Déliberation - 2670DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux secs

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unknown - 3 rue Pierre Dumas dissimulation réseaux secs

unknown - 2 rue des Alizés dissimulation réseaux secs

Déliberation - 2670DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux secs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues. Lien du pdf (Déliberation - 2670DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux secs)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2°

DELIBERATION N°2026-70

ID : 080-218000474-20261001-28700EL-DE

Le 29 septembre 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le

23 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la

Présidence de Marie-Pierre TRONC, Maire,

PRESENTS (22) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Julien DUMAS-LAIROLLE, Laurence

REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, Jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne GUARDADO,

Sandrine CHAPUS, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Marie-Laure ÊTEVE, Philippe DAUMAS, Hélène

VALET-COMEYNE, Delphine BOURGEAULT, Muriel BORTOLLOTI, Cédric JOUBERT, Morgane DEPIERRE,

Roger SEGUELA, Véronique CHRISTELLER, David VERVANDIER, Laurence DE ENA.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION (7} : Frédérique VIALA à Julien DUMAS-LAIROLLE, Jean-Paul

FOSSEY à Dominique BERTHUOT, Cyril FELGEROLLES à Emmelyne GUARDADO, Romain DUMAS à

Muriel BORTOLLOTI, Morgan NEPOTY à Marie-Pierre TRONC, Aurélien CARDIN à Véronique

CHRISTELLER, Kitaiha TOURE à Roger SEGUELA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BORTOLLOTI.

RUE DU STADE ; DISSIMULATION DES RESEAUX SECS — COORDINATION RH & RC

Vu le projet envisagé pour les travaux coordonnés « rue du Stade — Dissimulation des réseaux secs —

Coord. RH et RC »,

Considérant la définition sommaire du projet,

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes

adhérentes qui ent transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux

d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées

dans les Etats Financiers Estimatifs (EFE),

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Dominique BERTHUOT, Adjoint au Maire délégué aux

grands travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL °

DECIDE A L'UNANIMITE

1. D'approuver les projets sur les réseaux :

e D’électricité 23-165-DIS dont le montant s'élève à 149 305,26 euros HT soit

179 166,31 euros TTC

e D'éclairage public 23-165-EPC dont le montant s'élève à 29 938,39 euros HT soit

35 926,07 euros TTC

e De génie civil Télécom 23-165-TEL dont le montant s'élève à 29 277,67 euros HT soit

35 133,20 euros TTC.

Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d’avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers

Estimatifs et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.ID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE2. De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d’autr

3. De s'engager à inscrire ses participations, telles qu'elles figur:

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le S LOF

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

e 52 260 euros pour le réseau d'électricité 23-165-DIS

e 37 420 euros pour le réseau d'éclairage public 23-165-EPC

e 36 600 euros pour le réseau de génie civil Télécom 23-165-TEL

4 d'autoriser son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation

ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-

joints.

S De verser les participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs

e Un acompte au moment de la commande des travaux.

e Le solde à la réception des travaux

6 De prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira |” état de solde des travaux et

calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses

réalisées.

7 De noter que dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la

commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

e 1404 euros TTC pour le réseau d'électricité 23-165-DIS

° 372 euros TTC pour le réseau d'éclairage public 23-165-EPC

e 324 euros TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-165-TEL ;

8 D’autoriser Mme le Maire où son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires et

signer tout document correspondant à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Pierre TRONC.

Certifié exécutoire par Mme le Maÿre, cpmpte te le À

La réception en Préfecture le : A ex re] A Affiché/publiéle

: ÀFAO

LÉ

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes

dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique

« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

7 territoire 23-165-DIS Publié le S'LOT Ps) d ri . ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE 7 d'energie ETAT FINANCIER ESTIMATIF GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord., RH & RC

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIV]

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 129 305,26 € HT

Ingénierie : 7 500,00 € HT

Autre: 10 000,00 € HT

DAM : 1 000,00 € HT

IC: 1 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 149305,26€HT 179 166,31 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT Subvention Participation subventionnés Collectivité

Article 8 2026 136 087,60 € | Syndicat 30,00 % 40 826,28 € | 40 826,28 €

Concessionn 40,00 % 54 435,04 €

aire

Article 8 2026 [DIPI] 13 217,66 € | Syndicat 30,00 % 3965,30€ | 3965,30€

Concessionn 40,00 % 5 287,06 €

aire

149 305,26 € 104 513,68 € | 44 791,58 €

.ET MATIF DE LA PA ATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux

investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et

du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : L4 791,58 €

Participation aux frais d'investissement (149 305,26 x 5% ): 7 465,26€

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 256,84 €

4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 50%: 26 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 26 256,84 €

