Compte-Rendu - 2019 10 17 Compte Rendu cm web

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Compte-Rendu - 2019 10 17 Compte Rendu cm web Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 17 Compte Rendu cm web)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Sécurité sociale, Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 1/9

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019

Le jeudi 17 octobre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

11 octobre 2019

Date d’affichage

24 octobre 2019

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille

BAUDRY, M. Christian CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,

M. Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic DESSAUX, M. Lionel

DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique

GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul GONCALVES, Mme Stéphanie

HAQUET, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique

LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. René

LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, M. Arnaud MASSON, M. Laurent

PESLHERBE, M. Hervé PIQUER, M. André RIC, Mme Isabelle RICHARD,

M. Jacques TERRIAL.

Procurations :

M. Mustapha BEHOU à M. Hervé PIQUER, Mme Véronique CAREL à

M. Bastien CORITON, Mme Gabrielle DUTHIL à M. Pierre DENISE,

M. Sylvain HEMARD à M. Christian CAPRON, M. Olivier PLANTEROSE à

Mme Annic DESSAUX, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline

CIVES, Mme Macha STOCKMAN à M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure

THIEBAUT à M. Yves LEROY.

Excusés / Absents :

M. Eric BLONDEL, Mme Valérie DIJON, Mme Angélique DUBOURG,

M. François GRANGIER, Mme Noémie JACQUELINE, M. Jonathan LINDER,

Mme Brigitte MALOT.

Mme Emilie DUTOT a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil municipal du mercredi 11 septembre 2019 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les demandes de précisions de Messieurs Jonathan LINDER et Arnaud MASSON ont bien été prises en compte dans la version définitive du compte rendu.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à une demande de subvention exceptionnelle pour le Comité de la fête du cidre. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

DL2019-066 Gendarmerie

Conformément à la délibération N° 08 du 14 octobre 2013 relative à l’acquisition des terrains à la SCI Betteville,

à la délibération N° DL2017-073 du 19 octobre 2017 relative à la construction de la caserne de Gendarmerie,Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 2/9

Considérant que dans le cadre de la construction d’une future gendarmerie sur les anciennes friches Deroche/Frovogel, la commune de Rives-en-Seine a passé une convention de portage foncier avec l’EPF Normandie en 2013.

Cette convention permet notamment à l’EPFN de céder à un tiers les parcelles concernées à la demande de la Ville. Compte-tenu du fait que Logéal, futur maître d’ouvrage de l’opération, doit déposer auprès de la gendarmerie un dossier d’agrément prévoyant notamment qu’il sera le futur propriétaire des parcelles.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’acter que le futur acquéreur de la parcelle sera Logéal,

 de l’autoriser à demander à l’EPFN de céder à Logéal la parcelle en temps utile,  ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

DL2019-067 Eglise de Rançon Autorisation d’urbanisme et convention

L’association de l’église de Rançon souhaite voir diligenter des travaux pour la rénovation des fonds baptismaux et des vitraux pour un montant estimé à 41 000 euros TTC.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux qui seraient financièrement quasiment neutres pour la commune, une convention doit être passée avec l’association.

Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué proposent au Conseil municipal :

 de l’autoriser ou Madame le Maire délégué à négocier, arrêter les termes de la convention et à la signer,

 à déposer tout document d’urbanisme nécessaire en vue de l’opération,  de solliciter des subventions inhérentes à cette opération,

 à prévoir les crédits utiles.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Madame Annic DESSAUX s'interroge sur l'avenir de cet édifice, sur son utilisation. Avant d'y tenir des expositions ou des concerts, des travaux conséquents d'aménagement sont indispensables. L’association Rançon Patrimoine Vivant parviendra-t-elle à trouver les fonds nécessaires ?

DL2019-068 SDE 76 Modification des statuts Avis du conseil municipal

Lors du dernier comité syndical du 21 Juin 2019, les représentants ont adopté à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 76, lui permettant : - De sécuriser des compétences actuelles,

- De prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

- D’accueillir d’autres collectivités, comme les EPCI.

Ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 commissions locales de l’énergie (CLE) inchangées.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 3/9

Ils prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

- La transition énergétique,

- L’équipement énergétique de son territoire,

- La participation aux Plans Climat Air Energie,

- Le conseil en énergie d’origine renouvelable,

- Les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

- La mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique), - La gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.

Les modalités d’adhésion sont également prévues.

