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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 MARS 2021
unknown - avis de depot dp 15
unknown - avis de depot dp 15
Procès Verbal - pv du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2021/1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2021
dans
le cadre
de
Particle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
un,
le
15
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-
lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
09
Mars
2021,
et
affichage
de
cette
dernière
ledit
jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
D,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
VICO,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
MEHDDEB,
Mme
DATTIGNIE,
Mr
DELERIVE,
Mme
DUTERNE,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir :
Mme
DERISQUEBOURG
pouvoir
à Mme
DEPRICK
Mr
GRUSON
pouvoir
à Mr
DUTHOIT
Etait
absent
sans
pouvoir
:
Mr
MAMPASSI
Mme
MEHDDEB
est élue
Secrétaire
de
Séance ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2021/1/1
Approbation
du Procès-verbal
de la réunion
du
14/12/2020
Délibération
n°2021/1/2
Mutualisation
partielle
des
polices
municipales
pour
les
brigades
communes
de
surveillance
et
tranquillité
nocturnes
des
communes
de
Marquette
lez
Lille,
Saint
André
lez
Lille
et
la
Madeleine
—
adoption
d’une
convention Délibération
n°2021/1/3
Création
de
marchés
supplémentaires
d’approvisionnement
fruits
et
légumes
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°2021/1/4
Stratégie
marquettoise
de
déplacements
doux
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- FONCIER
Délibération
n°2021/1/5
Délibération
n°2021/1/6
Délibération
n°2021/1/7
Délibération
n°2021/1/8
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2021/1/9
Délibération
n°2021/1/10
Délibération
n°2021/1/11
Désaffectation/déclassement
partiel
de
la parcelle
cadastrée
AK
136
Vente
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AK
136
rue
Gayant
Acquisition
foncière
d’une
parcelle
située
chemin
de
Wervicq
propriété
de
la Ville
de
La
Madeleine
Mise
à disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagée
proposé
par
la Métropole
Européenne
de
Lille
Dotation
vestimentaire
— mise
à jour
Tableau
des
effectifs
— mise
à jour
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
besoins
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d’activité
JEUNESSE
-— POLITIQUE
SPORTIVE
Délibération
n°2021/1/12
Délibération
n°2021/1/13
Délibération
n°2021/1/14
DASEL Délibération
n°2021/1/15
Délibération
n°2021/1/16
FINANCES Délibération
n°2021/1/17
Délibération
n°2021/1/18
Délibération
n°2021/1/19
Délibération
n°2021/1/20
Divers Point
n°2021/1/21
Accords
de
réciprocité
pour
les
Communes
de
Saint-André-Lez-Lille,
Marcq-en-Barœul,
La
Madeleine,
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart
et Verlinghem
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
Fonds
de
soutien
pédagogique
2020-2021-contribution
pour
les
groupes
scolaires
Cousteau-Van
Hecke,
Alouettes,
Paul
Bert,
Jeanne
de
Flandre
et Saint
Joseph
Subvention
exceptionnelle
Judo
Handisport
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
avec
mutualisation
ascendante
des
moyens
humains
conclue
avec
la
MEL
pour
la
mise
en
œuvre
des
outils
préventifs
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
(déclaration
préalable
de
mise
en
location
—
autorisation
préalable
de
division)
— autorisation
de
signature
Convention
relative
aux
modalités
d’accès
aux
données
du
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
entre
la
Commune
et la MEL
— autorisation
de
signature
Tarifs
des
différents
services
publics
et participations
communales
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
de
l’aérodrome
de
loisirs
(SIGAL)
— Fiscalisation
des
contributions
communales
- Année
2021
Fiscalité
directe
locale
: fixation
des
taux
de
la
taxe
d’habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Groupement
de
commande
pour
le
marché
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
constitution
d’un
centre
de
supervision
urbain
pluri-communal
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ouverture
de
la séance
à
19
H
00, Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
la
possibilité
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
une
nouvelle
délibération,
à
savoir
la
délibération
n°
2021/1/22
«
mise
à
disposition
de
terrains
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
guinguette
et
fixation
du
montant
de
la
redevance
».
Suite
à
l'accord
donné,
il
informe
l'assemblée
qu'elle
sera
mise
au
vote
à
la
fin
du
présent
conseil
municipal.
Délibération
n°
2021/1/1
Nomenclature
: 5.2
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2020/7
du
14
Décembre
2020.
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/2
Nomenclature
: 6.1
OBJET
:
MUTUALISATION
PARTIELLE
DES
POLICES
MUNICIPALES
POUR
LES
BRIGADES
COMMUNES
DE
SURVEILLANCE
ET
TRANQUILLITE
NOCTURNES
DES
COMMUNES
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE
ET
LA
MADELEINE
/
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
Vu
la
loi
n°
99-291
en
date
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
61,
Vu
les
lois
2001-1062
du
15
novembre
2001
et
2003-239
du
18
mars
2003
complétant
les
pouvoirs
des
agents
de
Polices
Municipales,
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Vu
la
Loi
2007-148
du
2
février
2007
relative
à
la
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
2007-258
du
28
février
2017
relative
à
la
sécurité
publique,
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale, Vu
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
10
ainsi
que
les
articles
R.2212-11
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.511-1
et
suivants,
L.512-1-1
et
suivants,
R.512-1
à
R.512-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
Pénal
et
Vu
le
Code
de
procédure
pénale.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le
fait
que
les
Communes
de
Marquette-Lez-Lille,
Saint-André-Lez-Lille
et
La
Madeleine
disposent
chacune
d'une
Police
Municipale
et
de
conventions
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat. Afin
de
renforcer
la
sécurité
des
biens
et
des
habitants,
en
particulier
la
nuit,
il
apparait
nécessaire
et
opportun
de
créer
une
brigade
commune
de
surveillance
et
de
tranquillité
nocturnes
entre
ces
trois
communes
précitées.
Pour
répondre
au
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
les
Maires
concernés
ont
donc
retenu
le
principe
d'une
mutualisation
partielle
de
leur
police
municipale
respective
portant
ainsi
mise
à
disposition
partielle
des
agents
de
police
municipale.
Une
telle
mutualisation
permet
également
des
économies
d'échelie
et
une
mise
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels
à
une
échelle
pertinente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
textes
susvisés,
et
notamment
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
Communes
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
d'un
seul
tenant
peuvent
avoir
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles.
Pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le
territoire
d'une
Commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
Maire
de
cette
Commune.
Chaque
agent
de
police
municipale
est
de
plein
droit
mis
à
disposition
des
autres
communes
par
la
Commune
qui
l’emploie
dans
des
conditions
prévues
par
une
convention
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Cette
convention
conclue
entre
l'ensemble
des
Communes
intéressées
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements. Cette
possibilité
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
n'est
toutefois
pas
possible
lorsque
les
Communes
concernées
appartiennent
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
qui
procède
déjà
à
la
mise
à
disposition,
au
profit
de
ses
Communes
membres,
d'agents
de
police
municipale
recrutés
par
cet
établissement
à
cet
effet.
Cette
mise
à
disposition
organisée
par
un
établissement
intercommunal,
visée
par
les
articies
L
512-1
et
L
512-2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
n’a
néanmoins,
à
ce
jour,
pas
été
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Une
réflexion
a
donc
été
menée
afin
d'élaborer
une
convention
permettant
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements, Un
comité
de
pilotage
composé
des
Maires,
Adjoints
délégués
à
la
sécurité,
Directeurs
généraux
et
chefs
de
police
municipale
des
communes
concernées
sera
créé
afin
de
suivre
la
mise
en
œuvre
de
la
brigade
de
surveillance
et
de
tranquillité
nocturnes
et
d’en
faire
le
bilan
à
l'issue
de
cette
année
de
fonctionnement.
Enfin,
il
y
a,
par
ailleurs,
lieu
de
modifier
par
avenant
chacune
des
conventions
de
coordination
conclues
entre
les
Communes
concernées
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l’assemblée
de
:
-
_Approuver
le
principe
d'une
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
aux
fins
de
créer
une
brigade
pluri
communale
de
surveillance
et
de
tranquillité
nocturnes
pour
les
Communes
de
Marquette-Lez-Lille,
Saint-André-Lez-Lille
et
La
Madeleine
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
correspondante
portant,
pour
une
durée
de
1
an,
mise
à
disposition
partielle
d'agents
de
police
municipale.
-
Prendre
acte
de
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
d'un
avenant
à
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
L'ensemble
des
éventuelles
dépenses
relatives
à
la
mise
en
pratique
de
cette
brigade
pluri
communale
fera
l'objet
d’une
inscription
au
budget
communal.
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE Monsieur
MAMPASSI
entre
en
séance
Délibération
n°2021/1/3
Nomenclature
: 3.5
OBJET
:
CREATION
DE
MARCHE
SUPPLEMENTAIRE
D'APPROVISIONNEMENT
EN
FRUITS
ET
LEGUMES
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2224-18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2002/4/54
du
26
juin
2002,
reçue
des
services
préfectoraux
le
28
juin
2002
relative
au
marché
d'approvisionnement
de
fruits
et
légumes
sis
place
du
Général
De
Gaulle
à
Marquette-Lez-Lille,
Vu
l'arrêté
n°2002/R/5G/33/357
du
1°
juillet
2002
portant
règlement
du
marché
d'approvisionnement, Vu
la
délibération
n°2020/7/97
du
14
décembre
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
portant
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales,
Vu
la
consultation
préalable
des
organisations
professionnelles
concernées.
En
application
de
l’article
L
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé,
la
création,
le
transfert
ou
la
suppression
d'un
marché
de
plein
air,
tout
comme
la
fixation
du
montant
des
droits
de
place,
demeurent
du
ressort
du
Conseil
Municipal,
après
avis
des
organisations
professionnelles
concernées.
Le
règlement
intérieur
portant
fonctionnement
du
marché
relève
pour
sa
part
des
pouvoirs
du
Maire
sous
la
forme
d'un
arrêté
municipal
pris
également
après
consultation
des
organisations
professionnelles
concernées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
donc
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal :
-
la
délibération
n°2002/4/54
susvisée
relative
au
marché
d'approvisionnement
de
fruits
et
légumes
sis
place
du
Général
De
Gaulle
à
Marquette
et
à
la
prise
en
charge
par
les
services
municipaux
de
l'organisation
et
de
la
police
dudit
marché.
-
la
délibération
n°2020/7/97
susvisée,
portant
notamment
fixation
des
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire,
pour
l'année
2021
à
6
euros/ml/trimestre
pour
les
commerçants
permanents
et
1
euro/mli/jour
pour
les
commerçants
occasionnels,
La
Commune
à
ainsi
pu
s'interroger
sur
les
besoins
et
nécessités
de
sa
popuiation
en
matière
de
commerces
de
proximité
et
des
offres
proposées
aux
habitants.
Afin
de
redynarniser
l'ensemble
du
territoire,
favoriser
les
circuits
courts,
soutenir
la
filière
locale
et
offrir
une
alternative
qualitative
et
de
proximité,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
la
création
d’un
nouveau
marché
de
plein
air
sur
la
Commune.
Ce
nouveau
marché
sera
implanté
sur
le
parking
de
la
barrière,
situé
à
l'angle
de
la
rue
d'Ypres
et
de
la
rue
de
Cassel.
Cet
espace
ouvert
d'environ
1200
m?
est
très
visible,
bien
desservi
en
transport
en
commun
et
se
situe
sur
un
axe
de
transit.
La
zone
de
chalandise ainsi
constituée
est
prometteuse.
Sous
réserve
d'ajustement,
il
se
tiendra
les
vendredis
en
fin
d'après-midi
de
16h00
à
20h00
au
printemps
et
en
été
et
de
16h00
à
19h00
en
automne
et
en
hiver,
Dans
le
cadre
du
couvre-feu
national
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
l'épidémie
de
COVID
19
les
horaires
d'ouverture
seront
adaptés
en
conséquence
à
savoir
une
ouverture
du
marché
de
15h00
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
la
création
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
d’approvisionnement
supplémentaire
sur
le
parking
de
la
barrière,
à
l'angle
de
la
rue
d'Ypres
et
de
Cassel
à
compter
du
26
mars
2021.
L'organisation
de
la
police
de
l'ensemble
des
marchés
hebdomadaires
demeurent
pris
en
charge
par
les
services
municipaux
et
y
sont
applicables
les
droits
de
place
votés
par
délibération
susvisée
n°2020/7/97.
Par
voie
de
conséquence,
il
appartiendra,
par
la
suite,
à
Monsieur
Le
Maire
de
modifier
en
ce
sens
l'arrêté
n°2002/R/SG/33/357
susvisé,
portant
règlement
des
marchés
hebdomadaires.
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/4
Nomenclature
: 7.5
OBJET
:
STRATEGIE
MARQUETTOISE
DE
DEPLACEMENT
DOUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
Ia
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
constitutionnelle
du
1%
mars
2005,
dite
«
charte
de
l’environnement
»,
article
6
précisant
que
les
politiques
publiques
doivent
promouvoir
le
développement
durable.
A
cet
effet,
elles
concilient
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
du
développement
économique
et
du
progrès
social,
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015,
relative
au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
Vu
les
Décrets
2017-1851,
2019-1526
et
2020-656
respectivement
du
29
décembre
2017,
du
30
décembre
2019
et
du
30
mai
2020,
relatifs
aux
aides
à
l'acquisition
où
location
de
véhicules
peu
polluants,
Vu
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
2021-2026
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
13
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°2012/5/104
du
20
décembre
2012,
reçue
des
services
préfectoraux
le
26/12/2012,
relative
aux
subventions
«
Développement
Durable
»
Considérant
le
séminaire
politique
qui
s'est
tenu
en
hiver
2020,
actant
des
3
axes
principaux
de
la
politique
de
transition
écologique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
développement
durable
-
transition
écologique
de
la
Ville
de
Marquette
Lez
Lille,
réunie
les
26
mai,
3
et
23
juin,
16
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
les
épisodes
répétés
de
forte
pollution
aux
particules
fines
sur
le
Département
du
Nord
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
conduisant
à
la
mise
en
œuvre
prochaine
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
à
l'échelle
de
12
communes
de
la
métropole
lilloise,
dont
Marquette
Lez
Lille. Il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère,
principalement
émis
par
les
transports
routiers,
et
à
en
éliminer
les
effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement.
