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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
République Française VILLE DE TOULON Direction Affaires Générales et Démarches Transversales Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tél. 04.94.36.89.25 assemblee@mairie-toulon.fr CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOULON SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 PROCES-VERBAL Ville de Toulon Conseil Municipal du Vendredi 22 Novembre 2024 MME Jasée MASSI — MAIRE - PRESENTE ADIOINTS M. CAVANNA Ÿ éene MME MME LEWY M. M. TAINGUY MME MME TURBATTE M. M. JEROME MME MME PIN M. M. CAZAUX MME MME ANDREOTTI M. M. MAHALI MME MME JANVIER M. M. MME CONSEILLERS MUNICIPAUX M. CHENEVARD M. LEONI M. TROUIELAS M. RAYNAUD M. MME GENETELLI MME M. TANGUY MME M. GUTIERREZ MME MME JOUVE M. M. CAMPUS MME M. BONNEFOY M. MME MANZANARES MME M. BROCHOT MME MME BIZAT M. M. PARDIGON M. MME FORTIAS MME M. PELLETIER M. MME MOUSSAOUI M. MME PASQUALI-CERNY MME CONSEIL/CMIFEUILLES DE PRÉSENTS/PRESENTS SIGNATURE CM 2024 MONDONE BONNET AUDIBERT MORENO CHAMBON CHARRETON BERARD MASCARO À GHERARDI LE BERRE DEPALLENS PELISSOU VALLIORGUES VEYRAT-MASSON DIAZ DHO MOUNIER KOUTSEFF ROUSSEL SABARLY NAVARRANNE LEROY BRUNEL DE UBEDA DEPALLENS MUSCHOTTI CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 SOMMAIRE OUVERTURE DE LA SEANCE iiisanrarnrnenennennenenmenneneneneeneneennennennse 4 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2024... 5 COMPTE RENDU DES DECISIONS mn iessrnrenennnenenmnnenmnnennenee 5 ECOLOGIE URBAINE sn ssncnsnmnnnnennesnnesnneeneennneneennenneeneeennennnnntee 6 RESSOURCES HUMAINES nn nnnrnrrnrnenninnennennenninnennennnnennenneneenennenss EDUCATION mirrrrnennenneenesnsnenneneennennennennennennennennnnenneneeneeneeneennnee FINANCES nisissrirerenrnneenasnananeanesnnsnse animer annee en neneneennenenenneenense MARCHES PUBLICS... anesrcnsnennesancenennnrenesnneeneennnenmennesnnenennnnennnne POLITIQUE DE LA VILLE nnnssssriscnnsnesnnnnnnesneenenneeneennnnneennnennnnes PROPRIETES FONCIERES.. SECURITE ....sssseenesnrennanennennennnnennnnnnnnnnneeenenneennenennnennennnennnses POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE................seercnnss 79 VIE SCOLAIRE - REUSSITE EDUCATIVE... .... 80 ACTIONS SOCIALES ss ssssinnnnsnnnenneeneeneeneneenenenennnennnnnnse 81 JEUNESSE ...ssenennenenennonernnnnnnnnennnnennenneeneenneennnnnennennnennnnnnnee 83 SPORT/SANTEI/BIEN-ETRE ... 86 EVENEMENTIEL........ rennes snarennnnesseennenneeennennnnnnennnnnnee 89 CLOTURE DE LA SEANCE nn nesnennrenrereeneenenennenneenennenenenennnnnneeneneenenee 101 CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 OUVERTURE DE LA SEANCE L’An Deux Mille Vingt-quatre, le 22 novembre à 9 heures 00, le Conseil Municipal de Toulon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle André SEGUIN de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire de Toulon, Josée MASSI. — La séance est ouverte à 9 H 00 — Mme MASSI : l'est 9 heures, je déclare la séance du Conseil Municipale ouverte. Je propose au Conseil Municipal la désignation de Clémence MOUNIER, notre benjamine, en qualité de secrétaire de séance. Nous allons procéder au vote. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Clémence MOUNIER, notre benjamine, est donc désignée en qualité de secrétaire de séance. APPEL NOMINAL — Madame MOUNIER, désignée comme secrétaire de séance, procède à l'appel des membres du Conseil Municipal — (Cf. liste de présence en début de procès-verbal) Observations faites par Mme le Maire durant l'appel : Mme TURBATTE, excusée, donne pouvoir à Mme ANDREOTTI : Mme PIN, excusée, donne pouvoir à Mme PASQUALI-CERNY ; M. de SAINT-SERNIN, excusé, donne pouvoir à M. TANGUY ; Mme MONDONE, excusée, donne pouvoir à M. CAZAUX ; M. CHENEVARD, excusé, donne pouvoir à M. GUTIERREZ ; M. LEONI, excusé, donne pouvoir à Mme GENETELLI : M. BONNEFOY, excusé, donne pouvoir à M. CAMPUS ; Mme VALLIORGUES, excusée, donne pouvoir à Mme VEYRAT-MASSON : Mme DIAZ, excusée, donne pouvoir à Mme MOUNIER ; M. KOUTSEFF est absent. -O- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Mme MASSI : Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. On va d’abord adopter le procès-verbal de la séance du 25 octobre. Est-ce qu'il y a des observations ? Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2024 est adopté à l’unanimité. Compte rendu des décisions : avez-vous des observations ? Je vous en remercie. Acte est pris du compte rendu des décisions. _O- ECOLOGIE URBAINE Rapporteur : Monsieur Mohamed MAHALI, gème Adjoint au Maire 09.4.01 Présentation du rapport sur la situation de la Ville de Toulon en matière de développement durable au titre de l’année 2024 Ce projet de délibération a pour objet de présenter le rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la Ville de Toulon au titre de l'année 2024. L'article 255 de la loi Grenelle 2 soumet les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants à la présentation d'un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Présenté préalablement aux débats sur le projet de budget comme prévu à l'article L2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document porte sur le fonctionnement interne de la Collectivité. Il a vocation à analyser les actions conduites par la Collectivité sur son territoire tout en dressant un bilan des politiques publiques, orientations et programmes en lien avec le développement durable. A ce titre, ce rapport a fait l'objet d'une démarche transversale auprès de l'ensemble des directions de la Ville. Ce rapport reprend chacune des finalités du développement durable au regard des principales politiques publiques de la Ville : il expose les pratiques durables mises en œuvre et les grandes démarches transversales engagées par la Ville. Ce document s'inscrit dans un objectif d'amélioration continue et retranscrit la volonté d'intégrer dans la politique publique de la Ville les finalités du développement durable. Mme MASSI : On va donc commencer par le rapport de développement durable pour l'année 2024. Mohamed, on t'écoute. M. MAHALI : Merci, Madame le Maire, mes chers collègues. Il s'agira donc de l’année 2024. En ce vendredi 22 novembre, nous allons avoir la chance de vivre deux moments : l'inauguration du marché de Noël qui aura lieu ce soir, place de la Liberté, et bien évidemment, la présentation tant attendue du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2024. Quatre ans que j'ai le plaisir de vous présenter nos réponses aux enjeux contemporains et humains qui impactent la préservation de notre environnement. A travers ce rapport, la Ville de Toulon effectue un état des lieux qui dresse son portrait sous l'angle du développement durable et confirme ainsi son engagement, sa mobilisation dans la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources avec pour objectif un bien-vivre ensemble, un bien- être ensemble. Une des missions que Madame le Maire et l'ensemble de la majorité s’est fixée est de faire de Toulon une ville plus verte. Je vous le disais déjà les années précédentes, nous n'avons pas attendu l'actualité climatique pour réagir et nous le faisons avec nos moyens financiers, nos moyens matériels, nos moyens humains et surtout au regard des compétences qui nous sont dévolues par le législateur. 6 Ce rapport est à l’image de l’action que nous menons pour la Ville. Il se décline à tous les niveaux, dans tous les secteurs, car l'enjeu écologique doit être au cœur de toutes les décisions de la municipalité, l'enjeu écologique doit accompagner notre vision de l’avenir. Je dois vous rappeler, afin de bien cerner le sujet, que le décret du 17 juin 2011 précise que ce rapport doit reprendre les cinq finalités du développement durable, à savoir : la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, l'épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, et enfin les dynamiques de développement suivant les modes de production et de consommation responsables. Permettez-moi, mes chers collègues, de mettre l'accent sur certains points. Aujourd’hui, la Ville de Toulon, c'est une stratégie ambitieuse de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Par exemple, et de façon non exhaustive, il s'agit de la réfection des menuiseries extérieures avec l'installation de brise-soleil orientés ; c'est aussi de la peinture réfléchissante de type Cool Roof, c'est aussi l'isolation thermique des combles en laine de bois, et aussi l'installation de brasseurs d'air, etc etc... La stratégie de Madame le Maire, c'est la poursuite du plan pluriannuel de la végétalisation des cours d'école. Et pour vous paraphraser, Madame le Maire, « l'avenir mesure moins d’un mètre », raison pour laquelle l'accueil de nos enfants dans nos écoles et leur réussite éducative est l’une de nos priorités. Sobriété énergétique donc, mais également sobriété dans l'usage des ressources naturelles, notamment par la mise en place d’outils de détection et de réparation des fuites d'eau, mise en place d'actions de sensibilisation au sein même de la collectivité à travers le challenge « CUBE Ville », et c'est aussi la sensibilisation des scolaires avec le programme WATTY. Autant d'actions qui portent leurs fruits, puisque nous avons enregistré une baisse de 20,6 % de la consommation liée au chauffage dans nos bâtiments pour la saison 2022-2025. Lorsque l’on parle d'actions fortes de la Ville en matière de lutte contre le changement climatique, nous pouvons évoquer la médiathèque Marnata et son jardin, le plan pluriannuel de renouvellement par de l'éclairage performant, en l'occurrence LED, l'extension paysagère du parc des Lices avec le réaménagement de 9 000 m?, suite à la démolition de neuf bâtiments qui laisseront la place à 170 arbres, 220 plans forestiers, mais aussi des parcours d'activités multigénérationnelles, une piste cyclable, la réfection des aires de jeux pour les enfants, etc. Et c'est aussi, bien évidemment, l'extension