Compte-Rendu - 2020 09 17 Compte Rendu cm WEB

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Compte-Rendu - 2020 09 17 Compte Rendu cm WEB Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 17 Compte Rendu cm WEB)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sport, Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 1/13

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Le jeudi 17 septembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

11 septembre 2020

Date d’affichage

25 septembre 2020

Étaient présents :

Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian

CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien

CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,

Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe

GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, Mme Aurore LAINE,

M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte

MALOT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-

CONDAT, M. Alexandre VOIMENT.

Procurations :

Mme Emilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER à

Mme Céline CIVES, M. Luc HITTLER à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,

M. André RIC à M. Bastien CORITON, Mme Marie-Laure THIEBAUT à

M. Christian CAPRON.

Excusés :

Mme Hélène AUBRY, M. Jacques TERRIAL.

Mme Aurore LAINE a été désignée secrétaire de séance.

DL2020-060 Convention de travaux Syndicat des Bassins Versants

Monsieur Arnaud ROSAN, Animateur Rivière Zone Humide au Syndicat mixte des Bassins Versants, présente le projet d’aménagement de la zone humide pédagogique de Caudebec-en-Caux (Cf. annexe 1).

La commune a demandé au syndicat mixte des bassins versants de réaliser les travaux d’aménagement relatifs à la zone humide pédagogique de Caudebec.

Le Syndicat va réaliser ces travaux comprenant l’agrandissement d’une mare existante par un curage et le reprofilage de la berge en pente douce, la taille de la végétation arborée, l’aménagement d’un sentier piéton, d’un platelage en bois et la pose de pupitres de communication…

Agissant en tant que mandataire de la commune, il convient d’autoriser l’exécution de travaux sur le domaine privé de la commune de Rives-en-Seine par la signature d’une convention de travaux. La commune participera financièrement à cette opération pour un montant maximum de 24 312,63 euros pour un coût global estimé à 55 068,63 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’adopter les termes de la convention,

 d’autoriser Monsieur Dominique GALLIER à la signer,

 d’inscrire lors d’une prochaine décision modificative les crédits nécessaires.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 2/13

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Les travaux devraient commencer au printemps 2021. Monsieur le Maire ajoute que ce projet sera financé par l’agence de l’eau.

Il précise que cet aménagement sera un réservoir de la biodiversité.

Des interventions avec les scolaires sont prévues, ils pourront étudier au plus près la biodiversité de ce lieu. De même, les collégiens vont être associés à la fabrication de panneaux d’information. Après échanges, Monsieur le Maire ajoute que la peupleraie de Saint Wandrille-Rançon est actuellement fermée pour des raisons de sécurité avec un projet de renaturation en vue. Monsieur le Maire est intervenu auprès de Caux Seine Agglo pour accélérer l’abattage des peupliers et permettre rapidement la réouverture du sentier.

DL2020-061 Désignation de représentants Commission locale d'évaluation des charges transférées

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Chaque commune membre de Caux Seine agglo doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son Conseil municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de le désigner en tant que membre titulaire,

 de désigner Madame Céline CIVES en tant que membre suppléant.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide ces désignations.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur André RIC est candidat pour être membre de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.

Monsieur le Maire et Madame Annic DESSAUX sont candidats pour être membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

DL2020-062 Désignation de représentants Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Lors de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2020, il a été procédé à la désignation de Monsieur Bastien CORITON comme membre titulaire au comité syndical du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Ce dernier ayant été désigné au parc par le Conseil communautaire de Caux Seine Agglo, il convient de désigner un nouveau représentant :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de désigner Madame Carol TARAVEL-CONDAT en tant que membre titulaire, - de désigner Monsieur Alexandre VOIMENT en temps de membre suppléant.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide ces désignations.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 3/13

DL2020-063 Désignation de représentants Comité de pilotage du site Natura 2000 « Boucles de la Seine Aval »

La commune de Rives-en-Seine est concernée par un site Natura 2000 sur son territoire : le site Natura 2000 « Boucles de la Seine Aval ».