TOTAL 52 256,84 €

A BOUILLARGUES, le A NIMES, le 16/09/2026

Pour la collectivité : Le Vice-Président

&, rue Bridaine 1- Etat financier estimatif

30000 Nîmes wwuiterritoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Pr à territoire 23-165-DIS Publié le S LG 4 + ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE 77 d'énergie MÉÊTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord. RH & RC

Description F Qte Prix U. Total HT

1500 [Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixés | U 1,00| 130,80 € 130,80 €

sur toulousaine

1700 |Mises en place du panneau mobile d'information de chantier | U 1,00 38,15 € 38,15€

SMEG

2002 |Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 1,00| 261,60 € 261,60 €

2302 |Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML |426,00| 56,68€]|24 145,68 €

2602 |Plus-value pour voie réduite et zone urbaine dense ML | 30,00 32,70 € 981,00 €

2603 [Terrassement manuel en terrain privé ML | 135,00 70,85 €| 9564,75 €

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 96,00 67,58€| 6487,68€

2606 [Film étanche ML | 20,00 6,54 € 130,80 €

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 225,00 15,26€| 3433,50 €

2703 |Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 | 83,00 27,25€) 2261,75€

2710 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML [316,00 33,79€|10677,64€

2714 |Plus value pour le démontage manuel des pavés, leur M2 | 10,00| 49,05€ 490,50 €

stockage, décroutage et nettoyage en vue de leur

réutilisation

2715 |Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 | 15,00 81,75€] 1226,25€

2716 [Réfection de trottoir en béton désactivé M2 5,00| 165,68€ 828,40 €

2718 |Grave naturelle pour remblais spéciaux M3 | 30,00 27,25€ 817,50 €

2801 [Béton de propreté (B 20) M3| 3,00| 26705€| 801,15€

2802 [Béton de fondation (B 25) M3 2,00| 321,55€ 643,10 €

3009 [Mesure de résistivité de sol U | 12,00 78,48 € 941,76 €

3010 [Mise à jour Plans Carto 200 ML | 820,00 4,36€| 3575,20€

1,00| 872,00 € 872,00 €

3018 |Dossier d'exécution des travaux 1,00! 218,00 € 218,00 €

3019 installation de chantier 1,00| 436,00 € 436,00 €

3014 |Rapport de visite d'huissier U

U

U

3020 [Démarche pour coupure HTA et BT U 1,00| 272,50 € 272,50 €

U

U

U

1,00 59,95 € 59,95€

1,00 43,60 € 43,60 €

1,00| 370,60 € 370,60 €

3021 [Dossier de mise sous tension pour ENEDIS

3022 [Dossier de récolement

3027 [Etablissement du plan conforme à execution

3336 |Câble réseau torsadé sur poteau 3 x 70 + 54.6 ML | 30,00 15,26€ 457,80 €

3345 |Câble réseau torsadé posé sur façade 3 x 70 + 54.6 ML | 30,00 38,15€) 1144,50 €

3348 |Câble branchement torsadé posé sur façade 4 x 25 ML |115,00 15,26€| 175490 €

3351 [Raccordement sur faisceaux toutes sections U 2,00! 150,42€ 300,84 €

3352 |Ancrage simple sur façade U 1,00 53,41€ 53,41€

3354 [Jonction par manchonnage de 2 faisceaux toutes sections U 1,00| 156,96 € 156,96 €

4, rue Bridaine 1 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nîmes wwur.territoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

“ territoire 23-165-DIS Pur S'LOY7 F3 e ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE “7 d'énergie MÉÊTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

8,00 57,77 € 462,16 €

1,00| 261,60€ 261,60 €

3359 [Reprise de branchement aérien 4 conducteurs 4,00| 125,35€ 877,45 €

3401 [Mise à la terre 12,00| 147,15€] 1765,80€

3402 |Câblette de terre ML | 180,00 4,03 € 725,40 €

3404 |Eloignement de la prise de terre pour câble isolé 1,00| 98,10€ 98,10 €

3408 |Prise de terre et mise en court-circuit de câble en attente de | U 2,00| 106,82 € 213,64 €

3355 [Embout thermo rétractable pour extrémité toutes sections

3357 |Shunt

CICICIC

(us

raccordement

3409 |Mise à la terre complète par piquet y compris tous les U | 1200! 141,70€| 1700,40€

accessoires.