du parc Pré Sandin. C'est l'ADN de notre Ville et nous aimons l'entendre, Toulon est entre mer et montagne. La Ville compte plus de 1 000 hectares de forêts et d'espaces semi-naturels, ainsi que plus de 1 400 hectares d'espaces verts. Toulon, c'est 84 squares et jardins, plus de 15 000 arbres et près de 3 000 m? de massifs fleuris, une politique volontariste de maintien d'un couvert arboré et programmé avec la plantation de plus de 602 arbres supplémentaires depuis 2022. Lorsque nous parlons d'actions directes et durables en matière de développement durable et de protection de l'environnement, le PLU (Plan Local de l'Urbanisme) a un rôle fondamental à jouer. Un PLU qui ne cesse d'évoluer pour s'accorder avec notre volonté d’une Ville toujours plus verte, mais une Ville qui se développe de façon harmonieuse pour permettre à ses habitants de s'épanouir. Quelques exemples parmi tant d’autres : Aujourd’hui, le PLU impose l'intégration de panneaux photovoltaïques dans les projets de plus de 1 000 m?, Fobligation d'installer des cuves de récupération des eaux de pluie sur les collectifs, l'obligation de créer un pourcentage de places de stationnement écoaménagées, et c'est aussi une augmentation du pourcentage d'espaces de pleine terre pour les nouvelles constructions, pourcentage qui avait déjà été acté l'année précédente et qui va encore augmenter l'année prochaine à travers une modification du PLU. L'objectif de cette modification : moins d’imperméabilisation et plus de nature. Toulon, c'est son mont Faron, mais c'est aussi ses plages, raison pour laquelle la Ville est signataire du Contrat de Baie 2023-2027, dont l'objectif est la restauration, la préservation, l'entretien et la mise en valeur de l'écosystème littoral. À travers cet engagement, Toulon s'inscrit dans une démarche globale et concertée pour la conquête, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il est important de souligner que le handicap ne doit pas être un obstacle pour permettre au plus grand nombre de profiter de notre pavillon plage, c'est pourquoi la Ville propose un service et un matériel dédié aux personnes à mobilité réduite. Madame le Maire, les mesures adoptées ces dernières années ont porté leurs fruits, ce qui permet à Toulon l'obtention de nombreux labels: Cité éducative, jardin du Las labellisé « Jardin remarquable » par le Ministère de la Culture, Pavillon bleu, Territoire engagé pour la nature, Toulon Ville amie des enfants, mais Toulon Ville amie également des animaux. L'inclusion de l'animal en ville, qu'il soit domestique ou sauvage, fait partie des objectifs de notre majorité. C'est cette année, d’ailleurs, que nous avons inauguré la première fresque vivante qui est composée de 61 nichoirs à martinets, située dans le quartier de Montety ; il s’agit là d'une première en France. Comment réussir à lutter contre l'incendie et préserver des espaces ? Eh bien, tout simplement en mettant en place l'écopâturage qui a permis de débroussailler 2 hectares au sommet du mont Faron grâce à 46 chèvres, 4 moutons et 2 chiens. Madame le Maire, mes chers collègues, lorsque je rédigeais cette intervention, hier soir, je me disais que les actions de notre majorité en matière de développement durable étaient, au fil des années, en constante hausse. Aujourd'hui, et c'est devenu naturel, chacun des élus de cette majorité dans sa délégation travaille avec comme boussole le développement durable. Depuis 2023, d’ailleurs, tous les marchés publics de la Ville intègrent une clause écologique et d'insertion sociale dans les critères de sélection des candidats. En 2023, la Ville s'est également dotée du SPASER qui est le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. En conclusion Madame le Maire, mes chers collègues, ce n'est pas ce que nous disons ou pensons qui nous définit, mais ce que nous faisons. C'est uniquement par le travail quotidien et acharné d'une équipe soudée qui aime sa Ville, par le travail d'agents municipaux compétents, motivés et indispensables que nous avons fait, que nous faisons et que nous allons encore faire pour notre belle Ville de Toulon. Je vous remercie. Mme MASS] : Merci, Mohamed. En effet, on rappelle que c'est un sujet transversal que l’on retrouve dans toutes les directions de la Ville. Des commentaires ? On va commencer par Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Je vous remercie Madame le Maire, mes chers collègues. C’est vrai qu'il y a dire et il y a faire. L'avantage de la majorité, c'est qu'elle peut faire. Je suis toujours un peu déçu de ne peut faire que dire, pour ma part, étant dans l’opposition, mais ces situations peuvent parfois, avec le cours du temps, changer. Gageons que ce sera le cas bientôt. Oui, mon cher collègue, il faut reconnaître qu'il y a des actions très légitimes à saluer en termes de travaux d’adaptabilité, notamment des bâtiments communaux qui sont, j'allais dire, le premier levier, le levier le plus simple et le plus exigeant que nous pouvons porter : le changement d’huisseries, le fait de créer des ombres, de réfléchir aux peintures, le changement des LED, mais tout de même, je ne voudrais pas laisser passer ce rapport sans dire qu'il y a eu, de votre part, de la part de la majorité municipale en charge, cette majorité, depuis 2001, des destinées de la Ville, un changement d’attitude, d'état d'esprit et peut-être même de doctrine. Eh oui, il y a des choses rassurantes, c’est vrai. Le terme de Madame le Maire : « Favenir mesure aujourd'hui un mêtre de haut ». Mme MASSI : Moins d’un mètre. M. NAVARRANNE : Et c'est vrai aussi moins d'un mètre, jusqu'à un mètre ? Mme MASSI : Non. L'avenir mesure moins d’un mètre. M. NAVARRANNE : C'est aussi rassurant, parce qu’il y a, sur ce sujet du développement durable, de la question du changement climatique, une petite musique portée par un certain nombre d’extrémistes khmers verts, qui serait de nous expliquer que les enfants, la natalité seraient dangereux et qu'il faudrait arrêter de faire des enfants pour sauver la planète. Je suis heureux que vous ne participiez pas pardon à ce discours. Mais j'en reviens au changement de doctrine de la majorité municipale, parce que quand même, et ici, je siège moi depuis 2014, on a eu des débats sur la nécessité, la volonté qui était celle de la majorité municipale, de minéraliser la Ville, tout du moins, pour être honnête, un certain nombre de nos grandes places, voire de nos rues. Que n'a-t-on pas entendu la nécessité de ramener le soleil dans la basse ville de Toulon. Mme MASSI : Et alors ? M. NAVARRANNE : Et alors, quand on ramène le soleil dans la basse ville de Toulon, on ramène l'été plus de chaleur, et donc il faut s'adapter à ça. Et donc, il y a quand même un changement dans la prise de conscience. Quelques illustrations: la minéralisation de nos places; aujourd’hui, on en change. On peut trouver plutôt une bonne nouvelle que de voir le parvis de la faculté de droit de Toulon se végétaliser, alors même qu'on nous expliquait que ce type de parvis, avec ce qu'il y avait sous le parvis, était impossible à végétaliser. Parfois aussi, comble du comble, on verdissait, mais en synthétique. On a eu des tentatives, à Toulon, par la majorité municipale, de l'intégration dans nos parcs ou sur un certain nombre de nos ronds-points de gazon synthétique. Ineptie environnementale, puisque en faîte ramenant plus de chaleur et puis, surtout, critère un peu Potemkine, c'est-à-dire qu'on essaie de montrer que c'est beau, mais en fait ça n’est pas vraiment vrai. Encore une fois, il y a des effets positifs dans l’action et nous ne voulons pas les taire, mais nous ne voulions pas laisser entendre dire que c'était un cycle initial, depuis 2001, la magnifique stratégie de Tistou les pouces verts, non, vous avez un peu changé. Il y a encore beaucoup à faire, vous avez encore les destinées de la Ville entre vos mains pour quelques mois, donc nous vous encourageons à continuer ce changement de paradigme et, en tout état de cause, de ne pas non plus céder, et c'est aussi ce que nous voulions saluer, aux sirènes un peu trop alarmistes. Oui, il faut avoir conscience du changement climatique, mais effectivement il ne faut pas non plus céder aux sirènes des Khmers verts. Je vous remercie. Mme MASSI : Les Khmers verts, c'est une nouvelle expression. Ecoutez, Monsieur NAVARRANNE, pour le moment vous allez vous contenter de dire plutôt que faire. Je voulais vous dire qu'il n'y avait pas eu de changement ni de prise de conscience depuis 2001. On a tout fait, on a fait de nombreux parcs. Vous ne pouvez pas dire, c'est vrai que je suis Maire depuis 18 mois, mais ça avait changé bien avant que j'arrive. Monsieur LEROY. M. LEROY : Merci, Madame le Maire, chers collègues. Je vais juste commencer par une petite parenthèse sur l'inventaire des derniers ordres du jour de la commission Ville durable : - Octobre: remplacement de trois menuiseries extérieures sur la façade est de la médiathèque du Pont du Las. -_ Septembre : sécurisation de la façade sur rue de l’école élémentaire du Pont du Las, réparation de la clôture en fer forgé de l'église Saint-Louis. - Juin : commission annulée. - Avril : création d’un local de stockage sous le préau de l’école élémentaire La Tauriac, et mise en conformité du foyer des anciens de l’Aguillon. J'étais plein d'espoir en demandant à faire partie de cette commission lorsque je suis arrivé au Conseil Municipal. J'en profite pour m'excuser auprès d'Amaury CHARRETON. Je pense qu’il comprendra mes absences au vu de ces ordres du jour. Quand donc cette commission s'occupera-t-elle des vrais problèmes de développement durable de la Ville de Toulon ? 