Par conséquent, il est nécessaire de désigner un membre titulaire (et un suppléant) au sein du Conseil municipal qui sera amené à représenter la commune au Comité de pilotage.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de désigner Monsieur Lionel DURAME titulaire, et,

 Monsieur Bastien CORITON suppléant.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide ces désignations.

DL2020-064 Maison des Templiers

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’avec l’épidémie de COVID-19, les partenaires du contrat de territoire Caux Seine Agglo, la Région et le Département proposent un réexamen des fiches du contrat de territoire 2018-2021 avec la volonté de favoriser l’investissement local et la relance de l’économie dans les plus brefs délais.

Sur les cinq fiches concernant la commune de Rives-en-Seine inscrites au contrat de territoire, seule l’opération relative à la Maison des Templiers pourrait connaître des ajustements.

En effet, suite au transfert de propriété de la Maison des Templiers à la commune par l’association des Amis du Vieux caudebec et du Musée Biochet-Bréchot en octobre 2018, les services techniques - après un état des lieux des travaux nécessaires - ont pu constater que des travaux prévus initialement au budget prévisionnel n’étaient pas utiles.

De même, la mise en œuvre d’un projet muséographique au premier étage de la Maison des Templiers implique nécessairement de pouvoir stocker/héberger dans de bonnes conditions les collections classées Musée de France de l’association des Amis du Vieux Caudebec et du Musée Biochet-Bréchot. La commune déléguée de Caudebec-en-Caux n’offre aucune solution de stockage appropriée à proximité des lieux. En revanche, les anciens services techniques de la commune déléguée de Saint-Wandrille Rançon correspondent pleinement à ce besoin dans la mesure où le bâtiment est sous alarme et que moyennant quelques aménagements, (isolation et électricité) ces locaux seraient adaptés. Or sans modification de la fiche Maison des Templiers, de telles dépenses risquent ne pas être éligibles au financement de la Région et du Département.

Dès lors, le tableau de financement des travaux mis à jour des besoins de la réussite de l’opération se présente comme suit :

Dépenses prévisionnelles

travaux Montant HT

Alarme incendie et sécurité 1 000 €

Mobilier RDC 22 000 €

Restauration façade 54 000 €

Electricité 3 600 €

Menuiserie intérieure 8 500 €

Chauffage 6 400 €

Aménagement local réserve

collections 12 100 €

Signalétique 900 €Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 4/13

Les crédits prévus au titre du projet scientifique et culturels et les aléas restent inchangés. La part des financements du Département de Seine-Maritime et de la Région prévus à hauteur de 30% et de 15% des montants initiaux seront discutés dans le cadre de la mise à jour de la fiche.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’ajuster et d’adopter le plan prévisionnel de financement des travaux comme présenté ci- dessus,

 de prendre acte et de soumettre le projet de fiche modifiée relative à la maison des Templiers aux partenaires du contrat de territoire : Caux Seine Agglo, Département de Seine- Maritime et la Région Normandie,

 de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une autorisation de démarrage anticipée des travaux au 1er juillet 2019 à l’instar de l’autorisation obtenue par la Région Normandie,

 de l’autoriser à signer tout document en vue de la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

Suite à une question de Madame Sylvie CHRISTIAENS, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Ville assure le bâtiment qui est sa propriété. L’association les Amis du Vieux Caudebec dispose d’un droit de jouissance exclusif du 1er étage.

Après échanges, Monsieur le Maire précise que les collections resteront inaliénables car c’est un musée labellisé « Musée de France ».

DL2020-065 Remboursement de frais engagés par la commune 13 rue John Fitzgerald Kennedy

La commune a réfectionné l’ensemble de la rue John Fitzgerald Kennedy, jusqu’aux limites de propriété, entre février et juillet 2020.

