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Procès Verbal - PV CM 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Ageux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Numérique,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN,
Public : M. Olivier PONT, trésorier de Liancourt
Secrétaire de séance : M. Patrick NALLOT
1. DELIBERATIONS A PRENDRE
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1°/ COMPTE ADMINISTRATIF —- COMMUNE M.49 ANNEE 2020
M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT, M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Sylvie
SAGON, M. Patrick NALLOT, Mme Isabelle PONCHAUX, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT,
M. Jean-Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE, M. Benoît GRZYWA et M. Jérôme GODART.
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Françoise LESOT, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Éric WARLOUZET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,
1°/ DONNENT acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS Résultats reportés 38 160.03 € 19 824.08 € 57 984.11 € Opérations de l'ex. 60 481.99 € 34 781.20 € 16 419.63 € 26 135.67 € 76 901.62 € 60 916.87 € TOTAUX 60 481.99 € 72 941.23 € 16 419.63 € 45 959.75 € 76901.62€| 118 900.98 € RESULTATS DE CLOTURE 2020 +12 459.24 € +29 540.12 € + 41 999.36 €
Restes à réaliser 23 641.80 € 15 527.00 € 23 641.80 € 15 527.00 €
2°/ CONSTATENT, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°/ ACCEPTENT et ADOPTENT à 14 voix POUR le compte administratif présenté.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Éric
WARLOUZET, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif.
2°/ VOTE DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - COMMUNE M 49 - ANNEE 2020.
Les membres du Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 concernant l'assainissement de la
commune (M.49) et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
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aË - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 concernant
l'assainissement de la commune (M.49),
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan M 49 de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations :
-__ 1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _2°/ Statuant sur l'exécution du budget M 49 de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
- __ 3°/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARENT à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé par le
receveur pour l'exercice 2020 concernant la M 49 de la commune, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3°/_AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE M 49 -ANNEE 2020 POUR ANNEE 2021
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application des dispositions de l'instruction comptable M 49, il
appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation de l'excédent cumulé de
fonctionnement constaté à la fin de l'exercice.
Il précise que le Conseil Municipal a obligation d’affecter en priorité à l'investissement une somme
permettant de combler le déficit ou besoin de financement.
Rappel des résultats :
Fonctionnement : + 12 459.24 €.
Investissement (déficit) : + 29 540.12 €.
Résultat de clôture 2020 : + 4199936 €.
RAR Dépenses : 23 641.80 €.
RAR Recettes i 15 527.00 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDENT de REPRENDRE au budget de l'exercice 2021 :
- Section d'exploitation - recettes :
l'excédent 2020 s’élevant à la somme de 12 459.24 €
à l’article 002 « Excédents antérieurs reportés »
- Section d'investissement - recettes :
l'excédent 2020 s’élevant à la somme de 29 540.12 €
4°/ COMPTE ADMINISTRATIF —- COMMUNE M.14 ANNEE 2020
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Madame Françoise LESOT, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Éric WARLOUZET, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif,
1°/ DONNENT acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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ANS 0 800 50 69 23) LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 230 082.35 € 230 082.35 €
Opérations de l'ex. 576 401.35 € 792 162.67 € 231 955.40 € 235 141.12 € 808 356.75 €| 1027 303.79 €
TOTAUX 576 401.35 € 792 162.67 € 462 037.75 € 235141.12€| 1038439.10€| 1027 303.79€
CLOTURE 2020 +215761.32€| -226 896.63 € -11135.31 €
Restes à réaliser 1581.00 € 1 581.00 €
2°/ CONSTATENT, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°/ ACCEPTENT et ADOPTENT à 14 voix POUR le compte administratif présenté.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Éric
WARLOUZET, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif.
5°/_VOTE COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - COMMUNE M 14 - ANNEE 2020.
Les membres du Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 concernant la commune (M.14) et
les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-__ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 concernant la commune
(M.14),
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan M 14 de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations :
- _ 1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _ 2°/ Statuant sur l'exécution du budget M 14 de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
- _3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARENT à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé par le
receveur pour l'exercice 2020 concernant la M 14 de la commune, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
6°/_AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE M 14 -ANNEE 2020 POUR ANNEE 2021
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application des dispositions de l'instruction comptable M 14, il
appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation de l'excédent cumulé de
fonctionnement constaté à la fin de l'exercice.
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Î Î $ & Il précise que le Conseil Municipal a obligation d’affecter en priorité à l'investissement une somme
permettant de combler le déficit ou besoin de financement.