3501 |Fourreau annelé @ 75 ML [350,00 4,36€| 1526,00€

3502 |Fourreau annelé @ 110 ML |550,00 6,21€| 3415,50€

3503 |Fourreau annelé Ÿ 160 ML | 10,00 7,30 € 73,00 €

3604 |Câble BTS 3 x 95 mm2 + 1 x 50 mm2 ML [150,00 19,62€| 2943,00€

3605 |Câble BTS 3 x 150 mm2 + 1 x 70 mm2 ML | 350,00 26,16€| 9156,00 €

3606 |Câble BTS 3 x 240 mm2 + 1 x 95 mm2 ML | 50,00 32,16€| 1608,00€

3608 |Câble BTS 4 x 35 mm2 ML | 310,00 11,99€| 3716,90 €

3701 [Socle et grille RMBT 3 directions, 6 plages

3702 [Socle et grille RMBT 6 directions, 9 plages

3703 [Socle et grille RMBT 9 directions, 12 plages 2,00|1024,60€| 2049,20€

3704 [Equipement de départ de branchement fusiblé pour RMBT 10,00| 81,75€ 817,50 €

3707 [Module réseau RRCP 400A / 200A 2,00| 501,40€| 1 002,80 €

3708 |Enveloppe béton pour REMBT 300 5,00! 165,68€ 828,40 €

3709 [Enveloppe béton pour REMBT 450 7,00| 191,30€| 1339,10€

3710 |Enveloppe béton pour REMBT 600 2,00| 216,91€ 433,82 €

3711 |Encastrement enveloppe béton pour REMBT 300 7,00| 288,85€| 2021,95€

3712 |Encastrement enveloppe béton pour REMBT 450 4,00! 355,34€| 1421,36€

3713 |Encastrement enveloppe béton pour REMBT 600 2,00| 421,83€ 843,66 €

3714 |Plus-value pour reconstitution d'un bandeau d'enduit 11,00 81,75€ 899,25 €

3715 |Plus-value pour reconstruction d'un mur de pierre en grand | U 2,00| 147,15€ 294,30 €

4,00| 806,60€| 3226,40€

L,00| 915,60€| 3662,40 €

CICICICE

CICICIE

[es

[es

appareil

3723 |Descente aéro-souterraine BT U 3,00| 392,40€| 1177,20€

3727 |Reprise de branchement souterrain 4 conducteurs y compris | U 14,00! 185,30€| 2594,20€

dépose

3728 |Création de coffret équipé pour compteur type C5 U 4,00! 280,13€| 1120,52€

3906 |Dépose support bois U 5,00| 152,60€ 763,00 €

3907 |Dépose support béton U 6,00| 294,30€| 1765,80€

4, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nîmes wwur.territoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE<< territoire

“7 d'énergie GARD - SMEG

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026 9

S'LOT Publié le

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

23-165-DIS

MÉÊTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

3913 |Déposeisolateur BT U |101,00 2,18€ 220,18 €

3916 |Dépose d'un câble de réseau torsadé sur poteau ML | 380,00 1,85 € 703,00 €

Total HT :|129 305,26 €

Montant coef (0) : 0€

Ingénierie :| 7 500,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers : | 10 000,00 €

CTO: 0€

DAM :| 1000,00 €

IC:| 1500,00 €

Total net HT :|149 305,26 €

TVA (20,00 %) :| 29 861,05 €

Total TTC : 1179 166,31 €

L, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

3 - Métré estimatif préliminaire

wwuiterritoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE“ territoire

“7 d'énergie GARD - SMEG

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

23-165-DIS

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord. RH & RC

Description

D22 [Br - Année de mise en service | AN | 2 026

P12 jBT - Branchements souterrains renouvelés - prix Eur | 45 366

D20 [BT - Branchements souterrains renouvelés - quantité | U | 14

P8 [BT - Réseau linéaire souterrain (projet) - prix [EUR | 80 488

D6 [BT - Réseau linéaire souterrain (projet) - quantité | ML | 550

D14 |BT - Année représentative réseau à déposer AN | 1993

D10 |BT - Détail aériens câbles torsadés (dépose) ML 480

P5 [BT - Total réseau (dépose) - prix Eur] 3419

D3+D7 Eu - Total réseau (dépose) - quantité | ML | 480

bt_dep |BT - Réseau linéaire aérien (dépose) - prix EUR 0

_aer_p

D7 |BT - Réseau linéaire aérien (dépose) - quantité | ML | 480

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Fiche technique

wwu.territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE“ territoire

“7 d'énergie GARD - SMEG

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

23-165-DIS

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux BT - Coord. RH & RC

BOUILLARGUES

le Maire, Marie-Pierre TRONC

Christophe ZARAGOZA

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél:04 66 3865 75

contact@territoireenergiegard.fr

2 - Etat financier estimatif

wwui.territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026 :