Dans l’entrefaite, le terrain cadastré 164AD0088, d’une superficie de 134 m², a fait d’objet d’un compromis de vente, en vue de l’édification d’une construction.

Dans ce cas précis, il était impossible, pour le vendeur ou pour l’acquéreur, de s’engager dans la commande des travaux de viabilisation du terrain, très complexes à coordonner avec l’intervention sur la voirie.

Ainsi, devant cette situation exceptionnelle, il a été décidé de confier à l’entreprise Colas IDF, titulaire du marché de travaux, la réalisation des travaux engendrés par les raccordements, pour un montant de 2 658 euros TTC, correspondant à la confection de tranchées, passage des fourreaux et rebouchage dans les règles de l’art.

La commune a également avancé les frais de raccordements individuels aux réseaux :

 Réseau public de collecte des eaux usées : 2 286,19 euros

 Réseau public d’adduction d’eau potable : 1 773 euros

 Réseau public de distribution de gaz naturel : 449 euros

 Réseau public de télécommunications : 194,65 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de l’autoriser à signer tout acte nécessaire permettant de régulariser la situation,Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 5/13

 de demander le remboursement de ces travaux à Monsieur X, propriétaire du terrain, pour un montant total de 7 360,84 euros.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.

Monsieur le Maire précise que cette opération avait été approuvée par la commission travaux.

DL2020-066 Restaurant Saint Wandrille

Par délibération du 4 juin dernier, le Conseil municipal a validé le plan de financement de l’opération relative au restaurant de Saint Wandrille Rançon.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu le 18 juin 2020 un accord de principe de l’Etat pour une subvention DSIL à hauteur de 142 551,75 euros.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil municipal :

 d’adopter le nouveau plan de financement définitif comme suit :

Dépenses

Etudes, prestations et

communication 112 345,00 €

Travaux lots 1 à 10 591 000,00 €

Aménagement urbain et

paysager 152 000,00 €

Matériels et Equipements

lot 11 95 000,00 €

Total des dépenses 950 345,00 €

Recettes

Financeur Montant %

Région - FRADT 141 163,00 € 14.85

Etat - FNADT 199 217,00 € 20.96

Département - FDADT 16 340,00 € 1.72

Europe - LEADER 100 000,00 € 10.52

Etat - DSIL 142 551,75 € 15.00

Total des aides 599 271,75 € 63.05

Dépenses prévisionnelles 950 345,00 € 100.00

Reste à charge de la

commune 351 083,25 € 36.95

 de l’autoriser à signer tout document à intervenir pour réaliser cette opération.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 6/13

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut désormais trouver un opérateur susceptible d’investir ce lieu. Il tiendra informé le Conseil municipal au fur et à mesure de l’avancée du projet. Il ajoute que c’est un beau projet, un aboutissement collégial.

DL2020-067

Vidéo protection

Convention de participation financière avec

l’Office de Tourisme de Caux Seine Agglo

Monsieur le Maire rappelle le calendrier du déploiement de la vidéo-protection sur Rives-en-Seine qui devrait s’achever à la fin du mois d’octobre.

Une première phase a été réalisée en 2019 : Le gymnase, le stade et le city-stade (3 caméras). Une deuxième phase vient de se réaliser : les Oiseaux (4 caméras).

Une troisième phase est en cours : le quai, la place d’Armes (5 ou 6 caméras), le rond-point de la mairie (1 caméra) et entrée et parking du collège (1 caméra).

S’agissant de la troisième phase qui concerne les quais, plusieurs caméras sont positionnées en direction des sites pontons fluviaux dont Caux Seine tourisme assure la gestion. L’office de tourisme a en effet profité du déploiement de la vidéosurveillance sur la commune pour faire poser des caméras afin de sécuriser les équipements, les bateaux et les croisiéristes en escale à Rives-en-Seine.

Dès lors, l’office de tourisme accepte de prendre en charge le coût de ce déploiement d’un montant de 10 376,23 euros qu’il convient de formaliser par une convention avec la commune.