10 Mais revenons au rapport sur le développement durable, bien exposé par Monsieur MAHALI. Ce rapport est rempli de beaux projets et de belles intentions, mais si on regarde les détails, on est loin du niveau que j'attends. Un exemple anecdotique, mais tellement révélateur : une demi-page sur l'écopâturage du Faron qui a permis de débroussailler2 hectares. Sur les 376 hectares naturels municipaux du front, il faudra 188 années pour le débroussailler. Toulon Ville accessible, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les trottoirs. Il serait intéressant de calculer le rapport de kilomètres de rues accessibles en fauteuil ou avec une poussette par rapport au nombre total de kilomètres de nos rues. Page 54, on peut voir une jolie gourde « Mairie de Toulon », mais vous nous servez encore de l'eau en bouteille au Conseil Municipal. Mme MASS] : En verre. M. LEROY : En verre, mais on pourrait avoir de l’eau du robinet, je pense. On vient avec nos gourdes. Toulon, Ville des animaux. J'ai apprécié, page 37, l'arrêté municipal permettant l'accès de tout le littoral aux chiens pendant la basse saison. Reste à prévoir des itinéraires suffisants pour pouvoir les promener l'été sans devoir prendre sa voiture. Venons au niveau du vélo. Là, c'est beaucoup plus grave, il manque un projet global de pistes cyclables pour avoir enfin un maillage sans point noir, ou plutôt sans traits noirs, tellement les pistes ne sont pas assez connectées, particulièrement dans notre centre-ville. En termes de sécurité, dans toutes les grandes villes avec un plan vélo, il faut dans l'ordre, depuis le bord de la route : un trottoir, une piste cyclable, un stationnement où un arrêt de bus, et une voie pour les voitures. Alors qu'à Toulon, c'est : trottoir, stationnement, piste cyclable, voie pour les voitures. C’est très dangereux, car les bus et les voitures se rabattent pour stationner sur les pistes cyclables, les pistes cyclables sont directement collées aux voies pour les voitures. Une cycliste est décédée, quai Charcot, le 26 mai 2023. À combien de drames va-t-on assister avant que ce problème soit pris au sérieux ? Si je ne devais prendre qu'un exemple, j'ai déjà demandé une modification du positionnement de la bande cyclable du boulevard Général Brosset. C’est juste un coup de peinture pour que les vélos soient séparés des véhicules roulants par les véhicules en stationnement. Malheureusement, la peinture vient d'être refaite sans rien modifier, laissant les cyclistes en position dangereuse. Je passe à la végétalisation et la désimperméabilisation des sols : ce qui a commencé dans les écoles est à encourager (bravo !), mais aussi à faire en dehors des écoles. L'extension du parc des Lices est une bonne chose. J'espère juste que ces nouveaux espaces auront un ratio sol perméable/sol imperméable meilleur que La Loubière ou Chalucet, beaucoup trop minéralisés encore. Nous craignons aussi la disparition de vieux arbres au Parc Raoulx. Et surtout, nos grandes places et grands boulevards ont besoin d’être bien plus ombragés. J'espère que ça va évoluer à ce niveau-là. 11 Je n'ai pas vu évoquer la montée des eaux. Peut-être que Monsieur NAVARRANNE n'y croit pas, mais que prévoyez-vous pour améliorer le quai Cronstadt, qui mériterait au minimum d’être aménagé sur toute sa longueur, comme cela a été fait-sur sa partie est ? Un peu plus large pour que les piétons aient assez de place malgré l'agrandissement des terrasses de café, et relevé pour éviter d'être inondé dès que le vent d’est devient trop fort. Si l’on ne fait rien, je pense que nos enfants viendront au Conseil Municipal en barque. Mais Toulon n’est pas Venise, et nos bâtiments ne résisteront pas longtemps à l'attaque de l’eau. L'eau, la douce, dont on parle un peu pages 25, 26 et 29, est un sujet qui devient de plus en plus préoccupant. J'ai proposé en commission métropolitaine une tarification différente, comme la propose la Métropole de Lille, avec un amendement à très bas prix, un prix très accessible pour les premiers mètres cubes, et une augmentation de plus en plus en forte du prix du mêtre cube pour pénaliser les ménages gros consommateurs. Cela inciterait à faire des économies. À Lille, Veolia est même pénalisé si la consommation devient trop élevée, ce qui l'incite encore plus à chercher les fuites. J'aimerais aussi que soit commencé un réseau séparé pour larrosage et le nettoyage de l’espace public, pour éviter d'utiliser de l’eau potable. Mais l’un des points les plus noirs de notre Ville est la pollution atmosphérique. La voiture continue d’être le moyen de transport privilégié, et les ferries continuent de polluer les milliers de riverains du port. L'amélioration du fioul utilisé par les ferries n’est pas suffisante pour préserver notre santé. Il faut qu'ils utilisent un carburant encore plus propre. Page 31, on peut admirer à la fois le branchement électrique d’un navire de la Méridionale, et ce même navire amarré à Brégaillon. Mais quand cela deviendra-t-il enfin une réalité ? Que faites-vous pour aller vers ce rêve ? Page 22, on parle d’un bilan carbone 2023, mais aucun chiffre n'est donné de ce bilan, alors que nous sommes en novembre 2024. Un autre point noir dans les pollutions qui raccourcissent notre espérance de vie est la pollution sonore. Ce sujet n'est pas assez souvent évoqué. Quand une moto où une voiture traverse des quartiers avec un bruit dépassant toutes les normes, cela peut réveiller des milliers de personnes, particulièrement en été, et un sommeil entrecoupé est très néfaste pour la santé. Je redemande donc, comme à Nice, la mise en place de radars antibruit qui permettent de verbaliser les véhicules trop bruyants, et que ce point devienne une priorité de la brigade de prévention du cadre de vie évoquée page 28. Il faut vraiment arrêter ces quelques véhicules hors normes qui détruisent nos nuits. Je ne vais pas monopoliser plus la parole, et je ne décrirai pas à nouveau mes propositions pour reprendre le projet du tram, apaiser le boulevard de Strasbourg pour en faire un boulevard commerçant agréable, réserver la file de gauche de nos autoroutes aux véhicules avec au moins deux personnes. J'espère donc, Madame le Maire, que malgré les restrictions budgétaires que va nous imposer le Gouvernement, le développement durable sera une priorité de plus en plus importante pour les années à venir. Merci. Mme MASSI : Merci beaucoup, Monsieur LEROY. Vous savez, ce qui compte, c’est quand même de démarrer, vous avez dit en début, ce qui compte, c'est quand même le premier pas. Vous avez parlé du parc La Loubière. Je vous rappelle que c'était une usine, avant. Peut- être qu'il n’y a pas assez d'arbres, peut-être mais on est en démarche, on avance. 12 Pour ce qui est de la pollution de l'air, Geneviève. Mme LEVY : Oui merci, Madame le Maire. Je voudrais quand même rappeler que nous avons, sur Toulon, des mesures très régulières par AtmoSud, qui est un organisme complètement indépendant, vous le savez, qui montre que nous sommes actuellement en deçà des normes exigées par la législation, qu'elle soit aussi bien française qu'européenne. Donc, nous voulons même aller plus loin, puisqu'il y a des travaux engagés à ce niveau. Vous savez qu’au niveau du branchement à quai des bateaux, il y a chaque semaine des travaux qui sont faits au niveau des bateaux pour que l'électrification puisse se faire, pour que la jonction puisse se faire, et nous sommes équipés d'un bâtiment et de possibilités qui sont absolument exceptionnelles. D'ailleurs, l'ensemble des croisiéristes le saluent, puisqu'eux aussi ont des exigences en matière de pollution. Donc, je pense que sur ce sujet, nous n'avons absolument pas à rougir, bien au contraire, je pense qu'on peut se dire qu'il y a... Vous pouvez froncer le sourcil. Je pourrais effectivement aussi vous donner tous les rapports d'AtmoSud dans ce sens. Je vous remercie. Mme MASSI : Mohamed. M. MAHALI : Madame le Maire, de façon vraiment très générale, Monsieur LEROY, dire et faire ; dire, c'est facile, ça n'engage pas et ça ne coûte pas cher. En revanche, faire, c’est un petit peu plus compliqué, on engage sa responsabilité et surtout ça coûte. Il y a des points, Monsieur LEROY, où très clairement je vous rejoins, il n'y a aucune difficulté là-dessus, mais une fois de plus, lorsqu'on est à votre place, c'est facile de critiquer, c'est facile de mettre en avant les problématiques et de donner des espèces de pseudosolutions. Accessibilité sur tous les trottoirs; effectivement, nous aimerions que tous les trottoirs soient accessibles aux PMR, mais ça a un coût, Monsieur LEROY. Vous imaginez que la majorité que nous représentons, Madame le Maire, tous les matins on se lève en se disant : tiens « qu'est- ce qu'on ne va pas faire aujourd’hui, ou qu'est-ce qu’on va pouvoir faire pour enquiquiner les Toulonnaises et les Toulonnais ? ». Non. On réfléchit à comment on peut travailler, comment on peut travailler sur l'accessibilité des trottoirs, et surtout au regard d'un budget un budget qui doit être équilibré, surtout par les temps qui courent. Voilà, Monsieur LEROY, je vous rejoins sur plein de points, réellement, mais après « y'a qu’à, faut qu'on ». Mme MASSI : Robert. M. CAVANNA : Juste un mot sur la montée des eaux que vous avez évoquée, Monsieur LEROY. Rassurez-vous, on s’en préoccupe. Je crois que vous siégez à TPM, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a passé une DSP pour les ports de plaisance. Dans le cadre de cette DSP, des travaux d'investissement relatifs au rehaussement des quais sont prévus. Mais je pensais que vous le saviez. 