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

Æ territoire 23-165-EPC

7 d'énergie ETAT FINANCIER ESTIMATIF GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux EP - Coord. RH & RC

1. ETAT D ESTIMATIVE

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 23 938,39 € HT

Ingénierie : 3 000,00 € HT

Autre: 3 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 29938,39€ HT 35926,07 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT Subvention

subventionnés

ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2026 (1) 29 938,39 € | Syndicat 20,00 % 5 987,68 €

29 938,39 € 5 987,68 €

(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public.

Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.

3.ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DL IVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux

investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et

du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 29 938,39 €

Participation aux frais d'investissement (29 938,39 x 5% ): 1 496,92 €

TVA (20 %) : 5 987,68 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 37 422,99 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 30 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 7 422,99 €

TOTAL 37 422,99 €

A BOUILLARGUES, le Re] 12 6 A NIMES, le 16/09/2026

Pour la collectivité : Le Vice-Président

BOUILLARGUES - Christophe ZARAGOZA

le Maire, Marie-Pierre TRONE

4, rue Bridaine 1- Etat financier estimatif

30000 Nimes wwuiterritoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE“ territoire

“77 d'énergie GARD - SMEG

23-165-EPC

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux EP - Coord. RH & RC

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le S'LOT

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

Code Description U. Qte Prix U. Total HT.

2301 |Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 25,00 43,60 €| 1090,00 €

2304 |Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive | ML | 215,00 8,72€] 1874,80€

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 15,00 67,58€| 1013,70€

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 30,00 15,26 € 457,80 €

2705 |Réfection définitive de revêtement en bicouche pour ML | 25,00 8,72€ 218,00 €

tranchée 30 cm

2708 |Réfection définitive de revêtement en bicouche pour ML [215,00 1,64€ 352,60 €

surlargeur de 10 cm

3347 |Câble branchement torsadé posé sur façade 2 x 25 ML | 10,00 11,99 € 119,90 €

3402 |Câblette de terre ML | 240,00 4,03 € 967,20 €

4002 |Consignation réseau EP avec coupure au disjoncteur ? 1,00| 130,80 € 130,80 €

frontière et fermeture par cadenas de l'armoire concernée.

4004 [Production du plan d'exécution et de son carnet de (el 1,00! 334,49 € 334,49 €

piquetage.

4101 |Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien @ | ML | 240,00 3,72€ 892,80 €

63

4105 | Descente aéro-souterraine d'éclairage public (el 1,00! 148,16€ 148,16 €

4106 | Descente aéro-souterraine d'éclairage public contiguë U 2,00 86,03 € 172,06 €

4211 |Coffret Classe 2 pour éclairage U 7,00 85,62 € 599,34 €

4219 |Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML | 240,00 3,53€ 847,20 €

4221 [Etablissement du plan conforme à exécution incluant les U 1,00! 163,50 € 163,50 €

données technique des matériels posés à destination du

maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau éclairage

public en vue de la mise à jour exhaustive du SIG du

gestionnaire.

4222 [Etablissement de la base de données spécifique établie par 1,00! 163,50€ 163,50 €

le TE-30

4410 |Câäbles RO2 V 3 x 16 mm2 ML |270,00 8,07€| 217890€

4502 |Massif de candélabre 4 m
4510 |Mât droit acier h =6 m U 9,00! 608,79€| 5479,11€

4518 |Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML | 54,00 3,06 € 165,24 €

4540 |Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML | 54,00] 2361€| 1274,94€

4550 |Crosse supérieure à 600 mm et inférieure à 800 mm (el 7,00| 207,54€| 1452,78€

4561 |Console pour façade supérieure à 400 mm et inférieure 600 | U 1,00! 159,60 € 159,60 €

mm

4571 [Ensemble de fixation sur façade, poteau, ou bride pour mât | U 1,00 54,50 € 54,50 €

de tout type pour pose et orientation du luminaire

4604 |Luminaire fonctionnel routier émettant un flux lumineux < ou| U 5,00! 406,26€| 2031,30€

&, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 3865 75

1 - Métré estimatif préliminaire

contact@territoireenergiegard.fr

wwurterritoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

Æ territoire 23-165-EPC

7 d'énergie MÊTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE GARD - SMEG BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux EP - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

= 7500 Lm

4803 [Déplacement source lumineuse seule U 1,00| 138,54€ 138,54 €

4805 |Dépose d'un luminaire hors support U 1,00 L4,81 € 44,81 €

Total HT:| 23 938,39 €

Montant coef (0) : 0€

Ingénierie :| 3 000,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers :| 3 000,00 €

CTO: 0€

DAM : 0€

IC: 0€

Total net HT :| 29 938,39 €

TVA (20,00 %):| 5987,68€

Total TTC:| 35 926,07 €

L, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nimes wwuiterritoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

7 territoire 23-165-EPC

“77 d'énergie GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux EP - Coord. RH & RC

ode Descriptio Qte

DIPI Eclairage Public Coordonné

1307 [Longueur de tranchée m 240

1306 |Longueur de câble m 240

1304 [Nombre de foyer fonctionnel sur mât type environnement < 4 ml u 7

1301 [Nombre de foyer fonctionnel sur façade u 1

4, rue Bridaine 1- Fiche technique

30000 Nîmes wwuterritoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le S LOF

PRES ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

CONVENTION DE DÉLEGATION PONCTUELLE.DE TRAVAUX: u cuLAIRAUC:FUDLIC EUUHUUNNE

“ territoire 23-165-EPC

“7 d'énergie GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux EP - Coord. RH & RC

Entre: BOUILLARGUES

Représentée par Madame Marie-Pierre TRONC,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 24/09 / 2 €

et désigné par "La collectivité"

mm + Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "Le SMEG"

Considérant :

- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage

déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,

- L'article L.2224-35 du CGCT,

- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat,

- L'article 2-Il de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,

- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération

syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de

voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence

des deux parties présentes,

ILest convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 35 926,07 € TTC (soit 29 938,39 € HT).

- Participation aux frais pour investissement (29 938,39 x 5%) : 1 496,92 €

- Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 37 422,99 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat

"La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:

- un premier acompte de 30 000,00 € lors de la commande des travaux.

- un second acompte et solde, estimé provisoirement à 7 422,99 € après la réception des travaux. Ce solde

sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil

Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A BOUILLARGUES, le 20104122 A NIMES,

Pour la collectivité : BOUILLARGUES

le Maire, Marie-Pierre TRON Le Vice-Président

Christophe ZARAGOZA

L, rue Bridaine offde délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné

30000 Nîmes

Tél: 04 66 3865 75

contact@territoireenergiegard.fr

wwu.territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le S LOF

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

ZT, territoire 23-165-TEL

7 d energie ETAT FINANCIER ESTIMATIF GARD - SMEG BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux TEL - Coord. RH & RC

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMAT

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 24 277,67 €HT

Ingénierie : 2 500,00 € HT

Autre: 2 500,00 E HT

Total des dépenses prévisionnelles : 29277,67€HT 35 133,20 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT Subvention

subventionnés

GENIE CIVIL TELECOM 2026 0,00 €

Hors subvention 29277,67 €

29 277,67 € 0,00 €

.ETATE TIF DELA P L É

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux

investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et

du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 29 277,67 €

Participation aux frais d'investissement (29 277,67 x 5%): 1 463,88 €

TVA (20 %): 5 855,53 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 36 597,08 €

TÉ

Acompte N°1 de 80%: 29 000,00 €

Acompte N°2 et solde: 7 597,08 €

TOTAL 36 597,08 €

A BOUILLARGUES, le Rs (Oz € A NIMES, le 16/09/2026

Pour la collectivité : Le Vice-Président

BOUILLARGUES Christophe ZARAGOZA

le Maire, Marie-Pierre TRONC

de

4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif

30000 Nîmes wwu.territoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

territoire 23-165-TEL Pubiée S'LOT C9 d'é n e rg ie MÉTRÉ ESTIMATIE PRÉLIMINAIRE ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux TEL - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

2302 |Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML | 80,00 56,68€| 453440 €

2304 [Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive |ML [215,00 8,72€| 1874,80€

2603 [Terrassement manuel en terrain privé ML | 15,00 70,85€| 1062,75€

2604 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 30,00| 6758€| 2027,40€