Monsieur le Maire précise aussi que la mise en œuvre de la phase 3 a suscité - en raison d’un fourreau bouché - un dépassement de l’enveloppe initialement prévue de 1 874,52 euros HT.

Le budget global total est donc porté à 111 317,69 euros HT contre 107 423,42 euros initialement. La commune a obtenu pour cette opération une subvention de 32 226,90 euros de Dotation d’Equilibre des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’adopter les termes de la convention.

 de l’autoriser à la signer.

 d’émettre le titre de recette auprès de l’Office de Tourisme

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire ajoute que la vidéo protection utilise les images seulement en cas de problème. Il est le seul habilité à visionner les images, avec les forces de sécurité publique.

Monsieur Alexandre VOIMENT demande si le projet sera étendu dans les centres-bourgs des communes déléguées de Villequier et Saint Wandrille-Rançon.

Monsieur le Maire précise qu’un déploiement sur les communes déléguées est envisagé ; il est aussi étudié la possibilité de mettre en place une camera mobile pour relever les infractions sur la Commune.

DL2020-068 Admission en non-valeur partielle de créances irrécouvrables

Sur proposition de Madame le Comptable Public, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 7/13

 D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées ci-dessous,  D’admettre en non-valeur les créances éteintes présentées ci-dessous.

NOM Objet de la créance Montant Décision du Conseil municipal

X X X X

X

Total des créances éteintes : 742,40 euros. / Total des créances irrécouvrables : 3 139,12 euros.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2020.

A l’unanimité, le Conseil approuve ces propositions.

DL2020-069 Indemnités de fonction Maire délégué et ajustement

Conformément à l’article L2113-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit un plafonnement des indemnités dans la mesure où le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d’une commune appartenant à la même strate démographique,

Vu l’article 2113-10 du CGCT,

Vu l’article L2113-19 du CGCT,

Vu les articles L2123-20 et suivants du CGCT,

Considérant que par délibérations en date du 25 mai le conseil municipal a fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle de Rives-en-Seine,

Considérant que le Conseil municipal n’a pas supprimé l’existence des communes déléguées notamment pour que les mairies annexes puissent continuer d’établir les actes d’état civil des habitants de la commune déléguée et qu’elles disposent donc d’un maire délégué,

Considérant que parmi les huit adjoints élus, deux adjointes au maire de la commune nouvelle ont aussi été élues Maires déléguées et qu’il convient de fixer le montant de leur indemnité, les indemnités de maire délégué et d’adjoint au maire de la commune nouvelle n’étant pas cumulables,

Considérant que les indemnités de maire délégué sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut mensuel 1027 en 2020 = 3 889,40 euros), le barème suivant :Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 8/13

Population

(habitants)

Taux maximal

(en % de l’indice 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

Moins de 500 25,5 991,80

De 500 à 999 40,3 1567,43

De 1000 à 3499 51,6 2006,93

De 3500 à 9999 55 2139,17

De 10 000 à 19 999 65 2528,11

De 20 000 à 49 999 90 3500,46

De 50 000 à 99 999 110 4278,34

100 000 et plus 145 5639,63

Considérant les populations (population totale issue de la population légale 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019) des communes déléguées de Villequier (768 habitants) et de Saint-Wandrille (1245) estimée par l’INSEE et qu’en conséquence le Maire délégué de Saint-Wandrille Rançon pourrait prétendre à une indemnité d’un montant 2006,93 euros et le Maire délégué de Villequier à 1567,43 euros

Considérant enfin qu’il est souhaité que l’enveloppe indemnitaire globale préalablement définie par le Conseil municipal reste la même aux fins de réaliser des économies par rapport aux montants des indemnités versées aux élus des trois communes avant fusion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De fixer le taux applicable au Maire délégué de Villequier et au Maire délégué de Saint- Wandrille Rançon à 19,25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et qu’il est applicable à compter de leur élection comme Maire délégué.