13 Mme MASSI : Madame MUSCHOTTI. M. LEROY : Non, je n’ai pas eu cette information. Mme MUSCHOTTI : Merci, Madame le Maire. Très simplement, sur les questions budgétaires, je pense que nous pourrons en reparler dans le débat d’orientations budgétaires que nous aurons un petit peu plus tard. Mais, pour le dire en toute franchise, nous saluons les efforts qui sont faits. La preuve, nous votons très régulièrement favorablement toutes les délibérations qui permettent, qui vous permettent, vous, majorité, d'avancer sur ces sujets. Je voudrais mettre en perspective ce qui a été présenté il y a deux jours, lors de la journée internationale des droits de l'enfant, c’est le rapport par Claire HÉDON, la défenseure des droits, sur le droit des enfants à un environnement sain. Ce rapport est assez glaçant, parce qu'il met en évidence la vulnérabilité particulière qu'ont les enfants face à ces dégradations environnementales. On a toujours lié, dans nos interventions, les questions de lutte face aux défis climatiques avec les questions de santé publique, et particulièrement pour les générations qui nous suivent. On ne dit pas que vous ne faites rien. Effectivement, notre position est beaucoup plus confortable, puisque nous ne sommes que dans le « dire », comme vous le dites, mais on est là pour le faire. Mais nous constatons tout de même un retard. La Ville de Toulon a accumulé trop de retard sur ces questions. Ce n'est pas l'enceinte, vous nous le dites et vous avez peut-être raison, de parler de mobilité, mais la question de la mobilité dans son ensemble, qui est débattue régulièrement en Conseil Métropolitain, enfin on n'est pas très nombreux à porter le sujet sur la table, en revanche, c’est l'enceinte métropolitaine qui doit en débattre. Pour autant, ce sont les Toulonnais qui en pâtissent, de ces questions-là (mobilité douce, la question du tram) qui sont liées à des questions de pollution, d'embouteillages, de développement économique, etc etc. Nous, ce que l'on prône, c'est une vision globale de transition environnementale. Les petits pas sont à saluer, nous les saluons, mais aujourd'hui nous attendons une ambition beaucoup plus grande face à ces défis de notre siècle. Mme MASSI : Merci beaucoup. Je vais revenir sur un cas concret. Vous nous avez parlé des trottoirs, des trottoirs où les poussettes et les fauteuils avaient du mal. Je me suis penchée sur le boulevard Desaix, vous l'avez vu, ce boulevard Desaix, où, en effet, les automobilistes avaient pris l'habitude de se garer sur le trottoir à moitié sur le trottoir et à moitié sur la route. C'est vrai que la Police Municipale a fait ce qu'ils devaient faire, c'est-à-dire qu'ils ont verbalisé, ce qui nous a valu une pétition. Comment verbaliser? Mais je peux vous dire que maintenant, vous pouvez passer sur le boulevard Desaix. C'est vrai, ça a coûté quelques PV aux automobilistes, mais en tout cas, on s'y attelle. Et ce qu'on a fait sur ce boulevard-là, on va continuer. 14 C'est vrai qu'on a vu avec la Police Municipale, à la fois sur les voitures mal garées sur les trottoirs, à la fois les trottinettes, à la fois les vélos qui empruntent le port, par exemple. C'est un peu le système de la carotte et du bâton. C'est vrai, on risque d’avoir encore des articles en disant « comment ? La Police Municipale à verbalisé ». Oui, on va continuer, parce que vous avez raison, il faut rendre le trottoir d'abord aux piétons et en effet aux fauteuils. À un moment, c’est aussi du civisme. On peut bien dire : la municipalité, la Mairie, mais il y a aussi le sens du civisme des personnes. Quand vous voyez sur l'avenue de la République, oui, on n'a pas la grande piste cyclable, mais il y a tellement peu de cyclistes et de trottinettes qui respectent le feu rouge. Tellement peu ! Renvoyons aussi c'est bien beau de dire ce qu'on peut faire, mais qu'est-ce que les Toulonnais peuvent faire aussi ? On dit toujours : « la Mairie a pas fait ». Après, chacun fait sa part. C'est l'histoire du colibri on fait sa part. Chacun doit faire sa part. D'autres interventions ? M. LEROY : Je vous rejoins au niveau des incivismes qui sont effectivement insupportables, mais la piste cyclable de la Mairie est impraticable. Mme MASSI : Oui c’est vrai. M. LEROY : Pour les vélos. Les bus les poussent. C'est quand même un petit peu un problème. On a des exemples là-dessus. Mme MASSI : Vous ne le savez peut-être pas, mais je concerte. Ma méthode, c'est écouter, concerter, décidér. On ne peut pas décider comme ça. En ce moment, je concerte avec les associations de cyclistes. En effet, on a besoin d’une boucle externe et d'une boucle interne. On a réfléchi sur la boucle interne. M. LEROY : Très bien ! Mme MASSI : La boucle externe, on va la faire. Vous avez vu qu'au rond-point Bonaparte, la station- service n’est pas complètement détruite, mais au moins les cuves, et là, on va faire la jonction pour que, du boulevard de Lattre de Tassigny, il y ait la jonction avec l'avenue Franklin Roosevelt. C'est vrai, il faut trouver la bonne solution pour l'interne. J'ai concerté avec les associations. Elles sont trois principales associations, elles ne sont pas toujours d'accord sur l'endroit où on pourrait faire passer en interne. On y travaille. Ça ne se fait pas en un claquement de doigts. M. LEROY : Du coup, ils doivent vous demander aussi des emplacements pour parquer les vélos ? Mme MASSI : Oui, et on réfléchit sur des cellules de commerces qui sont vides et où on pourrait mettre des consignes. On y travaille. 15 M. LEROY : Merci. Mme MASSI : Comme le disait Mohamed tout à l'heure : dire, c'est facile, trouver les solutions, c'est déjà un peu plus compliqué, quant à faire, il faut un certain temps. Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Sur la question de cette piste cyclable de l'avenue de la République, je m'étonne encore, je pratique le vélo, c'est vrai, elle a été très instamment demandée à votre prédécesseur qui a, du coup, accepté de faire en test cette bande, qui est petite, c'est vrai, mais quand on remonte l'avenue de ia République, je ne comprends pas comment un cycliste qui connaît la ville ne prend pas la rue de la Fraternité et la rue derrière la Mairie qui, elle, est parfaitement sécurisée Il y a aussi quand même une question, et là, c’est vrai aussi qu’il ne faut pas entrer dans le « voiture bashing » et dans le fait de tout donner aux cyclistes, comme on le fait à Paris, c'est- à-dire aussi que le cycliste a parfois, je le pratique de manière beaucoup plus raisonnable peut- être que certains trop, ça monte trop fort pour rentrer chez moi après, donc je prends rarement le vélo. Mme MASSI : Il faut prendre le vélo électrique. M. NAVARRANNE : On me l’a toujours volé, je n'en ai pas racheté, Madame le Maire. Mme MASSI : C'est pour ça que je m'étonnais que vous fassiez encore du vélo ! M. NAVARRANNE : Très sérieusement, sur cette avenue de la République, je ne comprends pas comment on est encore en train de débattre de cela, alors qu'on voit qu'il faut laisser la circulation des voitures sur l'avenue de la République, et comment la solution pour le cycliste de passer sur une voie qui est quand même très douce et assez peu occupée par les voitures, mais aussi le cycliste doit comprendre qu’il ne peut pas rouler à 30 km/h partout dans la Ville de Toulon. Quand on descend la basse ville de Toulon, on ne roule pas à 30 km/h comme on le ferait sur une piste cyclable parfaitement sécurisée parfaitement indépendante. II y à aussi, malgré tout, un équilibre à avoir. Il y en a parfois un peu aussi assez d'entendre sans cesse l’automobiliste être devenu la cible, encore une fois, de certains Khmers verts. 16 Mme MASSI : Merci beaucoup. Oui ? M. CHARRETON : Si vous le permettez, Madame le Maire, chers collègues, puisque notre collègue LEROY a évoqué la commission Ville Durable, d’abord, effectivement, les délibérations qui sont présentées, souvent d’ailleurs par notre collègue Erick MASCARO, concernent des délibérations, concernent des travaux sur des performances énergétiques des bâtiments, donc on est bien dans le cadre du développement durable. De dire que d'autres, et ce qui a été présenté par notre collègue MAHAËI montre bien tout ce qui se fait en matière de développement durable, passent dans d’autres commissions, et notamment beaucoup aussi à la Métropole. J'en veux pour preuve les délégations sur l’éclairage public. Ça a été évoqué. Tous les efforts que nous faisons pour passer notre parc de 24 000 points lumineux en LED, d’abaisser la luminosité de 30 % jusqu'à minuit, et à partir de 50 % notamment sur les grands boulevards, de piloter, etc., ce sont des délibérations qui passent dans d’autres commissions, et notamment la Métropole, d'où effectivement, parfois, l'ordre du jour qui peut paraître un peu faible à notre collègue. Sur les box vélo, je rappellerais, on en a parlé au dernier CIL, notamment du centre-ville, qu'il y a des box vélos dans quatre parkings toulonnais, que ça prend de plus en plus d'ampleur. On est à peu près à une centaine d’abonnés du centre-ville qui, pour une somme assez modique, ont une possibilité de stationnement sécurisé dans nos parkings. On va bien dans ce sens-là pour l'intérêt des cyclistes. Merci, Madame le Maire. M. MASCARO : Juste un petit complément par rapport au sujet de transition énergétique. Je voulais porter à la connaissance, le collègue Mohamed MAHALI a parlé de CUBE Ville. fl faut savoir qu'au salon des Maires, pas plus tard qu'il y a deux jours, la Ville de Toulon a témoigné d'un retour d'expérience de ce qui a été fait sur la sobriété énergétique. C'est un volet qu’on parle peu, on parle beaucoup de performance énergétique, de bâtiments isolés, mais il y a un sujet qui est très important, qui touche l'humain, c'est la sobriété, c'est-à-dire le comportement des usagers dans un bâtiment. La Ville de Toulon s'est engagée dans cette démarche et est reconnue au niveau national, à la fois par la performance de ses résultats, mais aussi par la démarche qu’elle a engagée. Vous parliez de l'eau. C'est un sujet très important, vous l'avez évoqué. Sachez qu'aujourd'hui, dans tous nos projets liés à la végétalisation des cours d'école, nous récupérons l'eau de pluie et nous travaillons avec l'Agence de l’eau. On vient de commencer un cycle d'information des enfants qui sont concernés par les écoles qui ont fait l'objet de ses travaux, et il y a un cycle d'échange avec les enfants où on explique le cycle de l'eau, on travaille avec eux et avec l'Agence de l’eau. 17 On continuera à le faire sur la partie liée à la valorisation énergétique des