Rappel des résultats :
Fonctionnement : + 215 761.32 €.
Investissement (déficit) : - 226 896.63 €.
Résultat de clôture 2020 :- 11135.31 €.
RAR Dépenses 3 1 581.00 €
RAR Recettes ; 0 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de :
- AFFECTER à l'investissement, en recettes à l’article 1068, la somme de 215 761.32 €.
- _ REPRENDRE au budget de l’exercice 2021 le déficit d'investissement s’élevant à 226 896.63 €.
7°/_ADHESION AU SMOTHD (SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14 06 30 01 en séance du 30 juin 2014 concernant la
compétence à la Communauté de communes des Pays d'Oise et d’Halatte (C.C.P.O.H.) à l'étude, la
coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de
communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour certains besoins communaux il est nécessaire que la
commune adhère elle-même au S.M.O.T.H.D.
Il précise que le besoin actuel sera pour la mise en place de l’école numérique de travail (E.N.T.) du
groupe scolaire.
Pour ce faire il demande à l'assemblée de se prononcer pour que la commune adhère pour son propre
compte au S.M.O.T.H.D.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l'unanimité des membres
présents de :
- _ ACCEPTER que la commune ADHERE au SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit)
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion.
8°/ APPROBATION DES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA
COMPETENCE « ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL » (E.N.T.), 1% DEGRE PAR LA S.M.O.T.H.D. (SYNDICAT
MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du SMOTHD ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-13 dus janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
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| Vu les dispositions de la loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la République
du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l'Etat, une
responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des
établissements scolaires ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28
et101;
Vu les statuts du SMOTHD modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.21
«compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de
développement de l’usage et de facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la
communication ainsi qu’à d'administration électronique (e-services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d'Espace Numérique de Travail ;
Vu la délibération de la commune de LES AGEUX, via son EPCI du 03 juin 2014, relative à son adhésion au
SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et facilitation des technologies de
l'information et de la communication ainsi qu’à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur
tans de ses membres que de ses administrés ;
Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au
groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d’un environnement
numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France :
Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace numérique de travail 1zer degré par le SMOTHD;
Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme
déploient des solutions d'environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens :
Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les E.N.T. des Hauts de France a pour
objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1° au 2" degrés avec un déploiement à
compter de la rentrée 2021, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur
parcours scolaire, permettant :
-__ d'offrir un service numérique innovant et structurant
-_ d'assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale
- de bénéficier d'économie d'échelle et de maintenance
- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé
-__ de disposer une assistance mutualisée et centralisée
-__ de prendre en compte le continuum 1° et 2" degré
-_ d'ouvrir ce nouvel E.N.T. sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2021
Considérant l'utilité d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence E.N.T. 1°’ degré par le SMOTHD ;
Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la
compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base
des critères fixés par le syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de la ‘exercice de sa compétence sur le territoire ;
Considérant que la commune de LES AGEUX souhaite bénéficier d’un E.N.T. 1” degré par le Syndicat, dès
la rentrée 2021/2022 pour le groupe scolaire Adonis Bricogne Cuignières se composant comme suit :
Ecole maternelle + élémentaire
Code UAI : 0600558F
Toutes classes concernées par le déploiement de l’E.N.T.
Nombre approximatif d'élèves : 130 élèves Téléchargez gratuitement
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Î Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l'unanimité des membres
présents de :
- APPROUVER les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence
Espace Numérique de Travail 1° degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération,
- SOULIGNER que le déploiement de l’E.N.T.1° degré s'effectuera pour la rentrée 2021/2022 pour
l’école Adonis Bricogne Cuignières,
- PRECISER que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que
définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en
œuvre de l’E.N.T. dès la rentrée scolaire 2021/2022.
9°/ DOSSIERS DE TRAVAUX POUR DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'OISE ET L'ETAT.
Après analyse budgétaire les trois dossiers suivants seront reportés pour l’année prochaine. Les
délibérations seront donc reprises et rédigées à ce moment :
- Acquisition de 2 cameras
- Remplacement d’un véhicule utilitaire.
- Remplacement du programmateur de la cloche de l’église Saint Georges
Sont présentés sur le budget 2021 :
- Achat de panneaux de signalisation et peinture pour sécuriser les cheminements piétons et
réguler les flux routiers
- Sécurisation de la main courante du stade Paul Berly
- Sécurisation de l’accès à la toiture de la Salle St Georges.
