Déliberation - 12 rue Pierre Dumas dissimulation des réseaux secs

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Déliberation - 12 rue Pierre Dumas dissimulation des réseaux secs Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - 12 rue Pierre Dumas dissimulation des réseaux secs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/02/2026

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TT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GARONS

SEANCE DU MARDI 10 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six et le mardi 10 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.

Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date

en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage

délibération

25 16 17 4 février 2026 4 février 2026

Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE.

Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC, Marlène VALENZA et Viviane

XAYKAO, Messieurs Laurent CAUGANT, Francis LEJEUNE, Alain LASSERRE et Philippe PAILHES.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.

Objet de la délibération _DE202602 12 - RUE PIERRE DUMAS -

DISSIMULATION DES RESEAUX SECS

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :

Par délibération du 16 octobre 2025, la commune de Garons a sollicité Territoire Energie Gard - SMEG pour la dissimulation des réseaux secs aériens sur la rue Pierre Dumas en

coordination avec la réhabilitation des réseaux humides et l'aménagement de voirie.

Il sera prévu de mettre en souterrain le réseau électrique, éclairage public et celui de

télécommunications. Les travaux consisteront à créer un réseau souterrain basse tension (550 ml de réseau et reprise des branchements) et dépose du réseau aérien, créer le réseau

souterrain de télécommunications en tranchée commune avec le réseau électrique et enfin, enfouir le réseau d’éclairage public en parallèle des autres réseaux avec la pose de 15 mâts avec lanternes fonctionnelles à LEDs.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

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ns É

Le projet est le suivant :

* Electricité 25-231-DIS dont le montant s'élève à 149 317,17 € HT soit 179 180,60 € TTC,

* Eclairage public 25-231-EPC dont le montant s'élève à 65 548,87 € HT soit

78 658,64 € TTC,

° Génie civil Télécom 25-231-TEL dont le montant s'élève à 42 313,92 € HT soit 50 776,70 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les projets sur les réseaux :

* Electricité 25-231-DIS dont le montant s'élève à 149 317,17 € HT soit 179 180,60 € TTC

+ Eclairage public 25-231-EPC dont le montant s'élève à 65 548,87 € HT soit

78 658,64 € TTC,

° Génie civil Télécom 25-231-TEL dont le montant s'élève à 42 313,92 € HT soit 50 776,70 € TTC.

Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets, ci-joints, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

ARTICLE 2 : de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

ARTICLE 3: de s’engager à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

+ 52 260,00 € pour le réseau d'électricité 25-231-DIS,

° 81 940,00 € pour le réseau d'éclairage public 25-231-EPC,

+ 52 890,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 25-231-TEL.

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom, ci-Joints.

ARTICLE 5 : de verser ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats

Financiers Estimatifs :

° Un acompte au moment de la commande des travaux,

* Le solde à la réception des travaux.

ARTICLE 6 : de prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde

des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

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ARTICLE 7 : de s’engager par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la

demande de la mairie, à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

+ 1 620,00 € TTC pour le réseau d'électricité 25-231-DIS,

° 702,00 € TTC pour le réseau d'éclairage public 25-231-EPC,

+ 480,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 25-231-TEL.

ARTICLE 8 : de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 9 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des

actes nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Yves RODRIGUEZ

aire, arons

/

AT

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

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25-231-DIS

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

T territoire

“7 d'énergie GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Dissimulation du réseau électrique

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dé L l

Travaux : 12531717€ HT

Ingénierie : 10 000,00 E HT

Autre : 10 000,00 € HT

DAM : 1 500,00 € HT

IC: 2 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 149317,17€HT 179 180,60 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT Subvention Participation

STE En OS Collectivité

Article 8 2026 [DIPI] 149 317,17 €| Syndicat 30,00 % 44 795,15 € | 44 795,15 €

Concessionn 40,00 % 59 726,87 €

aire

149 317,17 € 104 522,02€ | 44 795,15 €

…

3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux: L4 795,15 €

Participation aux frais d'investissement (149 317,17 x 5%): 7 465,86 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 261,01 €

4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 50% : 26 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 26 261,01 €

