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Déliberation - delib 2022 07 14 modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 07 14 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 8 juillet 2022
CONVOCATION
Date : 1er juillet 2022
Affichée le : 1er juillet 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
15 juillet 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Sylvie BRIÈRE …………………………………………Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE M. François DELAIS………………………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Nathalie GEORGE-GOURET ……………………Pouvoir à M. Mme Armelle CHAPALAIN M. Michel GINOUX………………………………………….Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Rodolphe MIET…………………………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE Mme Sophie GUILHAUME ………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-07-14
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois titulaires et non titulaires à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement.
Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la Ville, de faire face aux besoins des services notamment pour la rentrée scolaire 2022 dans le service de l’Enfance et pour tenir compte des évolutions de poste et des départs en retraite, il convient :
EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES :
Filière Sociale : Transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants par un poste d’éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle.
EMPLOIS CONTRACTUELS :
Filière Administrative :
La création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an au service de l’enfance sur
le fondement de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
Filière Animation :
Modification de 2 postes à TNC d’adjoint d’animation à 7/35ème et 1 poste à 27 ,86/35ème par
1 poste à 7/35ème et 1 poste à 26,50/35ème pour assurer l’animation, les temps activités
périscolaires et de la surveillance de cantine sur le fondement L.332-23-1° du Code Général de
la Fonction Publique.
Suppression de 2 postes d’assistante maternelle (crèche familiale) à la suite d’un départ en retraite et d’une mobilité en interne dont l’effectif est porté à 4 à la rentrée de septembre 2022.
La création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet afin
d’exercer des missions d’agent d’animation sur le multi accueil Jean de la Fontaine (adjoint
d’animation) sur le fondement de l’article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique et
rémunéré sur l’indice majoré 363.
Après avis de la Commission des Finances en date du 28 juin 2022.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte les transformations et créations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications au tableau des emplois.
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI