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Déliberation - 2533DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux secs
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2533DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux secs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-33
Le 24 juin 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillärgues, convoqué le 18
juin 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT,
Mme MALLET, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT,
M. de GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {14} : Mme TRONC à M. BERTHUOT, M. CARDIN à
M. SEGUELA, Mme SANTANACH à Mme HERITIER, Mme ETEVE à Mme CAZALET, M.
MEYRUEIS à M. BELIN, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à M. DUPUIS, M. YANG à
Mme GARNIER, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à M. de GOURCY, Mme
FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1} : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
RUE DU STADE : DISSIMULATION DES RESEAUX SECS — COORDINATION RH & RC
Vu le projet de travaux « Rue du Stade — Dissimulation des réseaux secs — Coord. RH & RC »
(N° opération : 23-165), sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG),
pour lequel il est nécessaire de lancer les études,
Vu l'évaluation approximative des travaux :
- Electricité 23-165-DIS : 156 000,00 euros TTC, soit 1 404,00 euros TTC d’études
- Eclairage public 23-165-EPC : 37 200,00 euros TTC soit 372 ,00 euros TTC d’études
- Génie civil Télécom 23-165-TEL : 36 000,00 euros TTC, soit 324,00 euros TTC d’études
Considérant qu'afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il
convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du
montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune,
Considérant que dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au
montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale,
Vu l'exposé de François DUPUIS, Adjoint au Maire délégué aux grands travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE À L’'UNANIMITE -__ De prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative
-__ D'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet
- De s'engager, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa
participation aux études estimée à :
o Electricité 23-165 -DIS : 1 404.00 euros TTC
o Eclairage public 23-165-EPC : 372,00 euros TTC
o Génie civil Télécom 23-165-TEL : 324,00 euros TTC
-_ D'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l'élaboration des études
-__ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le we & te tenu E
La réception en EE Te E' $ /ES / LS
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DIR EN tele- TN el t ie] te TT
S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte:
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
2533DEL
Rue du stade : dissimulation des réseaux secs -
coordination RH & RC
Transmission d'actes
2025-06-25 00:00:00+02
Délibérations
NON
7.5 - Subventions
030-213000474-20250625-2533DEL-DE
Non définie
Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Type Taille
text/xml 888 o
Nom métier : 030-213000474-20250625-2533DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original: 2533DEL.pdf
Nom métier:
application/pdf 164.8 Ko
99_DE-030-213000474-20250625-2533DEL-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
25 juin 2025 à 14h23min53s
25 juin 2025 à 14h23min56s
25 juin 2025 à 14h23min58s
25 juin 2025 à 14h24min01s
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-06-25
Page 1