TOTAL 52 261,01 €

À GARONS, le A NIMES, le 29/01/2026

La Vice-Présidente

Annick CHOPARD

Pour la collectivité :

GARONS

le Maire, Yves RODRIGUEZ

à, rue Bridaine

30000 Nimes

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Etat financier estimatif

wuwurterritoireenergiegard.fr-Z territoire 25-231-DIS

“77 d'énergie GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

Rue Pierre Dumas - Dissimulation du réseau électrique

Dar den Prix U. Total HT Qte

Élagages d'arbres 109,00 € 654,00 €

1500 [Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixés | U 1,00| 130,80 € 130,80 € sur toulousaine

1700 [Mises en place du panneau mobile d'information de chantier | U 1,00 38,15 € 38,15 €

SMEG

2002 |Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 3,00| 261,60 € 784,80 €

2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 60,00| 43,60€| 2616,00€

2302 |Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 530,00 56,68 € | 30 040,40 €

2603 [Terrassement manuel en terrain privé ME | 20,00! 70,85€] 1417,00€

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 51,00 67,58€| 3446,58€

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 251,00 15,26€| 3830,26€

2703 |[Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 | 348,00 27,,/5€| 9483,00€

2706 |Réfection définitive de revêtement en bicouche pour ML | 100,00 10,80€| 1090,00 €

tranchée 40 cm

2710 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML | 450,00 33,79 €| 15 205,50 €

2713 |Réfection en pavés autobloquant, ou en dallage M2| 5,00| 11445€ 572,25 €

2715 |Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 5,00| 81,75€ 408,75 €

3010 |Mise à jour Plans Carto 200 ML | 590,00 4,36€| 2572,40€

3014 |Rapport de visite d'huissier U 1,00| 872,00€ 872,00 €

3018 [Dossier d'exécution des travaux U 1,00| 218,00 € 218,00 €

3019 [Installation de chantier U 1,00| 436,00€ 436,00 €

3020 |Démarche pour coupure HTA et BT U 1,00| 272,50€ 272,50 €

3021 [Dossier de mise sous tension pour ENEDIS U 1,00 59,95 € 59,95 €

3022 |Dossier de récolement U 1,00| 43,60€ 43,60 €

3027 [Etablissement du plan conforme à execution U 1,00! 370,60 € 370,60 €

3348 |Câble branchement torsadé posé sur façade 4 x 25 ME | 10,00 15,26 € 152,60 €

3357 |Shunt U 2,00| 261,60 € 523,20 €

3401 |Mise à la terre U 11,00| 147,15€| 161865€

3501 |Fourreau annelé @ 75 ML | 242,00 4,36€| 1055,12€

3502 |Fourreau annelé @ 110 ML | 560,00 6,21€| 3477,60€

3503 |Fourreau annelé @ 160 ML | 50,00 7,30 € 365,00 €

3507 |Plaque de protection mécanique ML | 22,00 19,08 € 419,76 €

3604 |Câble BTS 3 x 95 mm2 + 1 x 50 mm2 ML | 140,00 19,62€| 27/46,80 €

3605 |Câble BTS 3 x 150 mm2 + 1 x 70 mm2 ML | 400,00 26,16 € | 10 464,00 €

3608 |Cäble BTS 4 x 35 mm2 ML | 230,00 11,99€! 2757,70€

3703 [Socle et grille RMBT 9 directions, 12 plages U | 11,00|1 024,60 €| 11 270,60 €

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

1 - Métré estimatif préliminaire

contact@territoireenergiegard.fr

wwuiterritoireenergiegard.fr“7 territoire

“77 d'énergie

25-231-DIS

GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

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EN Tee UE ER TO ANT: 12

Rue Pierre Dumas - Dissimulation du réseau électrique

Base) (817: Total HT

3710 |Enveloppe béton pour REMBT 600 U | 11,00! 21691€] 2386,01€

3713 |Encastrement enveloppe béton pour REMBT 600 U | 11,00| 421,83€| 4640,13€

3714 |Plus-value pour reconstitution d'un bandeau d'enduit U 8,00| 81,75€ 654,00 €

