Procès Verbal - PV CM du 02 11 2016

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Procès Verbal - PV CM du 02 11 2016 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 11 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 2 novembre 2016

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, M.

Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT,

Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, Mme Annabel

THIERS, M. Richard LEROI, Mme Myriam LUCAS, M. Jean-

Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges

BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Mathieu JUSSEAU, M.

David ARQUEZ, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia

BLANCHET-BHANG et Mme Dominique COURPRON-REDER

Absent : M. Jean CAZALA (excusé)

Procurations : Mme Christiane LOUIS à Mme Sophie ACHARD, M. Bruno PAILLET à M. Alain BRIEUGNE,

Mme Nathalie LIEUTAUD à Mme Sandrine POZZI,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christine RICCA,

Mme Françoise BACCULARD à M. Laurent BOYER,

M. Harrys DUTHEIL à Mme Christine VEZILIER.

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18H30

Clôture de la séance : 19H20

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 22 septembre 2016.

Compte-rendu adopté par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme Patricia BLANCHET-BHANG et Mme Dominique COURPRON-REDER).2

Point n°1 : Avance de Trésorerie à l’Association « Les Canaillous »

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance à l’association « les Canaillous » afin de lui permettre la continuité de ses actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2017.

Le montant de cette avance est arrêté à 114 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal :

- d’approuver l’avance d’un montant de 114 000 € en faveur de l’association « les Canaillous ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance en faveur de l’association « les Canaillous ».

Point n°2 : Avance de Trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre la continuité des actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2017.

Le montant de cette avance est arrêté à 55 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance d’un montant de 55 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance d’un montant de 55 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.

Point n°3 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « comité de jumelage Eyguières-Tronzano »

Rapporteur : Mme Christine VEZILIER

Mme Christine VEZILIER, Adjointe au maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « comité de jumelage Eyguières-Tronzano » pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

La municipalité, en partenariat avec l’association « comité de jumelage Eyguières-Tronzano » accueille dans le cadre du marché de Noël Italien, la chorale de Tronzano pour un concert gratuit organisé en l’église Notre Dame de Grâce le samedi 17 décembre 2016.

A ce titre, le comité de jumelage prend en charge l’hébergement et les repas des hôtes Italiens, et sollicite la commune pour une aide à hauteur de 3 200 €.3

Mme VEZILIER demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 200 € à l’association « comité de jumelage Eyguières-Tronzano » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 200 € à l’association « comité de jumelage Eyguières-Tronzano » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2016.

Point n°4 : Modification du tarif de droit de place du marché hebdomadaire

Rapporteur : Madame Sophie ACHARD

Madame Sophie ACHARD, conseillère municipale déléguée au tourisme, expose au Conseil Municipal la modification du tarif du droit de place pour le marché hebdomadaire. Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2016, le tarif a été porté à 2 € le mètre linéaire par jour.

Lors du précédent Conseil Municipal, le déplacement du marché vers la place Monier a été approuvé. Consciente du changement que cela implique pour les forains, et en concertation avec le représentant du syndicat des marchés de France, la municipalité propose de réajuster ce tarif à 1,20 € /ml/jour.

Ce tarif sera mis en application à compter de l’adoption de la présente délibération.

Madame ACHARD demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification du tarif du droit de place du marché à 1,20 €/ml/jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tarif du droit de place du marché à 1,20 €/ml/jour.

Point n° 5 : Convention de groupement de commandes Ville / CCAS

Rapporteur : M. Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire explique qu’afin de mutualiser les procédures d’achat et ainsi optimiser la démarche de réduction des coûts de fonctionnement mise en place par les deux entités, il apparait opportun de mettre en œuvre une convention de groupement de commandes réunissant la Commune et le CCAS.

Cette convention instituée conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa signature par les deux parties.

Les catégories de marchés et contrats publics pour lesquelles la Commune sera désignée coordon-nateur du groupement sont les suivants :

• Fournitures et services :

o Fournitures bureautiques et administratives (hors section d’investissement) o Location et maintenance de matériel d'impression (imprimantes, photocopieurs) o Maintenance informatique (matériels et logiciels)

o Services et produits d’entretien4

o Fourniture de carburants

o Prestations d’assurances

o Fourniture de produits alimentaires

o Prestations de restauration

o Prestations de téléphonie

• Prestations intellectuelles : toute prestation intellectuelle incluant le C.C.A.S (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – études – audit)

Le coordonnateur sera chargé non seulement d’élaborer mais aussi de signer les marchés et de les notifier aux attributaires.