 D’ajuster, en conséquence, le tableau récapitulatif des indemnités de fonction comme annexé.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Tableau récapitulatif des indemnités des Elus de Rives-en-Seine

Taux

Montant mensuel de

l’indemnité brute

(en euros)

M. Bastien CORITON

Maire 51,25 % 1 993,32 €

Mme Céline CIVES

1ère adjointe 19,25 % 748,71 €

M. Lionel DURAMÉ

2ème adjoint 19,25 % 748,71 €

Mme Hélène AUBRY

3ème adjointe 19,25 % 748,71 €

M. Dominique GALLIER

4ème adjoint 19,25 % 748,71 €

Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER

5ème adjointe – Maire déléguée 19,25 % 748,71 €

M. André RIC

6ème adjoint 19,25 % 748,71 €

Mme Chantal DUTOT

7ème adjointe – Maire déléguée 19,25 % 748,71 €Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 9/13

M. Sylvain HEMARD

8ème adjoint 19,25 % 748,71 €

M. Christian CAPRON

CMD 4,00 % 155,58 €

Mme Emilie DUTOT

CMD 4,00 % 155,58 €

M. Louis Marie LE GAFFRIC

CMD 4,00 % 155,58 €

M. Jacques TERRIAL

CMD 4,00 % 155,58 €

Mme Mireille BAUDRY

CMD 3,60 % 140,02 €

M. Eric BLONDEL

CMD 3,60 % 140,02 €

Mme Dominique LEPEME

CMD 3,60 % 140,02 €

Mme Brigitte MALOT

CMD 3,60 % 140,02 €

M. Luc HITTLER

CMD 1,80 % 70,01 €

Mme Marie-Laure THIEBAUT

CMD 1,80 % 70,01 €

Montant total de l’indemnité du Maire : 1 993,32 euros.

Montant total des indemnités allouées aux Adjoints : 4 492,26 euros.

Montant total des indemnités allouées aux Maires délégués : 1 497, 42 euros.

Montant total des indemnités allouées aux Conseillers Municipaux Délégués : 1 322,42 euros.

Monsieur le Maire précise que la Commune est contrainte par la Préfecture de délibérer de nouveau concernant cette question. En effet, même si les taux alloués aux Maires délégués restent les mêmes, il convient de reprendre une délibération pour une question de sémantique.

DL2020-070 Participation financière au transport scolaire Seinomarin

Conformément à la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les Régions assurent, en lieu et place des Départements, l’organisation des services de transport scolaire depuis la rentrée scolaire 2017.

En conséquence, il a été décidé par la Région Normandie que la tarification scolaire serait de : - 120 euros pour un collégien ou lycéen externe ou demi-pensionnaire

- 60 euros pour un interne

- 60 euros pour un primaire

Monsieur le Maire précise aux élus que Caux Seine agglo participe financièrement à hauteur de 50% du coût annuel pour les parents de collégiens et lycéens domiciliés sur son territoire. Caux Seine agglo prend donc en charge :

- 60 euros pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire

- 30 euros pour un collégien ou lycéen en internat

La participation de Caux Seine agglo est déduite des factures à payer par les parents.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que depuis plusieurs années, par convention entre la Région et la commune, Rives-en-Seine participe pour diminuer ou réduire totalement le reste à charge desCompte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 10/13

familles pour les élèves de primaire. Elle verse également une participation financière au transport scolaire d’un montant de 30 euros pour les collégiens ou lycéens demi-pensionnaire et 10 euros par collégiens ou lycéens en internat sur demande des familles.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 de reconduire le dispositif existant pour toute la durée du mandat,

 d’accepter qu’une participation communale de 30 euros par enfant demi-pensionnaire et 10 euros par enfant interne soit versée aux familles qui le demandent pour l’année 2020- 2021. Les demandes devront être transmises avant le 15 février de chaque année suivant la rentrée scolaire. Elles devront comporter un RIB ainsi qu’une copie de la carte de transport et l’attestation de paiement émise par la Région ou à défaut le courrier de la Région informant la famille qu’une suite favorable est donnée à sa demande de titre de transport scolaire,

 d’inscrire les crédits nécessaires à chaque budget primitif (compte 6745).