3727 |Reprise de branchement souterrain 4 conducteurs y compris | U 18,00| 185,30€| 3335,40€ dépose

3728 |Création de coffret équipé pour compteur type C5 U 2,00| 280,13 € 560,26 €

3734 |Rabattement de câble existant dans une grille de U 2,00| 321,55 € 643,10 €

raccordement

3907 |Dépose support béton U 9,00| 294,30€| 2648,70€

3916 |Dépose d'un câble de réseau torsadé sur poteau ME | 560,00 1,85 €| 1036,00 €

Total HT :1125 317,17 €

Montant coef (0) : 0€

Ingénierie : | 10 000,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers :| 10 000,00 €

CTO: 0€

DAM :| 1 500,00 €

IC: 2500,00 €

Total net HT :|149 317,17 €

TVA (20,00 %) : | 29 863,43 €

Total TTC : |179 180,60 €

, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

2 - Métré estimatif préliminaire

contact@territoireenergiegard.fr

wwur.ferritoireenergiegard.fr“7 territoire 25-231-DIS

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“77 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Dissimulation du réseau électrique

als b sidis 9

BT.P.A. [Année de réalisation(date principale de réalisation prévue) - 0

01

BT.P.B. |Branchements renouvelés{renouvellement du branchement) U 2

02

BT.P.B. [Nombre branchements raccordés en l'état, sans modifications U 16

01

BT.E.B. [Nombre branchements existants U 18

01

BT.D.L. [Détail aérien torsadé ML 560

05

BT.E.L. [Détail aérien torsadé ML 560

O5

BT.P.L. |[Linéaire souterrain ML 540

03

BT.D.L. [Linéaire aérien ML 560

01

BT.E.L. [Linéaire aérien ML 560

01

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

contact(@territoireel

1- Fiche technique

wwuw.territofreenergiegard.fr

nergiegard.frEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

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“7 territoire 25-231-EPC

77 d'énergie GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11 Rue Pierre Dumas - É clairage Public

1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé oi Il

Travaux : 54 548,87 € HT

Ingénierie : 5 500,00 € HT

Autre : 5 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 65548,87 €EHT 78658,64 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Ce TE anne Travaux HT Ste Enr) n subventionnés

ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2026 [DIPI] (1) 65 548,87 € | Syndicat 20,00 % 12 600,00 € {63 000,00 €)

65 548,87 € 12 600,00 €

(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public.

Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention. a

3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 65 548,87 €

Participation aux frais d'investissement (65 548,87 x 5% ): 3277,44€

TVA (20 %): 13 109,77 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 81 936,08 €

=

4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80%: 66 000,00 €

Acompte N°2 et solde: 15 936,08 €

TOTAL 81 936,08 €

A GARONS, le A NIMES, le 29/01/2026

Pour la collectivité : La Vice-Présidente

GARONS Annick CHOPARD

le Maire, Yves RODRIGUEZ

L, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif

30000 Nîmes wwur.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr“77 d'énergie territoire 25-231-EPC

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Éclairage Public

(ere E DIE non U. Qte Prix U. Total HT

2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 90,00| 43,60€] 3924,00 €

2304 |Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive | ML | 370,00 8,72€| 3226,40€

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 21,00 67,58€| 1419,18€

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 68,00 15,26€| 1037,68€

2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 1119,00| 27,25€| 3242,75€

2709 [Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 30 cm ML | 90,00| 26,16€| 2354,40€

2712 |Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10 | ML | 370,00 4,91€| 1816,70€ cm

3402 |Câblette de terre ML | 505,00 4,03€| 2035,15€

4101 [Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien @ |ML |497,50 3,72€| 1850,70€ 63

4114 |Regard enterré éclairage 30 x 30 U 1,00! 237,58€ 237,58 €

4115 |Plus-value pour tampon fonte 250 daN U 1,00! 52,59€ 52,59 €

4217 |Certificat de conformité > ou = à 11 et < ou = 30 points F 1,00! 604,54 € 604,54 € lumineux

4219 |Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML | 460,00 3,53€| 1623,80 €

