Compte-Rendu - 2019 05 23 Compte Rendu cm Web

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Compte-Rendu - 2019 05 23 Compte Rendu cm Web Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 23 Compte Rendu cm Web)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 1/15

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2019

Le jeudi 23 mai deux mille dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

17 mai 2019

Date d’affichage

29 mai 2019

Nombre de conseillers

En exercice 44

Présents 31

Votants 41

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille

BAUDRY, M. Eric BLONDEL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M.

Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic DESSAUX, Mme

Angélique DUBOURG, Mme Gabrielle DUTHIL (Arrivée en cours de

séance), Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique

GALLIER, M. Paul GONCALVES, Mme Stéphanie HAQUET, M. Sylvain

HEMARD, M. Luc HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique

LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan

LINDER, Mme Brigitte MALOT, M. Laurent PESLHERBE, M. Hervé PIQUER,

M. Olivier PLANTEROSE, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER, M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT.

Procurations :

M. Mustapha BEHOU à Mme Stéphanie HAQUET, M. Christian CAPRON à

Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Véronique CAREL à M. Bastien

CORITON, M. Lionel DURAME à M. Paul GONCALVES, Mme Gabrielle

DUTHIL à Mme Céline CIVES (jusqu’à son arrivée en cours de séance), M.

François GRANGIER à Mme Angélique DUBOURG, M. René LOISEAU à M.

Dominique GALLIER, Mme Delphine LOZAY à M. Louis Marie LE GAFFRIC,

M. Arnaud MASSON à M. Jonathan LINDER, M. André RIC à M. Henri

DELAMARE, Mme Macha STOCKMAN à M. Jacques TERRIAL.

Excusés :

Mme Valérie DIJON, M. William GILBERT, Mme Noémie JACQUELINE.

M. Dominique GALLIER a été élu secrétaire de séance.

Les comptes rendus des Conseils municipaux du 21 mars 2019 et du 5 avril 2019 sont adoptés à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre de jour, le point relatif à la Maison des Templiers.

Après que Monsieur le Maire a justifié de l’urgence de voter cette délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour initial.

DL2019-036 Convention Banc à Lire Connecté

Dans le cadre du projet Géoseine porté par l’Université Le Havre Normandie en partenariat avec les universités de Rouen, Caen, l’Ecole supérieure d’Art et de Design de Rouen et du Havre, et l’ école nationale supérieure d’architecture de Normandie et soutenu par la Région Normandie via leCompte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 2/15

dispositif RIN, l’Université entend nouer un partenariat avec la commune de Rives-en-Seine et Caux Seine agglo pour la réalisation d’une escale littéraire visant à la création et à l’implantation d’un banc à lire connecté près de la mairie de Caudebec-en-Caux et du MuséoSeine.

Ce programme de recherche Géoseine consiste à explorer les représentations littéraires de la Seine. Il a pour but d’expérimenter la « mise en espace » du littéraire, l’inscription des textes dans le territoire, une « géographie littéraire ».

L’escale littéraire sera un objet pérenne où l’on peut s’asseoir seul ou à plusieurs pour entendre, par immersion sonore, et lire une sélection de textes faisant mention de la Seine. Il constituera en soi une borne Wi-FI et de recharge. Cet ancrage sera également possible par la mise en place d’une interface numérique qui permettra l’accès et la lecture de plus d’une centaine de textes littéraires sur le fleuve. Cette interface est nommée l’Atlas Numérique de la Seine.

Le fait que les porteurs de projets aient proposé à la commune d’accueillir le banc est une reconnaissance des atouts du territoire et ce projet culturel très innovant permettra notamment d’améliorer l’attractivité touristique communale.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à signer la convention avec l’Université Le Havre Normandie et Caux Seine agglo.

 D’accorder une subvention de 3000 euros à l’Université Le Havre Normandie en vue de la réalisation de ce programme et de prélever les crédits nécessaires au budget.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet d’un montant d’environ 100 000 euros sera subventionné à hauteur de 70 % par la Région. Les 30 000 euros restants seront répartis entre la Ville et la Communauté d’agglomération.