Après lecture du projet de statuts et de règlement intérieur, ainsi que de la note descriptive, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

DL2019-069 Colonnes enterrées de l’ancienne poste – rue de la République Convention avec Caux Seine agglo

Caux Seine agglo est compétente en matière de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre de la résolution d’un point dangereux de collecte au niveau de la rue Michel Renault à Caudebec en Caux, la commune a sollicité Caux Seine agglo pour implanter des colonnes enterrées à proximité du bâtiment de l’ancienne poste, rue de la République.

Cette opération consiste à assurer :

 la fourniture de 2 colonnes enterrées dédiées à la collecte en apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles et les emballages recyclables

 les travaux d’implantation de ces 2 équipements sur 1 emplacement

Le montant de l’opération s’élève à 18 554,44 € HT et se décompose de la manière suivante :  fourniture de 2 colonnes enterrées d’apport volontaire : 10 124,00 € HT  travaux d’implantation de 2 colonnes enterrées sur un emplacement : 6 584,26 € HT  travaux complémentaires de réfections et d’aménagement : 1 846,18 € HT

Le montant de la participation financière de la commune est fixé à 50 % du montant total HT, soit 9 277,22 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser :

 à signer une convention avec Caux Seine agglo afin de mener à bien ce projet ainsi que tout autre document utile.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de mise en place de colonnes enterrées a été effectuée pour la commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon (Clos Boquet et rue des Caillettes). Il regrette que cela ne soit pas pris en compte par la Communauté d’agglomération. Le principe d’apport volontaire des ordures ménagères et des emballages recyclables permet une économie de charge pour les locataires.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 4/9

DL2019-070 Inondation à Villequier-Bébec Dédommagement

Lors des évènements orageux de juin 2019, le quartier de Bébec a subi des inondations et en particulier Monsieur XXXXXXXXX.

Dans l’urgence, il a engagé des travaux lourds de réfection de chaussée au droit de son accès.

De tels travaux auraient dû être réalisés par la commune ou l’intercommunalité, Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué proposent au Conseil municipal :

 de dédommager le riverain via un protocole d’accord transactionnel à hauteur des frais engagés soit 1128.96 euros,

 de les autoriser à le signer,

 de prélever les crédits nécessaires à cette opération.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Monsieur le Maire ajoute que le montant du dédommagement correspond au montant exact des dépenses occasionnées par ce particulier.

DL2019-071

Rue Uppingham

Classement de la voirie et de ses dépendances

dans le domaine public communal

En juin dernier a été inaugurée la rue Uppingham, intégrée à l’opération immobilière de création de 13 logements individuels et 18 collectifs sur l’ancien site « Big-Mat », rue John Fitzgerald Kennedy et autorisée par le permis d’aménager n°076 164 16 L0014.

Ouverte à la circulation, cette voie et ses dépendances peuvent être classées dans le domaine public communal. Ses caractéristiques sont les suivantes :

 Longueur de voirie : 200 m

 Superficie totale des terrains transférés : 3 606 m²

Il est précisé que cette voie, après intégration dans le domaine public communal, sera entretenue par la communauté d’agglomération Caux Seine agglo et de ce fait respecte les caractéristiques techniques exigées par celle-ci. Les dépendances seront entretenues pas la commune.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

 le classement de la rue Uppingham et de ses dépendances dans le domaine public communal ;

 de l’autoriser à mettre à jour le tableau de classement des voiries communales ;  de l’autoriser à procéder aux formalités nécessaires et signer tous articles et pièces s’y rapportant.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 5/9

DL2019-072 Vente d’un garage à Villequier

Madame le Maire délégué informe le Conseil municipal que suite à la demande d’un tiers, il est envisagé de vendre un garage d’une surface d’environ 13 m², situé au 8 - 10 rue Naguet de Saint Vulfran, au niveau de l’ancienne mairie de Villequier.

D’ores et déjà, il lui a été proposé d’acheter ce garage pour un montant de 6 000 euros, les frais inhérents à cette opération seraient également à la charge de l’acquéreur. Une négociation est actuellement en cours.

Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué proposent au Conseil municipal :

 d’approuver la vente dudit garage et,

 de les autoriser à signer tout acte utile à la vente,

 ainsi qu’à déposer les autorisations d’urbanisme utiles.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

DL2019-073 Décision modificative N° 1 Budget VILLE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Cpte 6184 – Versements à organismes de formation

Cpte 6231 – Annonces et insertions

Cpte 615228 – Autres bâtiments

+ 31 200 €

+ 3 200 €

+ 3 000 €

+ 25 000 €

Chapitre 012 – Charges de personnel

Cpte 64111 – Rémunération principale

Cpte 64131 – Rémunération

Cpte 6475 – Médecine du travail

+ 87 000 €

+ 31 500 €

+ 55 000 €

+ 500 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Cpte 67441 – Subventions aux budgets annexes

Cpte 678 – Autres charges exceptionnelles

+ 13 350 €

+ 150 €

+ 13 200 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits

Cpte 7391172 – Dégrèvement de TH sur log.vacants

+ 1 000 €

+ 1 000 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 100 183 € TOTAL : + 232 733 €

Recettes

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Cpte 6459 – Remboursement sur charges de Sécu.

+ 47 000 €

+ 47 000 €

Chapitre 74 – Dotations et participations

Cpte 7473 – Participations Département

Cpte 7482 – Compens.perte taxe additi.droits mutation

Cpte 74832 – Attribution du fonds D.P.T.P.

+ 185 733 €

+ 1 070 €

+ 123 000 €

+ 61 663 €

TOTAL : + 232 733 €Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 6/9

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses

Chapitre 204 – Subvention d’équipement

Cpte 20422 – Subv.pers.droit privé – bâtiments

+ 18 000 €

+ 18 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Cpte 2183 – Matériel de bureau et informatique

+ 40 000 €

+ 40 000 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Cpte 2312 – Agencements et aménagements terrains

Cpte 2313 – Constructions

Cpte 2315 – Installations, matériel technique

+ 243 749 €

+ 40 000 €

+ 187 249 €

+ 16 500 €

TOTAL : + 301 749 €

Recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de

fonctionnement + 100 183 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Cpte 1323 - Départements

Cpte 1328 – Autres

Cpte 1341 – Dotation Equipement Territoires Ruraux

+ 201 566 €

+ 28 000 €

+ 39 000 €

+ 134 566 €

TOTAL : + 301 749 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

DL2019-074 Décision modificative N° 1 Budget CABINETS MEDICAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le budget annexe des cabinets médicaux ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Cpte 6156 – Maintenance

+ 1 900 €

+ 1 900 €

TOTAL : + 1 900 €

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations

Cpte 74741 - participation commune

+ 150 €

+ 150 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion

courante

Cpte 752 – Revenus des immeubles

+ 1 750 €

+ 1 750 €

TOTAL : + 1 900 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 7/9

DL2019-075 Convention animateur sportif

Conformément à l’article L5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’autorisation pour les communautés d’agglomération et leurs communes de conclure ensemble des conventions par lesquelles l’une d’elle confie à l’autre la gestion de services relevant de ses attributions,

Considérant que Caux Seine agglo exerce la compétence « action éducative pour inciter la pratique du sport » en faveur de l’enseignement de 1er degré à destination des niveaux scolaires du CE2 au CM2, à raison d’une heure hebdomadaire pendant l’année scolaire.

La commune de Rives-en-Seine ayant sollicité le bénéfice de cette prestation pour l’organisation des interventions en éducation physique et sportive dans les écoles du 1er degré du CP au CE1, il convient de passer une convention avec l’agglomération à ce sujet.

L’éducateur sportif de Caux Seine agglo intervient en conséquence à l’école Jacques Prévert et à l’école de Caillouville auprès des élèves de CP au CE1 soit 3 classes, à raison d’une heure hebdomadaire depuis mi-septembre et jusqu’à fin décembre 2019.

La commune s’engage à prendre en charge le financement intégral des dépenses exposées par Caux Seine agglo à savoir l’intégralité des dépenses de rémunération engagées de l’éducateur sportif intervenant pour les classes du CP au CE1, remboursées par la commune de Rives-en-Seine à Caux Seine agglo, à raison d’une heure d’intervention par semaine soit 12 semaines.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’approuver les termes de la convention et de l’autoriser à la signer,

 de rembourser à Caux Seine agglo les dépenses engagées pour mener à bien cette prestation.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur le Maire ajoute que le coût de cette dépense est d’environ 1 200 euros.

DL2019-076 Règlement intérieur du multi accueil de Caux’inelle

Monsieur le Maire présente le Règlement Intérieur du multi accueil incluant notamment une augmentation des tarifs demandée par la Caisse des Allocations Familiales.