Cela
suppose
l'implication
dans
une
démarche
globale
de
lutte
contre
le
changement
climatique
contribuant
à
améliorer
la
qualité
de
l'air;
Lutter
contre
l'émission
de
gaz
et
particules
augmentant
l'effet
de
serre
;
Réaliser
des
économies
d'énergies
:
Rationaliser
les
déplacements
;
Réduire
les
nuisances
sonores
et
olfactives
:
Contribuer
à
l'amélioration
du
cädre
de
vie
de
ses
habitants,
La
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
souhaite
ainsi,
inciter
la
population
marquettoise
à
réduire
de
manière
considérable
l'utilisation
de
la
voiture
individuelle
en
encourageant
l'utilisation
des
modes
de
déplacements
doux
et
non
poliuants,
notamment
le
vélo
et
les
déplacements
à
pieds. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
actions
déjà
initiées
afin
de
favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
:
révision
du
plan
de
circulation
dans
certaines
rues
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
sécurisés;
mise
en
place
d'une
Zone
à
Faibles
Emissions
:
installation
d'arceaux
vélos
complémentaires
;intégration
de
garages
à
vélos
dans
tous
les
établissements
scolaires
; création
d'une
piste
éducative
«
sécurité
routière
».
Afin
de
poursuivre
et
renforcer
cette
politique,
la
Commune
entend
engager
une
politique
de
déplacements
doux
reposant
sur
4
axes
:
1/
PLAN
VELO
-
AGIR
SUR
l'ESPACE
PUBLIC
EN
PROPOSANT
DES
AMENAGEMENTS
COHERENTS
-
Compléter
l'offre
de
stationnement
et
poser
des
arceaux
vélos
complémentaires
près
des
équipements
communaux,
-
Intégrer
les
entreprises
et
commerces
dans
le
plan
de
déploiement
des
arceaux
vélos
et
aménagements
cyclables,
à
l'échelle
de
la
commune,
-
Sécuriser
et
améliorer
l’accessibilité
douce
aux
abords
des
établissements
scolaires,
-
Intégrer
des
aménagements
sécurisés
dans
les
plans
de
circulation
de
la
commune,
lors
de
réaménagement
de
la
voie
ou
de
modification
du
plan
de
circulation,
que
ce
soit
dans
le
sens
de
circulation
ou
en
contre-sens
(uniquement
dans
les
rues
où
la
vitesse
autorisée
ne
dépasse
pas
30
km/h).
Les
voies
pressenties
sont
rue
de
Wambrechies,
rue
Lalau,
rue
Peters,
Rue
de
Lille,
Avenue
de
la
Liberté,
-
Travailler
avec
les
services
de
la
MEL
sur
la
faisabilité
sur
d'autres
secteurs
identifiés
de
la
Ville
:rue
de
l'Abbé
Pierre,
chemin
de
Wervicq,
rue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
rue
Pasteur,
rue
de
l'Hôpital
St
Jean
de
Dieu,
rue
d’Ypres,
rue
d'Hondschoote,
rue
de
Cassel,
liaison
Intercommunale
Nord-Ouest
(LINO),
-
Créer
des
zones
de
circulation
apaisée,
quand
cela
est
possible
:
zones
de
rencontre
(section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
en
ville
constituant
une
zone
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers),
voies
partagées
(cheminement
piétons/cycles
ou
encore
trottoirs
cyclables)
ou
zones
30,
-
Elaborer
avec
la
MEL
le
dossier
d'installation
de
stations
de
V'Lille
dans
le
cadre
d'un
nouveau
déploiement
du
dispositif,
-
Saisir
toutes
les
opportunités
d'installer
des
équipements
ou
aménagements
cyclables
:
arceaux
et
garages
vélos,
pistes
et
bandes
cyclables,
…, 2/
PLAN
VELO
-
ACCOMPAGNER
TOUS
LES
USAGERS
MARQUETTOIS
DU
TERRITOIRE
VERS
UNE
DEMARCHE
ECO
CITOYENNE
EXEMPLAIRE
3/
Subventionner,
pour
la
population
marquettoise,
l'achat
de
vélo
et
d'accessoires,
afin
de
réduire
fortement
la
présence
de
véhicules
motorisés
(deux
roues
ou
automobiles),
dans
un
objectif
d'usage
quotidien
pour
les
déplacements
domicile-travail
ou
pour
les
loisirs
(voir
le
tableau
récapitulatif
des
aides
financières
en
ANNEXE
1
et
le
règlement
intérieur
en
ANNEXE
2).
La
demande
se
fera
via
un
formulaire.
Développer
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
favoriser
les
déplacements
domicile
-
travail
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
Promouvoir
et
encourager
l'accès
à
la
réparation
du
vélo,
comme
la
mise
en
place
d’un
«
repair
vélo
»
par
exemple,
Proposer
des
temps
forts
réguliers
dans
l’année,
alliant
information,
sensibilisation
et
pratique
du
vélo
(ateliers
de
bonnes
pratiques
pour
adopter
le
bon
comportement
et
mieux
appréhender
le
code
de
la
route),
qu'ils
soient
municipaux
où
supra-
municipaux, Suggérer
des
parcours
thématiques
inter-quartiers,
pouvant
être
réalisés
de
manière
autonome, Editer
une
cartographie
indiquant
tous
les
aménagements
cyclables
du
territoire
:
pistes,
bandes,
voies
vertes
vélo-routes,
zones
de
rencontre,
zones
de
circulation
partagée,
voies
apaisées…
La
carte
reprendra
également
les
emplacements
d'arceaux
vélos
et,
à
terme,
les
parkings
vélos.
Mobiliser
tous
les
canaux
de
communication
pour
diffuser
des
messages
promouvant
le
vélo
et
les
transports
doux
(site
de
la
Ville,
réseaux
sociaux,
affichage,
stands...).
PLAN
VELO
-
PROPOSER
DES
ACTIONS
PEDAGOGIQUES
PERTINENTES
ET
DURABLES
EN
DIRECTION
DES
PLUS
JEUNES
Accompagner
et
outiller
les
établissements
scolaires
marquettois,
de
la
maternelle
au
collège,
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'écomobilité,
idéalement
portés
par
plusieurs
classes
et
pluriannuels,
Soutenir
les
actions
«
mobilité
>
portées
par
la
Direction
Enfance
-
Jeunesse,
dans
le
cadre
des
activités
scolaires,
péri
et
extra
scolaires,
Mettre
en
œuvre
des
programmes
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
par
le
biais
d'animations
de
sensibilisation
et
d'ateliers
pratiques
sur
des
sites
adaptés,
comme
par
exemple,
sur
la
piste
d'agilité
sans
obstacle
instailée
au
Parc
de
la
Becquerelle,
Organiser
des
événements
fédérateurs
intra
et
inter
structures
(challenges,
raltyes..),
en
lien
avec
les
associations
locales,
Impliquer
les
établissements
scolaires
dans
les
programmations
d'événementiels
mis
en
œuvre
à
l'échelle
communale
ou
supra
communale
(Challenge
métropolitain,
Journée
de
la
mobilité,
Journée
sans
voiture,
Tous
à
l’école
en
vélo...).
4/
PLAN
PIETON
—
ENCOURAGER
LA
MARCHE
QUOTIDIENNE
Développer
les
liaisons
piétonnes
pour
favoriser
les
déplacements
inter
quartiers,
par
le
biais
d'aménagements
spécifiques
(exemples:
rues
végétalisées,
parcours
thématiques,
…),
Intégrer
à
une
cartographie
de
déplacements
doux,
des
parcours
piétons
précisant
les
distances
et
le
temps
de
trajets,
type
«
carte
de
marchabilité
».
Cette
cartographie
pourra
être
accompagnée
d'une
signalétique
incitative,
Accompagner
les
démarches
de
sensibilisation,
ponctuelles
ou
durables,
à
l'initiative
des
établissements
scolaires
et
des
groupes
péri
où
extra
scolaires. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
:
-
d'approuver
les
4
axes
de
la
stratégie
marquettoise
de
Déplacement
Doux,
tels
que
détaillés
ci-avant, - d'approuver
le
tableau
récapitulatif
portant
montants
des
aides
financières
à
destination
de
la
population
marquettoise
en
faveur
du
Développement
durable
ci-après
:
TABLEAU
DES
AIDES
FINANCIERES
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(partie
1)
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
MARQUETTOIS
DEÉLAIS
ENTRE
2
CRITERES
DEMANDES
CATEGORIE
| MONTANT
|
DELIGIBILITE
(pour
un
même
foyer
50
%
dela
|”
La
pose
peut
être
Cuve
de
facture
effectuée
par
le
récupération
plafonné
à
cernandeur
ou
un
5
ans
u
d'eau
de
pluie
50€
p
Li F 2
-
Le
bac
peut
être
+
;
Fe
en
plastique
où
en
no
50 %
de
la
bois
5 ans
X*
an
facture,
-
Le
calcul
de
la
m
à
Bac
plafonné
à
participation
est
Po
composteur
50€
effectué
sur
le
coût
Wu
N
global
du
matériel
©
£z 25 =
©
-
Le
calcul
de
Ja
LA
a
50
%
de
la
participation
est
=
Tondeuse
à
facture
2
ù
y
9
mains
plafonné à
effectué
sur
le
coût
5
ans
2%
héliocoïdale
50
euros
global
du
matériel
st TABLEAU
DES
AIDES
FINANCIERES
A
DESTINATION
DE
LA
POPULATION
MARQUETTOISE
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(partie
2)
MOBILITE
DOUCE
DELAIS
ENTRE
CRITERES
2
DEMANDES
CATEGORIE
MONTANT
D'ELIGIBILITE
(pour
un
même
foyer)
- Vélo
50%
de
la
!-Le
calcul
de
la
classique
dit |
facture,
participation
est
Les
subventions
«
de
route
» |
plafonné
à |
effectué
sur
le
coût
sont
valables
ou
«
city
»,
150
euros
global
du
matériel
pour
l'achat
d’un
- Vélo
à
(vélo)
vélo
et
Assistance
d'accessoires
Electrique
- Seuls
sont
neufs,
vendus
(VAE),
subventionnés
les
par
un
- Vélo
Tout
vélos
de
26
pouces
où |
professionnel,
Chemin
plus
(adaptés
aux
sur
présentation
{VTC),
adolescents
et
de
la
facture
- Vélos
tout
adultes)
nominative
Terrain
acquittée
(VTT),
- Seuls
sont
- Vélo
cargo,
subventionnés
les
A
raison
d'une
-
Bi
et
tri
vélos
mentionnés
ci
à
|
seule
demande
porteur
pour
gauche
de
vélo
par
u
transport
foyer,
mi
d'enfants
de
-
Les
vélos
peuvent
renouvelable
0
type
vélos
être
pliants
où
non
tous
les
4
ans
Z
rallongés
(ou
£
Longtail)
-
Les
vélos
peuvent
L
être
électriques
ou
à
non
<
Equipements
50%
de
la
|La
subvention
vélo
facture,
concerne
l'achat
:
plafonné
à |
- d'un
kit
d'éclairage
50
euros
(lumière
blanche
à
l'avant,
lumière
rouge
à
l'arrière),
Pour
équiper
un
- d'un
casque,
seul
vélo
par
ma
- d'un
panier,
d'un
foyer,
mi
top
case
où
d’un
renouvelable
O
caddie,
tous
les
4
ans
£
- d'un
porte
bébé
où
z
d'un
siège
enfant,
LL
- d'une
remorque
lu
pour
transport
à
d'enfants.
10 -
d'approuver
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
liées
à
l'acquisition
d’un
vélo
d'équipements
vélo,
et
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
ladjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
susceptibles
de
concourir
aux
objectifs
ou
à
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/5
Nomenclature
:3-5
OBJET
:
DESAFFECTATION
/
DECLASSEMENT
PARTIEL
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AK
136.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
artices
L
3111-1,
L
2141-1
et
L
2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'article
L
537
du
Code
Civil,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
Commune
est
propriétaire
d'une
assiette
foncière
cadastrée
section
AK
n°136
correspondant
au
chemin
piétonnier
menant
à
l'école
publique
«
Les
Peupliers
>
sur
la
commune
de
Saint-André-Lez-Lille,
depuis
la
rue
Gayant.
La
parcelle
AK136
est
classée
dans
le
domaine
public
communal.
M
et
MMS
Leroy
domicilié
39
rue
Gayant
ont
sollicité
la
commune
en
vue
d'une
éventuelle
acquisition
d'une
partie
de
cette
parcelle
comprenant
un
triangle
en
surlargeur
donnant
au
fond
de
leur
jardin
(CF
plan
en
annexe).
De
pius,
après
vérification
des
limites
cadastrales,
il
s'est
avéré
que
la
clôture
et
la
haie
de
la
parcelle
de
M.
et
M"
Leroy
empiétaient
sur
la
parcelle
communale,
De
fait,
cette
partie
de
parcelle
en
cause
se
trouve
à
ce
jour
inutilisée,
non
accessible
au
public
et
n'a
plus
vocation
à
être
utilisée
en
tant
qu'espace
public.
Elle
n'a
plus
aucune
affectation
publique,
elle
ne
répond
plus
à
un
besoin
lié
à
l'intérêt
général
et
son
entretien
présenterait
un
coût
inutile
pour
la
Commune.
C'est
pourquoi,
il
y
a
lieu
d'envisager
la
vente
de
ce
bien.
Toutefois,
le
domaine
public
de
la
Commune
étant
inaliénable,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
matérielle
et
au
déclassement
formel
de
cette
partie
de
parcelle
afin
qu'elle
rejoigne
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
puisse
être
ainsi
cédé.
Le
déclassement
et
la
désaffectation
portent
sur
une
partie
(50
m2)
de
la
parcelle
cadastrée
AK
136,
comme
identifiée
sur
le
plan
joint
en
annexe.
Compte-tenu
de
ia
nature
du
terrain
objet
de
la
présente,
il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
au
préalable
à
une
enquête
publique
car
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
-
Constater
la
désaffectation
partielle
de
la
parcelle
AK
136,
sise
rue
Gayant
à
Marquette-Lez-Lille
sur
une
surface
de
50
m2.
-
Décider
du
déclassement
de
celle-ci
du
domaine
public
communal
en
vue
de
son
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
-__L'autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
liées
à
ces
opérations.