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

Madame Annic DESSAUX précise que le transport des enfants en maternelle et primaire est pris en charge à 100 % par la Commune.

DL2020-071 Convention au dispositif Ludisports

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif LUDISPORTS, dispensé par Caux Seine agglo, a pour objectif de faire découvrir aux enfants inscrits à l’école élémentaire (CP au CM2) des activités sportives sur le temps périscolaire, à raison d’une séance par semaine.

Cette opération sert à initier les élèves à de nombreuses activités sous forme de jeux et favorise ainsi leur épanouissement à travers la découverte de nombreux sports. Elle permet de leur donner envie de pratiquer des activités sportives en clubs, associations.

Elle se fait sous l’égide de personnes diplômées et, afin de mettre en œuvre ces activités sportives, la commune met à disposition de Caux Seine agglo :

- la salle de la Tour d’Harfleur située sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux,

- la salle polyvalente du Mille-clubs et la salle de l’Oiseau bleu situées sur la commune

déléguée de Saint-Wandrille-Rançon.

Pour une année d’inscription, une participation financière de 22,50 euros est demandée aux familles par enfant. Cette somme est réglée soit par la famille, soit par la commune elle-même lorsqu’elle décide de la prendre en charge.

Considérant que le dispositif LUDISPORTS revêt un intérêt certain pour les enfants de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’accepter que la participation financière demandée à l’inscription soit prise en charge par la commune pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Rives-en-Seine pour l’année scolaire 2020-2021,

 de l’autoriser à signer la convention avec Caux Seine agglo, de mise à disposition d’un équipement communal dans le cadre du dispositif Ludisports,

 de l’autoriser à reconduire cette participation financière ainsi que la signature de cette convention chaque année et ce, pendant toute la durée du mandat.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 11/13

DL2020-072 Convention animateurs sportifs

Conformément à l’article L5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’autorisation pour les communautés d’agglomération et leurs communes de conclure ensemble des conventions par lesquelles l’une d’elle confie à l’autre la gestion de services relevant de ses attributions.

Considérant que Caux Seine agglo exerce la compétence « action éducative pour inciter la pratique du sport » en faveur de l’enseignement de 1er degré à destination des niveaux scolaires du CE2 au CM2, à raison d’une heure hebdomadaire pendant l’année scolaire.

La commune de Rives-en-Seine ayant sollicité le bénéfice de cette prestation pour l’organisation des interventions en éducation physique et sportive dans les écoles du 1er degré du CP au CE1, il convient de passer une convention avec l’agglomération à ce sujet.

L’éducateur sportif de Caux Seine agglo intervient en conséquence à l’école Jacques Prévert et à l’école de La Caillouville auprès des élèves de CP au CE1 soit 3 classes, à raison d’une heure hebdomadaire.

La commune s’engage à prendre en charge le financement intégral des dépenses exposées par Caux Seine agglo à savoir l’intégralité des dépenses de rémunération engagées de l’éducateur sportif intervenant pour les classes du CP au CE1, remboursées par la commune de Rives-en-Seine à Caux Seine agglo, à raison d’une heure d’intervention par semaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 d’approuver les termes de la convention,

 de l’autoriser à la signer,

 de rembourser à Caux Seine agglo les dépenses engagées pour mener à bien cette

prestation,

 de l’autoriser à reconduire la signature de cette convention chaque année et ce, pendant

toute la durée du mandat.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

DL2020-073 Cinéma Le Paris Tarif ATOUTS NORMANDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Région Normandie propose un dispositif d’aides individuelles pour tous les jeunes Normands âgés d

e 15 à 25 ans. Ce dispositif dénommé « Atouts Normandie » remplace « La Carte Région » de l’ex Région Haute-Normandie mais, le principe reste le même à savoir, des avantages financiers pour les loisirs.

