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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 29062016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
Compte rendu de la séance
du conseil municipal du 29 juin 2016
Etaient présents :
Pierre CANESSE, Michel BRASSART, Angélique LAVOISY, Philippe DESMET, Véronique BOTTE, Jean-Michel HOORELBEKE, Karine RAVASSARD, Céline RAOUL, Gaëtan PRENSIER, Roger RYELANDT, Monique HENNEBELLE, Maryline PARQUET, Claude LESSCHAVE, Frédéric LALLEMANT, Nadia GOLINSKI,
Excusés avec procuration : Lucie HERRERO, Virginie GLOWACKI, Jean-Marc DROLEZ.
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Claude LESSCHAVE
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2016 est approuvé à l'unanimité
1. Compte rendu des délégations du maire - Communication des marchés
Monsieur le maire rend compte des délégations ci-après :
La société MEFRAN COLLECTIVITES – 16 avenue de la Gardie – 34510 FLORENSAC - pour l’équipement en mobilier « tables » de la salle Folcke pour un montant de 389.40 € HT soit 467.28 € TTC.
La société EIFFAGE ENERGIE – 3 zone Porte d’Estaires – 59480 LA BASSEE - pour des travaux de fouille et pose de câbles alimentation coffret EDF Jardin des Poètes pour un montant de 1171.40 € HT soit 1405.68 € TTC.
La société BOUREL Equipements – 14B rue de la République – 59496 SALOME pour la fourniture de grilles « Chapelle Hespel » pour un montant de 4300.00 € HT soit 5160.00 € TTC.
L’entreprise Bernard BATTAIS et fils – 25 rue du Bois – BP 50059 – 59481 HAUBOURDIN cedex pour la dépose du parapluie fixe « Chapelle Hespel » pour un montant de 2779.00 € HT soit 3334.80 € TTC.
La société ACDB 59 – 47 rue du Jolimetz – 59300 VALENCIENNES pour l’acquisition d’une machine à tracer pour un montant de 1552.55 € HT soit 1863.06 € TTC.
La société DELANGUE – 59 rue de Lille – 59480 LA BASSEE pour l’acquisition d’outillage « Pulvérisateur & Taille Haie » pour un montant de 1894.00 € HT soit 2272.80 € TTC. 2
La société DELANGUE – 59 rue de Lille – 59480 LA BASSEE pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression « service entretien » pour un montant de 600.83 € HT soit 721.00 € TTC.
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
2. Convention médecine du travail CDG 59
Monsieur le maire indique que dans le cadre de la surveillance médicale des agents, il est proposé de procéder au renouvellement de la convention pour l’année 2016 avec le centre de gestion du Nord. Monsieur le maire précise que les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans.
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
3. Taux de promotion avancement de grade
Sur proposition du Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 16 juin 2016
L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion.
En effet, le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».
C’est pourquoi je vous demande de vous décider sur les points suivants :
Article 1er : fixer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à un grade d’avancement à 100 % de l’effectif des fonctionnaires promouvables
Article 2 : prévoir une clause de sauvegarde qui permettrait une nomination au moins dans chaque grade d’avancement lorsque l’application du taux de promotion à l’effectif des promouvables conduira à un résultat inférieur à 1. 3
Article 3 : les tableaux d’avancement de grade seront établis après avis de la commission administrative paritaire par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
4. Tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des effectifs ci-après, à compter du 1er juillet 2016. Il rappelle que les créations de postes concernent les agents ayant obtenu avec succès leurs concours et les avancements de grade par promotion interne, après décision du Comité technique Paritaire.
Les suppressions de poste font suite notamment aux divers avancements et à la nomination des agents dans leur nouveau grade.
Vu l’avis l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 16 juin 2016
Des crédits ont été ouverts au budget primitif
Création de poste
- 1 poste d’Adjoint d’animation territorial 2ème classe
- 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe
- 2 postes d’Adjoint administratif de 1ère classe
- 1 poste d’Adjoint administratif de 2ème classe – 21 heures/semaine
- 1 poste d’Adjoint technique 1ère classe
Suppression de poste au devenir vacant, après nomination des agents
- 1 poste de Rédacteur principal 2ème classe
- 2 postes d’Adjoint administratif de 2ème classe
- 1 poste d’Adjoint technique 2ème classe
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 1er juillet 2016.