biodéchets, puisque là aussi, c'est un sujet qu’on a engagé dans le cadre d’une expérimentation qui a été menée sur l'école Debussy avec un système de chauffage hybride. Je pourrais parler encore longtemps, mais il nous faudrait beaucoup plus de temps, sur tout ce que l'on fait. Certes, effectivement, il y a des choses à faire, mais reconnaissez qu'on en fait déjà beaucoup et que l’on continue surtout dans ce sens-là pour pouvoir améliorer la qualité de vie des citoyens et des enfants qui occupent nos écoles. Merci. Mme MASSI : Albert. M. TANGUY : Je voulais juste revenir sur les stationnements vélo, puisque très récemment on a rajouté une trentaine d’arceaux dans le centre ancien. Dès que nous aurons réapprovisionné en nombre d’arceaux, nous en rajouterons aussi dans les quartiers de Saint-Jean-du-Var, Champ de Mars, Pont du Las, Haute Ville, et nous allons continuer sur le Mourillon et ailleurs. Mme MASSI : Vous voyez, l'essentiel est en chemin. C'est vrai que j'insiste beaucoup sur l'éducation. Je crois que ce sont les enfants les meilleurs ambassadeurs, qui du coup ramènent chez eux et disent aux parents, on connaît tous la fameuse expression : « Ce n’est pas Versailles ». C'est bien quand ce sont les enfants. D'autres interventions ? Martine. Mme BERARD : Mon collègue Amaury CHARRETON a été modeste, mais nous faisons des travaux aussi en collaboration avec les espaces verts et l'éclairage public. Nous sommes en train de revoir la porte des Oliviers, et nous avons enlevé une vingtaine de lampadaires tout autour une quinzaine de lampadaires tout autour. Nous faisons aussi, à ce niveau-là, des économies. Mme MASSI : Rassurez-vous, Monsieur LEROY, on envisage en effet la place de la Liberté et le boulevard de Strasbourg. M. LEROY : Merci pour tout ce que vous faites. Mme MASSI : Non, c'est pour les Toulonnais. Ce n'est pas ce que je fais. M. LEROY : Je n'avais pas répondu à Madame LEVY par rapport aux croisiéristes. C’est surtout les ferries de la Corsica Ferries qui nous polluent vraiment. 18 Mme MASSI : On a eu l'occasion de les voir lors de la visite de Madame VAUTRIN et je peux vous dire que d'ici la fin du premier trimestre, ce seront quatre bateaux qui pourront se connecter au lieu d'un. M. LEROY : Espérons que la Corsica Ferries s'y connectera. Mme MASSI : Les quatre de la Corsica Ferries qui seront connectables. Plus d’autres interventions ? Je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville de Toulon en matière de développement durable au titre de l’année 2024. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 09.4.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DÉPALLENS -O- 19 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Madame le Maire 00.1.01 Remplacement sur un emploi permanent d’un technicien en bâtiments (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) au service Risques Urbains et Habitat au sein de la Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale de la Direction Générale Adjointe Aménagement, Développement, Sécurité - Recours à un agent contractuel Ce projet de délibération a pour objet le remplacement sur un emploi permanent d’un Technicien en bâtiments (catégorie B, filière technique, grade technicien territorial) au service Risques Urbains et Habitat au sein de la Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale de la Direction Générale Adjointe Aménagement, Développement, Sécurité — Recours à un agent contractuel. Le service Risques Urbains et Habitat a particulièrement en charge : - la gestion des risques urbains et la gestion des procédures de mise en sécurité, - le développement et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'habitat indigne, - le suivi de FOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU) en lien avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée, - le suivi de la politique de Fhabitat sur le territoire communal en lien avec la Métropole. A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de recruter un Technicien en bâtiments (catégorie B, filière technique, grade Technicien territorial) à temps complet. Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2024 et suivants. Mme MASSI : On va repartir sur les ressources humaines. C'est la délibération 1.01, c'est le remplacement sur un emploi permanent d’un technicien en bâtiments. En fait, c'est un renouvellement, puisqu'il y a trois ans, en effet, une personne est partie nous l'avons remplacée. C'est un contractuel qui n'a toujours pas réussi l'examen, donc il faut donc renouveler tous les ans. Qui est pour ? Vous voulez parler, Monsieur NAVARRANNE ? M. NAVARRANNE : Qu'il réussisse. Mme MASSI : On va lui laisser le temps. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 00.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 20 00.1.02 Convention de mise à disposition de personnel municipal auprès de la Mission Locale des Jeunes Toulonnais Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention de mise à disposition de deux agents auprès de la Mission Locale des Jeunes Toulonnais. La Mission Locale des Jeunes Toulonnais élabore et met en œuvre une politique locale d'insertion professionnelle et sociale destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Cette association contribue à la mise en œuvre de la politique de la Ville dans le secteur social, culturel, artistique et sportif. La Ville souhaite l'aider dans l'accomplissement de ses missions en mettant à sa disposition du personnel municipal qualifié. La convention fixera les modalités de cette mise à disposition entre la Ville de Toulon et cet organisme. Celui-ci remboursera à la Ville les rémunérations versées à ces agents. Mme MASSI : La 1.02. Avant de passer à cette délibération, Madame LEVY, Madame AUDIBERT, Madame BIZAT, Monsieur CHARRETON, Madame DIR, Monsieur MORENO, Madame MOUSSAOUI, Monsieur PARDIGON et Madame TURBATTE sortent de la salle du Conseil. J'espère qu'on va rester suffisamment nombreux. C’est aussi une délibération habituelle, puisque c'est la convention de mise à disposition du personnel municipal auprès de la Mission Locale des Jeunes Toulonnais. La Mission Locale met en œuvre la politique locale d'insertion à destination des jeunes de 16 à 25 ans. Je peux vous dire que pour l'année 2023, elle a accompagné plus de 9 535 jeunes, il y a eu 365 contrats signés, ils s'occupent aussi de la formation et, bien sûr, ils accompagnent les jeunes en contrat d'engagement, dont 200 jeunes issus des QPV. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — Mme TURBATTE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à Mme ANDREOTTI ne participe pas au vote. Mme LEVY, Mme AUDIBERT, Mme BIZAT, M. CHARRETON, Mme DIR, M. MORENO, Mme MOUSSAOUI, M. PARDIGON sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 00.1.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE Nos collègues peuvent rentrer. 21 EDUCATION 00.3.01 Sectorisation scolaire applicable à partir de la rentrée 2025-2026 Ce projet de délibération a pour objet d’adopter la nouvelle sectorisation scolaire qui sera applicable à partir de la rentrée 2025-2026 et d’abroger la délibération n°2016/135/S du 27 mai 2016. La Ville compte 84 écoles avec des disparités de taux d'occupation. Le Conseil Départemental du Var a voté la sectorisation des collèges le 17 novembre 2023, et dès janvier 2024, la Ville a engagé une large concertation auprès de l'ensemble des directeurs d'écoles et leurs inspecteurs. Plus de 20 réunions ont été organisées au cours desquelles des échanges constructifs ont été menés pour mettre en adéquation les effectifs des élèves avec les capacités d’accueil des écoles, tout en respectant la mixité sociale. Les modifications proposées sont à la marge et l'impact mesuré reste minime : Seuls les nouveaux arrivants seront impactés en septembre 2025, et sur la base des effectifs 2024-2025, il n'y aurait pas eu plus de 7 élèves retirés d'une école et au maximum 10 élèves en plus. Des dérogations à ces secteurs pourront toujours être accordées, mais resteront limitées aux rapprochements de fratries, ou situations familiales sensibles. Mme MASSI : La délibération 3.01, c'est la sectorisation scolaire qui sera applicable à partir de la rentrée 2025. Ce projet a pour objet d'adopter la nouvelle sectorisation scolaire. Vous savez que la Ville compte 84 écoles, avec pas mal de disparité de taux d'occupation. Le Conseil Départemental a voté la sectorisation des collèges, le 17 novembre 2023, et c'est donc après que nous avons entamé le chantier de la sectorisation. Nous avons entamé une large concertation auprès des directeurs, puisque nous avons fait plus de 20 réunions au cours desquelles les échanges ont été assez constructifs. Les modifications seront à la marge et l'impact restera minime. Il est à noter que pour la rentrée 2025-2026, les élèves de grande section de maternelle qui bénéficiaient d'une dérogation de secteur conserveront en effet cette dérogation, de façon à faire une montée pédagogique. De la même manière, les élèves qui ont déjà un frère ou une sœur scolarisés sur le secteur aussi auront cette dérogation. En fait, cette carte scolaire concernera les nouveaux arrivants qui seront eux inscrits dans la nouvelle sectorisation. Qui va commencer ? Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL : Merci, Madame le Maire, de me laisser la parole sur un sujet qui, comme moi, je sais, vous tient à cœur : l’école. 