Après discussions, Monsieur le Maire précise que le contenu des programmes proposés reste à définir.

DL2019-037

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Avenant N° 1 à la convention de gestion relative à une parcelle communale du sentier de la Fontenelle a Saint Wandrille-Rançon

Une convention de gestion, datant du 21 septembre 2015, lie le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande avec la commune de Saint Wandrille-Rançon, portant sur la gestion du marais de la Fontenelle.

Dans ce cadre, le Parc a sollicité la commune car il souhaite installer un parc de contention sur le marais afin de répondre à deux objectifs :

 améliorer la sécurité des agents et des animaux lors du déplacement des animaux : les manipulations se font actuellement avec des barrières mobiles, ce qui présente des risques en termes de manutention, et ne permet pas de répondre de manière satisfaisante et rapide aux situations d'urgence nécessitant une manipulation d'animaux (en cas de problème de santé par exemple).

 se donner la possibilité de faire pâturer occasionnellement des bovins Highland : la réglementation sur la détention de bovins impose de les rattraper régulièrement pour des prophylaxies (prises de sang préventives). Une structure adaptée est donc nécessaire à ces fins.

Le pâturage occasionnel par les bovins permet d'améliorer la gestion écologique du site (préférences de certains végétaux et manière de brouter différentes et complémentaires des chevaux), de réduireCompte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 3/15

les risques parasitaires (par l'alternance vaches/chevaux). En outre, le site de la Fontenelle est propice pour dociliser les animaux (petite taille, proximité de la maison du parc, promeneurs fréquents autour du terrain).

Enfin, l’intérêt du public pour voir des bovins Highlands de près est indéniable.

L'installation de telles infrastructures présente un coût qui dépasse les dépenses de simple entretien prévues et assumées par le Parc dans la convention actuelle.

La construction en régie par l’équipe du parc entraîne en effet un coût de fournitures d’environ 2 500 euros. Une partie est prise en charge via une aide de l'agence de l'eau, et le Parc s'est engagé à prendre en charge une partie aussi sur ses fonds, en plus du coût de main d'œuvre interne. L’aide complémentaire sollicitée auprès de la commune est de 20% du coût des fournitures (sur présentation de factures), soit environ 500 euros TTC.

Madame Annic DESSAUX, Maire délégué, propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à signer un avenant 1 à la convention de gestion relative à une parcelle communale du sentier de découverte de la Fontenelle à Saint Wandrille-Rançon avec le PNRBSN.

 D’autoriser le versement d’une subvention de 500 euros et de prélever les crédits nécessaires au budget.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Madame Gabrielle DUTHIL rejoint le Conseil municipal

DL2019-038 Ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2019, décidant d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 2 000 000 euros pour la commune de Rives-en-Seine,

Après analyse des offres par Monsieur Paul GONCALVES et Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De recourir à une Ligne de Trésorerie de 2 000 000 euros auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée 364 jours à compter de la notification au Prêteur, après signature du contrat par l’Emprunteur et visé

par le contrôle de légalité.

Montant 2 000 000 Euros

Index de référence et marges Euribor 1 mois moyenné + 0,28 %

Base de jours Exact / 360 jours

Commission de Mise en place 0,05 % du Montant maximal du Crédit, payable par l’Emprunteur à la mise en place, soit 1 000 euros.

Commission de non utilisation 0 % sur les encours non tirés payableCompte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 4/15

trimestriellement à terme échu.

Paiement des intérêts A chaque remboursement total ou partiel d‘un tirage

 Prend l’engagement au nom de la Collectivité de rembourser la ligne de trésorerie à la date d’échéance fixée au contrat.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine avec acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Monsieur le Maire précise que la ligne de trésorerie permettrait le cas échéant de faire face aux factures des entreprises qui interviennent pour les travaux de l’Eglise de Villequier, le bourg de Saint Wandrille-Rançon et la fin du gymnase, les subventions inhérentes à ces opérations ne pouvant être perçues que dans un second temps.

DL2019-039 Restauration du cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon

Par délibération N° DL2018-044 en date du 29 mai 2018, le projet de restaurant cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon avait été présenté au Conseil municipal en vue de l’approbation des esquisses de Monsieur COSME, architecte retenu par la Commune nouvelle Rives-en-Seine.

Celui-ci consiste en l’aménagement et l’agrandissement de l’ancienne maison LANGLOIS en un restaurant pouvant accueillir 50 couverts afin de permettre la réception de groupes. La terrasse aménagée donnera une vue imprenable sur le sentier de la Fontenelle. L’ancien presbytère pourrait éventuellement accueillir 5 chambres d’hôtes et constituer un lieu d’accueil.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’attractivité de Rives-en-Seine qui passe notamment par la redynamisation et la revitalisation du centre-bourg de Saint Wandrille-Rançon. Ce projet, fruit d’une réflexion de l’équipe communale de Saint Wandrille d’une dizaine d’années, connaît une nouvelle impulsion grâce à la commune nouvelle.

Une première phase de redynamisation du centre-bourg est actuellement en cours avec les travaux de voierie sur la RD22 et RD64. Ce travail architectural et paysager embellira le cœur de bourg. Le projet de restaurant et des abords de l’église et de l’ancien presbytère constitue la deuxième phase de l’opération. Ce projet entre en résonnance et complètera celui porté par les Moines de l’Abbaye, qui après avoir développé un magasin qui connaît un franc succès, se lancent désormais dans un projet d’hôtellerie. La conjugaison de ces initiatives redynamisera le cœur de la commune déléguée et profitera à l’ensemble des commerces actuels. Ce projet permettra :

 La création d’emplois et le développement des emplois existants (travail en partenariat avec les artisans locaux : boulangerie, fromagerie, boucherie…)

 La promotion et valorisation du patrimoine historique (Abbaye, l’église et l’ancien presbytère datent du XIXème siècle)

 Le développement des mobilités douces (mettre en valeur ses chemins piétons en prolongeant le sentier de Fontenelle jusqu’à la rivière de Fontenelle d’une part et à la véloroute d’autre part)

 La valorisation du patrimoine naturel et paysager (trames vertes et bleues)Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 5/15

 La valorisation les productions locales, leur développement et leur maintien (truites, bières, escargots,) et les circuits courts (maraîchage bio notamment)

Ce projet devrait contribuer à fixer davantage les touristes qui quittent encore trop rapidement le bourg. Il aura également un impact sur le rayonnement de Rives-en-Seine puisque, par les futurs travaux d’aménagement, de nouvelles liaisons douces avec Caudebec et Villequier seront possibles. Le visiteur pourra ainsi trouver à Rives-en-Seine une offre culturelle et de loisirs très complets.

Dans le cadre des réflexions sur ce projet, la commune a été encouragée par l’expérience concluante de la commune d’Aizier (27) qui a acquis une maison de maître pour la réaménager en un restaurant.

S’agissant des financements, cette opération fait l’objet d’une fiche-action au sein du contrat de territoire 2017-2021 entre Caux Seine Agglo, la Région Normandie, le Département de Seine- Maritime et la Commune Rives-en-Seine. Des recherches de financement complémentaires sont à venir auprès de l’Union européenne via le fonds LEADER et auprès de l’État via le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire.

L’objet de cette délibération est de présenter le projet de plan de financement pour approbation et d’autoriser Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué à déposer toutes les demandes de subvention en vue de sa réalisation ainsi que le permis de construire pour la future construction du restaurant.

Madame Annic DESSAUX, Maire délégué, propose au Conseil municipal :

 D’approuver le projet de plan de financement,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des instances concernées,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué à déposer un permis de construire,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué à signer tout document pour mettre en œuvre ce projet.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Madame Annic DESSAUX et Monsieur le Maire remercient Gaëlle RAYMOND, stagiaire en charge de ce dossier, pour le travail accompli.

DL2019-040 Falaises de la Croix Dussault à Villequier Inconstructibilité des terrains

Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué de Villequier, rappelle qu’à la suite d’un éboulement de falaise à la Croix Dussault début 2017, 14 maisons ont été rachetées par la commune et sont vouées à la destruction – parcelles cadastrées section AI n° 4 – 7 – 10 – 88 – 164 à 174 - 190.

