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Déliberation - D34 subventions rue du bosquet 0
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D34 subventions rue du bosquet 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E C I S I O N S D U M A I R E D E L A C O M M U N E D E G I G E A N
D34-2021
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DE LA RUE DU
BOSQUET
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application
des dispositions des textes susvisés,
- Considérant la nécessité de requalibrer la voie Rue du Bosquet depuis notamment la création, il y a
plusieurs années, du lotissement des Sources de la Clau, ceci dans un souci de sécurisation des
déplacements sur le territoire communal.
- Considérant les études préliminaires menées par l’équipe projet à cet effet (SEMABATH AMO – CEAU /
URBAN PROJECTS – MOE)
- Considérant que cette opération pourrait faire l‘objet de demandes de financements,
DECIDE
- De solliciter des aides financières auprès des différents partenaires : Union Européenne, Etat, ADEME,
Conseil Régional, Conseil Départemental, Sète Agglopôle Méditerranée.
Montant estimés :
- 320 615 euros HT pour la rue du
Bosquet
- 119 579 euros HT pour l’intersection
avec la rue de la Clau et les abords
(arrière) du stade Aldo Segré.
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil
Municipal,
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait à Gigean, le 18 novembre 2021.
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20211118-2021_34_D-DE en date du 19/11/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_34_D