Les jeunes, via la réception d’un QR Code après la création d’un compte, bénéficient de :  20 euros pour acheter des places de cinéma,

 30 euros pour financer les licences ou séances pour faire une pratique sportive ou artistique,

 30 euros pour acheter des billets de spectacles ou concerts,

 10 Rollons à utiliser chez les commerçants qui adhèrent à la monnaie normande.Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 12/13

Partenaire de « Atouts Normandie », il convient désormais de fixer le tarif d’entrée au cinéma Le Paris à 5 euros comme tous les complexes cinématographiques adhérant à ce dispositif.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’approuver le nouveau tarif « Atouts Normandie » fixé à 5 euros.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délégation

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal de Rives-en-Seine en date 25 mai 2020 relative à la délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des documents signés récemment :

Urbanisme – Renonciation au droit de préemption urbain :

Date Adresse Vendeur Acquéreur Prix

26/06/2020 X Route du Trait SWR X X 68 000 €

02/07/2020 Rue Saint Clair X X 20 000 €

02/07/2020 X rue du Président Kennedy X X 13 000 €

24/07/2020 X Rue Saint Clair X X 45 000 €

24/07/2020 X Chemin des Archers X X 260 000 €

18/07/2020 X Quai Victor Hugo Villequier X X 140 000 €

29/07/2020 X, Route du Trait SWR X X 138 000 €

29/07/2020 X Impasse du Bois X X 165 000 €

18/08/2020 X, Rue de l’Oiseau Bleu SWR X X 230 000 €

18/08/2020 X, Avenue de la Vignette X X 340 000 €

27/08/2020 X, Route du Havre X X 42 000 €

09/09/2020 X Rue du Président René Coty Villequier X X 100 000 €Compte-rendu - Conseil municipal du 17/09/2020 - Page 13/13

Elections législatives partielles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les élections législatives partielles auront lieu les dimanches 20 et 27 septembre 2020.

Animations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dates prochaines animations sur la commune :

- Foire de Caudebec-en-Caux : les 19 et 20 septembre 2020.

- Soirée Cabaret : le 8 octobre 2020.

- Journée des commerces de proximité : le 10 octobre 2020.

- Concernant le feu d’artifice qui n’a pu avoir le 14 juillet 2020, Monsieur le Maire souhaiterait qu’il puisse être tiré à l’occasion du Marché de Noël.

- La fête de l’arbre est pour le moment maintenue au 15 novembre 2020. - Octobre Rose : les services de la Préfecture étudient actuellement la possibilité ou non de maintenir cette manifestation.

Le repas des aînés ne pouvant avoir lieu cette année en raison de la COVID-19, la municipalité à fait le choix de reverser le coût du repas en bons d’achat aux aînés de la commune. Ces bons seront à utiliser dans les commerces de Rives-en-Seine.

Madame Céline CIVES précise que la Ville n’organisera pas le Téléthon cette année. Madame Chantal DUTOT vend des pots de confiture au bénéfice du Téléthon…

Des inaugurations sont à prévoir :

- Réfection de la rue Kennedy,

- Nouveaux locaux de la banque alimentaire et de la MJ4C.

Point travaux

Monsieur le Maire fait un point sur les nombreux suicides qui ont eu lieu sur le Pont de Brotonne ces derniers mois. Il a écrit au Président du Département de Seine-Maritime, pour tenter de trouver des solutions et pour renforcer la sécurité notamment au croisement de la corniche de Rétival et du site industriel de Revima.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que rue des Caillettes, un trou sur la chaussée est actuellement en formation. Des sondages sont en cours pour définir les causes de cet affaissement.

La séance est levée à 20 heures.