22 La carte scolaire a été créée en 1963, époque du baby-boom et de la démocratisation de l'enseignement secondaire, pour permettre à l'Etat de réguler les flux d'élèves dans un souci d'égalité sociale et territoriale. Mais le système a été dévoyé au fil du temps par l'utilisation de fausses domiciliations. C'est pourquoi, en 2007, elle a été, disons, trop assouplie par Nicolas SARKOZY. Par la suite, une enquête interne et un rapport sénatorial ont constaté qu'un retour à une stricte sectorisation serait dangereux, car nombre de nos quartiers étaient déjà menacés par le communautarisme et le repliement sur eux-mêmes. L'essence de l’école de la République, et je crois que personne ne me contredira, c'est d'être attaché à la mixité des jeunes Français de toute origine sociale et de toute provenance géographique. L'école ne doit pas se ghettoïser. Et rigidifier une carte scolaire aboutit en fait à l'effet inverse de celui souhaité. Et on peut aussi parler, à cet égard, de l'augmentation croissante des élèves dans les établissements privés. C'est pourquoi, bien que je vote favorablement à cette délibération, je pense que le système devrait être amélioré. Les familles devraient pouvoir émettre des vœux sur l'affectation de leurs enfants selon un système APB garantissant l'équité et la transparence. La proximité de l'école de son domicile ne serait pas forcément le seul critère de choix, il y a aussi la qualité de l'enseignement, de l'encadrement et le dynamisme de l'équipe éducative. C'est une ancienne présidente d'association de parents d'élèves qu'il vous le dit aujourd’hui. Telle est donc ma proposition, dans le sens d'une véritable méritocratie républicaine, qui contribuerait, à mon sens, à une meilleure intégration et, in fine, une meilleure cohésion municipale. Je vous remercie. Mme MASSI : Je suis sans voix sur vos propositions. Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Merci, Madame le Maire. Chers collègues, j'hésite à faire l'intervention, parce que je vais dire et peut-être que je vais même critiquer. C'est incroyable ! Quelle outrecuidance ! Est-ce que vous pouvez accepter qu'il y a des opinions différentes ? Mme MASSI : Oui! M. DE UBEDA : La question de la sectorisation scolaire est une question fondamentale pour l’action publique, puisqu'elle touche à la question de la mixité sociale, c'est-à-dire de l'égalité et de la justice sociale. 23 C'est donc une question profondément républicaine. Pour preuve, le Rassemblement National s’y oppose toujours. Merci à Madame ROUSSEL. d'en faire la démonstration. La mixité sociale, c'est une obligation légale, mais pas seulement. Ce n’est pas une punition, c’est au contraire une richesse pour la nation. C’est la promesse de la possibilité de l'épanouissement de tous les citoyens, et donc de la prospérité républicaine et sociale, et même une condition de la concorde nationale. Nous tenons à dire en premier lieu que l'effort de concertation de la municipalité est inédit. Non seulement l'effort de concertation est inédit, mais il y a application réelle de la loi depuis qu'il y a eu un changement sur le principe d'inscription par la Mairie. Parce que, on a beau faire une sectorisation, si les inscriptions ne sont pas faites et centralisées par la Mairie, comme c'était le cas jusqu'il y a quelques années, alors il n’y a pas de sectorisation. Nous apprécions à sa juste valeur la différence avec la gestion précédente de ce point de vue. Nonobstant, s’il fallait se référer à des pratiques pédagogiques, nous dirions : peut mieux faire. Quelques annotations dans la marge nous semblent utiles. Dans l'optique de critiques constructives de Toulon en Commun, nous allons faire quelques remarques : La concertation tout à fait louable, je répète, n’a été argumentée sur aucune donnée chiffrée auprès des directions d'école ni aucune projection pour les années à venir. La gestion des effectifs et le taux d'occupation ne doivent pas être les seuls critères. Pour Toulon en Commun, la question socio-économique de la mixité doit être abordée avec des données scientifiques, et les instruments existent pour cela. On peut en parler, j'en ai déjà parlé, mais je peux en reparler. La nécessaire mixité sociale est à ce prix, et la carte scolaire en est la traduction, mais à condition qu'elle soit pensée dans ce but et pas seulement pour une répartition équitable des effectifs. La méconnaissance du fonctionnement d’une école a entraîné des choix incohérents. Nous faisons donc la proposition d'une commission qui réunisse les élus, y compris l'opposition constructive que ça lui permettrait de faire, les professionnels, les parents et l'administration du ministère de l'Education nationale. Cette commission serait permanente et permettrait ainsi de travailler à long terme et rassurer parents et enseignants et rassurer parents et enseignants. Ce fonctionnement permettrait par exemple d'empêcher des choix incohérents : la limitation des effectifs à 24 en CP et CE1 signifie actuellement l'arrêt des inscriptions et de dérogations dès le 25ème élève, alors qu'il existe des cours doubles. La Mairie, depuis qu’elle a repris les inscriptions à la charge — c'était une proposition, mais vous l’avez appliquée, Madame le Maire une proposition de Toulon en Commun, est en conformité avec la loi. La Mairie décide seule et sans transparence des dérogations accordées ou non avec de nombreux dysfonctionnements. Nous proposons donc également de rendre transparents, dans un règlement, les critères des dérogations dans le même esprit de justice. Enfin, et c’est très important, nous revenons sur les inégalités de traitement entre privé et public. L'enseignement privé, pourtant largement subventionné, au-delà de ce qu'exige la loi à Toulon, n'est pas tenu à la sectorisation. Le résultat, ce sont des inégalités considérables qui Ss’aggravent et dégradent l'image de l'enseignement qui accueille tout le monde et qui lui, se plie à la sectorisation, c'est-à-dire l'enseignement public. Si on veut vraiment la mixité sociale, pas seulement en parole, un travail considérable sur les indices de position sociale (IPS) des établissements est absolument indispensable. La commission dont j'ai parlé pourrait s'en saisir pour travailler à une réelle mixité sociale. 24 TeC propose de conditionner les financements des écoles privées sous contrat de la Ville à la prise en compte de la mixité sociale. D'ailleurs, une proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des enseignements privés sous contrat, afin de garantir la mixité sociale en leur sein — entre autres la fameuse affaire Stanislas — a été proposée au Sénat. Ce n'est que justice et dans un esprit républicain. Comment peut-on s'opposer à la mixité sociale et prétendre être républicain ? Elle a été rejetée, et Monsieur BONUS a voté contre. Elle va être proposée à l'Assemblée Nationale. Quelle sera la consigne de vote de Monsieur CHENEVARD, député élu avec les voix du NFP ? Nous demandons que des études chiffrées transparentes et la recherche d’une véritable mixité sociale soit garantie. Cela suppose de retravailler la sectorisation à nouveau, Madame le Maire. Dans le cas contraire, nous voterons contre. Mme MASSI : Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Avant même que je lève la main, Madame le Maire. Mme MASSI : Vous avez vu, j'anticipe. M. NAVARRANNE : Vous sentez le coup venir. Mme MASSI : Mais non. J'ai eu les écoles publiques, j'attends les écoles privées. M. NAVARRANNE : En écoutant l’intervenant précédent, j'avais juste envie de commencer par cette citation : « Ce matin, j'imagine un dessin sans nuages, avec quelques couleurs comme vient mon pinceau, du bleu, du rouge, je me sens sage comme une image, avec quelques maisons et quelques animaux ». Mme MASSI : Vous devenez poète. 25 M. NAVARRANNE : C'est beau, le monde parfait, c'est très beau, mais la réalité de ce que vivent les gens est cruellement différente. Cette carte scolaire, ça a été dit, nous y sommes en soi hostiles par principe, non pas eu égard au souhait, à la volonté qui pourrait s'afficher d’avoir une logique, c'est qu'on scolarise l’enfant dans l'école de son quartier, ce qui est, encore une fois, parfaitement entendable, mais nous y sommes hostiles par rapport à la situation que vivent nos compatriotes. J'entends parler de mixité, de vivre ensemble, c'est très beau, c'est très altruiste, la générosité extrême c'est un concept de gauche. J'aimerais être généreux comme les gens de gauche, mais je n'y arrive pas, moi j'y arrive pas, parce qu'avant les principes je me fie aux réalités, à ce que vivent les gens, à ce que nous vivons. D'ailleurs, il n’a pas fallu attendre trop de temps dans l'intervention pour venir à en bouffer du curé, pour dire «à bas à la calotte», pour mettre l'école privée dans une situation Stigmatisante. On a même entendu parler de Stanislas. Je rappelle d'ailleurs que la justice a parfaitement fait la lumière sur ce qui était présenté médiatiquement comme une affaire révoltante. Encore une fois, je tiens à rappeler l'honnêteté de ceux qui sont ignobiement mis en cause. À chaque fois, on nous présente l’école privée comme le cadre abominable de la ségrégation, alors même qu'il s’agit en fait, à la fois d’une proposition assez classique, assez traditionnelle d'un mode éducatif particulier, et puis de parents qui décident de payer doublement l'école par leurs impôts Fécole publique, et par la contribution qu’ils mettent sur la table tous les mois l'instruction de leurs propres enfants, c'est-à-dire qu’ils payent eux deux fois, donc un peu de respect aussi. J'en viens au sujet de la concertation. C'est vrai que le plus important est de mettre, en fait, dans la balance deux groupes: à la fois les parents, et à la fois aussi les équipes pédagogiques, et comprendre que cette concertation a été faite. On n'y a pas été, d’ailleurs, légitimement associés, c'est ce qui validera d'ailleurs notre abstention, ce n’est pas notre rôle en soi reconnu par les structures. Toulon en Commun proposait de créer une commission ad hoc, pourquoi pas. En l’état, il n'y a pas de scandale à ce que nous n’ayons pas, nous, élus d'opposition, été associés à la chose. Malgré tout, ça motive notre abstention. Parce que, encore une fois, la difficulté, c'est que nous parler sans cesse de mixité sociale, c'est faire fi du phénomène qu'il y a dans les quartiers de Toulon. Il y a des quartiers, pardon, sous le terme de mixité, illustrent, quand on y est, le fait que les Français traditionnels sont minoritaires. Et la difficulté, bien sûr qu’il pourrait y avoir le réflexe altruiste de dire: il faut mettre dans un certain nombre d'écoles où la maîtrise de la langue française n’est pas du tout assurée par les enfants et a fortiori par les familles, ce qui est bien le problème, y mettre, y associer. 