Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 05 03 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2025 05 14 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 03 17 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2022 12 11 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2022 07 14 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 07 09 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2022 10 05 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2026 05 12 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 12 10 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 10 07 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 05 06 modification du tableau des emplois
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 06 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mai 2024
CONVOCATION
Date : 17 mai 2024
Affichée le : 17 mai 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mai 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-quatre mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
M. Loïc LEBALLEUR ……………………………….Pouvoir à M. Bruno DION
M. Michel GINOUX ……………………………….Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-05-06
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des collectivités territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Vu les décrets n°2016-1692 du 22 décembre 2006, n°2016-1693 du 22 décembre 2006, n°2017-902 du 9 mai 2017 et n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant respectivement statut particulier des cadres d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, des adjoints territoriaux d’animation, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et des techniciens territoriaux.
Vu le tableau des emplois du 1er janvier 2024.
Considérant que le départ pour mise à la retraite de l’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet en reclassement sur les fonctions d’agent de bibliothèque nécessite son remplacement par un agent relevant de la filière culturelle, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ètre classe s’ajoutant aux postes à temps complet d’adjoint du patrimoine et d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe vacants au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement. Considérant que le départ de deux adjoints d’animation à temps complet titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, l’un suite à démission, l’autre suite à disponibilité pour convenances personnelles, nécessite leur remplacement par deux agents relevant de la filière animation, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et deux postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe s’ajoutant aux postes à temps complet d’adjoint d’animation vacants au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement.
Considérant que le départ pour mutation de l’éducateur de jeunes enfants à temps complet nécessite son remplacement par un agent relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants de la filière sociale, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle s’ajoutant au poste à temps complet d’éducateur de jeunes enfants vacant au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement.
Considérant que le départ pour disponibilité pour convenances personnelles de l’adjoint technique titulaire à temps complet, assumant les fonctions d’adjoint au responsable, nécessite son remplacement, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade de technicien s’ajoutant aux postes à temps complet d’adjoint technique, d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal vacants au tableau des emplois, et ce, afin d’élargir les possibilités de recrutement.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il convient de faire face aux besoins des services afin d’assurer le bon fonctionnement de la Ville.
Considérant qu’il convient de prendre en compte ces modifications au tableau des emplois du 1er janvier 2024.
Après avis du Comité Social Territorial du 14 mai 2024.
Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mai 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve, pour faire face aux besoins des services visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, les créations de :
- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet, - Deux postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, - Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, - Un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, - Un poste de technicien à temps complet,
ouverts aux agents contractuels le cas échéant.
- adopte la modification du tableau des emplois du 1er janvier 2024 comme suit :
Filière Emplois à temps complet Ancienne situation Nouvelle situation
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 1
Animation Adjoint d’animation principal de 1
ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
0
1
2
1 Sociale Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 2
Technique Technicien 2 3
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre concerné et seront inscrits aux suivants au chapitre 012.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.