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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 08 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 5 juillet 2024
CONVOCATION
Date : 28 juin 2024
Affichée le : 28 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
12 juillet 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
Mme Armelle CHAPALAIN
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-07-08
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14.
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Vu les décrets n°2006-1690 du 22 décembre 2006 et n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et des techniciens territoriaux.
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Vu le tableau des emplois.
Considérant que si l’autorité territoriale, qui est investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions individuelles relatives aux agents, dont le recrutement, l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est compétente, quant à elle, pour créer, supprimer ou modifier les emplois.
Considérant qu’afin de faire face aux besoins des différents services, visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, liés notamment aux réorganisations de service, aux recrutements, aux mobilités, aux départs en retraite, aux avancements, aux dossiers de promotion interne et aux évolutions règlementaires des cadres d’emplois, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur une délibération relative à des créations de postes modifiant le tableau des emplois telles que proposées ci-dessous.
Service Enfance et petite enfance
Compte tenu de la démission de l’adjoint administratif à temps complet occupant les fonctions de secrétaire Enfance et Scolaires nécessitant son remplacement, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe s’ajoutant au poste à temps complet d’adjoint administratif principal, de 2ème classe vacant au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement. Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les postes d’adjoint administratif non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sera recruté.
Direction des services techniques - Secrétariat
Compte tenu de la démission du technicien à temps complet occupant les fonctions de technicien bâtiment nécessitant son remplacement, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade de technicien principal de 1ère classe s’ajoutant au poste à temps complet de technicien principal de 2ème classe vacant au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement. Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les postes de technicien non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sera recruté.
Après avis de la Commission des Finances en date du 25 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve, pour faire face aux besoins des services visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, les créations de :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, - Un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet,
ouverts aux agents contractuels le cas échéant.
- adopte la modification du tableau des emplois comme suit :
Filière Emplois à temps complet Ancienne situation Nouvelle situation
Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 9
Technique Technicien principal de 1ère classe 2 3
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre concerné et seront inscrits aux suivants au chapitre 012.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.