1l y a cette structure que nous subventionnons, Le Rocher. Je trouve formidables les gens qui vont vivre comme ça dans les quartiers prioritaires pour essayer d'apporter un petit peu de France, un petit peu d'esprit. Je suis encore une fois infiniment respectueux. Je ne veux pas non plus stigmatiser, et nous ne voulons d'ailleurs jamais stigmatiser tout le monde dans les quartiers, mais malgré tout il y a un principe de réalité. La carte scolaire telle qu'elle s'applique aujourd’hui met beaucoup de parents face à une réalité, un choix crucial qui est celui, peut-être un choix égoïste, mais qui est un choix raisonnable de vouloir un peu protéger leurs enfants. On ne peut pas tous être généreux comme vous l'êtes à Toulon en Commun. On peut aussi estimer qu'un peu de tranquillité, ça fait du bien. L'application de cette carte scolaire, encore une fois, elle a une logique en théorie. On a tous envie de pouvoir scolariser l'enfant à côté de chez soi. C'est quand même pratique pour le déposer le matin, pour le récupérer le soir, pour la vie du quartier, parce qu'il est en classe avec les petits voisins, il y a cette vie de quartier. Mais encore une fois, le principe de réalité aujourd’hui, cette mixité dont on nous rebat les oreilles, en fait, c'est invivable pour beaucoup de gens, et la pratique stricte de cette règle nous paraît déraisonnable. 26 Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Mme MASSI : Madame MUSCHOTTI. Mme MUSCHOTTI : Merci, Madame le Maire. C'est quand même assez fou de voir ces positions du Rassemblement National qui, à la fois nous explique qu'ils sont les patriotes, qu'ils sont ceux qui respectent la République, le drapeau, les valeurs de la France, et en même temps ils nous expliquent de façon tranquille et pseudo argumentée que la loi de la République, ils s'assoient dessus. Parce que ce sont les lois de la République qui imposent deux choses et qui cadrent deux choses : premièrement, une éducation gratuite, laïque, obligatoire avec une égalité de traitement dans l'accès au savoir de l'ensemble de nos enfants. C'est la République qui l'impose et le cadre, donc il faut la respecter. Deuxièmement, la République, par sa loi sur la laïcité, permet donc à ceux qui le désirent de faire le choix d'une instruction, d’une éducation catholique, en l'occurrence, au travers d'écoles privées. Vous ne pouvez pas tenir ce double discours qui est dangereux, parce que ne pas permettre à nos enfants d'acquérir le vivre ensemble, de comprendre que nous venons d'horizons différents, d'origines culturelles différentes, que nous avons des religions différentes ou même parfois aucune religion. Le vivre ensemble permet la stabilité pour un pays. Aujourd'hui, notre société connaît une montée en termes de violence qui est de plus en plus préoccupante. Parce que l’école de la République est là pour apprendre la différence. Le vivre ensemble est fondamental. Après, on peut effectivement faire de la politique politicienne et dire : « regardez, il y a les mauvais dans les quartiers, et nous n’allons pas imposer aux autres d'y mettre les enfants dans leurs écoles. Vous vous rendez compte ? ». Sauf que la République est là pour ça, donc soit on est du côté de la République, soit on ne l’est pas, mais arrêtez ce double jeu. Mme MASSI : D'autres interventions ? Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Permettez-moi juste de dire qu’en fait, je ne suis pas aux côtés de la République, je suis aux côtés des gens. En fait, peu importe le système politique dans lequel on vit, moi, ce qui m'intéresse, ce n'est pas les idéologies ou les théories, ce sont les gens. Et les gens, entre vivre et ensemble, ils veulent d’abord vivre, et vivre tranquillement. Encore une fois, moi, je n'ai stigmatisé personne, mais il ne faut pas non plus, à l'inverse, nous expliquer les théories et faire fi de la pratique. Mme MASS] : Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Brièvement. D'abord, prenons acte de l'hommage du vice à la vertu que l'on vient d'écouter. 27 Ensuite, deux réflexions : ça fait plusieurs fois que Monsieur NAVARRANNE nous cite, nous raconte que ceux qui vont dans le privé paient deux fois. Ceux qui vont dans le public et qui n'ont pas les moyens de payer le privé, ils paient pour le privé. C.Q.F.D. Deuxième chose : sur la ségrégation sociale, sur les inégalités, sur la réalité sociale des établissements, il y a un instrument légal que l'on peut consulter, que tout le monde peut consulter, qui s'appelle l'IPS (Indice de Position Sociale). Quand on regarde lIPS des établissements dans le Var, qui trouve-t-on en tête d’après vous ? Le public ou le privé ? Donc, il faut savoir faire des choix à certains moments, Madame le Maire. Soit c'est la République, soit c'est les gens, mais attention, pas tous ! Mme MASSI : Alors écoutez, c'est vrai que je ne pensais pas que cette délibération nous amènerait, comme d'habitude, la guerre privé/public. On arrive aussi aux quartiers, à la sécurité. Je suis un bon exemple. Moi, Monsieur NAVARRANNE, je viens d'un quartier populaire, d'une école publique, et vous voyez qu'on peut y arriver quand même. Après, Madame ROUSSEL, vous m'avez parlé du secteur privé, secteur privé qu'il y avait plus d'enfants, et qu'il y avait la fuite des enfants qui partaient du public au privé. C'est faux. C'est faux, J'ai encore travaillé avec l'inspecteur d'académie sur la rentrée, il n'y a pas plus d'enfants qui sont partis, il n’y a pas eu une fuite des enfants vers le privé. Je vous signale quand même que toutes les ouvertures de classe, c'est le DASEN qui décide. Ii n’a pas ouvert de classe supplémentaire. Après, Monsieur DE UBEDA, encore une commission. Moi, la commission, je la fais avec les directeurs d'école et les inspecteurs d'académie. C'est eux qui sont sur le terrain, donc c'est avec eux que je fais. Certes, nous avons dans l'opposition des gens qui viennent de l'Education nationale et qu'il serait peut-être pertinent de mettre sur une commission, mais vous savez le principe d'équité. Vous venez de l'Education nationale, Madame BRUNEL aussi, mais ce n’est pas le cas de Monsieur NAVARRANNE ni d’autres, donc on va rester comme ça. On va, dans un premier temps, faire cette sectorisation. Moi vous savez, j'ai l'habitude de faire, et si ça ne va pas, on ajustera, mais on va essayer. Quant aux dérogations, je vous ai dit les dérogations qu'il y avait pour cette année, les dérogations pour la grande section de maternelle pour faire une continuité pédagogique : pour les frères et sœurs, parce que je vois mal une maman qui mettrait dans une école, puis dans telle autre. Ça, je vais le faire. Après, les dérogations, je peux vous le dire, je les regarde toutes moi- même. Moi-même dans le cas ou je déroge, vous l'avez signalé, on a repris les inscriptions depuis deux ans. Dans le cas où je déroge, c’est que j'ai vraiment étudié la situation de la famille. M. DE UBEDA : Faites un règlement transparent. Mme MASSI : Mais le règlement est très transparent. On vous l'enverra. Je vous l'ai dit le règlement, c'est trois points : les élèves de grande section et les fratries. Les autres, c’est fini. {dem sur les classes de TPS. M. DE UBEDA : Les directeurs que j'ai consultés ne connaissent pas ce règlement. 28 Mme MASSI : Il y avait encore des directeurs qui s'arrangeaient entre eux. C’est bien pour ça qu’on a repris les inscriptions. Je peux vous dire que maintenant, on a un logiciel qui se connecte aussi à Onde, et ils ne pourront pas, comme ça, au gré de leur avantage conserver un certain temps de délégation. Non. On y veille. Mais là aussi, c'est un chemin, donc là aussi, première étape, deuxième étape. Je vous disais pour les TPS, moi vous savez les TPS je dis que les enfants, il faut les laisser grandir. Mettre un enfant qui va avoir deux ans en fin d'année à l'école, je trouve que ce n'est pas nécessaire. Laissez-lui le temps. Souvent, bizarrement, c'est des questions d'argent et là, l'intérêt de l'enfant, on ne sait pas où il est. Il ne faut pas croire, Monsieur NAVARRANNE, que c'est plus les gens des quartiers, des QPV, que les gens qui ont des revenus beaucoup plus importants. Donc moi, je vais respecter les lois de la République. Quant aux financements privés, publics, c'est une loi, Monsieur DE UBEDA. On doit au privé autant qu'au public. M. DE UBEDA : Vous allez au-delà, Madame le Maire. Mme MASSI : Non, ce n'est pas vrai. Alors là c’est pas vrai ! J'ai reçu le directeur diocésain qui est venu me réclamer une augmentation, parce que justement on n'y était pas. Vous voyez. M. DE UBEDA : Il y en a qui veulent toujours plus. Madame le Maire, on veut bien vous laisser le temps, bien sûr, et nous avons noté l'évolution, mais Madame le Maire, votre majorité, ça fait 23 ans quand même qu'elle est aux affaires. Mme MASSI : Arrêtez de dire : Avant « on aurait dû le faire bien avant ». L'essentiel, c'est de le faire ! C'est de le faire ! Les interventions sont finies sur la sectorisation ? Qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient? La délibération est adoptée. Merci beaucoup. — Mme le Maire procède au vote — L'article 00.3.