Chaque membre prendra à sa charge, pour ses besoins propres, les opérations suivantes :

o Émission des commandes ou Ordres de Service

o Certification du service fait

Sauf mention contraire indiquée dans les documents des marchés concernés, chaque membre du groupement assumera le règlement des dépenses relatives à ses besoins.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de Convention de Groupement de Commandes Ville / CCAS ;

- de l’autoriser à signer la Convention et tous les documents s’y rattachant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de Convention de Groupement de Commandes Ville / CCAS et autorise Monsieur le Maire signer la Convention et tous les documents s’y rattachant.

Point n°6 : Prime de fin d’année du personnel municipal pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 1997 relative à la prime de fin d’année allouée au personnel municipal est conforme aux lois du 26 janvier 1984 et du 16 décembre 1996.

Pour l’année 2016, le montant de cette prime est fixé à 500 euros brut par agent au prorata de leur temps de présence. Elle est composée d’une partie fixe d’un montant de 200 euros et d’une partie variable d’un montant de 300 euros.

Aux 300 € de la partie variable seront ôtés 15 € par jour d’arrêt maladie dans l’année, à l’exception des accidents de travail, des congés de longue maladie, des congés longue durée, des congés maternité et paternité, des arrêts de travail consécutifs à une hospitalisation, et des autorisations spéciales d’absences (journées pour enfant malade, événements familiaux…)

➢ Les bénéficiaires en sont :

- les agents titulaires et stagiaires présents au 31 octobre de l’année 2016,

- les agents retraités dans l’année (au prorata de leur présence),

- les agents non titulaires présents au 31 octobre de l’année 2016 et ayant plus de 6 mois d’ancienneté (au prorata de leur temps de présence dans la collectivité).

Les absences prises en compte seront celles allant du 1er novembre de l’année 2015 au 31 octobre de l’année 2016.5

➢ Le reliquat de la prime (partie variable) sera réparti entre les différents services au prorata du nombre d’agents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

➢ d’approuver le montant de la prime de fin d’année à 500€ (200€ fixes et 300€ variables) et les modalités de mise en œuvre de celle-ci pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) approuve le montant de la prime de fin d’année à 500€ (200€ fixes et 300€ variables) et les modalités de mise en œuvre de celle-ci pour l’année 2016.

Point n°7 : Création d’emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

M. le Maire expose la nécessité de créer les emplois suivants afin de pourvoir à des avancements de grade et à un recrutement au sein du service de la Police Municipale :

Filière administrative :

- Un emploi d’attaché territorial

- Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Filière Technique :

- Un emploi de technicien principal de 1ère classe

Filière Police Municipale :

- Un emploi de chef de service de Police Municipale, principal 1ère classe - Un emploi de gardien de Police Municipale

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2017

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2017 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°8 : Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, pour accroissement temporaire d’activité et pour une durée d’un an :

- un emploi à durée déterminée d’Adjoint Technique à temps complet 35h hebdomadaires,6

- un emploi à durée déterminée d’Adjoint Technique à temps non complet 30h hebdomadaires,

- un emploi à durée déterminée d’Adjoint Technique à temps non complet 26h hebdomadaires,

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois.

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Patricia BLANCHET-BHANG et Mme Dominique COURPRON-REDER) approuve la création de ces emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Point n°9 : Dénomination de l’aérodrome

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyait le transfert des aérodromes civils appartenant à l’Etat au profit des collectivités territoriales. Par délibération en date du 26 janvier 2006, la commune d’Eyguières a approuvé ce transfert.

L’aérodrome relève en totalité du domaine privé de la Commune d’Eyguières, il revient donc au Conseil Municipal de procéder à sa dénomination.

En effet, depuis de nombreuses années, celui-ci fait l’objet de plusieurs appellations non officielles, qui font référence aux noms des associations utilisatrices de cette plateforme aéronautique.

Afin d’harmoniser son appellation et de lui donner une identité propre, Monsieur le Maire propose de le dénommer « Aérodrome Eyguières les Alpilles ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la dénomination « aérodrome Eyguières les Alpilles »

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve la dénomination « aérodrome Eyguières les Alpilles ».

Point n° 10 : Primes d’aide à la réfection de façades en centre ancien

Rapporteur : Monsieur Alain BRIEUGNE

Monsieur Brieugne, adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et à l’agriculture, informe les membres du conseil municipal que la délibération du 14 octobre 2015 concernant l’octroi des primes d’aide à la réfection des façades pour 1 an a atteint son terme et qu’il convient donc de délibérer à nouveau.7

Monsieur Brieugne rappelle que le montant de l’aide accordée est de 20 % du montant des travaux plafonnés à 7 500 € H.T, soit une prime maximale de 1 500 € H.T.

