Déliberation - delib 2024 07 09 modification du tableau des emplois plage

Documents similaires

Déliberation - delib 2023 07 07 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2023 10 07 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2024 03 17 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2023 12 10 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2022 07 14 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2024 05 06 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2024 07 08 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2023 05 03 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2022 12 11 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2025 05 14 modification du tableau des emplo

Déliberation - delib 2024 07 09 modification du tableau des emplois plage Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 09 modification du tableau des emplois plage)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du : Vendredi 5 juillet 2024

CONVOCATION

Date : 28 juin 2024

Affichée le : 28 juin 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 32

Pouvoirs : 6

Absent : 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne le :

12 juillet 2024

DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR

LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.

Absents représentés

M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN

Absent

Mme Armelle CHAPALAIN

Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT

Délibération : n° 2024-07-09

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – PLAGE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois de saisonniers pour la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

Considérant qu’il est fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Considérant que l’activité de la Plage dépendant essentiellement des conditions météorologiques, il convient de demander, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, d’une dérogation permettant au personnel d’effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois, si nécessaire et d’être rémunéré sur les heures effectuées.

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plage fluviale chaque année, et de faire face aux besoins estivaux, il convient de créer 58 emplois contractuels non permanents à temps complet, inscrits « emplois non cités » au tableau des emplois, selon la répartition ci-dessous :Catégorie C :

 12 emplois pour exercer des missions d’hôtesse de caisse et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’adjoint administratif territorial.

 2 emplois pour exercer des missions d’agent de maintenance technique de la Plage et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’adjoint technique territorial.

 18 emplois pour exercer des missions d’animation et d’entretien de la Plage et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’adjoint d’animation territorial.

 2 emplois pour exercer des missions de surveillance des barques et pédalos de la station détente de la Plage fluviale (titulaire du permis de navigation fluvial) et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’adjoint d’animation territorial.

 20 emplois pour exercer des missions de surveillants de baignade titulaire du BNSSA et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’opérateur des activités physiques et sportives territorial.

Catégorie B :

 4 emplois pour exercer des missions de Maitre-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) par référence à l’Indice Majoré du 1er échelon dont relève le grade d’éducateur des activités physiques et sportives territorial.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 juin 2024.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- adopte la création de 58 emplois contractuels non permanents à temps complet sur le fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité).

- autorise la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Emplois non cités à temps complet Ancienne situation Nouvelle situation

Catégorie C 0 54

sans

Catégorie B 0 4

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre concerné et seront inscrits aux suivants au chapitre 012.- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Sébastien PONIATOWSKI

Le secrétaire de séance

Julita SALBERT

Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.