Cadre emploi grades Situation au
1/11/2015
Situation au
1/7/2016
Filière technique
Agent de maîtrise Principal 1 1 Agent de maitrise 1 1 Adjoint technique Principal 2ème classe 1 1 Adjoint technique 1ère classe 2 3 Adjoint technique 2ème classe 15 14
Filière Administrative
DGS (détachement) 1 1 Attaché territorial Principal 1 1 Attaché territorial 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe 0 1 Rédacteur Principal 2ème classe 1 0 Adjoint Administratif 1ère classe 1 3 Adjoint Administratif 2ème classe 2 1 4
Filière Animation
Adjoint d’animation 2ème classe 1 2
Le maire fait procéder au vote :
15 voix pour - 0 voix contre - 3 abstentions
5. Réserve parlementaire travaux école
Monsieur le maire explique que le bâtiment de l’école primaire Pierre Mendes-France, âgé de près d’un siècle, n’est aujourd’hui plus adapté aux critères d’accueil, de confort et de fonctionnalité actuels. Aussi dans le cadre du projet de requalification de l’école une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été initiée auprès des services de l’Etat selon le plan de financement ci-après
Dépenses Recettes
Travaux 587 641.74€
Honoraires 70 517.01€
mission de maîtrise d’œuvre
Contrôleur technique
Coordonnateur SPS
Diagnostics amiante, plomb…
Total HT 658 158.75€
TVA 131 631.75€
Etat/DETR 30% 197 447.62€
FSIL 25 % 165 540.00€
Réserve parlementaire 10 000.00€
Autofinancement sans emprunt 416 802.88€
Montant TTC projet 789 790.50€ Montant total des recettes : 789 790.50€
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
6. Réserve parlementaire - Travaux 7 rue Pasteur
Monsieur le maire explique que le bâtiment communal, sise 7 rue Pasteur dit « maison du garde » et tout indiqué depuis le départ de l’association Solépi pour accueillir le Centre communal d’action sociale à l’étroit dans le bureau partagé situé en mairie. Ce bâtiment vétuste nécessite une réhabilitation avec mise aux normes accessibilité PMR. Aussi dans le cadre de ce projet, une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été initiée auprès des services de l’Etat selon le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Travaux 56 037,50€
Total HT 56 037,50€
TVA 11 207,50€
Réserve parlementaire 6 765€
Autofinancement sans emprunt 60 480€ 5
Montant TTC projet 67 245,00€ Montant total des recettes : 67 245,00€
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
7. Décision modificative N°01 budget commune
Section investissement dépenses
Opération 296 - article 2183 – Switch école mairie : + 552 €
Opération 250 - article 2188 – matériel restaurant scolaire : + 4000.00 € Opération 300 - article 2135 - murets cimetière : + 2200 €
Opération 295 - article 21534 - branchement jardin des poètes : + 1410.00 € Opération 301 - article 2158 - outillage technique : + 360 €
Opération 306 - article 2188 - Sono salle Nowacki + meuble : + 2625 € Opération 307 - article 21532 - réseau assainissement école maternelle : + 5000.00 €
Article 2313 : non affecté : - 16147.00 €
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
8. Révision des loyers bâtiments communaux et garages
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers des bâtiments communaux concernant les logements de fonction et garages, Place Louis Bocquet, rue Pasteur à Salomé, font l’objet d’une révision au 1er juillet de chaque année.
Il propose de maintenir les tarifs actuels.
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
9. Tarifs cantine, RAD, garderie, NAP, aide aux devoirs, temps méridien, ALSH, cimetière, multimédia, salles, copies
Monsieur le maire explique que chaque année, au 1er septembre, il est proposé la révision
des tarifs ci-après :
- Restauration scolaire : tarifs inchangés hormis les repas adultes enseignant, soit 5.80€
- Repas à domicile : tarif saloméen 4.75€, tarif extérieur 6.50€
- Tarifs garderie et temps méridien. Tarifs inchangés hormis la création d’un tarif garderie pour 1/4h de retard soit 3€
- Aide aux devoirs : tarifs inchangés
- Multimedia – tarifs saloméen seul 12€, famille saloméenne 15€, personne ou famille extérieure 20€
- Copies : tarifs inchangés
- Cimetière (à compter du 1er janvier 2017) : tarifs inchangés
Le maire fait procéder au vote : 6
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
- Activités périscolaires (NAP) tarifs inchangés
Le maire fait procéder au vote :
17 voix pour - 0 voix contre - 1 abstention
- Accueils de loisirs : tarifs inchangés
Le maire fait procéder au vote :
15 voix pour - 0 voix contre – 3 abstentions
- Location de salles (à compter du 1er janvier 2017)
Il est proposé à l’assemblée les nouveaux tarifs de location des salles
Salle des fêtes Nowacki
Saloméen 650.00 €
Extérieur 900.00 €
Société commerciale 1600.00 €
Associations (1ère réservation) gratuité
Associations (2ème réservation) 480.00 €
Extérieur 1 journée en semaine 400.00 €
Nuit Saint Sylvestre 1000.00 €
Salle Cornette
Saloméen 350.00 €
Extérieur 460.00 €
Associations (1ère réservation) gratuité
Associations (2ème réservation) 250.00 €
Nuit Saint Sylvestre 500.00 €
Salle Folcke
Saloméen 150.00 €
Extérieur 180.00 €
Cautions et Arrhes
Caution salles 200.00 €
Caution vaisselle 150.00 €
Arrhes 150.00 €
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
10.Tarifs séjours été 2016
Dans le cadre de l’accueil de loisirs de juillet 2016, deux séjours seront proposés aux familles. Il est demandé à l’assemblée de valider les grilles tarifaires ci-dessous :
Séjour OHLAIN 2016 (5 Jours / 4 Nuits) 7
Séjour Ferme BECK 2016 (4 jours / 3 nuits)
Le maire fait procéder au vote :
18 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
Pierre Canesse
Maire
Conseiller métropolitain
Tranche Tarifs
< 504 75,00 € 505 à 743 100,00 € 744 à 1069 125,00 € > 1070 150,00 € EXTERIEUR 175,00 €
Tranche Tarifs
< 504 48,00 € 505 à 743 64,00 € 744 à 1069 80,00 € > 1070 96,00 € EXTERIEUR 112,00 €