11 LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2021/1/6
Nomenclature
: 3,2
OBJET
: VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AK
136
RUE
GAYANT
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
où
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vue
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L
3112-
4, Vu
la
délibération
n°2021/1/5,
portant,
après
constat
de
la
désaffectation,
déclassement
partiel
de
la
parcelle
AK
136.
Considérant
que
la
partie
de
la
parcelle
AK
136
relève
du
domaine
privé
communal
et
peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession.
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
du
bien
à
hauteur
de
2
700
€
(deux
mille
sept
cent
euros)
établie
par
le
service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
1%
décembre
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
AK
136
selon
plan
ci-joint
et
de
céder
pour
le
prix
de
2
700
euros,
cette
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
136,
d’une
contenance
de
50
m2.
Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
aliénation,
L'opération
de
cession
résulte
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement,
la
valeur
de
l'actif.
Les
recettes
seront
imputées
à
l'article
775-020
«
produits
des
cessions
d'immobilisations
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/7
Nomenclature
: 3.1
OBJET:
ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
PARCELLE
SITUEE
CHEMIN
DE
WERVICQ
PROPRIETE
DE
LA
VILLE
DE
LA
MADELEINE
Vu
Flarticle
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
régler
les
affaires
de
la
Commune,
12 Vu
l'article
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L
3112-1
et
suivants,
relatives
à
la
cession
à
l’amiable,
entre
personnes
publiques,
de
biens
sans
déclassement
préalable
pour
l'exercice
de
leur
compétence.
Vu
la
délibération
n°02/03
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Madeleine
en
date
du
18
février
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
02
mars
2021,
relative
à
la
cession
de
la
parcelle
objet
de
la
présente
délibération.
Monsieur
ie
Maire
informe
ses
collègues
que,
par
délibération
susvisée,
la
Commune
de
La
Madeleine
a
donné
son
accord
pour
céder
à
la
commune
de
Marquette-Lez-Lille
une
partie
de
la
parcelle
lui
appartenant
sur
le
territoire
communal,
située
chemin
de
Wervicq,
cadastrée
section
À
n°4319
pour
une
surface
de
3
000
m2.
Cette
surface
correspond
à
l'emprise
nécessaire
pour
la
création
d'un
parking
jouxtant
celui
déjà
existant
du
complexe
sportif
du
Haut
Touquet
situé
chemin
de
Wervicq,
afin
d'offrir
des
places
de
stationnement
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
terrain
de
football.
Dans
le
cadre
de
la
vente,
les
conditions
suivantes
devront
être
respectées
:
+
Pose
d'une
clôture
séparative
entre
le
domaine
Marquettois
et
le
domaine
Madeleinois,
avec
possibilité
d'accès
piéton
entre
le
fütur
parking
de
la
commune
et
la
partie
de
terrain
qui
restera
propriété
de
la
ville
de
La
Madeleine.
Ce
terrain
d'une
contenance
de
3
000
m2
sera
intégré
au
projet
d'aménagement
du
parking.
Le
prix
de
vente
au
m2
proposé
par
la
ville
de
La
Madeleine
est
de
15
€
soit
45
000
€.
Les
frais,
droits,
émoluments
et
honoraires
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
géomètre
qui
s'élèvent
à
3
466,80
€
TEC. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
acquisition.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2021/1/8
Nomenclature
: 5.7
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
PROPOSE
PAR
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
(MEL). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-1
III,
permettant
à
la
MEL
et
aux
communes
membres
de
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l'une
confie
à
l’autre
la
mise
à
disposition
d’un
service,
Vu
la
délibération
n°16
C
1047
en
date
du
2
décembre
2016,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
portant
décision
de
la
création
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé,
Vu
la
délibération
n°20
C
0379
en
date
du
18
décembre
2020,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
prolongeant
la
mise
à
disposition
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
à
compter
du
1®
juin
2021,
et
autorisant
le
président
à
signer
la
convention,
13 Vu
la
délibération
n°2017/1/11
en
date
du
27
mars
2017,
de
la
ville
de
Marquette-Lez-Lille
reçue
des
services
préfectoraux
le
29
mars
2017,
portant
adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
proposé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
jusqu'au
31
mai
2021
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
correspondante.
Face
au
défi
majeur
du
changement
climatique,
à
une
augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
à
une
réglementation
toujours
plus
exigeante,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s'engage
dans
le
cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
à
réduire
de
16%
les
consommations
énergétiques
du
territoire,
à
multiplier
par
3
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030,
et
à
atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
Le
secteur
du
bâtiment
est
particulièrement
concerné
par
ces
engagements,
puisqu'il
est
responsable
de
52%
des
consommations
d'énergie
de
notre
territoire.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
métropolitaine.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à
l'échelle
nationale
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confortés
par
l'obligation
récente
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1
000
m2
définis
dans
le
cadre
de
la
loi
ELAN,
et
appuyés
par
le
plan
de
relance
de
la
France
doté
de
100
Md€
sur
deux
ans
(2021-2022)
dont
30
Md€
iront
à
la
transition
écologique
et
4
Md€
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Propriétaire
d'un
patrimoine
important,
les
communes
ont
un
rôle
central
à
jouer
à
ce
titre.
Avec
un
coût
moyen
estimé
à
49
euros
par
habitant,
la
facture
énergétique
des
communes
représente
en
moyenne
5%
de
leur
budget
de
fonctionnement.
La
majorité
des
bâtiments
publics
ayant
été
construits
avant
les
premières
réglementations
thermiques,
ils
nécessitent
aujourd'hui
des
investissements
pour :
+
s'adapter
aux
nouveaux
usages,
et
offrir
la
sécurité
et
le
confort
attendus
aux
usagers,
°
réduire
leur
empreinte
carbone
sur
notre
territoire,
+
réduire
la
facture
énergétique
des
communes,
tout
en
se
conformant
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
nationales.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET,
et
forte
du
retour
d'expérience
des
dispositifs
expérimentés
jusqu'à
présent,
la
MEL
ambitionne
de
renforcer
et
compléter
la
palette
d'outils
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
métropolitain
s'appuyant
sur
les
trois
piliers
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
-
à
savoir
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
En
apportant
un
appui
technique
et
financier,
ces
outils
devront
permettre
à
l’ensemble
des
communes
d'amplifier
le
nombre
de
chantiers
performants
engagés,
tant
dans
le
champ
de
la
rénovation
énergétique
que
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
La
MEL
prolonge
et
conforte
ainsi
la
mise
à
disposition
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
à
destination
des
communes
volontaires
de
moins
de
15
000
habitants
à
compter
du
er
juin
2021.
Visant
à
améliorer
la
gestion
et
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
dispositif
permet
à
plusieurs
communes
de
partager
les
compétences
d'un
technicien
spécialisé,
appelé
Conseiller
en
Energie
Partagé,
sur
une
période
minimale
de
3
ans,
Ce
service
porte
sur
les
bâtiments
communaux,
l'éclairage
public
et
la
production
d'énergies
renouvelables.
Les
conseillers
ont
pour
principales
missions
d'accompagner
et
d'aider
la
commune
dans
:
+
la
réalisation
d'un
diagnostic
précis
du
patrimoine
communal,
en
s'appuyant
d’une
part
sur
un
inventaire
détaillé
de
ce
patrimoine
et
de
ses
caractéristiques,
et
d'autre
part
sur
un
bilan
comptable
des
factures
énergétiques
de
la
commune,
+
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le
confort
des
utilisateurs,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
métropolitain
14 et
les
obligations
nationales
de
réduction
des
consommations
énergétiques
résultant
de
la
loi
ELAN.
Ils
contribuent
également
à
la
mise
en
réseau
des
élus
engagés
dans
cette
démarche,
et
participent
activement
au
réseau
métropolitain
d'échanges
dédié
animé
par
la
MEL.
A
ce
jour,
36
communes,
dont
la
ville
de
Marquette-lez-Lille,
ont
adhéré
à
cette
mission
jusqu'au
31
mai
2021.
Mise
en
œuvre
par
3
conseillers
en
énergie
partagés,
cette
offre
de
service
représente
un
réel
outil
d'aide
à
la
décision,
qui
leur
a
permis
d'affiner
la
connaissance
de
leur
patrimoine,
d'identifier
et
de
mettre
en
œuvre
un
panel
d'actions
visant
à
en
optimiser
sa
gestion
énergétique,
de
qualifier
davantage
les
projets
engagés
et
de
faire
évoluer
leurs
pratiques
internes
liées
à
l'élaboration
des
projets
de
rénovation.
Chaque
conseiller
accompagne
au
maximum
une
quinzaine
de
communes
représentant
environ
65
000
habitants
au
total.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il
devient
l'expert
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
du
CEP
repose,
outre
ses
compétences
techniques,
sur
la
qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires,
Le
18
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
fixé
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières
de
mise
à
disposition
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
dans
le
cadre
de
la
deuxième
vague
d'adhésion.
Ce
service
est
mis
à
disposition
des
communes
adhérentes
à
compter
du
1%
juin
2021,
pour
une
durée
de
3
ans,
via
l'adoption
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
conclue
avec
la
MEL,
selon
l'article
L,5211-4-1
du
CGCT,
La
participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitant
qu'elle
représente,
en
se
basant
sur
le
dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE
disponible
à
la
date
de
la
signature
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
service,
La
MEL
apporte
également
un
appui
technique
et
financier
au
déploiement
de
ce
service,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
énergie
et
de
son
rôle
de
chef
de
file
à
ce
sujet.
Sur
la
base
des
coûts
prévisionnels,
cette
participation
s'élève
à
1
euro
par
habitant
par
an
maximum.
Cette
participation
communale
pourra
être
révisée
chaque
année,
en
cas
de
variation
de
+/-
10%
des
coûts
annuels
réellement
constatés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1® juin
2021,
+
_D'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget,
+
D'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
en
énergie
partagé.
LE
CONSEIL,
A
Füunanimité
APPROUVE
Délibération
n°2021/1/9
Nomenclature
: 4.1
OBJET
: DOTATION
VESTIMENTAIRE
-
MISE
A
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
la
Loi
n°91-1414
du
31
décembre
1991,
modifiant
le
Code
du
Travail
et
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
vue
de
favoriser
la
prévention
des
risques
professionnels
et
portant
transposition
de
directives
européennes
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
Vu
le
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
la
délibération
n°2014/5/83
du
18
novembre
2014,
portant
mise
à
jour
de
la
dotation
vestimentaire,
15 Selon
le
Code
du
Travail,
un
équipement
de
protection
individuelle
(EPI)
est
un
dispositif
ou
un
moyen
destiné
à
être
porté
ou
être
tenu
en
vue
de
la
protéger
contre
un
ou
plusieurs
risques
susceptibles
de
menacer
sa
santé
ainsi
que
sa
sécurité.
Les
compétences
municipales
recouvrent
des
métiers
très
divers
qui
exigent
des
dotations
vestimentaires
adaptées
aux
missions
confiées
aux
agents
et
répondant
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
prévues
par
les
textes.
Antérieurement
définies
par
la
délibération
n°2014/5/83
du
18
novembre
2014,
les
différentes
dotations
vestimentaires
ont
été
analysées
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
besoins
exprimés. Le
personnel
concerné
sera
équipé
selon
les
directions
de
tenues
homogènes
identifiées
par
le
logo
communal.
1
/
Fourniture
et
port
des
vêtements
de
travail
Les
vêtements
de
travail
mis
à
la
disposition
des
agents,
devront
être
utilisés
conformément
à
leur
destination
et
uniquement
:
-
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'activité
professionnelle,
-
durant
le
trajet
domicile
-
travail
et
travail
-
domicile.
Tout
agent
qui
s’abstient
ou
refuse
de
les
porter
engage
sa
responsabilité
et
s'expose
à
des
sanctions
disciplinaires.
Seul
le
médecin
de
prévention
peut
prononcer
une
restriction
au
port
d'un
équipement
de
protection
individuelle.
Dans
ce
cas,
la
recherche
d'un
équipement
spécifique
est
engagé
ou
un
aménagement
de
poste
envisagé.
En
dehors
du
cadre
professionnel,
le
port
des
équipements
fournis
est
proscrit.
2
/
Renouvellement
et
recyclage
de
la
dotation
vestimentaire
La
périodicité
de
renouvellement
des
vêtements
de
travail
n'a
plus
lieu
d'être;
désormais
il
convient
de
solliciter
le
renouvellement
d'un
équipement
auprès
de
son
supérieur
hiérarchique
lorsqu'il
est
fait
état
d'une
fin
de
vie
proche.
Tout
agent
qui
constate
une
défectuosité
des
équipements
doit
en
avertir
immédiatement
son
supérieur
hiérarchique.
Les
équipements
défaillants
sont
systématiquement
remplacés.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé
de
toute
nature,
s'engagent
à
restituer
la
dotation
vestimentaire
fournie
par
la
collectivité
à
la
fin
de
leur
contrat.
La
collectivité
qui
porte
un
intérêt
certain
à
la
cause
écologique,
a
décidé
de
recourir
à
des
organismes
spécialisés
dans
l'économie
circulaire,
respectueux
de
l'environnement,
afin
d'assurer :
1/
le
recyclage
des
vêtements
de
travail
100%
coton
-
coton/polyester,
fortement
consommateur
d'eau
pour
leur
production,
2
/
la
revalorisation
énergétique
des
non
recyclables,
à
savoir
vêtements
haute
visibilité,
parka
ou
tout
autre
équipement
conçu
dans
un
tissu
traité,
sous
forme
de
chaleur
ou
d'électricité.
Il
y
aura
donc
lieu
de
procéder
de
la
sorte
au
recyclage
des
produits
usagés
ou
devenu
inutilisables.
Ainsi,
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
nouvelle
dotation
les
agents
devront,
au
préalable,
restituer
le
vêtement
en
question
afin
que
la
collectivité
puisse
en
assurer
son 16 recyclage
ou
sa
valorisation
énergétique.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'adopter
les
principes
énoncés
ci-dessus
ainsi
que
la
mise
à
jour
du
tableau
de
dotation
vestimentaire
comme
repris
ci-après
et
qui
a
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
à
l'unanimité
en
Comité
Technique
le
3
mars
2021.
17 Désignation
Périodicité
PROTOCOLE
(agents
officiant
lors
de
mariages,
baptèmes
civils,
commémorations,
enterrements,
protocole...)