4306 [Fourniture et pose d'ensemble pour prise d'illumination sur | U 8,00| 238,26€| 1906,08€ réseau aérien poteau ou façade

4308 |Protection mécanique à 2 pieds pour candélabre U 1,00| 301,53 € 301,53 €

4415 |Câbles RO2 V 4 x 16 mm2 ML | 505,00 10,22€| 5161,10€

4502 |Massif de candélabre 4 m
4510 |Mât droit acierh =6 m U | 15,00! 608,79€| 9131,85 €

4518 |Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML | 90,00 3,06 € 275,40 €

4540 |Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML | 90,00 23,61€| 2124,90€

4548 |Crosse inférieure à 400 mm | U | 15,00| 90,15€] 1352,25€

4553 |Plus-value pour crosse contemporaine, de style ou design U | 15,00| 18901€|] 2835,15€

4602 |Luminaire fonctionnel routier émettant un flux lumineux < ou| U 15,00| 35181€| 5277,15€

= 3500 1m

4805 |Dépose d'un luminaire hors support U 9,00| 44,81€ 403,29 €

Total HT:| 54 548,87 €

Montant coef (0): 0€

Ingénierie :| 5 500,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS: 0€

Divers :| 5 500,00 €

CTO: 0€

DAM : 0€

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

1 - Métré estimatif préliminaire

contact@territoireenergiegard.fr

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Reçu en préfecture le 12/02/2026 S?

Publié le 12/02/2026 LO

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

“7 territoire 25-231-EPC 2 ‘

C2 d'énergie au AuM UT TEE GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Éclairage Public

arts (= Description U. (17 Prix U. Total HT

IC: 0€

Total net HT :| 65 548,87 €

TVA (20,00 %]) :| 13 109,77 €

Total TTC:| 78 658,64 €

4, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nîmes wuwui.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frA territoire 25-231-EPC

7 d'énergie Sel(e UE GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Éclairage Public

Envoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026 S?

Publié le 12/02/2026 LO

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

DIPI Eclairage Public Coordonné

1307 |Longueur de tranchée m 460

1306 |Longueur de câble m 505

1305 [Nombre de foyer fonctionnel sur mât type urbain > 4 ml u 15

&, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

4 - Fiche technique

contact@territoireenergiegard.fr

wuwur.territoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

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ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

7 territoire 25-231-EPC t # æ e. — = =

9 d'êne Ke LL CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNÉ

GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - Éclairage Public

Entre: GARONS

Représentée par Monsieur Yves RODRIGUEZ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "La collectivité"

Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "Le SMEG"

onsidérant:

- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,

- L'article L.2224-35 du CGCT,

- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat,

- L'artide 2-11 de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,

- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération

syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes,

ILest convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 78 658,64 € TTC (soit 65 548,87 € HT). - Participation aux frais pour investissement (65 548,87 x5%]):3277,44 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 81 936,08 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat "La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:

- un premier acompte de 66 000,00 € lors de la commande des travaux.

- un second acompte et solde, estimé provisoirement à 15 936,08 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

À GARONS, le A NIMES,

Pour la collectivité : GARONS

le Maire, Yves RODRIGUEZ La Vice-Présidente Annick CHOPARD

&, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné

30000 Nîmes wuwur.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Publié le 12/02/2026 S LGr

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

“7 territoire 25-231-TEL / 12

C9 d'énergie ETAT FINANCIER ESTIMATIF GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - GC Télécom

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Travaux : 35 313,92 € HT

Ingénierie : 3 500,00 € HT

Autre : 3 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 42313,92€HT 50776,70€ TTC (TVA: 20%)

…

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION

CO ER RTLUTS Travaux HT Subvention

Se EEE

GENIE CIVIL TELECOM 2026 [DIPI] 0,00 €

Hors subvention 42313,92€

42 313,92 € 0,00 €

3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 42 313,92 €

Participation aux frais d'investissement (42 313,92X5%): 2115,70€

TVA (20 %): 8462,/8€

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 892,40 €

a

4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 42 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 10 892,40 €