2619 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 60,00 15,26€ 915,60 €

2703 [Réfection de tranchée en enrobé à froid M2] 42,00| 27,25€| 1144,50€

2710 |Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML | 60,00 33,79€| 2027,40€

2712 |Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10 | ML | 180,00 4,91€ 883,80 €

cm

2714 |Plus value pour le démontage manuel des pavés, leur M2 5,00| 49,05€ 245,25 €

stockage, décroutage et nettoyage en vue de leur

réutilisation

2715 |Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 5,00|[ 81,75€ 408,75 €

2718 |Grave naturelle pour remblais spéciaux M3 5,00 27,25€ 136,25 €

2801 |Béton de propreté (B 20) M3 2,00| 267,05€ 534,10 €

2802 |Béton de fondation (B 25) M3 2,00! 321,55€ 643,10 €

5002 [Etablissement des Plans de récolement géoréférencés U 1,00| 109,00 € 109,00 €

classe À

5103 |Fourreau PVC 42/45 mm ML | 200,00 3,82 € 764,00 €

5109 |Pose de Fourreau PVC et PEHD ML | 900,00 1,96€] 1764,00 €

5110 [Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U 10,00! 119,90€| 1 199,00 €

5111 [Plus-value pour tampon fonte circulable sur chambre béton | U | 10,00| 71,94€ 719,40 €

30/30

5138 [Mise en place Chambre L1C 400 KN fournie par ailleurs U 1,00! 323,73€ 323,73 €

5139 [Mise en place Chambre L2C 400 KN fournie par ailleurs U 4,00! 407,66€| 1630,64€

5144 |Plus-value pour Chambre 30 X 30 sans fond y compris U 2,00| 11445€ 228,90 €

découpe et masques des tubes existants

5146 |Plus-value pour chambre L2 où L3 sans fond y compris U 2,00| 457,80 € 915,60 €

découpe et masques des tubes existants

5148 |Percement de chambre U 1,00| 185,30€ 185,30 €

Total HT :| 24 277,67 €

Montant coef (0) : 0€

Ingénierie :| 2 500,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers :| 2 500,00 €

CTO: 0€

L, rue Bridaine 1 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nîmes wwuiterritoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

Æ territoire 23-165-TEL

7 d'énergie MÊTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux TEL - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

DAM : 0€

IC: 0€

Total net HT :| 29 277,67 €

TVA (20,00 %):| 5855,53€

Total TTC:| 35 133,20 €

4, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire

30000 Nîmes wuwu.territoireenergiegard.fr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE< territoire

C7 d'énergie GARD - SMEG

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le SL

ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

23-165-TEL

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux TEL - Coord. RH & RC

Description

DIPI Génie Civil Telecom

1204 |Longueur de tranchée m 310

1203 [Nombre de chambre particulier u 10

1202 [Nombre de chambre structure u 5

1201 [Longueur de tube m | 1100

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Fiche technique

wwuiterritoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le S LOF

ee + ID : 030-213000474-20261001-2670DEL-DE

CONVENTION DE DÉLEGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE ss vuunaue ver nAVAUA UE UENIE

7 territoire 23-165-TEL

“7 d'énergie GARD - SMEG

BOUILLARGUES - SECTEUR 10

Rue du Stade - Dissimulation des réseaux TEL - Coord, RH & RC

Entre: BOUILLARGUES

Représentée par Madame Marie-Pierre TRONC,

dûment autorisé en vertu de la délibération du? 1/09 /Z G

et désigné par "la collectivité"

Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "le SMEG"

Considérant :

- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée

des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication,

- l'article L.2224-35 du CGCT,

- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de

communication,

- le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat

ILest convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est

estimé à 35 133,20 € TTC (soit 29 277,67 €HT)

- Participation aux frais pour investissement (29 277,67 x 5%) : 1 463,88 €

- Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 36 597,08 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG

La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:

- un premier acompte de 29 000,00 £ lors de la commande des travaux

- un second acompte et solde estimé provisoirement à 7 597,08 € après la réception des travaux. Ce solde

sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil

Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

À BOUILLARGUES, le RS (@(2<€ A NIMES,

Pour la collectivité : BOUILLARGUES Le Vice-Président

le Maire, Marie-Pierre TRO) Christophe ZARAGOZA

L, rue Bridaine iowdg détÉton ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil 30000 Nîmes wwuterritoireenergiegard.fr Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frID : 080-213 10474-20286 1001-28 700EL-DE