- dotation
hors
marché
d'un
montant
global
maximal
de
150€
pour
l'
désignés
ci-dessous
1tailleur
ou
1 costume
1 chemise
ou
1 chemisier
1 costume
composé
d'un
pantalon,
d'une
veste
et
d'une
chemise
- concierges
hôtel
de
ville
et
cimetière
Tous
les
deux
ans
EVENEMENTIEL/CUL
1 Veste
imperméable
haute
visibilité
toute
saison
- garnissage
amovible
- floquée
1 Pantalon
mutipoches
ou
salopette
1 paire
de
chaussures
de
sécurité
1 chasuble
fluo
floquée
Selon
usure
1 Bonnet,
1 snood,
1
paire
de
gants
1 Casquette
floquée
2
polos
floqués
1 maillot
de
bain
1 tee-shirt
floqué
1 serviette
de
bain
1 paire
de
claquettes
Selon
usure
HN ON
TN ET e(US
1 survêtement
floqué
1 paire
de
baskets
Selon
usure
CONCIERGERIE
1 Veste
imperméable
haute
visibilité
toute
saison
- ga
rnissage
amovible
floquée
1 Pantalon
mutipoches
ou
salopette
Atee-shirts
floqués
2 sweat-shirts
floqués
1
paire
de
chaussures
de
sécurité
1 chasuble
fluo
floquée
1
Bonnet,
1
snood,
1
paire
de
gants
1 Casquette
floquée
2
polos
floqués
Selon
usure
1 paire
de
bottes
ou
sabottines
Selon
usure
1 tablier
colori
x
pour
l'entretien
et
les
ateliers
peinture
SUR
NE
TA
TT e 2
1 tablier
colori
y pour
la
surveillance
cantine
Selon
usure
RESTAURATION
SCOLAIRE
1 paire
de
sabots
ou
bottes
pour
la
restauration
2 tabliers
ou
2 vestes
de
restauration
2 tabliers
d'entretien
Selon
usure
2 pantalons
de
cuisine
5tee-shirts Coiffe
A
la
demande
ALAN
ET
NS
1 paire
de
chaussures
type
basket
anti-dérapante
1
paire
de
chaussures
pour
l'entretien
des
bâtiments
et
la
remise
en
état
des
classes
Selon
usure
18 DISTRIBUTION
1 veste
tout
temps
- haute
visibilité
- floquée
1 paire
de
chaussures
de
marche
1 bonnet,
1 snood,
1 paire
de
gants
Selon
usure
1 chasuble
fluo
floquée
1 sac
de
distribution
ou
1 chariot
PERSONNEL
DE
SERVICE
LORS
DES
MANIFESTATIONS
PROTOCOLAIRES
1 pantalon
ou 1
jupe
colori
noir
et
1 chemisier
ou
chemise
Selon
usure
PATRIMOINE
/ TRAVAUX
/
LOGISTIQUE
1 paire
chaussures
de
sécurité
2
pantalons
multi-poches
ou
salopettes
5tee-shirts
manches
courtes
floqués
2 sweat-shirts
manches
longues
floqués
1 casquette
floquée
Selon
usure
1 veste
de
travail
floquée
1 parka
imperméable
haute
visisbilité
avec
garnissage
et
manches
amovibles
- floquée
1 bonnet,
1 snood,
1 paire
de
gants
1 chasuble
fluo floquée
ENVIRONNEMENT
1 paire
chaussures
de
sécurité
2 pantalons
multi-poches
ou
salopettes
1 tenue
de
pluie
(haut
+ bas)
5 tee-shirts
manches
courtes
floqués
2 sweat-shirts
manches
longues
floqués
1 parka
imperméable
haute
visibilité
avec
garnissage
et
manches
amovibles
- floquée
Selon
usure
2
polos
manches
courtes
haute
visibilité
floqués
1 veste
de
travail
floquée
1 bonnet,
1 snood,
1 paire
de
gants
1 casquette
floquée
1 chasuble
fluo
floquée
ASTREINTE
HIVERNALE
1 paire
de
bottes
1 pantalon
imperméable
1 parka
hiver
imperméable
haute
visibilité
Selon
usure
1 bonnet,
1 snood,
2
paires
de
gants
1 chasuble
fluo
floquée
DST,
RESPONSABLE
ATM,
TECHNICIEN
URBA
ET
VOIRI
1 paire
de
bottes
ou
chaussures
adaptées
(sécurité)
1 parka
imperméable
haute
visibilité
avec
garnissage
et manches
amovibles
- floquée
Selon
usure
1 chasuble
fluo
floquée
INFORMATIQUE
1 parka
imperméable
haute
visibilité
avec
garnissage
et
manches
amovibles
- floquée
1 paire
de
chaussures
de
sécurité
Selon
usure
1 chasuble
fluo floquée
BRIGADE
D'INTERVENTION
DE
PROXIMITE
1 paire
de
chaussure
de
sécurité
2 pantalons
multi-poches
ou
salopettes
5 tee-shirts
floqués
2 sweat-shirts
manches
longues
floqués
1 parka
imperméable
haute
visibilité
avec
garnissage
et
manches
amovibles
- floquée
1 bonnet,
1 snood,
1
paire
de
gants
1 casquette
floquée
1 tenue
de
pluie
(haut
+
bas)
1 chasuble
fluo
floquée
1 paire
de
gants
manchettes
anti-piqures,
coupures
et
produits
corrosifs
Selon
usure POLICE
MUNICIPALE
1 casquette 1 bonnet,
1 écharpe,
1 paire
de
gants
1 calot
+ grade
et
insigne
1 parka
hiver
1 blouson
polaire
1 blouson
soft
shell
1 veste
de
pluie
5 polos
manches
courtes
5 chemises
ubas
/ polos
manches
longues
5tee-shirts 1 combinaison
manches
amovibles
en
Selon
usure
3
pantalons
été
3 pantalons
hiver
1 paire
de
rangers
1 paire
de
mi-bas
pour
rangers
1 chasuble
fluo
1 paire
de
gants
anti-piqure
et
coupure
1 ceinture
tressée
Insignes 2 pièces
plastiques
et
2
pièces
tissus
grade
5x5
1 paire
de
manches
à tissus
3 écussons
velcro
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/10
Nomenclature
: 4.1
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MISE
À
JOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2020/7/83
du
14
décembre
2020,
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
….) :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1?
classe
à
temps
complet,
-
Création
de
trois
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires.
FILIERE
TECHNIQUE
-
Création
d’un
poste
d'ingénieur
hors
classe
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
-
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
-
Suppression
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet.
20 En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
repris
ci-après
et
qui
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
unanime
en
Comité
Technique
le
3
mars
2021.
21 Directeur
Général
des
Senices
principal
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
oint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
administratif
principal
de
2ème
classe
nt Administratif
OTAL
1
| des
postes à ti
non
com,
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
poste
à
raison
de
26h
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
Ingénieur
Hors
classe
Ingénieur
Principal
echnicien
principal
de
1ère
classe
‘echnicien
principal
de
2ème
classe
echnicien
de
maîtrise
principal
de
maîtrise
technique
principal
de
1ère
classe
nt
technique
principal
de
2ème
classe
technique
OTAL
2
67
des
postes à
non
com)
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
n
e
a
tant
de
serice
social
Educateur
de Jeunes
Enfants
de
1ère
classe
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
2ème
classe
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
OTAL
3
Détail
des
postes
à t
non
1 poste
à
raison
de
21
heures
sur
le
grade
d'assistant
de
senice
social
postes
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
classe
:
1
poste
à
raison
de
17h30
1
e à raison
de
24h00
22 Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
stants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
istants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
OTAL
5
Détail
des
à temps
non
com
tes
d'assistant
d'ens
artis
ncipal
de
1ère
classe
:
1
poste
à
raison
de
2
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
11
es
d'assistant
d'
artis
de
2ème
classe
:
À
poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomdaires
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
3
postes
à
raison
de
7
heures
hedomadaires
2
postes
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
6
A
eur
principal
de
1ère
classe
d'animation
principal
de
2ème
classe
TOTAL
6
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
Educateur
des
APS
qualifié
des
APS
OTAL
7
Détail
des
postes à temps
non
3
postes
d'éducateur
des
APS
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
Chef
de
senice
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
Gardien
- brigadier
OTAL
8
23 de
cabinet
OTAL
1 - FILIERE
ADMINISTRATIVE
OTAL
2 - FILIERE
TECHNIQUE
OTAL
3 - FILIERE
SOCIALE
OTAL
4 - FILIERE
PATRIMOINE
OTAL
5 - FILIERE
CULTURELLE
OTAL
6 - FILIERE
ANIMATION
TOTAL
7 - FILIERE
SPORTIVE
TOTAL
8 - FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
TOTAL
9 - AUTRES
EMPLOIS TOTAL
TOUTES
FILIERES
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/11
Nomenclature
: 4,1
OBJET:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'’'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3,
Vu
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019,
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
23,
Vu
le
Décret
d'application
du
2020-1296
du
20/10/2020,
relatif
à
l'indemnité
de
fin
de
contrat
dans
la
fonction
publique,
24 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
ia
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
favorable
unanime
émis
par
le
Comité
Technique
en
date
du
3
mars
2021,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
de
recruter
des
agents
contractuels.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
3
de
la
Loi
n°84-53
susvisée,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
précise
que
les
recrutements
liés
à
ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs.
En
application
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
:
1°
De
valider
la
création
de
11
emplois
temporaires
dans
le
grade
d'adjoint
technique
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
et
3-1
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
:
-
3
agents
à
temps
complet,
sur
la
période
allant
du
2
mai
au
31
août
2021,
soit
une
durée
de
4
mois
pour
le
service
environnement
-
secteur
propreté,
-
3
agents
à
temps
complet,
sur
la
période
allant
du
1° juillet
au
31
août
2021,
soit
pour
une
durée
de
2
mois
pour
le
service
environnement
-
secteur
espaces
verts,
-
3
agents
à
temps
complet,
sur
la
période
allant
du
1%
avril
au
31
décembre
2021,
soit
pour
une
durée
de
9
mois
pour
le
service
environnement,
-
1
agent
à
temps
complet,
sur
la
période
allant
du
1%
juillet
au
31
août
2021,
soit
pour
une
durée
de
2
mois,
pour
la
brigade
d'intervention
de
proximité,
-
1
agent
à
temps
complet,
sur
la
période
allant
du
1%
avril
au
31
décembre
2021,
soit
une
durée
de
9
mois
pour
le
service
informatique.
2°
De
l’autoriser,
ainsi
que
l'Adjointe
déléguée
au
Capital
Humain,
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Maire
à
un
adjoint,
à :
-
constater
les
besoins
tels
que
définis
ci-avant,
-
créer
les
emplois
non
permanents
concernés,
-__
procéder
aux
recrutements,
-
prendre
et
signer
tous
les
actes
résultant
de
ces
décisions.
3°
De
prévoir
et
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
(chapitre
012)
et
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
20
de
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
rattachés
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE
Délibération
n°2021/1/12
Nomenclature
: 8-1
25 OBJET
:
ACCORDS
DE
RECIPROCITE
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE,
MARCQ-EN-BAROEUL,
LA
MADELEINE,
WAMBRECHIES,
PERENCHIES,
LAMBERSART
ET
VERLINGHEM,
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021 Vu
l'article
L
218
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
2020/1/17
du
9
mars
2020,
reçue
en
Préfecture
le
11
mars
2020,
portant
sur
les
accords
de
réciprocité
scolaire
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'il
existe
des
accords
de
réciprocité
scolaire
entre
la
commune
de
Marquette-Lez-Lille,
les
villes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart
et
Verlinghem,
et
les
villes
de
La
Madeleine,
Marcq-en-Barœul
et
Saint-André-Lez-Lille.
Au
regard
des
divers
contacts
pris
en
ce
début
d'année,
Monsieur
le
Maire
tient
à
rendre
compte
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
des
propositions
de
montant
ci-après :
Montant
pour
l'année
scolaire
2020/2021
pour
les
communes
de
Wambrechies,
Pérenchies,
Lambersart,
Verlinghem
COMMUNE
SECTEUR
PUBLIC
SECTEUR
PRIVE
Wambrechies
420
€
420
€
Pérenchies
420
€
420
€
Lambersart
420
€
420
€
Verlinghem
420
€
420
€
Montant
pour
l'année
scolaire
2020/2021
pour
la
commune
de
La
Madeleine
La
Madeleine
|
412
€
|
229
€
|
Montant
pour
l'année
scolaire
2020/2021
pour
la
Commune
de
Marcq-en-Barœul
La
délibération
n°97/6/129
en
date
du
13
Décembre
1997,
portant
révision
des
accords
de
réciprocité,
a
fixé
l'évolution
des
participations
aux
dépenses
scolaires
directes.
La
convention
reprenant
ces
accords,
en
date
du
6
janvier
1998,
prévoit
et
organise
les
participations
financières
entre
les
communes
de
Marcq-en-Barœul
et
de
Marquette-Lez-Lille,
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
chacune
des
deux
communes
appelés
à
fréquenter
les
établissements
scolaires
de
l'autre.
Public
- Année
Scolaire
2020/2021
Privé
-
Année
Scolaire
2020/2021
1
354€
211€
Montant
pour
l'année
scolaire
2020/2021
pour
la
Commune
de
Saint-André-Lez-Lille
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°98/6/99
du
15/12/1998,
reçue
le
5/01/1999,
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
et
la
convention
signée
par
les
communes
de
Saint-André-Lez-Lille
et
Marquette-Lez-Lille
en
date
du
24
juillet
1990,
modifiée
par
avenant
le
17
Décembre
2001,
fixant
les
modalités
de
participations
entre
les
deux
communes
précitées
pour
les
frais
de
scolarisation
des
élèves
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées.
