Déliberation - D33 Demande de Subvention Pour la Requalification Urbaine et Paysagere de la Liaison Entre la RUE de L’Eveche et la RUE DES Fauvettes cd 34

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Déliberation - D33 Demande de Subvention Pour la Requalification Urbaine et Paysagere de la Liaison Entre la RUE de L’Eveche et la RUE DES Fauvettes cd 34 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - D33 Demande de Subvention Pour la Requalification Urbaine et Paysagere de la Liaison Entre la RUE de L’Eveche et la RUE DES Fauvettes cd 34)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

Gigean

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E C I S I O N S D U M A I R E D E L A C O M M U N E D E G I G E A N

D33-2021

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE DE LA LIAISON

ENTRE LA RUE DE L’EVECHE ET LA RUE DES FAUVETTES - CD 34

Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,

- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,

- Vu le Code de la commande publique,

- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application

des dispositions des textes susvisés,

- Considérant qu’il y a lieu de répondre à l’attente des habitants du quartier en réalisant un aménagement

urbain entre la rue de l’Evêché et la rue des Fauvettes consistant en : l’aménagement paysager, la création

des voies dédiées aux modes doux et actifs, la sécurisation des places de stationnement, une valorisation

esthétique du secteur,

- Considérant les études de maîtrise d’œuvre réalisées à cet effet,

- Considérant que cette opération pourrait faire l‘objet d’une subvention du Conseil Départemental d’un

montant de 30 000 euros,

DECIDE

- De solliciter le Conseil Départemental pour la requalification urbaine et paysagère de la liaison entre la

rue de l’Evêché et la rue des Fauvettes ;

- De dire que le plan de financement pourrait être défini comme suit :

DEPENSES RECETTES

VRD 81 235 €

RESEAUX SECS 26 680 €

AMENAGEMENTS PAYSAGERS 42 765 €

TVA 30 136 €

SAM 40.000 €

CD 34 30.000 €

Etat DSIL 40 000 €

Commune 70 816 €

Total 180 816 € TTC

150 680 € HT

Total 180 816 € TTC

150 680 € HT

- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil

Municipal,

- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision,

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de

légalité.

Fait à Gigean, le 18 novembre 2021 Le Maire,

Marcel STOECKLIN