Pour mémoire, à ce jour il a été accordé 7 primes en 2016.

Monsieur Brieugne propose de reconduire à nouveau ce dispositif afin d’offrir une continuité à l’action en cours et de porter le montant annuel de l’aide communale à 15 000 €, ce qui correspond à une capacité maximale de 10 dossiers de demande de ravalement de façades pour une année.

Pour ces raisons, Monsieur Brieugne demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la reconduction de l’opération de primes d’aide à la réfection de façades en centre ancien pour un montant de 15 000 € annuel, jusqu’au 31 décembre 2018.

- de dire que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits aux budgets corres- pondants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction de l’opération de primes d’aide à la réfection de façades en centre ancien pour un montant de 15 000 € annuel, jusqu’au 31 décembre 2018 et dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits aux budgets correspondants.

Départ de M. Daniel SOURY-LAVERGNE.

Point n° 11 : Signature du contrat nappe de Crau

Rapporteur : M. Alain BRIEUGNE

M. Alain BRIEUGNE, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et à l’agriculture, expose au Conseil Municipal que, suite à la délibération n°111/2014 portant adoption de la charte d’objectifs du Contrat de nappe de la Crau, il convient de procéder à la signature du contrat.

La nappe de la Crau est la ressource majoritairement utilisée sur le territoire pour l’alimentation en eau potable de 300 000 habitants et des industries ainsi que des activités agricoles et artisanales. Celle-ci est fortement vulnérable tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Le Contrat de nappe est un engagement de tous les partenaires (collectivités locales, État, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département des Bouches du Rhône, Chambre d’Agriculture, associations de protection et d’éducation à l’environnement)... à agir collectivement, chacun avec leurs compétences et en toute cohérence, afin de préserver une ressource en eau suffisante pour la satisfaction des usages humains et économiques présents sur le territoire et pour les besoins écologiques qui font la richesse des paysages si particuliers de la Crau.

Un processus de concertation engagé depuis 2013 a permis de bâtir le présent projet de Contrat de nappe de la Crau 2016-2021 avec tous les acteurs concernés par la nappe. Il est prévu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature, dont deux périodes de trois années chacune et une révision à mi-parcours (2018) qui pourra éventuellement donner lieu à un avenant.

Ce Contrat est la traduction opérationnelle des objectifs stratégiques définis collectivement dans la charte d’objectifs afin de répondre aux enjeux partagés suivants :

- Eau et aménagement : rendre l’aménagement du territoire compatible avec la préservation de la ressource en eau souterraine pour le maintien des usages et des milieux ; - Quantité - usages - milieux : maintenir durablement l’équilibre quantitatif (recharge/prélèvement) de la nappe de la Crau au regard des usages socio-économiques et des milieux ; - Qualité - usages - milieux : maintenir une bonne qualité de la nappe pour la satisfaction des usages et des milieux humides ;8

- Gouvernance : asseoir une gouvernance opérationnelle de l’eau sur le territoire de la Crau : solida- rité, gestion concertée et anticipation

- Sensibilisation et partage de connaissances : cultiver et ancrer l’identité de la Crau

Le programme d’actions du projet de Contrat compte 70 actions répondant à 18 objectifs pour un montant global de 9,2 millions d’euros.

Le suivi et l’animation du Contrat de nappe seront assurés, sous le contrôle du Comité de nappe, par le Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU), qui a pour missions: - la coordination avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage,

- l’information régulière de l’ensemble des partenaires regroupé au sein du Comité de nappe, - l’animation, si nécessaire, de commissions thématiques déclinées du Comité de nappe et d’autres instances de travail telles que prévues dans certaines opérations du Contrat de nappe.

Les signataires du contrat de nappe de la Crau s’engagent à:

✓ Valider les objectifs du Contrat de nappe de la Crau

✓ Participer autant que possible aux instances de concertation mises en place dans le cadre du Contrat de nappe,

✓ Communiquer autant que possible sur la démarche engagée autour du Contrat de nappe de la Crau,

✓ Intégrer la prise en compte de la nappe de manière transversale dans la mise en œuvre des politiques et projets sur le territoire de la Crau.

M. BRIEUGNE demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de Contrat de nappe de la Crau ;

- d’approuver l’implication de la Commune, décrite ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de Contrat de nappe de la Crau et l’implication de la Commune décrite ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions, des droits de préemption et des questions orales posées par Mme Patricia BLANCHET-BHANG.

La séance est clôturée à 19H20.