Public
- Année
Scolaire
2020/2021
Privé
-
Année
Scolaire
2020/2021
1
354€
690€
26 Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
prendre
en
considération
ces
montants
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/13
Nomenclature
: 8-1
OBJET
:
FONDS
DE
SOUTIEN
PEDAGOGIQUE
2020-2021
-
CONTRIBUTION
POUR
LES
GROUPES
SCOLAIRES
COUSTEAU
-
VAN
HECKE,
ALOUETTES
-
PAUL
BERT,
JEANNE
DE
FLANDRE
ET
SAINT-JOSEPH
Vu
la
délibération
n°2016/4/72
du
21
novembre
2016,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
novembre
2016,
relative
à
la
création
du
fonds
de
soutien
pédagogique,
Vu
la
délibération
n°2020/1/15
du
9
mars
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
11
mars
2020,
portant
fond
de
soutien
pédagogique
pour
l’année
2019/2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
Fonds
de
Soutien
Pédagogique
remplace
depuis
2016
le
dispositif
historique
«
Classes
de
découverte
»
et
se
décline
sous
la
forme
d'une
contribution
fixée
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
en
cours,
dans
le
cadre
d’un
projet
spécifique
répondant
aux
critères
suivants
:
+
Projet
mené
entre
le
CP
et
le
CM2,
+
Projet
qui
s'inscrit
sur
cinq
années
afin
de
permettre
aux
enfants
d'une
école
de
partir
au
moins
une
fois
sur
le
cycle,
°
Projet
qui
concerne
un
niveau
complet
et
pas
une
classe,
*
Projet
validé
par
l'Inspection
académique,
+ __
l'obligation
de
présentation
d'un
bilan
pédagogique,
financier,
quantitatif
et
qualitatif
de
l’action
subventionnée
l'année
précédente.
Si
des
écarts
apparaissent
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé,
il
sera
nécessaire
de
les
justifier.
+
la
Ville
s'est
engagée
à
verser
une
contribution
maximale
de
200
€
par
enfant
partant,
Cette
participation
financière
sera
directement
versée
à
la
coopérative
de
chaque
école
sur
demande
du
chef
d'établissement
et
après
validation
de
l'Inspection
Académique.
Afin
d'inscrire
ces
montants
sur
les
lignes
budgétaires,
ces
demandes
devront
être
faites
principalement
avant
le
30
septembre
de
chaque
année.
Le
groupe
scolaire
Alouettes
/
Paul
Bert
à
transmis
une
demande
en
date
du
4
octobre
2020.
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
du
cycle
3,
soit
31
élèves
pour
l'année
scolaire
2020
-
2021,
et
se
décline
sous
la
forme
d'un
«
parcours
Patrimoine
».
Ce
projet
a
pour
but
de
faire
découvrir
aux
élèves
le
patrimoine
historique,
artistique
et
culturel,
principalement
de
notre
région.
Il
pour
objectif
de
leur
donner
une
première
idée
de
l'histoire
de
notre
région,
leur
donner
des
repères
historiques,
géographiques,
et
les
ouvrir
à
la
culture.
Une
dominante
artistique
basée
sur
la
danse
contemporaine
viendra
compléter
ce
projet
afin
de
donner
le
goût
et
l'envie
aux
enfants
de
se
dépasser.
Le
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
: aucun
élève
ne
partira
sur
l'année
2021.
Il
s'agit
d'un
projet
de
séjour
bi-annuel,
qui
devait
initialement
se
dérouler
en
septembre
2021,
mais
qui
a
été
reporté
au
mois
de
mars
2022,
En
date
du
26
octobre
2020,
Madame
TELLE,
Directrice
du
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre,
sollicite
Monsieur
le
Maire
sur
l'obtention
d'un
acompte
du
fonds
de
soutien
pour
la
classe
découverte
cinéma
qui
se
déroulera
du
lundi
14
mars
au
samedi
19
mars
2022,
destinée
aux 27 futurs
93
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2
de
l’école,
afin
d'anticiper
cette
classe
découverte
et
d'être
en
mesure
d'engager
d'éventuels
frais
en
amont
du
projet
Par
conséquent,
il est
proposé
de
pouvoir
octroyer
un
acompte.
Le
groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke
va
relancer
son
projet
de
séjour,
initialement
envisagé
sur
l'année
scolaire
2019/2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
enfants
n'ont
pas
pu
partir
en
2020,
et
la
subvention
de
7
600
€
versée
en
2020
n'a
donc
pas
été
utilisée.
Pour
rappel,
le
séjour
envisagé
devait
se
dérouler
en
France,
comprendre
une
nuitée
et
être
en
lien
avec
le
sport
et
le
développement
durable.
Les
élèves
qui
bénéficieront
de
ce
séjour
sont
ceux
du
CEi,
soit
30
enfants.
Au
regard
du
non
engagement
de
la
dépense,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
verser
aucune
subvention
à
cet
établissement
pour
l'année
2021.
L'école
Saint-Joseph
n'a
pas
fait
de
demande
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
car
les
enfants
des
classes
de
CM1
et
CM2
sont
partis
en
classe
de
neige
en
février
2020.
L'école
Saint
Joseph
organise
une
classe
de
découverte
tous
les
2
ans,
il
ny
à
donc
aucune
demande
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Eu
égard
aux
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
:
+
Le
versement
de
la
somme
de
2
523
€
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Alouettes
-
Paul
Bert
».
En
effet,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'école
n’a
pas
pu
effectuer
l’ensemble
des
visites
prévues
sur
l'année
2020.
Par
conséquent,
seuls
2
523
€
ont
été
utilisés
en
2020
sur
les
6
200
€
versés
par
la
commune
(200
x
31
élèves),
ce
qui
laisse
un
reliquat
de
3
677
€
(6
200
€
-
2
523
€).
De
ce
fait,
pour
l'année
scolaire
en
cours,
il
est
proposé
de
verser
un
montant
de
2523
€
correspondant
au
montant
sollicité
pour
l’année
en
cours,
soit
6
200
€
auxquels
il
faut
retrancher
le
reliquat
restant
à
la
coopérative
et
qui
s'élève
à
3
677
€
(6
200
€
-3677€=2523€),
+
Le
versement
de
la
somme
de
6
200
€
(200
€
x
31
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
»
à
titre
d'avance
sur
le
montant
global
de
la
subvention
de
l'année
2022.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
feront
de
la
manière
suivante
:
dans
un
premier
temps,
la
commune
versera
le
montant
correspondant
au
nombre
d'enfants
inscrits
sur
le
projet
;
ensuite
une
régularisation
sera
effectuée
afin
de
prendre
en
compte
une
participation
totale
correspondante
au
nombre
d'enfants
ayant
réellement
participé
au
séjour
/
à
l’action.
Les
crédits
de
la
commune
sont
inscrits
en
dépenses
à
l'article
6574
sur
l'exercice
budgétaire
2021. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/14
Nomenclature
: 7.6
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
JUDO
HANDISPORT
Vu
la
délibération
n°2020/7/88,
en
date
du
14
décembre
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
relative
à
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021.
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Judo
Handisport
en
date
du
20
janvier
2021,
portant
demande
de
subvention
exceptionnelle,
28 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
son
souhait
de
développer
et
de
favoriser
l'accueil
des
publics
porteurs
de
handicap
dans
les
associations
de
la
ville.
Œuvrant
dans
cette
direction
depuis
de
nombreuses
années,
le
Judo
Handisport
souhaite
encore
renforcer
ses
actions
d'inclusion
des
personnes
handicapées
en
formant
son
éducateur
au
CQP
Moniteur
d'Arts
Martiaux
mention
Judo
Jujitsu.
Cette
formation
diplômante,
dispensée
par
la
Ligue
Régionale
de
Judo,
permettra
au
club
d'accroitre
la
qualité
de
ses
enseignements
et
de
renforcer
l'intégration
des
sportifs
handicapés. Le
coût
de
cette
formation
étant
de
2
000,00
€,
la
ville
y
contribuera
à
hauteur
de
1
300,00
€.
Les
700,00
€
restants
seront
à
la
charge
du
Judo
Handisport.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
cette
subvention
exceptionnelle
qui
sera
imputé
sur
le
compte
6574.
LE
CONSEIL,
1 non
votant
(Mr
GRUSON)
À
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/15
Nomenclature
: 2-2
OBJET
:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MUTUALISATION
ASCENDANTE
DES
MOYENS
HUMAINS
CONCLUE
AVEC
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
OUTILS
PREVENTIFS
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
(DECLARATION
PREALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
-
AUTORISATION
PREALABLE
DE
DIVISION)
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
les
articles
L634-1
et
suivants
et
L635-1
et
suivants,
Vu
la
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
le
Décret
d'application
n°2016-1790
du
19
décembre
2016
relatif
aux
régimes
de
déclaration
et
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Vu
la
délibération
n°18
C
0291
du
Conseil
Communautaire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
date
du
15
juin
2019,
Vu
la
délibération
n°2019/1/13
du
15
juin
2019,
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
loi
ALUR
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
susvisée
a
ouvert
la
possibilité
d'instituer
trois
nouveaux
dispositifs
qui
viennent
compléter
les
outils
déjà
mis
en
place
par
la
MEL
et
les
communes
du
territoire
pour
repérer
les
situations
et
prévenir
le
développement
de
l'habitat
indigne
:
-__
L'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML)
-
La
Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
qui
intervient
après
la
signature
du
bail,
-
L'Autorisation
Préalable
aux
travaux
de
Division
conduisant
à
la
création
de
plusieurs
locaux
à
usage
d'habitation
(APD).
La
MEL,
qui
dispose
de
la
compétence
pour
instaurer
et
mettre
en
œuvre
les
outils
a
confié
l'exécution
d’une
partie
de
ses
missions
aux
communes
membres
et
volontaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
nouveaux
outils,
cette
action
étant
inscrite
dans
un
schéma
de
mutualisation
de
la
MEL.
29 Monsieur
le
Maire
précise
que
22
communes
se
sont
inscrites
dans
ce
schéma
parmi
lesquelles
Marquette-lez-Lille,
qui
s'est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
DML
et
l'APD,
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
prestation
de
service,
en
2019,
détaillant
le
rôle
de
la
MEL,
et
celui
des
communes
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
différents
outils.
Les
conventions
de
prestation
de
service
ont
été
conclues
pour
une
durée
de
deux
ans,
qui
correspondait
à
la
durée
fixée
pour
la
première
phase
de
mise
en
œuvre
de
ces
outils
:
cette
première
phase
va
faire
l’objet
d'une
évaluation
durant
le
premier
semestre
2021
; entre
2019
et
fin
2020,
dix-neuf
DML
ont
pu
être
réceptionnées
concernant
le
territoire
Marquettois,
Afin
de
poursuivre
l'action
collective
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
dans
des
conditions
identiques
et
dans
l'attente
des
conclusions
de
la
mission
d'évaluation,
la
MEL
propose
d'adopter
un
avenant
prolongeant
la
durée
de
la
convention
;
l'article
9
de
la
convention
de
prestation
de
service
serait
ainsi
modifié
:la
convention
est
tacitement
reconduite
tous
les
ans
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
de
celle-ci
sauf
opposition
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
(LRAR)
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
3
mois
avant
la
date
anniversaire
de
la
convention.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
prolongeant
la
durée
de
la
convention
de
prestation
de
service.
LE
CONSEIL,
À
Funanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/16
Nomenciature
: 2-2
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'ACCES
AUX
DONNEES
DU
PORTAIL
CARTOGRAPHIQUE
METROPOLITAIN
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE
ET
LA
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
:
+
La
loi
2014-173
du
21
février
2014,
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
LAMY,
+
La
loi
2014-366
du
24
mars
2014,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
+
Le
décret
2015-523
du
12
mai
2015,
relatif
au
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et
à
l'information
du
demandeur,
*
La
loi
2017-86
du
27
janvier
2017,
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
(LEC),
°
La
loi
2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
+
L'article
R302-1-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
modifié
par
le
décret
n°2018-142
du
27
février
2018,
article
5
disposant
que
les
dispositifs
d'observation
de
l'habitat
et
du
foncier
mentionnés
au
titre
III
de
l’article
L302-1
portent
notamment
sur
:
-
L'analyse
de
la
conjoncture
du
marché
foncier
et
du
marché
immobilier,
-
L'analyse
de
l'offre
foncière
et
des
marchés
fonciers,
permettant
d'appréhender
les
perspectives
d'utilisation
des
terrains
et
immeubles
susceptibles
d'accueillir
des
logements,
ainsi
que
les
mécanismes
de
fixation
des
prix,
-
Le
suivi
de
la
demande
de
logement
locatif
social,
-
Le
suivi
des
évolutions
constatées
dans
le
parc
de
logements
locatifs
sociaux
et
le
parc
de
logements
privés.
30 +
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°12
C
0760
du
14
décembre
2012,
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Lille
Métropole,
dit
«
PLH2
»,
*
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°12
C
0763
du
14
décembre
2012,
adoptant
l'Accord
Collectif
Intercommunal,
dit
«
ACI
»,
signé
le
24
mai
2013,
+
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°14
C
0870
du
19
décembre
2014,
créant
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
dite
«
CIL
»,
+
La
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°15
C
0167
du
13
février
2015,
adoptant
le
contrat
de
ville
métropolitain,
dit
«
contrat
de
ville
»,
signé
le
15
juillet
2015,
°
La
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
14
octobre
2016,
adoptant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur,
dit
«
Plan
de
gestion
»,
+
La
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°16
C
0645
du
14
octobre
2016,
adoptant
la
Convention
Intercommunale
d'Equilibre
territorial,
dit
«
CIET
»,
+
La
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
13
février
2015,
adoptant
le
Contrat
de
Ville
métropolitain,
dit
«contrat
de
ville
»,
signé
le
15
juillet
2015,
°
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°16
C
0729
du
14
octobre
2016,
actant
la
signature
du
Protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
dit
«
NPNRU
»,
+
Le
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
2016/679
du
27
avril
2016,
et
la
loi
modifiée
n°78/17
du
janvier
1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
est
chargée
d'élaborer,
de
mettre
en
œuvre
et
d'évaluer
la
Convention
Intercommunale
d'Equilibre
Territorial,
ainsi
que
son
annexe
la
Charte
métropolitaine
de
relogement
et
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur.
La
MEL,
à
travers
ces
trois
documents
cadres,
s'engage
à
atteindre
les
objectifs
d'équilibre
territorial
et
d'équité
dans
le
traitement
de
la
demande,
Pour
servir
cet
objectif,
la
MEL
a
développé
un
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux,
offrant
une
vision
dynamique
et
consolidée
à
différentes
échelles
de
l'état
du
parc
de
logements,
de
son
occupation
et
permettant
d'appréhender
l'environnement
des
résidences
à
travers
le
diagnostic
de
la
fragilité
des
quartiers
et
de
la
proximité
d'équipements.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
portail
doit
permettre
une
connaissance
partagée,
entre
les
partenaires
du
territoire,
de
la
situation
effective
des
résidences
et
des
quartiers.
Les
données
partagées
dans
le
portail
sont
mises
à
disposition
sous
forme
de
statistiques
et
organisées
en
3
thématiques
:
>
Données
descriptives
du
parc
provenant
du
Répertoire
des
Logements
Sociaux
(fichier
RPLS),
>
Données
d'occupation
(qualification
du
parc
de
l'Union
Régionale
Habitat
Hauts-de-
France,
données
bailleurs,
et
lorsqu'elles
sont
disponibles
les
données
issues
de
la
cartographie
nationale
de
l'occupation
sociale
du
GIP-SNE),
>
Données
agrégées
sur
les
attributions
(données
issues
de
l'infocentre
du
SNE
et
traitement
MEL),
Les
données
y
sont
analysées
et
représentées
à
différentes
échelles
:
Communes
/
IRIS
/
quartiers
QPV/
Résidences.
A
l'échelle
résidence,
les
données
descriptives
ne
sont
pas
consultables
en
deçà
de
11
logements
respectant
le
seuil
du
secret
statistique.
La
résidence
ou
les
logements
individuels
sont
néanmoins
cartographiés
même
si
aucune
donnée
n'est
associée.
Les
informations
précisées
ci-dessus
sont
mises
à
la
disposition
des
communes
membres,
des
organismes
de
logement
social,
de
l'Union
Régionale
Habitat,
d'Action
Logement,
du
Département
et
de
l'Etat
pour
les
finalités
suivantes
:
>
réaliser
un
diagnostic
partagé,
31 >
accompagner
les
acteurs
du
logement
à
piloter
les
orientations
en
matière
d'attributions
définies
par
les
conventions
intercommunales
d'attribution
ou
d'équilibre
territorial
(CIA
ou
CIET),
>
éclairer,
préparer
et
aider
la
décision
de
la
commission
d'attribution
grâce
à
une
analyse
qualitative
et
partenariale
des
résidences,
>
contribuer
à
l'objectif
plus
général
de
favoriser
des
partenariats
autour
des
attributions
et
de
la
programmation
de
logements
sociaux,
>
définir
les
politiques
habitat,
Ces
outils
et
ces
travaux
préfigurent
la
mise
en
place
de
la
cotation
de
la
demande
qui
sera
mise
en
place
dans
la
MEL
conformément
à
la
loi
ELAN.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
partenaires
souhaitant
disposer
du
portail
des
logements
locatifs
sociaux
de
la
MEL
doivent
signer
une
convention
relative
aux
modalités
d'accès
et
s'engagent
ainsi
à
respecter
les
conditions
d'utilisation,
de
sécurisation
des
données
et
à
ne
pas
communiquer
les
données
du
portail.
Ils
s'engagent
à
les
utiliser
uniquement
et
strictement
dans
le
cadre
de
celui
indiqué
dans
la
convention,
c'est-à-dire
la
définition,
le
suivi
des
politiques
d'attribution,
de
programmation
de
logements
sociaux
et
la
préparation
concertée
des
commissions
d'attribution
logement.
La
convention
précise
également
les
règles
de
confidentialité
(le
recueil,
le
transfert
et
l'exploitation
des
données
sont
soumis
au
respect
des
règles
mentionnées
dans
la
loi
modifiée
du
6
janvier
1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
2016/679
du
27
avril
2016).
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
sollicite
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
aux
fins
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
d'accès
aux
données
du
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
proposée
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/17
Nomenclature
: 7-6
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
la
délibération
n°2020/7/97
du
14
décembre
2020
reçue
des
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
afin
de
les
mettre
à
jour
et
de
les
ajuster.
Conformément
à
la
décision
prise
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2020,
il
a
été
décidé
de
mener
une
étude
générale
sur
l'application
des
tarifs
en
matière
de
prestations
de
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
étude
a
démontré
un
manque
de
cohérence,
de
souplesse
et
de
régularité
dans
l'application
du
système
actuel.
De
plus,
l'application
d'un
forfait
unique
sur
la
garderie
quelque
soit
le
nombre
d'heures
consommées
avait
besoin
d'être
retravaillée
afin
d’être
uniformisée
et
s'adapter
au
mieux
à
la
consommation
réelle
des
usagers
;
ces
derniers
pourront
ainsi
consommer
de
façon
plus
précise
et
faire
des
économies
; cela
facilitera
également
le
trafic
parfois
encombré
aux
heures
de
sorties
des
enfants
(17h45).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'appliquer
une
règle
commune
pour
l'ensemble
des
tarifs
en
accordant
aux
usagers
Marquettois
une
prise
en
charge
du
coût
de
revient
de
la
prestation
allant
de
50%
à
77.5%
selon
leur
situation
financière
et
familiale
déterminée
par
les
Quotients
Familiaux,
Enfin,
la
finalité
de
cette
refonte
réside
principalement
dans
la
simplification
de
la
lecture
des
tarifs.
32 Au
travers
de
ces
tarifs,
l'accent
a
été
porté
sur
la
réservation
des
activités
afin
de
lutter
collectivement
à
la
réduction
des
coûts
en
limitant
le
gaspillage
dans
les
cantines,
en
optimisant
l'encadrement
des
garderies
et
du
temps
méridien.
Autant
d'éléments
qui
aujourd'hui,
peuvent
être
mieux
gérés
par
la
ville
si
les
usagers
réservent
davantage.
L'application
de
ces
tarifs
revisités
(1)
sera
applicable
au
1°
septembre
2021.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés
pour
la
plupart,
la
pénalité
de
retard
des
jeux
non
rendus
passe
de
1.10
€
à
2.65
€,
elle
s'ajuste
par
rapport
au
prix
de
la
location
à
la
semaine.
Les
subventions
liées
au
développement
durable
intègrent
désormais
la
mobilité
douce
avec
la
création
d’un
fonds
de
soutien
à
l'achat
de
vélos
et
ses
accessoires.
LE
CONSEIL,
Par
32
voix
pour,
1
abstention
(Mr
MAMPASSI)
APPROUVE I.
TARIFS
PERISCOLAIRES
et
EXTRASCOLATRES
PRINCIPES
GENERAUX
1.
Pour
la
restauration,
le
tarif
«
Marquettois
»
s'applique
pour
les
enfants
dont
l’un
des
2
parents
habite
Marquette
Lez
Lille,
Saint
André
lez
Lille
et
Marcq
en
Baroeul.
2.
En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
communication
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
3.
Le
tarif
pour
les
«
Extérieurs
»
correspond
au
tarif
«
Marquettois
»
multiplié
par
2
sauf
pour
les
courts
séjours.
4.
Le
tarif
pour
la
restauration
«
Adultes
»
est
fixé
à
4.50
€,
5.
Application
d’un
tarif
majoré
en
cas
de
non
réservation
(non
modifiable
dans
les
72
heures
précédant
la
réservation)
correspond
au
tarif
de
base
multiplié
par
2.
6.
Garderies
et
Atelier
pour
Apprendre
Seul
: Tranche
horaire
applicable
de
7h30
à
8h30
pour
la
garderie
du
matin
périscolaire
et
de
17h
à
18h
pour
la
garderie
du
soir
extrascolaire,
les
1/2heures
de
7h
à
7h30
et
de
18h
à
18h30
seront
facturées
au
prorata,
soit
la
moitié
du
tarif
horaire.
7.
Acceptation
des
Chèques
Vacances
®
pour
les
centres
aérés
et
mercredis
récréatifs,
des
Chèques
Emplois
Universel
Services
®
pour
les
services
de
garderies.
TARIFS
PERISCOLAIRES
Restauration
Périscolaire
-
Ecoles
Publiques
RAROUEETOLS
cn
MARQUETIDIS
PA.
TRANCHES
DE
QUOTIENT
(repas
(repas
FRRRTAL
REQUE
fourni)
FC
Foumÿ
MATERNELLE
PRIMAIRE
QF1-
De
O
à
400
1.91
€
1.24
€
1.71
€
1.02
€
QF2
-
de
401
à
800
3.19
€
2.07
€
2.85
€
1.70
€
QF3
-
de
801
à
1300
3.61:€
2.35
€
3:23€
1.92
€
QF4
-
de
1301
à
1900
3.83
€
2.48
€
3.42
€
2.03
€
QF5
-
à
partir
de
1901,
ou
4,25
€
2.76
€
3.80
€
2.26
€
33 quotient
familial,
ou
avis
d'imposition
n-1
non
communiqué Restauration
Périscolaire
—
Ecole
Privée
—
Ecole
Saint
Joseph
TARIF
TARIF
*
TRANCHES
DE
QUOTIENT
MARQUETTOIS
P.A.I
MARQUETTOIS
FAMILIAL
(repas
non
ECOLE
fourni)
ECOLE
MATERNELLE
PRIMAIRE
-
QF1
-
De
0
à
400
1.69
€
1.02
€
1.71
€
QF2
-
de
401
à
800
2.81
€
1.70
€
2.85
€
QF3
-
de
801
à
1300
3.19
€
1.92
€
3.23
€
QF4
-
de
1301
à
1900
3.38
€
2.03
€
3.42
€
QF5
-à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial,
ou
avis
375€
2.26
€
3.80
€
d'imposition
n-1
non
communiqué *Protocole
Accueil
Individualisé
Alimentaire
TARIFS
EXTRASCOLAIRES
Restauration
Extrascolaire
MARQUETTONS
P.A.I*
TARIF
P.A.I*
TRANCHES
DE
QUOTIENT
(repas
|
MARQUETTOIS |
(repas
FAMILIAL
non
non
MONS
© |
fourni)
|
PLUS
DE 6 ANS |
fourni)
QF1
-
De
0
à
400
1.89
€
1.23
€
1.98
€
1.28
€
QF2
-
de
401
à
800
3.15
€
2.05
€
3.30
€
2.14
€
QF3
-
de
801
à
1300
3.57
€
2:32
€
3.74
€
2.42
€
QF4
-
de
1301
à
1900
3.78
€
2.46
€
3.96
€
2.57
€
QF5
-
à
partir
de
1901,
ou quotient
tail
on
4.20 €
2.73 €
440€
2.85 €
avis
d'imposition
n-1
non
communiqué *Protocole
Accueil
Individualisé
Alimentaire
Centre
Aéré
et
Mercredi
récréatifs
MARQUETTOIS
|
MARQUETTOIS |
MARQUETTOIS TARIF
A
LA
TARIF
TARIF
A
LA
JOURNEE
TRANCHES
DE
QUOTIENT
2
JOURNEE
JOURNEE
FAMILIAL
MERCREDI
PETITES
Pine
RECREATIF
VACANCES
QUILLET
AOÛT)
QF1
-
De
O0
à
400
2.81
€
4.05
€
4.28
€
QF2
-
de
401
à
800
4,69
€
6.75
€
7.13
€
QF3
-
de
801
à
1300
5.31
€
7.65
€
8.08
€
QF4
-
de
1301
à
1900
5.63
€
8.10
€
8.55
€
QFS
— à pArUr de: 19014, où
6.25€
9.00 €
9.50 €
quotient
familial,
ou
avis
34 d'imposition
n-1
non
communiqué Garderies
et
Atelier
pour
Apprendre
Seul
(AAS)
TARIF
A
L'HEURE
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
MARQUETTOIS
QF1
-
De
0
à
400
1.35
€
QF2
-
de
401
à
800
2.25
€
QF3
-
de
801
à
1300
2.55
€
QF4
-—
de
1301
à
1900
2,70
€
QF5
-—
à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial,
ou
avis
d'imposition
n-1
non
3.00
€
communiqué Mini
Camps
-
Stage
de
5
jours/4
nuits
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
STAGE
FORFAIT
MARQUETTOIS
QF1
-
De
0
à
400
43
€
QF2
—
de
401
à
800
56€
QF3
—
de
801
à
1300
79
€
QF4
-
de
1301
à
1900
88
€
QF5
-
à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial,
ou
avis
d'imposition
n-1
non
97
€
communiqué Courts
Séjours
14-17
ans
TRANCHES
DE
QUOTIENT
|
PROPORTION
DE
PRISE
EN |
PROPORTION
DE
PRISE
EN
FAMILIAL
CHARGE
DE
LA
FAMILLE
CHARGE
DE
LA
FAMILLE
SUR
LE
COUT
TOTAL
DU
SUR
LE
COUT
TOTAL
DU
SEJOUR
SEJOUR
MARQUETTOIS
EXTERIEURS
QF1
-
De
0
à
400
20
%
65
%
QF2
-—
de
401
à
800
40
%
75
%
QF3
-
de
801
à
1300
70
%
85
%
QF4
-
de
1301
à
1900
80
%
90
%
QF5
-
à
partir
de
1901
90
%
95
%
quotient
familial
ou
avis
100
%
100
d'imposition
n-1
non
communiqué IE
AUTRES
TARIFS
PRINCIPES
GENERAUX
1.
Acceptation
des
chèques
culture®,
Lire®,
Disque®,
Tickets
Kadeos®
pour
la
ludothèque
et
le
conservatoire
de
musique,
des
chèques
Sports®
pour
l'école
de
découverte
du
sport.
35 2.
Formation
musicale
et/ou
instrumentale
de
63
€
pour
les
membres
d’une
association
musicale
marquettoise,
3.
Règlement
possible
en
plusieurs
fois
des
inscriptions
des
usagers
pour
les
tarifs
du
conservatoire. Modalités
d'octroi
des
participations/subventions
de
la
ville
: par
virement
bancaire.
5.
Perte
de
badge,
puces,
carte
magnétique:
10
€,
Perte
d’une
clé
Denys
donnant
l'accès
aux
bâtiments
: tarif
coûtant
(environ
75
€).
6.
Caution
de
500
€
pour
la
location
de
salles
municipales
uniquement
pour
les
particuliers,
partis
politiques,
structures
privées
et
comités
d'entreprises.