A/ Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise, programme 2021, pour
la création d’une nouvelle signalétique pour sécuriser le village.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la nouvelle signalétique
pour sécuriser le village, il est nécessaire d’acheter et d'installer de nouveaux panneaux de
signalisation.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif de 2 747 € HT ( 3 296 € TTC }) correspondant à la
l'achat de nouveaux panneaux de signalisation. Il précise que ces panneaux seront posés par les
employés communaux.
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cet achat de panneaux de signalisation en sollicitant l’aide au Conseil Départemental de l'Oise pour une subvention aussi
élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet achat
B/ Dossier de demande de subvention en Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
programme 2021, Priorité 5 « Sécurité des biens et des personnes»: Aménagement
spécifiques.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la nouvelle signalétique
pour sécuriser le village, il est nécessaire d’acheter et d'installer de nouveaux panneaux de
signalisation.
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(ON? Vert LETETELEE)
Î a Pour ce faire, il présente un devis estimatif de 2 747 € HT ( 3 296 € TTC ) correspondant à la
l'achat de nouveaux panneaux de signalisation. Il précise que ces panneaux seront posés par les
employés communaux.
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cet achat de panneaux de
signalisation en sollicitant l’aide de l’Etat pour une subvention en D.E.T.R. aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- _ ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet achat
C/ Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise, programme 2021, pour
la sécurisation de la lisse du terrain de foot.
Suite une demande de la section « football » de la commune, Monsieur le Maire expose aux
membres du Conseil Municipal la nécessité de sécuriser rapidement la lisse du terrain de football
Paul Berly par la pose d’un grillage.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif de 4 613 € HT (5 536 € TTC) correspondant aux frais de
petites fournitures et de grillage. Il précise que ces travaux seront réalisés par les employés
communaux afin de réduire les couts de main d'œuvre.
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette sécurisation en sollicitant
l’aide au Conseil Départemental de l’Oise pour une subvention aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- _ ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux.
D/ Dossier de demande de subvention en Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
programme 2021, Priorité 2 « Equipement sportifs, socio-éducatifs et aires de jeux » pour la
sécurisation de la lisse du terrain de foot.
Suite une demande de la section « football » de la commune, Monsieur le Maire expose aux
membres du Conseil Municipal la nécessité de sécuriser rapidement la lisse du terrain de football Paul Berly par la pose d’un grillage.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif de 4 613 € HT (5 536 € TTC) correspondant aux frais de
petites fournitures et de grillage. 1| précise que ces travaux seront réalisés par les employés
communaux afin de réduire les couts de main d'œuvre.
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette sécurisation en sollicitant
l’aide de l’Etat pour une subvention en D.E.T.R. aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- _ ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux.
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1 E/ Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise, programme 2021, pour
la sécurisation du toit de la salle St Georges.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de sécuriser
rapidement le toit terrasse de la Salle Saint Georges par des gardes corps afin de pouvoir assurer
l'entretien dans de bonnes conditions comme il se doit.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif des frais de sécurisation s’élevant à 7 500 € HT €
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette sécurisation en sollicitant
l’aide au Conseil Départemental de l’Oise pour une subvention aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux
F/ Dossier de demande de subvention en Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
programme 2021, Priorité 1 « Locaux périscolaires, aménagement et mise aux normes » pour la
sécurisation du toit de la salle St Georges.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de sécuriser
rapidement le toit terrasse de la Salle Saint Georges par des gardes corps afin de pouvoir assurer
l'entretien dans de bonnes conditions comme il se doit.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif des frais de sécurisation s’élevant à
7 500€HT
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette sécurisation en sollicitant
l’aide de l’Etat pour une subvention en D.E.T.R. aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents les membres du Conseil
Municipal décident de :
- _ ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux
Il. RECOMPENSE DES JEUNES
Suite à l'annonce sur le bulletin communal, 3 réponses de diplômés : 2 diplômes scolaires et 1 pour création
d'entreprise dans le cuir/maroquinerie suite à un CAP sellerie/harnachement.
Une cérémonie pour remise des récompenses est prévue.
I. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE
Madame Catherine MESTIRI présente à l'assemblée le renouvellement de la convention entre la commune
et le département de l'Oise.
En 2020, la bibliothèque compte 142 enfants adhérents et 39 adultes.
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l IV. PLAN DU PROJET ANCIEN SITE LECLERC DE LA SOCIETE B.D.M.
Monsieur le Maire distribue à l'assemblée le dernier plan de masse du projet du promoteur B.D.M.
Le permis de construire est en cours d’élaboration et de rédaction pour une prévision de dépôt en juin 2021.
Le délai d'instruction est d'environ 5 mois.
Le début des travaux est envisagé au 2°"® trimestre 2022.
La remise des clefs souhaitée est pour mi 2024.
V. ACTUALISATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire distribue le règlement réactualisé et demande aux conseillers municipaux de le lire pour
la prochaine réunion de conseil afin de valider les modifications.
V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, communique à l’assemblée les informations suivantes :
- Travaux : du sable a été amené pour la remise en état du terrain de football.
- Le ralentisseur situé entre le 18 et le 20 de la rue Louis Drouart a été modifié.
- Inscriptions scolaires : au vu des effectifs, il est envisagé que dès la prochaine rentrée scolaire les
extérieurs ne soient plus acceptés. Les dossiers seront étudiés selon les impératifs familiaux.
- Il informe l'assemblée que la sous-préfecture de Senlis gère certains dossiers au niveau du
fonctionnement, par exemple le fonds de compensation de la TVA qui n’est pas arrivé en 2020 et
arrivera sur le budget 2021 (d’où un déficit sur 2020) et que l’état des taxes fiscales ne sera pas
disponible avant le 31 mars. Devant ces modifications imprévisibles, il s'excuse car il faudra prévoir
plusieurs réunions en avril pour élaborer et voter le budget 2021.
- Suite à un incident informatique, il faudra prévoir au budget 2021, en énergie électrique (éclairage
public), un reliquat de facture SICAE de 2019 non parvenu à temps, pour un montant d’environ
9 200 €.
- Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : départ pour cause de déménagement de Mme Annic
CLEMENT. Son remplacement est en cours.
- Démarche en partenariat avec l'Office National des Forêts (O.N.F.) et l’Institut Médico Professionnel
(IMPRO), pour nettoyer la forêt et en particuliers retirer les mauvaises plantes invasives.
Mme Liliane JODIN explique que derrière « La Bonne Franquette », il faut détruire des plantes
invasives pour éviter leur prolifération.
L’ O.N.F. va actualiser le plan de gestion forestière avec un bilan des 15 dernières années.
Les parcelles du côté de la hutte de chasse seront nettoyées par le Syndicat des M arais et
des lycéens en formation professionnelle.
Tour de table :
Mme _ Liliane JODIN: Le nouveau site internet de la Commune de Les Ageux devrait
être opérationnel à compter du 26 mars prochain. Fagi Téléchargez gratuitement Free download
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Î sb Mme Catherine MESTIRI :
" Espace Numérique de Travail (E.N.T.) 1° degré : un appel à projet va être lancé en
partenariat avec le SMOTHD et l'Education Nationale pour installer et doter notre groupe
scolaire de l'Ecole Numérique dans toutes les classes. Des devis sont en cours d’élaboration
pour monter le dossier de demande de subvention à l'Etat dont la participation est de 70 %.
"Vaccination: la Commune de Pont Sainte Maxence et la Communauté de Communes ont
ouvert le gymnase de la salle pour la vaccination des + 75 ans. Sur 130 personnes de Les
Ageux contactées par le C.C.AS., seul 17 personnes étaient intéressées et au final, 7 ont
répondu présent à la vaccination. Ces personnes étaient, soit déjà vaccinées, soit en cours
de vaccination, soit contre la vaccination. Merci au dévouement des membres du C.C.A.S. au
regard de la santé de nos séniors.
Mme Isabelle PONCHAUX: elle demande des explications au sujet de l’article dans la presse
concernant une famille rue du Chemin Vert.
Réponse de M. le Maire: cette affaire ne concerne pas la commune mais un litige privé
entre un propriétaire et un locataire.
M. Jean-Pierre BIELAWSKI :
"Commission Environnement à la C.C.P.O.H. :
o La collecte des déchets commencera une semaine plus tôt et s'effectuera tous les 15
jours.
o Ilest constaté un non-respect du tri sélectif. De ce fait, plus aucun sac n’est accepté
dans les conteneurs. Et beaucoup d'anomalies ont été relevées.
"Sécurité:
o Reprise des affaissements de la chaussée au 10 et 14 rue Louis Drouart.
o Remise en état du support de la cloche de l’église.
“Etude et analyse en cours des lampadaires de la commune.
ue nie la séance s’est levée à 22 h 30.
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