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Déliberation - D02 Demande subventions Tetragone (2)
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D02 Demande subventions Tetragone (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D02-2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS – LA TETRAGONE
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application des dispositions des textes susvisés,
- Considérant l’opportunité de créer sur la commune un projet agroécologique et alimentaire nommé « La Tétragone »
- Considérant que les investissements sur ce projet peuvent faire l’objet de demandes de financements,
DECIDE
- De solliciter des aides financières auprès des différents partenaires
BESOINS HT RESSOURCES HT
Haies – BRL 10 494,18 € CD34 – 20 000 €
Dallage non armé couvert – BATISOL 17 125 € SAM – 13 855, 43 €
Photovoltaïque ENERGY BLUE – 14 700 € Commune – 8463,85 €
TOTAL : 42 319,28 € 42 319,28 €
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Gigean, le 13 mars 2023.
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230313-2023_02_DEC-AR en date du 13/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_02_DEC