Le taux de participation des familles a augmenté de 0,8 % au 1er septembre 2019. Cela représente une augmentation de l’ordre d’un centime d’euros par heure. Ce taux sera ensuite revalorisé de 0,8% chaque année, au 1er janvier, jusqu’en 2022. De même, le plafond appliqué aux ressources est réévalué afin de mieux adapter la participation de chacune des familles à leur situation.

La Caisse des Allocations Familiales justifie cette augmentation du fait que la participation des familles n’a pas été revalorisée depuis 2002. Cette augmentation ne bénéficiera pas aux gestionnaires (communaux, intercommunaux, associatifs, privés) mais elle donnera plus de moyens aux CAF pour créer de nouvelles places de crèches là où il en manque. Il est prévu de créer 30 000 nouvelles places de crèche en France entre 2018 et 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 8/9

 de prendre acte de cette augmentation,

 d’approuver le nouveau règlement intérieur du multi accueil Caux’inelle annexé

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Pour faire suite à une question de Madame Corinne BARROIS, Monsieur le Maire précise que le multi accueil a une capacité d’accueil de 19 places aujourd’hui ; l’an prochain, 20 enfants pourront être accueillis.

DL2019-077 Subvention exceptionnelle Comité de la Fête du Cidre

Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué, expose que le 29 septembre dernier, la commune a vu la tenue de la Fête du Cidre et de la Pomme. Cette manifestation d’envergure a accueilli cette année encore environ 15 000 personnes au plus fort de l’évènement notamment pendant la Parade malgré des conditions climatiques peu favorables.

Toutefois, les intempéries ont impacté la journée avec une fréquentation moindre et des recettes en baisse pour le comité de la Fête du Cidre notamment au niveau des buvettes et de la restauration. Le déficit de l’opération est estimé à 10 000 euros et un bilan financier définitif sera prochainement transmis aux financeurs.

Compte-tenu du fait que la Fête du Cidre et de la Pomme est une manifestation emblématique pour la commune du fait de son histoire (20ème édition en 44 ans) et de son ampleur,

Compte-tenu du fait qu’elle mobilise près de 300 bénévoles et qu’il convient d’assurer la pérennité de son organisation et,

Considérant que la commune a bénéficié d’une subvention Département de la Seine-Maritime de 1 070 euros pour l’organisation du concours de bestiaux, qu’elle a perçu des droits de place pour manifestations exceptionnelles à hauteur de 750 euros, il est proposé au Conseil municipal :

 D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 7000 euros,  De prélever les crédits nécessaires et disponibles au compte budgétaire concerné.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon

Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué de Saint Wandrille-Rançon informent le Conseil municipal que le projet de restaurant à Saint Wandrille-Rançon est dans la phase de fin d’estimation globale du projet.

Les plantations pour le centre bourg du Village vont être commandées.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/10/2019 - Page 9/9

Véloroute et Maison des pilotes

A Villequier, Madame le Maire délégué évoque la Maison des pilotes. Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion avec le programmiste pour l’axe véloroute est actuellement en cours de planification. Cela permettra d’ajouter une clause de revoyure dans le contrat de pays, l’objectif étant d’entrer dans le concept des mobilités douces.

Madame Stéphanie HAQUET remercie Monsieur Olivier RABAEY et Madame Nicole RENAUX qui l’accompagnent dans ce projet.

De même, Monsieur Henri DELAMARE demande à qui appartient la ligne de chemin de fer située à Gauville. Monsieur le Maire répond que cet axe fait partie du réseau départemental. L’objectif à terme est de pouvoir parcourir la Seine à vélo via la véloroute.

MJ4C

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux dans le bâtiment qui accueillera à terme la Maison des Jeunes (MJ4C) avancent. Le Bateau de Brotonne disposera d’un espace pour permettre une distribution décente des colis alimentaires. Il rappelle que c’est Logéal qui porte ce projet. Un parking d’une vingtaine de places est prévu à cet endroit.

Eglise de Villequier

Madame Stéphanie HAQUET informe le Conseil municipal que la bénédiction des Cloches « Guy, Anne-Marie et Léopoldine » aura lieu le samedi 23 novembre à Villequier. C’est l’Evêque du Diocèse qui effectuera cette bénédiction.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Lionel DURAME pour sa présence tout au long du chantier.

Fibre

Monsieur le Maire évoque les travaux relatifs à la fibre. Tous les opérateurs vont prochainement pouvoir proposer cette solution à leurs clients.

La séance est levée à 21 heures 40.