Trois propriétés – parcelles cadastrées section AI n° 143 à 145 – sont moins impactées mais demeurent vulnérables dans une moindre mesure.

Pour garantir au long terme la sécurité du site, Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué, propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à engager les démarches auprès de la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo, compétente en matière d’urbanisme, afin de :

- déclarer l’ensemble des parcelles cadastrées section AI n° 4 – 7 – 10 – 88 – 164 à 174 - 190 inconstructibles ;

- limiter la constructibilité des parcelles cadastrées section AI n° 143 à 145.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 6/15

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Après discussions, Monsieur le Maire rappelle que c’est aux communes de gérer la responsabilité de leurs sols. Une fois les maisons détruites, les terrains seront laissés en état de friche.

DL2019-041 Maison des Pilotes à Villequier Programme d’aménagement

Le 30 décembre 1985, la commune de Villequier a acquis l’ancienne maison des pilotes de Seine, située 1 Quai Saint Léger.

Après diverses occupations temporaires, le bâtiment est aujourd’hui vacant. L’intérêt de sa facture architecturale, son emplacement exceptionnel en bord de Seine, son ancienne affectation et son attachement à l’activité fluviale et son bon état de conservation incitent à sa reconversion. Cette opération qui était inscrite au programme de la dernière majorité communale de Villequier fait partie des projets de territoire prévus par la charte de la commune nouvelle. En effet, ce projet s’intègre pleinement dans la démarche de renforcement de l’attractivité de Rives-en-Seine et de redynamisation du centre-bourg de la commune déléguée de Villequier.

Suite à la tenue régulière de réunions du comité de Pilotage « Maison des Pilotes » associant de nombreux partenaires (Seine-Maritime Attractivité, Office du Tourisme de Caux Seine Agglo,Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 7/15

Département de Seine-Maritime, Parc naturel régional des Boucles de la Seine, CAUE) la future vocation touristique et de loisirs de la maison des pilotes se précise de la façon suivante :

Rez-de-chaussée : espace « mobilité » dédié aux mobilités douces en particulier le vélo (réparation, gonflage, bagagerie, location, ...), vente de produits locaux, lieu d'accueil ouvert au public de type salon de thé, petite restauration, …

Etage : accueil touristique en nuitées avec trois chambres avec salles de bains individuelles et éventuellement un lieu commun de détente.

Toit : espace accessible au public (sous réserve de faisabilité technique).

Extérieurs : aménagement d'un espace terrasse et du parking.

La commune doit avoir recours à diverses prestations intellectuelles et techniques pour mener à bien ce projet.

En parallèle, le transformateur électrique accolé au bâtiment serait à déplacer : son architecture est anachronique sur ce bâtiment de style « artdéco » et l’espace dégagé pourrait être aménagé utilement.

A la suite de cet exposé, Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué, propose au Conseil municipal de l’autoriser, ainsi que Monsieur le Maire, à :

 Contractualiser avec un assistant à maîtrise d’ouvrage pour une aide à la passation du marché de maîtrise d’œuvre,

 Signer le ou les marchés de maîtrise d’œuvre à l’issue de la consultation réglementaire,  Désigner un contrôleur technique et un coordonnateur sécurité,

 Faire réaliser toutes les études préalables obligatoires (détection d’amiante, de plomb ou de tout autre polluant),

 Engager les négociations avec l’exploitant du transformateur électrique pour son déplacement,

 Déposer les demandes de subventions auprès de tous les organismes ou collectivités susceptibles de soutenir un tel projet,

 Signer tout document utile à l’avancement de ce projet.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-042 Ancienne école Coty Servitude de passage de réseau

En juin 2018, l’ancienne école situé rue René Coty à Villequier a été cédée à Monsieur et Madame XXXX. Les voisins de cette propriété, Monsieur et Madame XXXX, ont récemment alerté la collectivité de l’existence d’une canalisation d’évacuation des eaux usées de leur propriété vers le collecteur public, au travers du terrain vendu. La commune n’en avait pas connaissance.

Il convient donc de régulariser l’acte de vente en y précisant cette servitude. L’estimation de la dépense, formulée par Maître PLE, est de 800 euros.

L’omission venant involontairement du vendeur, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’autoriser Madame Stéphanie HAQUET, Maire déléguée de Villequier, à entreprendre toute

démarche et signer tout document utile à la régularisation de cette servitude,

 Que les frais inhérents à cette opération soient supportés par la Commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 8/15

DL2019-043 Toitures des écoles Prévert et Tourterelles

Monsieur le Maire rappelle qu’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection des toitures des écoles Tourterelles et Prévert a été confiée à Monsieur VALOGNES, architecte, le 22 novembre 2018.

Monsieur VALOGNES a proposé une esquisse et plusieurs propositions techniques le 20 mars 2019. La solution n°4 semble la plus intéressante, prévoyant une toiture en zinc, pour un montant estimatif de 306 155 euros HT.

Lors de la remise de ce dossier, il a été évoqué la possibilité d’envisager l’ajout de panneaux solaires. Une étude complémentaire sera à mener en ce sens par le bureau d’études IPH pour un montant de 4 100 euros HT.

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver l’esquisse déposée le 20 mars 2019 par Monsieur VALOGNES, en retenant la

solution n°4,

 Et de lancer l’étude de faisabilité de pose de panneaux solaires en toiture,

 Déposer les demandes de subventions auprès de tous les organismes ou collectivités

susceptibles de soutenir un tel projet.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-044 Voirie rue de la Villa Romaine Classement dans le domaine public communal et servitude

La construction de la Cité Michel et de la résidence des Oiseaux, cavée Saint léger, avait nécessité à l’époque la création d’une voie de desserte, dénommée « Rue de la Villa Romaine ».

A l’occasion de la création du réseau public de collecte des eaux usées s’est posée la question de la domanialité du sol. Il s’avère que le terrain d’assiette de la voirie est en domaine privé communal et que le raccordement au réseau impose la rédaction d’une servitude de passage.

Afin d’éviter ce type de problème à l’avenir et établir une situation définitive, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de classement de la voirie et de ses dépendances dans le domaine public communal et de faire appel à un cabinet de géomètres pour l’assister dans cette procédure.

Dans l’attente, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’afférant à la constitution d’une servitude de passage du réseau de collecte des eaux usées avec la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo et si besoin avec le propriétaire de la parcelle cadastrée AH 280, sous l’emprise de la rue de la Villa Romaine et de ses dépendances.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 9/15

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-045 Autorisations d’urbanisme

La porte latérale de l’hôtel de ville est ancienne. Elle n’est pas sécuritaire et est source de déperditions d’énergie. Il est donc envisagé de la remplacer.

De même, les deux portes d’entrée des services techniques, sur la façade sud du bâtiment principal, doivent être remplacées. Elles ne sont ni sécuritaires, ni adaptées aux personnes à mobilité réduite et sont sources de déperditions d’énergie.

Préalablement à la réalisation des travaux, des déclarations préalables au titre du code de l’urbanisme doivent être déposées, et obtenir l’aval du service départemental d’architecture.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De l’autoriser à déposer les déclarations préalables obligatoires, étant précisé que les travaux

ne seront réalisés qu’avec l’accord du service départemental d’architecture.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-046 Utilisation du complexe sportif

Monsieur le Maire informe le Conseil que la livraison du gymnase de Rives-en-Seine aura dû attendre avril de cette année. Pourtant démarré en temps et en heure, le chantier a souffert de nombreuxCompte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 10/15

petits retards qui, cumulés, ont bouleversé le planning calé par l’architecte, Monsieur Marc ANGLARET. Il ne pourra entrer en service, qu’à partir de la rentrée de septembre 2019.

Préférant assurer une belle qualité de finition, Monsieur le Maire rappelle que les élus ont opté pour un étirement du délai des travaux, et le résultat est aujourd’hui à la hauteur des espérances. Le magnifique plancher massif de la grande salle n’attend plus que les basketteurs pour révéler toutes ses qualités.

Les sports de combat et la gymnastique sont aussi à l’honneur, disposant chacun d’une salle dédiée, de 200 m². Le planning prévisionnel d’utilisation est établi et il est déjà bien rempli.

Le football n’a pas été lésé : vestiaires avec douches pour les joueurs et les arbitres, buanderie, salle de réunion et des tribunes extérieures. Les footballeurs pourront disposer de leurs nouveaux locaux et du terrain annexe dès décembre 2019, pour le terrain principal, il faudra attendre 2020.

Dès septembre donc, tous nos sportifs qui avaient dû « se délocaliser » pourront de nouveau jouer à domicile.

Enfin, après discussions, il a été proposé de dénommer ce complexe sportif : Espace sportif Thomas PESQUET. Celui-ci a donné son accord quant à l’utilisation de son nom.

Considérant qu’il est nécessaire de faire appliquer les règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité à tous les utilisateurs de ce bel établissement sportif, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver :

 Le règlement intérieur d’utilisation du complexe sportif annexé,

 La convention de mise à disposition du bien annexée et de l’autoriser à la signer avec les partenaires concernés.

 Enfin, il propose de dénommer ce complexe sportif : ESPACE SPORTIF THOMAS PESQUET.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Monsieur le Maire remercie Messieurs Pierre DENISE et Eric BLONDEL et Monsieur François DEQUAINDRY, membre de la commission travaux pour leur investissement dans ce projet. L’inauguration institutionnelle du gymnase aura lieu en juillet, puis en septembre, une journée sportive sera organisée.

DL2019-047 Dénomination de la Rue d’Uppingham

La commune déléguée de Caudebec-en-Caux a déjà honoré sa ville jumelle d’Allemagne en nommant l’Avenue de Nettetal la voie d’accès à la Résidence de l’Europe.

Considérant que la "Résidence Uppingham" érigée par Gueudry Constructions mêle appartements et pavillons modernes dans un environnement chaleureux.

Il convient désormais d’honorer la 2ème ville jumelle de Caudebec-en-Caux.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De dénommer la voie menant à cette toute nouvelle résidence : Rue d’Uppingham.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 11/15

L’inauguration officielle de la rue d’Uppingham aura lieu le 8 juin 2019 à 11 heures.

DL2019-048 Subvention complémentaire Comité des Fêtes de la commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon

Madame Annic DESSAUX, Maire délégué de Saint Wandrille-Rançon rappelle au Conseil municipal qu’en 2018 la fête médiévale de la Caillouville a eu lieu les 5 et 6 mai.

Suite à la subvention de 1 000 euros, allouée par le Département à la commune de Rives-en-Seine pour cette fête, elle propose au Conseil municipal :

 De reverser cette subvention de 1 000 euros au Comité des Fêtes.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions. Monsieur Jonathan LINDER ne participe pas au vote.

DL2019-049 Tarif d’occupation du domaine public Accueil des Campings Cars « Parade de l’Armada »

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dimanche 16 juin prochain, en raison de la Grande Parade de l’Armada, est attendu dans notre commune un nombre important de visiteurs.

À cette occasion, et en complément du stationnement public pour les véhicules légers, deux aires « temporaires » destinées aux campings caristes seront ouvertes. L’une sur Villequier (La Roquette) et l’autre sur Saint Wandrille-Rançon (terrain appartenant à Caux Seine agglo à Gauville bas).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’instaurer un droit de place, par camping-car, fixé à 2,5 euros par jour avant le vendredi 14 juin et de 15 euros pour un séjour du vendredi 14 au lundi 17.

L’encaissement des sommes perçues se fera sur la régie municipale « foires et marchés ».

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-050 Ecoles de Rives-en-Seine Harmonisations

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Dans le cadre des futures échéances, renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse et mise en place de la GRC Familles, et après examen par la commission scolaire le 14 mai dernier, il est proposé que l’accueil périscolaire de Saint Wandrille-Rançon soit assuré par la MJ4C à la rentrée de septembre 2019 sur les mêmes modalités que Caudebec-en-Caux. Environ 45 familles sont concernées par ce changement.

Ceci avantagera toutes les familles dans la mesure où elles pourront bénéficier d’une amplitude horaire d’accueil plus large :

 7h00 à 8h35 / 16h30 à 19h00 au lieu de 7h15 à 8h35 / 16h30 à 18h30Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 12/15

De plus la prise en charge d’un goûter, le taux d’encadrement supérieur avec des moniteurs diplômés, de l’aide aux devoirs et des actions spécifiques comme atelier théâtre, ateliers créatifs, jeux de société seront proposés.

La mise en place, d’un tarif forfaitaire de 1 euro le matin et de 1 euro 50 le soir avantagera les familles dont l’enfant restera au moins 1 heure le matin et 1 heure le soir, au lieu et place de 0,80 euro la demi-heure (cf. annexe).

RESTAURATION SCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération en date du 19 octobre 2017, il avait été évoqué une harmonisation des règlements intérieurs pour les deux sites de restauration.

Dans ce règlement intérieur, il sera notamment proposé aux familles de pouvoir payer la cantine soit via une régie ou par prélèvement automatique.

CADEAU DE NOEL

Chaque année la municipalité de Saint Wandrille-Rancon, offrait à l’école de la Caillouville, à Noël, un bon d’achat d’une valeur de 80 euros par classe.

Cette somme sert à acheter des jeux pour la récréation, des jeux de société pour que les enfants puissent les emprunter le temps d’un week-end pour jouer en famille.

Il est envisagé d’étendre cette aide aux écoles de Caudebec-en-Caux.

Après avis favorable de la commission scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les harmonisations précitées ci-dessus et ainsi :

 d’adopter la nouvelle gestion de l’accueil périscolaire,

 d’approuver le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire,  d’adopter la dotation aux élèves des écoles de Caudebec-en-Caux.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

DL2019-051 Maison des Templiers

Par délibération N° DL2018-066 en date du 13 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé l’acte de transfert de propriété de la Maison des Templiers vers la commune ainsi qu’une convention de fonctionnement réglant les relations entre la commune et l’association.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de renforcement de l’attractivité de Rives-en-Seine qui passe notamment par la valorisation, au plan communal, de la culture, du patrimoine et de l’économie. L’un des buts poursuivi est de permettre au public notamment aux touristes- attirés par la façade des Templiers datant du XIIIème siècle - de pouvoir découvrir et visiter ce patrimoine emblématique de Caudebec-en-Caux.

Dans cette perspective, un projet culturel et touristique se dessine :

Au rez-de-chaussée, un collectif d’artisans d’art a été retenu par la commune - suite à un appel à candidatures - afin de présenter et de vendre leurs fabrications. Sont concernés des artisans de coutellerie, des céramistes, des artisans du cuir, des créateurs de bijoux notamment. La qualité des objets proposés, leur valeur artistique, l’absence de ce type d’offres à Rives-en-Seine, la valorisationCompte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 13/15

des métiers d’artisanat d’art, les possibles projets pédagogiques autour de ces activités, la capacité à rouvrir le lieu à un très large public ainsi que la forme associative choisie par le collectif d’artisans ont été autant d’arguments en faveur de ce projet. Cette occupation donnera lieu à la passation d’une convention d’occupation temporaire avec l’association rassemblant les artisans d’art.

Au premier étage, un projet muséographique sur l’histoire de la ville de Caudebec-en-Caux autour notamment d’une exposition des collections classées « Musée de France » de l’association des Amis du Vieux Caudebec. Ce projet sera engagé et principalement conduit par l’association avec l’appui de la commune. Il nécessite davantage de temps de préparation avec notamment un réel travail scénographique. Il devra être nécessairement précédé de la transformation d’une partie des locaux des anciens services techniques de la commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon en un lieu de stockage adapté à la conservation de biens classés.

La poursuite de ces projets nécessitera l’acquisition de biens mobiliers pour présenter les objets d’art du collectif d’artisans précité ainsi que la mise en œuvre de travaux notamment :

 Restauration de la façade et éclairage extérieur

 Isolation entre le RDC et le 1er étage

 Installation d’un chauffage

 Mise aux normes des locaux de stockage de la Mairie de Saint Wandrille-Rançon

Ces travaux sont inscrits dans une fiche action du contrat de territoire 2018-2021 entre la Communauté de Communes Caux Seine Agglo, la Région Normandie, le Département de Seine- Maritime et la Commune Rives-en-Seine. Des recherches de financement complémentaires sont possibles notamment auprès de l’Europe via le fonds LEADER.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver le projet de plan de financement de ce projet,

 De l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès des instances concernées,  De l’autoriser à conclure et à réviser, en cas de besoin, une convention d’occupation temporaire avec l’association créée par les artisans d’art et tout autre occupant éventuel,  De l’autoriser à signer tout document notamment urbanistique pour mettre en œuvre ce projet.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Echo des Rives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le magazine « Echo des Rives » sera disponible à compter du 29 mai 2019. Il sollicite le Conseil municipal pour en assurer la distribution.

Elections Européennes

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal et les services municipaux, notamment Mesdames Alexandra VIGREUX et Carole SOUDAIS, pour leur implication le jour des élections européennes du 26 mai 2019.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 14/15

Recrutements

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Charly DUCLOS sera recruté à compter de juin 2019 en tant qu’adjoint technique et sera affectée au gymnase de Rives-en-Seine. Madame Audrey LE GALLIC, quant à elle, est recrutée en qualité d’adjoint du patrimoine en remplacement de Madame Marie-Frédérique DEHAYS, qui fait valoir ses droits à la retraite, après avoir occupé le poste de bibliothécaire à la bibliothèque de Saint Wandrille-Rançon.

Délégation

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date des 6 janvier 2016 et 19 juin 2017 relatives aux délégations de l’exercice du Droit de Préemption Urbain, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents signés récemment :

Urbanisme – Renonciation au droit de préemption urbain :

Date Adresse Vendeur Acquéreur Prix

09/04/2019 X Route d’Yvetot X X 100 000 €

25/04/2019 X Rue du Président Kennedy X X 275 000 €

10/05/2019 X Rue de Chambery X X 285 000 €

10/05/2019 X Rue de la République X X 235 000 €

15/05/2019 X Rue Saint Clair X X 265 000 €

16/05/2019 X Quai Guilbaud X X 301 000 €

Licence IV

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la précédente réunion de Conseil municipal, celui-ci avait approuvé que la Ville participe à la vente aux enchères d’une licence IV.

Après négociation, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Ville a pu acquérir cette licence pour un montant total de 4 576 euros (frais y compris).

Manifestation

Madame Stéphanie HAQUET informe le Conseil municipal que le Festival Escale Cuivres qui s’est déroulé du 17 au 19 mai 2019, a été une grande réussite avec de nombreuses animations et une couverture médiatique importante.

Elle remercie les membres de l’association, ainsi que Monsieur Sylvain HEMARD, pour leur implication.Compte-rendu - Conseil municipal du 23/05/2019 - Page 15/15

Point Travaux Villequier et Saint Wandrille-Rançon

Madame Stéphanie HAQUET informe le Conseil municipal qu’une visite de chantier des travaux de l’Eglise de Villequier aura lieu le samedi 25 mai 2019. Ce chantier avance bien.

Ensuite, elle informe le Conseil municipal que le remplacement du revêtement de la chaussée rue Coty est actuellement en cours.

Madame Annic DESSAUX informe le Conseil municipal que les travaux du centre de bourg de Saint Wandrille-Rançon avancent également.

Téléphonie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des contacts récents qu’il a eu avec le Secrétaire Général des Affaires Régionales de la Préfecture pour une éventuelle mise en place d’une antenne de téléphonie mobile à Rançon et à Sainte Gertrude.

SDE

Monsieur Henri DELAMARE regrette que des travaux programmés par le SDE soient de nouveau reportés.

Services municipaux

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services municipaux pour le travail accompli tout au long de l’année et pour l’investissement important lors des grandes manifestations.

La séance est levée à 22 heures 15.