TOTAL 52 892,40 €

A GARONS, le A NIMES, le 23/01/2026

Pour la collectivité : La Vice-Présidente

GARONS Annick CHOPARD

le Maire, Yves RODRIGUEZ

&, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif

30000 Nîmes wwuterritoireenergiegardfr Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frTT territoire

“7 d'énergie GARD - SMEG

25-231-TEL

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - GC Télécom

BE dat En

Envoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026 CS L n

Publié le 12/02/2026

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

TR US LATE

Qte Total HT

2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 60,00| 43,60€| 2616,00 €

2304 |Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive | ML | 550,00 8,72€| 4796,00€

2603 [Terrassement manuel en terrain privé ML | 20,00] 70,85€] 1417,00 €

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3] 25,00| 6758€| 1689,50€

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3] 83,00| 15,26€] 1266,58€

2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 |140,00| 27,25€] 3815,00€

2709 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 30 cm ML | 60,00 26,16€| 1569,60 €

2712 [Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10 | ML | 550,00 4,91€| 2700,50 € cm

2715 [Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 5,00| 81,75€ 408,75 €

2801 [Béton de propreté (B 20) M3 2,00| 267,05 € 534,10 €

5103 |Fourreau PVC 42/45 mm ML | 495,00 3,82€| 18S0,90€

5109 |Pose de Fourreau PVC et PEHD ML 1 1,96€| 2352,00€

200,00

5110 [Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U | 14,00| 11990€| 1678,60€

5138 [Mise en place Chambre L1C 400 KN fournie par ailleurs U 3,00| 323,73€ 971,19 €

5140 |Mise en place Chambre L3C 400 KN fournie par ailleurs U 7,00| 479,60€| 335720€

5144 |Plus-value pour Chambre 30 X 30 sans fond y compris U | 11,00! 11445€| 125895€

découpe et masques des tubes existants

5146 |Plus-value pour chambre L2 ou L3 sans fond y compris U 4,00| 457,80€| 1831,20€

découpe et masques des tubes existants

5148 |Percement de chambre U 4,00| 185,30 € 741,20 €

5149 |Reprise de tubes existants U 5,00 83,93 € 419,65 €

Total HT :| 35 313,92 €

Montant coef (0) : 0€

Ingénierie:| 3 500,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers:| 3 500,00 €

CTO: 0€

DAM : 0€

IC: 0€

Total net HT :| 42313,92 €

TVA (20,00 %):| 8462,78€

Total TTC:| 50 776,70 €

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

1- Métré estimatif préliminaire

contact@territoireenergiegard.fr

wwu.territoireenergiegardfrEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026 S?

Publié le 12/02/2026 LO

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

Z territoire 25-231-TEL

“7 d'énergie Ste IE GARD - SMEG

GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - GC Télécom

DIPI Génie Civil Felecom

1204 |Longueur de tranchée

1203 [Nombre de chambre particulier

1202 [Nombre de chambre structure

1201 |Longueur de tube

4, rue Bridaine 1- Fiche technique

30000 Nîmes wwu!.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Publié le 12/02/2026 s L O7

ID : 030-213001258-20260210-DE202602 12-DE

“7 territoire 25-231-TEL 4 æ «

9 d'éne Le LL CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE GÉNIE GARD - SMEG GARONS - SECTEUR 11

Rue Pierre Dumas - GC Télécom

Entre: GARONS

Représentée par Monsieur Yves RODRIGUEZ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/7

et désigné par "la collectivité"

Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "le SMEG"

nsidérant :

- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée

des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication,

- l'article L.2224-35 du CGCT,

- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de communication,

- le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat

ILest convenu:

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est estimé à 50 776,70 € TTC (soit 42 313,92 € HT)

- Participation aux frais pour investissement (42 313,92 x 5%):2 115,70 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 892,40 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG

La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:

- un premier acompte de 42 000,00 € lors de la commande des travaux

- un second acompte et solde estimé provisoirement à 10 892,40 € après la réception des travaux, Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

À GARONS, le A NIMES,

Pour la collectivité : GARONS La Vice-Présidente le Maire, Yves RODRIGUEZ Annick CHOPARD

4, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil

30000 Nîmes wuwui.territoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr