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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS (L2121-25 DU CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 A 19 HEURES
Mr le Maire
Délibération n°2024/1/1 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/2 Charte ville ambassadrice du don d’organes LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/3 Avantage en nature – attribution d’un véhicule de fonctions Délibération n°2024/1/4 Frais de déplacement et de séjour engagés par les élus hors du territoire de la Commune et en tant que représentants en qualité de cette dernière
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/5 Délégation de pouvoir – modification de la délibération du 23 mai 2020
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
VIE SCOLAIRE – PETITE ENFANCE – ASSOCIATIONS
Délibération n°2024/1/6 Accords de réciprocité pour les Communes de Saint-André-Lez- Lille, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Wambrechies,
Pérenchies, Lambersart et Verlinghem pour l’année scolaire
2023-2024
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
URBANISME
Délibération n°2024/1/7 Vente de la parcelle A3969, rue du Docteur Guerin LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/8 Enfouissement des réseaux aériens rue du Docteur Roux – avenant portant modification de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
ACTION SOCIALE
Délibération n°2024/1/9 Convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté – Autorisation de signature
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2024/1/10 Actualisation du règlement relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents communaux
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/11 Mise à jour du tableau des effectifs LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/12 Autorisation de recourir à l’alternance et aux contrats d’apprentissage
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/13 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non permanents pour faire face à des besoins saisonniers
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/14 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non permanents liés à des accroissements temporaires d’activité
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n°2024/1/15 Zones d’Accélération pour le développement de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) – Modalités de concertation
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
Délibération n°2024/1/16 Groupement de commandes entre les Villes de Marquette-Lez- Lille et Saint-André-Lez-Lille pour le choix d’un Assistant de
Maîtrise d’Ouvrage aidant à la définition des besoins et à la
programmation financière d’un projet de médiathèque
intercommunale
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
FINANCES
Délibération n°2024/1/17 Fiscalité directe locale : fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE Délibération n°2024/1/18 SIGAL Fiscalisation contributions communales 2024 LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/19 Subvention exceptionnelle à destination du Comité de Jumelage LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/20 Mise à disposition du service de conseil en énergie partagée/économe de flux proposé par la Métropole Européenne de Lille
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/21 Renouvellement d’adhésion de la Commune au dispositif Métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie
d’Energie
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/22 Mise à jour du règlement intérieur relatif aux achats et à la passation des marchés publics à procédure adaptée
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/23 Approbation d’une convention de concession de service public pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/24 Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de l’accueil de loisirs au domaine du Vert Bois
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/25 Mise à disposition de terrains pour occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’installation d’une guinguette et fixation du montant de la redevance
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/26 Demande de subvention rénovation de l’éclairage public 2023 LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE Délibération n°2024/1/27 Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local pour la rénovation thermique de la maison des associations
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/28 Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en place du plan particulier de mise en sûreté des écoles (PPMS)
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/29 Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de la salle de la Clairière
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2024/1/30 Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de la salle de l’Abbaye
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Divers
Point n°2024/1/31 Décisions du Maire / conventions de mises à disposition ou locations des bâtiments et/ou matériels communaux / Liste des marchés et avenants notifiés en 2023 au titre de la
délégation de pouvoirs au Maire suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL,
Prend acte