HT :| 58 606,74 €
TVA (20,00 %) :| 11 721,35 €
Total TTC :| 70 328,09 €
4, rue Bridaine 1 - Métré estimatif préliminaire
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ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
Æ territoire 25-140-TEL
7 d'énergie FICHE TECHNIQUE GARD - SMEG
GARONS - SECTEUR 11
Rue des Alizés - GC Télécom - Tr. 2
DIPI Génie Civil Telecom
1204 |Longueur de tranchée
1203 [Nombre de chambre particulier
1202 [Nombre de chambre structure
1201 [Longueur de tube
4, rue Bridaine 1 - Fiche technique 30000 Nîmes wwur.territoireenergiegard.fr Tél : 04 66 38 65 75
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Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 s L O7
ID : 030-213001258-20260210-DE202602 11-DE
“7 territoire 25-140-TEL Vs 42 : A = = - 7 d'éne Ke LES convEnTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE GÉNIE GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue des Alizés - GC Télécom - Tr. 2
Entre: GARONS
Représentée par Monsieur Yves RODRIGUEZ,
dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/ Au
et désigné par "la collectivité
Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,
dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024
et désigné par "le SMEG"
Considérant :
- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée
des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication,
- l'article L2224-35 du CGCT,
- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de communication,
- le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat
ILest convenu :
Article 1 : Objet de la convention
Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication
Article 2 : Travaux
- Le syndicat commande et paie les travaux.
- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est estimé à 70 328,09 € TTC (soit 58 606,74 € HT)
- Participation aux frais pour investissement (58 606,74 x 5% ) : 2 930,34 €
- Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 73 258,43 €
Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG
La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:
- un premier acompte de 59 000,00 € lors de la commande des travaux
- un second acompte et solde estimé provisoirement à 14 258,43 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.
La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.
Article 4 : Durée de la convention
La convention prend fin au terme du rêglement financier de l'opération.
À GARONS, le A NIMES,
Pour la collectivité : GARONS La Vice-Présidente le Maire, Yves RODRIGUEZ Annick CHOPARD
4, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil
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