Formation
musicale
et/ou
instrumentale
TRANCHES
DE
MOINS
DE
25
ANS
QUOTIENT
FAMIEIAL
1°"
élève
2ème
élève
PLUS
DE
25
ANS
QF1
-
De
0
à
440
74€
52€
105
€
QF2
-
de
440
à
770
84
€
64
€
116
€
QF3
-
de
770,01
à
920
95
€
69€
126
€
QF4
-
de
920.01
à
1220
105
€
79
€
137
€
QF5
-
de
1220.01
à
1370
116
€
84
€
147
€
QF5
-
1370,01
&
plus,
ou
quotient
familial,
ou
avis
126
€
90
€
157€
d'imposition
n-1
non
communiqué Non
marquettois
263
€
316
€
Inscription
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
de
la
quittance
de
versement
délivrée
par
la
régie
centrale
Atelier/Inscription
isolée
MOINS
DE
25
ANS
PLUS
DE
25
ANS
Marquettois
52€
84
€
Extérieurs
126
€
126
€
Conservatoire
de
Musique
-
Location
d’instrument/an MOINS
DE
25
ANS
PEUS
DE
25
ANS
Marquettois
52
€
103
€
Extérieurs
157
€
157
€
Remboursement
d'instruments
perdus
ou
détériorés
sur
la
valeur
d'achat
Ludothèque
- Abonnement
et
location
de
jeux
TARIF
A
L'ANNEE
Abonnement
annuel
par
famille
Marquettoise,
des
assistantes
maternelles
ou
professionnels
assimilés
avec
forfait
de
location
de
jeux*
15
€
36 *Hors
jeux
d'estaminet
et
grands
jeux
TARIF
POUR
2
SEMAINES
Location
de
jeux
d’estaminet
et
de
grands
jeux
-
Tarif
par
jeu
pour
2
5.30
€
semaines Pénalité
de
retard par
jeu
non
rendu
et
265€
par
semaine
Ludothèque
-
Grille
de
remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés
TARIF
DE
REMBOURSEMENT
PAR
JEUX
Jeu
de
1%"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
10€
compris
entre
1
et
10
€
Jeu
de
2°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
20€
compris
entre
10
et
20
€
Jeu
de
3èmecatégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
30 €
compris
entre
20
et
30
€
Jeu
de
4°"®
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
50
€
compris
entre
30
et
50
€
Jeu
de
5°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
100
€
compris
entre
50
et
100
€
Jeu
de
6?"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
150
€
compris
entre
100
et
150
€
Jeu
de
7°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
200
€
compris
entre
150
et
200
€
Jeu
de
8%"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
250
€
compris
entre
200
et
250
€
Jeu
de
9"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
300
€
compris
entre
250
et
300
€
Bibliothèque
et
Ludothèque
-
Bourses
aux
livres,
jeux
et
assimilés
PRIX
DE
VENTE
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
«
désherbage
»
: BD,
romans,
livres
techniques,
CD,
1€
vinyles) Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 1€
catégorie
: poupées,
1€
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles,
petits
jeux
divers
Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 2"°
catégorie
: jeux
de
société,
jeux
de
construction
et
d'imagination,
poupées
et
2€
poupons
de
qualité
et/ou
accessoires,
petits
jeux
d'extérieur Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 3ème
catégorie
: jeux
de
3€
plein
air,
jeux
multimédia,
jeux
d'éveil,
gros
jouets
Spectacles
:
DROIT
D'ENTREE
Tarif Plein |
las
| Honda
met
de plus
de 16 ans)
|. demandeurs
compris
d'emplois,
étudiants,
extérieurs)
37 moins
de
16
ans
(y
compris
extérieurs)
Catégorie
A
(Productions
valorisante
pour
les
structures
locales,
fêtes...)
intermédiaires
et/ou
locales)
12€
8€
3€
Catégorie
B
(Spectacle
à
but
pédagogique,
à
dimension
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Ecole
de
découverte
du
sport
TARIF
ANNUEL
Marquettois
90
€
Marquettois
—-
2è"
enfant
et
suivants
80
€
Extérieurs
150
€
Location
de
salles
Municipales
(formule
12
heures
-
du
lundi
au
dimanche
(©)
PAR TIS
STRUCTURES
PARTICU-
ASSOCIA-
ÉCOLES
POLI
PRIVEES
ET
CAPACITE
LIERS
TIONS
6)
TIQ
COMITES
SALLE
D'ACCUEIL
UES |
D'ENTREPRISE
{2)
Marqu
Extérie
Marquett
Extérieur
Margu
Extérieur
Marquett
Extérieur
ettois
urs
ois
s
ettois
s
ois
s
PASTEUR
185
pl.
debout
120
pl.
assises
ABBAYE
250
pl,
debout
200
pl.
assises
424€ |
696€
696€
|
696€
545€
817€
PARVIS
235
pl.
debout
303€
696€
160
pl.
assises
DOMAINE
110
pl.
debout
2
DU
VERT
BOIS
60
pl.
assises
2
BLATIER
30
pl.
assises
=
182€ |
383€
66€
383€
383€
STUDIO
4
200
pl.
debout
ANNEXE
BAS
119
pl.
assises
394€
|
666€
272€
666€
666€
515€
787€
STUDIO
4
185
pl.
debout
SPECTACLE
120
pl.
assises
363€
757€
757€
605€
888€
sans
régie
RÉGIE
STUDIO
4 |
185
pl.
debout
SPECTACLE
120
pl.
assises
61€
65€
65€
6i€
65€
{tarif
par
heure)
@)
De
8h
à
20h
-
Tarifs
divisés
par
2
lors
d'une
location
à
la
2
journée
: 8h/14h
et
14h/20h
@
Au-delà
de
4
mises
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
représentés
au
Conseil
Municipal
en
toutes
circonstances
et
au-delà
de
1
mise
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
non
représentés
au
Conseil
Municipal
mais
présentant
un
candidat
à
l’occasion
d'élections
sur
le
territoire
communal
(3
Gratuit
pour
les
réunions
d'Assemblée
Générale
ainsi
que
pour
2
occupations
sur
une
année
(hors
activités
régulières)
Location
de
salles
Municipales
(formule
Week
end
())
38 SALLE
CAPACITE
PARTICULIERS
D'ACCUEIL
=
—
Marquettois
Extérieurs
PASTEUR
185
pl.
debout
120
pl,
assises
ABBAYE
250
pl.
debout
525€
837€
200
pl.
assises
PARVIS
235
pl.
debout
160
pl.
assises
®
du
samedi
8h
au
dimanche
2h
et
du
dimanche
8h
à
16h
Location
de
salles
Municipales
(Options)
TARIF
OPTIONNEL
Ménage
hors
lavage
vaisselle
106
€
Lavage
vaisselle
106
€
Location
de
salles
et
de
terrain
de
sports
extérieurs*
TARIFS
HORAIRE
OÙ
FORFAITAIRE
Salles
de
sport
(tarif
horaire)
66€/h
Stade
(tarif
horaire)
106€/h
Stade
(forfait
6h00
pour
d'utilisation)
525€/forfait
Stade
(allumage
des
projecteurs)
161€/forfait
*Gratuit
pour
les
écoles,
les
associations
et
les
accueils
de
loisirs
Marquettois
39 Cimetière
CONCESSIONS
ET
RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSIONS
SANS
CAVEAU
SUPPLEMENT
DE
20%
SI
COLUMBARIUM
EMPLACEMENT
AVEC
CAVEAU
(CAVEAU
NON
FOURNI)
Case
contenant
1
pers
2
pers |
3
pers
contenant
2
urnes
max
4
urnes max
Pour
15
ans
131
€
192
€
262
€
172
€
323
€
Pour
30
ans
192
€
262
€
323
€
323
€
575
€
FORFAIT
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
61€
columbarium Droit
de
superposition
(pour
tout
type
de
concession)
8i
€
Droit
de
dispersion
de
cendres
81€
Vacation
de
police
25€/transport
Autres
services
Hôtel
de
ville
PRIX
DE
VENTE
Photocopies
-—
l'unité
N&B
format
A4
C.i0
€
Photocopies
-
l'unité
Couleur
format
A4
0.30
€
Transmission
de
données
sur
informatique
-
Le
support
1.00
€
ement
Durable
—-
Amélioration
de
l'habitat
TYPE
DE
DISPOSITIF
PARTICIPATION
Installation
d’une
cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie
Installation
d'un
composteur
à biodéchets
Achat
d’une
tondeuse
hélicoïdale
à
main
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à 50€
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
5 ans,
réservé
uniquement
aux
particuliers
40 Participation/
Subvention
Développement
Durable
—
Mobilité
douce
Achat
d'un
vélo
{Vélo
de
Ville,
Vélo
à assistance
électrique,
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
Vélo
tout
terrain,
Vélo
tout
chemin,
Vélo
à
150
€
selon
critères
d'éligibilité
Cargo,
Vélo
bi et
triporteur)
Achat
d’un
équipement
vélo
(Casques,
kit d'éclairage,
sièges
pour
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
enfants,
portes
bébés,
panier,
remorque
à
50
€
selon
critères
d'éligibilité
pour
enfants)
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
4 ans,
réservé
uniquement
aux
particuliers Vente
espace
publicitaire
:
La
ville
propose
à
ses
partenaires
l'achat
d'espaces
publicitaires
sur
ses
supports
selon
les
modalités
ci-dessous
AFFICHAGE
DU
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
TARIFS
Réseau
de
55
faces
8
m2
- zone
d'affichage
: métropole
lilloise
3750
€
Réseau
de
13
faces
2
m2
- zone
d'affichage
: Marquette-lez-Lille
i
000
€
Tract
-
programme
-
par
tranche
de
1000
exemplaires
-
par
quartier*
200
€
Signalétique
sur
le
lieu
de
l'évènement
-
impression
sur
support
divers
80
€
(bâches...)
-
prix
au
m2
ACHAT
D'ESPACE
Magazine
municipal
-
1
page
quadri
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
1
400
€
Magazine
municipal
-
1/2
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
700
€
Magazine
municipal
-
1/4
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
350
€
AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
50
€
*Centre,
Lommelet,
Touquet,
Abbaye,
Village
en
Flandres,
Becquerelle
Occupation
du
domaine
public
et
privée
de
la
commune
(hors
vie
associative)
INTITULE
TARIFS
Echafaudages*,
Nacelles,
Bennes,
…
19
€ par
jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
…
12
€ par
jour
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
Autorisé
du
ler
avril
au
15
octobre
12
€
/
m2
/
saison
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
….)
Permanent : <8mi
139€
/
mois
>8
ml
202€/
mois
Occasionnel
:
<8mi
13€/
jour
>8
ml
25€/
jour
41 Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales :
fête
des
chapons,
Deüle
en
fête,
évènement
musical
extérieur,
festivités
du
14
juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
œufs
de
Pâques,
…
29
€
=
i
jour
45
€
=
2
jours
61
€
=
3
jours
76
€
=
1
semaine
Tournages
de
film
252
€ par
jour
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
..)
0,31
€/
m2? /
jour
y
compris
montage
et
démontage
Bulle
de
vente
252
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
Permanent :
6
€
/
mi /
trimestre
Occasionnel : 1 €
/
mi
/jour
*-
50%
sur
présentation
d'un
justificatif
relatif
à
la
prise
en
charge
des
travaux
par
l'ANAH
(subvention)
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en
charge
administrative
de
gestion
et
frais
divers
de
l'action
31€
Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
83
€
par
0,50
m3
ramassé
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
…)
par
une
entreprise
Prix
réel
de
spécialisée
l'intervention {refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
lourd
au-delà
de
2
m3
(par
intervention)
160
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
mise
en
œuvre)
à
l'issue
d'un
enlèvement
sur
le
domaine
public
83
€/h
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
déchets
spécifiques
ai
€
Divers
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
conjoints
des
participants
+
élus
+
conjoints
élus
30€
SOIREE
DU
PERSONNEL
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,
contrats
aidés,
apprentis
et
retraités}
Gratuit
Conjaints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
Elus
(Adjoints,
membres
de
la commission
Personnel
et du
Comité
Technique)
Conjoints
Eius
25€
PARTICIPATION
ALLOCATION
MERES
DE
FAMILLES
MEDAILLEES
Par
enfant
à
charge
11€
42 Délibération
n°
2021/1/18
Nomenclature
: 7-2
OBJET
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DE
L'AERODROME
DE
LOISIRS
(SIGAL)
-
FISCALISATION
DES
CONTRIBUTIONS
COMMUNALES
—
ANNEE
2021
Vu
les
articles
L5212-19
et
L5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/1/19
du
9
mars
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
11
mars
2020,
relative
au
SIGAL
-
Fiscalisation
des
contributions
communales
- Année
2020.
En
application
de
la
règlementation
susvisée,
la
contribution
des
communes
associées
est
obligatoire
pour
ces
communes
pendant
la
durée
du
syndicat
et
dans
la
limite
des
nécessités
du
service
telle
que
les
décisions
du
syndicat
l'ont
déterminée.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
SIGAL
a
voté
lors
de
son
Comité
Syndicai
du
30
novembre
2020,
la
délibération
n°20-05-03
optant
pour
la
fiscalisation
des
contributions
communales. Conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
doivent
indiquer
au
syndicat
si
elles
s'opposent
à
la
fiscalisation
de
leur
participation
et
souhaitent
opter
pour
une
contribution
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
donner
un
avis
favorable
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
au
SIGAL
pour
l'exercice
2021.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/19
Nomenclature
:7,2
OBJET
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE:
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'HABITATION,
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
ET
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/1/20
du
9
mars
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
ie
11
mars
2020,
relative
à
la
fiscalité
directe
locale
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
En
outre,
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
prévoit
la
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences principales.
Aussi,
dès
2020,
des
dispositifs
concernant
la
taxe
d'habitation
ont
été
mis
en
piace
et
reconduisent
automatiquement
le
taux
de
TH
2019.
It
n'y
a
donc
plus
lieu
de
voter
le
taux
de
TH
qui
restera
inchangé
et
fixé
à
32,16%.
43 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
sera
supprimée
définitivement
à
l'horizon
2023
pour
l'ensemble
des
ménages.
Par
contre,
dès
2021,
la
collectivité
devrait
récupérer
le
produit
de
la
taxe
foncière
du
département
(1,7M€)
en
compensation
partielle
de
cette
perte
de
recettes
(2,3M€).
Conformément
à
l'engagement
pris
d'une
compensation
à
l'euro
près,
un
dispositif
d'équilibrage
reposant
sur
un
coefficient
correcteur
sera
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert.
En
attendant
d'avoir
plus
d'éléments
sur
les
mécanismes
de
redistribution
qui
seront
calculés
sur
les
bases
2020,
l'équipe
municipale
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
et
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
l'année
2021,
à
savoir
:
TAXES
TAUX
2021
Taxes
foncières
sur
les
immeubles
bâtis
(TFB)
36.94
%
Taxes
foncières
sur
les
immeubles
non
bâtis
(TFNB)
64.32
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connaît
chaque
année
une
revalorisation
automatique
fixée
au
niveau
national,
Bien
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
soit
supprimée
dès
l’année
prochaine,
les
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
la
taxe
foncière
seront
soumises
au
coefficient
de
revalorisation
légalement
prévu
à
l’article
1518
du
CGI.
Ce
coefficient
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisée
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
Ainsi,
le
coefficient
qui
sera
appliqué
en
2021
s’élèvera
à
1,002
soit
une
augmentation
des
bases
de
+
0,20%.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
propositions
et
de
l’autoriser
à
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2021/1/20
Nomenciature
:
1-1
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LE
MARCHE
D'’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
EN
VUE
DE
LA
CONSTITUTION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
PLURI-COMMUNAE
Vu
l'article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
là
délibération
n°2020/2/26
du
23
mai
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
25/03/2020,
portant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
en
ce
qui
concerne
toute
décision
en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres
;
Vu
le
projet
de
convention
en
pièce-jointe
portant
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
création
d'un
centre
de
supervision
urbain
pluri-communal
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
La
Madeleine,
Marquette-Lez-Lille,
Saint-
44 André-Lez-Lille
et
Wambrechies
visant
à
choisir
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
chargé
d'étudier
la
faisabilité
juridique,
technique,
opérationnelle
et
budgétaire
d'un
centre
de
supervision
urbain
pluri-communal,
Le
groupement
de
commande
ainsi
constitué
permettra
de
mutualiser
les
moyens
et
d'optimiser
le
coût
de
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
Pour
ce
faire,
la
commune
de
La
Madeleine
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
se
chargeant
de
lä
ou
des
procédures
de
passation,
signant
et
notifiant
le
marché
ou
accords-
cadres
ainsi
que
du
contrôle
de
l'exécution,
des
reconductions
éventuelles,
de
la
passation
des
avenants
ainsi
que
de
la
résiliation
du
ou
des
marchés
ou
accords-cadres.
Pour
des
facilités
de
fonctionnement,
la
commune
de
La
Madeleine
se
chargera
également
des
relations
financières
avec
le
ou
les
titulaires
du
ou
des
marchés.
À
ce
titre,
elle
établira
les
bons
de
commande
et
se
chargera
du
paiement
des
factures.
il
est
entendu
que
chaque
commune
membre
participera
financièrement
à
part
égale
à
hauteur
de
25%.
Les
sommes
correspondantes
seront
ainsi
remboursées
auprès
de
la
commune
de
la
Madeleine
sous
la
présentation
d'un
titre
exécutoire.
La
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
compétente
soit
pour
rendre
un
avis
sur
l'attribution
du
marché
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée,
soit
pour
choisir
le
ou
les
contractants
dans
le
cadre
d’une
procédure
formalisée.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
La
Madeleine,
Marquette-Lez-Lille,
Saint-André-Lez-Lille
et
Wambrechies
visant
à
choisir
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
chargé
d'étudier
la
faisabilité
juridique,
technique,
opérationnelle
et
budgétaire
d'un
centre
de
supervision
urbain
pluri-
communal.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
instituant
le
groupement,
-
De
donner
mandat
au
coordonnateur
pour
lancer
la
consultation,
signer,
notifier
et
exécuter
le
ou
les
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
-_
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2031.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Point
n°
2021/1/21
Nomenclature
: 6.4
OBJET
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Décision
2020/DDM/100/1040
du
09/11/2020
Décision
2020/DDM/101/1137
du
10/12/2020
Décision
2020/DDM/102/1138
du
10/12/2020
Décision
2020/DDM/103/1139
du
10/12/2020
45 -
Décision
2020/DDM/104/1140
du
-
Décision
2020/DDM/105/114i
du
-
Décision
2020/DDM/106/1142
du
-
Décision
2020/DDM/107/1143
du
-
Décision
2020/DDM/108/1144
du
-
Décision
2020/DDM/109/1145
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/110/1146
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/111/1147
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/112/1148
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/113/1149
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/114/1150
du
10/12/2020
Décision
2020/DDM/115/1151
du
10/12/2020
Décision
2020/DDM/116/1152
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/117/1153
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/118/1154
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/119/1155
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/120/1156
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/121/1157
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/122/1158
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/123/1159
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/124/1160
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/125/1161
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/126/1162
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/127/1163
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/128/1164
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/129/1165
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/130/1166
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/131/1167
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/132/1168
du
10/12/2020
-
Décision
2020/DDM/133/1171
du
11/12/2020
-
Décision
2020/DDM/134/1172
du
11/12/2020
-
Décision
2020/DDM/135/1173
du
15/12/2020
-
Décision
2020/DDM/136/1198
du
23/12/2020
-
Décision
2020/DDM/137/1200
du
23/12/2020
-
Décision
2020/DDM/138/1201
du
23/12/2020
-
Décision
2020/DDM/139/1202
du
23/12/2020
-
Décision
2020/DDM/140/1203
du
23/12/2020
-
Décision
2021/DDM/1/45
du
11/1/2021
-
Décision
2021/DDM/2/57
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/3/58
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/4/59
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/5/60
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/6/61
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/7/62
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/8/63
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/9/64
du
18/1/2021
-
Décision
2021/DDM/10/65
du
19/1/2021
10/12/2020 10/12/2020 10/12/2020 10/12/2020 10/12/2020
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Délibération
n°2021/1/22
- annulée - annulée
Nomenclature
: 7-6
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
POUR
OCCUPATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
L'INSTALLATION
D’UNE
GUINGUETTE
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
46 Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L
2121-1
et
L
2122-1
à
3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
Commune
est
toujours
favorable
à
voir
se
développer
des
activités
de
loisirs
et
de
divertissement
notamment
liées
aux
arts
et
spectacles
vivants,
sur
le
territoire
communal
et
durant
fa
période
estivale.
Il
s'agit,
en
effet,
d'encourager
les
initiatives
qui
concourent
à
dynamiser
le
territoire
et
la
vie
locale
et
à
proposer
à
la
population
un
panel
d'événements
diversifiés,
familiaux
et
ludiques,
dans
un
lieu
de
convivialité
et
attractif
au
bord
de
la
Deüûle.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
est
favorable
à
la
mise
à
disposition,
pour
occupation
temporaire,
d'un
espace
public
pour
une
activité
de
guinguette
estivale,
avec
service
de
bar,
de
restauration
et
des
animations
variées,
dans
le
respect
des
normes
sanitaires
en
vigueur
et
sous
condition
que
le
contexte
sanitaire
le
permette,
A
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
les
terrains
respectivement
cadastrés
section
B
n°1180
section
B
n°1112
qui
de
par
leur
configuration
et
leur
situation
géographique,
permettraient
l'implantation
d’une
guinguette
estivale
et
d’un
parking
pour
le
stationnement
des
véhicules
liés
à
cette
activité.
Ledit
terrain
cadastré
section
B
n°1180
d'une
surface
de
4610
m2
relève
du
Domaine
Public
Fluvial
et
est
propriété
des
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
lesquels
proposent
à
la
Commune
une
mise
à
disposition
d'une
durée
de
3
ans
avec
autorisation
expresse
de
sous
occupation.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
s'élève
à
1613,50
euros
(valeur
indice
INSEE
du
cout
de
la
construction
:
1753).
La
redevance
est
indexée
chaque
année
au
1°
janvier,
en
:
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
cout
de
la
construction.
L'indice
de
référence
servant
de
base
à
l'indexation
est
celui
du
deuxième
trimestre
de
l'année
précédant
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Le
second
terrain
cadastré
section
B
n°1112,
d'une
surface
globale
de
5
607
m2
situé
à
proximité
immédiate
du
terrain
précité
est
propriété
de
la
Commune.
En
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
il y
a
lieu
de
mettre
en
œuvre,
au
préalable
de
la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
et
analyse
des
candidatures
présentées,
par
la
Commission
Communale
Interne
des
Achats.
Il
est
envisagé
de
conciure
ladite
convention
d'occupation
temporaire
pour
une
durée
globale
de
3
saisons
estivales
à
savoir
saison
2021/
saison
2022/
saison
2023.
L'occupation
effective
par
le
bénéficiaire
pour
son
activité
de
guinguette
ne
pourra
être
qu'estivale
à
savoir
débutera
dans
le
courant
du
mois
de
juin
de
l’année
concernée
et
prendra
fin
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
de
cette
même
année.
Cette
activité
commerciale
réalisée
par
le
bénéficiaire
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
fixée
par
le
Conseil
Municipal,
Il
est
donc
proposé
de
déterminer
le
montant
de
cette
redevance
comme
suit :
-
D'une
part
fixe
annuelle
d'un
montant
de
2
000
euros
qui
commence
à
courir
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
-_
D'üne
part
variable
annuelle
d’un
montant
de
3%
du
chiffre
d'affaires
de
l'activité
exercée
sur
les
sites.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-_
L'autoriser
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Fluvial
avec
les
Voies
Navigables
de
France,
avec
paiement
d'une
redevance
par
là
Commune,
d'un
montant
de
1613,50
euros
tel
que
précisé
ci-avant.
-
L'autoriser
à
signer
avec
le
bénéficiaire
retenu
à
l'issue
de
l'avis
d'appel
public
à
concurrence,
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
sous
occupation
et
occupation
temporaires
d'espaces
publics.
-
Fixer
comme
suit,
la
redevance
due
par
ledit
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire,
à
savoir
une
part
annuelle
fixe
d’un
montant
de
2
000
euros
telle
que
précisée
ci-avant
et 47 d'une
part
variable
constituée
d'un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
telle
que
précisée
ci-avant.
Les
crédits
de
la
commune
seront
inscrits
en
dépenses
à
l'article
6132
«
Locations
immobilières
»
et
70323
«
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Maire
lit
le
point
d'information
suivant :
Le
24
février
2021,
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
a
notifié,
à
la
Commune,
son
jugement
prononcé
le
22
février
2021,
suite
à
sa
saisine
par
la
Commission
Nationale
des
Comptes
de
Campagne
et
des
Financements
des
Partis
Politiques
(CNCCFP),
en
application
de
l'article
L
52-
15
du
Code
Electoral,
dans
le
cadre
du
rejet
du
16
décembre
2020
du
compte
de
campagne
de
Monsieur
Jean
Claude
MAMPASSI
candidat
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020.
Le
Tribunal
Administratif
a
ainsi
décidé
que
:
-
Le
Compte
de
campagne
de
Monsieur
MAMPASSI
a
été
rejeté
à
bon
droit
par
la
CNCCFP
-__
Monsieur
MAMPASSI
n'a
pas
droit
au
remboursement
forfaitaire
de
l'Etat
en
vertu
de
l'article
L
52-11-1
du
Code
Electoral
-__
Monsieur
MAMPASSI
est
déclaré
inéligible
pendant
un
délai
de
6
mois
et
démissionnaire
d'office
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Marquette
Lez
Lille
à
compter
de
la
date
à
laquelle
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
est
devenu
définitif
-
Le
candidat
venant
sur
la
liste
conduite
par
M.
MAMPASSI,
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste,
sera
proclamé
élu
conseiller
municipal
de
Marquette
Lez
Lille.
Il
convient
de
noter
qu'en
application
de
l'article
L
250
du
Code
Electoral,
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
devient
définitif
:
-
à
l'issue
du
délai
d'appel
de
1
mois,
à
compter
de
la
notification
du
jugement
aux
intéressés
et
sans
exercice
par
ces
derniers
de
leur
possibilité
de
faire
appel
près
du
Conseil
d'Etat
-
en
cas
d'exercice
de
ces
voies
de
recours
jusqu'à
ce
qu'il
ait
été
définitivement
statué
par
le
Conseil
d'Etat
sur
les
réclamations.
A
l'issue
de
ce
point,
Monsieur
MAMPASSI
demande
la
parole
afin
de
donner
ses
explications.
Madame
DATTIGNIE
demande
la
parole
afin
de
lire
la
motion
jointe
en
annexe
1.
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
communique
les
informations
suivantes
:
-
le
centre
de
vaccination
intercommunal
devrait
pouvoir
ouvrir
prochainement
à
l’Hippodrome
de
Marcq
en
Baroeul
(la
commune
attend
l'accord
officiel
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord),
-
l'opération
initiée
par
la
Région
et
reprise
par
le
SIVOM
de
Villes
et
Villages
propres
se
tiendra
le
20/03/2021,
-
lancement
de
la
concertation
relative
au
Cœur
de
Ville
le
26/03/2021
à
18
h
30
par
l'intermédiaire
du
site
de
la
Ville.
La
séance
est levée
à 20
H
51.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
16
Mars
2021
LE
MAIRE,
Dom/nfqhie
LEGRAND
m'DE
48 Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
messieurs
les
adjoints
Chers
collègues,
Ce
soir,
nous
tenions
à revenir
sur
notre
souhait
de
nous
désolidariser
dès
le début
de
ce
mandat
concernant
notre
appartenance
à
la liste
conduite
par
Monsieur
Mampassi,
La
Nouvelle
Ere.
En
effet,
si
certains
d'entre
vous
et
nombre
de
Marquettoises
et
Marquettois
n’ont
pas
compris
ou
accepter
cette
décision,
aujourd’hui
le tribunal
administratif
ayant
statué
le 24
février,
nous
en
a
donné
raison.
Nous
n'avions
déjà
en
son
temps
pas
voulu
épiloguer
publiquement
sur
les faits
et conséquences
de
cette
séparation
et avions
préféré
persévérer
dans
le travail
relatif à nos
fonctions
d'élus.
Les
erreurs
commises
dans
la gestion
administrative
et
financière
de
la
campagne
ne
nous
sont
pas
imputables.
Ils étaient
toutefois
prévisible
Monsieur
Mampassi,
ce
n'était
pas
votre
première
candidature.
Nous
ne
voulons
pas
que
soient
fait
d’amalgame.
Par
respect
pour
vous
mes
chers
coliègues
.Nous
ne
polémiquerons
pas
sur
ces
sujets.
Nous
désirons
mettre
cette
épreuve
dernière
nous
et continuer
à avancer
pour
Marquette
et
les
marquettois. Annexe
1 — PV
de
la séance
2021/1
du
Conseil
Municipal
du
15/03/2021
eGu