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 29 FINANCES Rapporteur : Monsieur Robert CAVANNA, 1° Adjoint au Maire 01.1.01 Débat d’orientations budgétaires - exercice 2025 Ce projet de délibération a pour objet de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025 sur la base des éléments présentés dans le rapport d'orientations budgétaires 2025. Le débat d’orientations budgétaires est une étape de dialogue au sein des assemblées locales afin que celles-ci engagent une réflexion préalablement à l'adoption du budget. Ce débat s’appuie sur un rapport retraçant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure de la dette et présentant l'évolution des dépenses et des effectifs en matière de personnel. I est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025 sur la base des éléments présentés dans le rapport d'orientations budgétaires 2025. Mme MASSI : On va passer au morceau de choix de notre Conseit Municipal, qui est donc le débat d'orientations budgétaires. Avant de passer la parole à Monsieur CAVANNA, je vais vous dire en effet que ce rapport d’orientations budgétaires permet donc de fixer la trajectoire pour 2025. Les grandes orientations resteront celles qui avaient été définies par Hubert FALCO en 2020, afin de respecter la feuille de route sur laquelle lès Toulonnais nous ont élus. Ce budget communal 2025 se prépare dans un contexte tendu pour les finances publiques de l'Etat et par ricochet sur les finances des collectivités qui vont être contributrices au redressement du déficit public. L'objectif phare du projet de loi de finances 2025 est la baisse du déficit public, conformément à la trajectoire européenne de désendettement d'ici 2027. En l'absence de mesures, le déficit atteindrait 7 % du PIB en 2025. Le Gouvernement souhaite le ramener à 5 % dès 2025 via un effort budgétaire de 60 Milliards€ dont 20 provenant des hausses d'impôts et 40 milliards de réduction de dépenses. Dans l’actuel projet de loi de finances, les 40 milliards de moindres dépenses sont supportés par une réduction de 24,5 Millards€ pour FEtat, de 14,8 milliards pour la Sécurité sociale et de 5 milliards pour les collectivités territoriales. Jamais l'Etat n’a prélevé autant sur une année, même pas en 2015 et 2016, lors des baisses annuelles de dotations de 3,7 Millards£. Ces 5 milliards vont se matérialiser par un prélèvement sur les ressources des impositions versées aux collectivités, dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 ME, et dans la limite de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. C’est le cas de la Ville de Toulon. Sur la base du compte administratif 2023, ce prélèvement va s'établir à 4 ME. Ce projet de loi de finances réduit également le fonds de compensation de la TVA, qui passera de 16,404 à 14,85. À titre d'exemple, sur notre volume d'investissement 2023, la compensation s'est élevée à 3,2 millions, alors que le nouveau taux ne sera que de 2,9 millions, soit encore une perte de 10 %. 30 En outre, le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale prévoit une mesure très impactante pour les collectivités. C'est la hausse de 4 points de la cotisation employeur à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Cette hausse représente 2,5 millions pour la Ville de Toulon de charges supplémentaires sur la masse salariale. Au total, l'impact est donc de 6,5 millions sur la section de fonctionnement. Depuis 2001, la commune a toujours veillé à dégager des ressources nécessaires, à maintenir sa capacité à investir, et s'inscrit depuis plusieurs années sur une trajectoire de maîtrise de ses dépenses structurelles de fonctionnement. En gros, maintenir et maîtriser, les notions de la Ville de Toulon. Les nouvelles contraintes financières qui s'imposent aux élus locaux nous renforcent encore davantage dans notre travail quotidien de maintien de nos équilibres financiers. Un pilotage de l'exécution budgétaire dans l'ensemble de nos directions sera resserré, aussi bien dans les achats que dans la gestion de nos effectifs. Afin de maintenir nos engagements, on va continuer avec la non-augmentation des taux d'imposition, la maîtrise des effectifs, la maîtrise d'un juste équilibre entre l’autofinancement et le recours à l'emprunt pour financer nos investissements et, bien sûr, le maintien des subventions aux associations. Sur 2025, nos priorités, et je ne vais pas vous surprendre, ça va être encore l'éducation, l'enfance et la jeunesse. L'accueil du jeune enfant et la réussite éducative sont bien sûr une évidente priorité. On va consacrer 7 millions d’investissements au prochain budget pour l'éducation, dont la rénovation complète de l'école Saint-Roch. Le grand projet de végétalisation va se poursuivre, même si je sais qu'on me fait le procès en disant : « quatre écoles par an, et il y en a 84 ». Je vous rassure, il n'y en a pas 84, il y en a qui sont déjà végétalisées sans qu'on puisse faire un projet. Mais ça va continuer en collaboration avec les professeurs et les élèves. La programmation 2025 portera sur trois écoles, avec six écoles déjà faites à ce jour. On a déjà fait Fort-Rouge, Longepierre, le groupe Muraire, Fleurs-Des-Champs Nardi ; l'année prochaine, ce sera Brusquet, qui en a bien besoin, c’est une école qui longe l'autoroute, et l'école Saint-Louis. Près de 1,5 million est également réservé à la petite enfance et à la jeunesse. Après la crèche de l'écoquartier, nous avons inauguré la semaine dernière la crèche de la Mer, au sein du quartier Port marchand. Une part importante à la culture, bien sûr. Le maître d'œuvre missionné pour la construction de la nouvelle médiathèque Marnata dans le quartier de Saint-Jean-du-Var, opération estimée à 5 ME, sera choisi d’ici la fin de l’année. Nous continuons les études pour les travaux de la cathédrale de la Seds, et les travaux de la médiathèque Marnata seront lancés. Une nouvelle exposition sera organisée en 2025 au Musée d'Art de Toulon, avec un artiste de renommée internationale. La place au sport et ses valeurs : sur 2025 sera désigné le maître d'œuvre qui conduira la réalisation de la nouvelle base nautique implantée sur la quatrième anse des plages du Mourillon. Les travaux sont estimés à 12 millions. Le budget 2025 prévoira également la réfection des terrains sur les stades Mercheyer et Cosec pour 1 ME, les travaux de modernisation, d'éclairage et la sonorisation du Stade Mayol. Les études sont lancées aussi pour un nouvel aménagement sportif de proximité sur la Casa d'Italia. 31 A cela s'ajoute bien sûr la poursuite du projet « Renaissance du centre-ville » qui est lancé depuis 2003, qui redynamise et développe l'attractivité de notre cité toulonnaise. Les opérations de la concession vont se concentrer sur le secteur est, le dernier secteur qui fait Garibaldi, Courdouan et la Porte d'Italie. Enfin, je vous l'avais dit, aucune augmentation du taux d'imposition sur l’année 2024-2025. Robert, je te laisse les chiffres. M. CAVANNA : Merci, Madame le Maire. Ce sera rapide. Simplement quelques chiffres à ajouter, dont beaucoup sont la conséquence de ce qui a été évoqué, à savoir les ponctions étatiques sur les finances locales. Il'est évident que notre épargne brute 2025 sera impactée par les projets de loi de finances à l'encontre des collectivités, avec des recettes qui augmentent peu et des dépenses supplémentaires d’une ampleur imprévue de 6,5 millions et bien, évidemment notre épargne va de facto se réduire et diminuer la part d’autofinancement de nos investissements. En 2024, notre épargne brute prévisionnelle était de 20 millions ; elle sera de 12 millions pour 2025. Bien, heureusement que depuis de nombreuses années nous maîtrisons notre endettement. C'est un atout clé pour ne pas pénaliser nos investissements futurs. Fin 2024, notre stock de dettes devrait approcher les 51 M€. Je rappelle qu’en 2001, il était de 190 millions. Notre capacité de désendettement est aujourd'hui de 1,4 an, ce qui nous place en 2°" position des villes les moins endettées de la strate. Ceci étant, le recours à l'emprunt 2025 sera probable, mais notre faible endettement nous le permet. Nos dépenses d'équipement sont maintenues, puisque nous prévoyons pour 2025 autour de 60 à 62 M€ pour un certain nombre d'opérations. Madame le Maire vient de citer les principales. Nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, ce qui nous permet, bien évidemment, de maintenir aux associations le montant des subventions que nous leur versons. De ia même manière, nous avons réussi la maîtrise des effectifs, ce qui n’empêchera pas une augmentation de la masse salariale de quelque 5 M€. Cette augmentation de la masse salariale est due à deux faits : le premier est d'ordre législatif et/ou réglementaire, puisque hausse du point d'indice, prime d'inflation, la CNRACL, mais cette augmentation est aussi le fait de la volonté de la majorité, puisqu'il y a une revalorisation du régime indemnitaire qui a été mise en place en octobre 2024, qui bénéficie principalement aux agents de catégorie C et qui est réalisée pour un montant de 2,3 ME. Voilà les quelques chiffres que je voulais rajouter, mes chers collègues. Mme MASSI : Madame MUSCHOTTI. Mme MUSCHOTTI : Merci, Madame le Maire et chers collègues. Alors, vous l'avez dit, ce débat d’orientations budgétaires se tient dans un contexte où les collectivités locales doivent concilier rigueur budgétaire et ambition pour leur territoire. 32 Toulon, grâce à sa gestion prudente, dispose d'atouts financiers importants, un faible niveau d'endettement, une épargne brute encore solide, même si elle diminue, et une maîtrise de dépenses de fonctionnement. Ces éléments nous placent finalement dans une position plutôt enviable. Mais cette rigueur, si elle est louable, ne doit pas se transformer en immobilisme. Nos capacités budgétaires doivent être mises au service d’une ambition réelle pour Toulon et pour ses habitants. Je souhaite, nous souhaitons tout d’abord saluer et souligner l'influence positive de Madame MASSI qui transparaît clairement dans ce rapport d'orientations budgétaires. La priorité donnée aux écoles, longtemps négligées, est une avancée importante. Ces investissements dans l'éducation répondent à un besoin urgent et rejoignent les priorités que nous avons toujours défendues. De même, le soutien à la jeunesse et au sport va au-delà des simples communications sur les résultats du RCT, ce sont vraiment des actions de fond qui méritent d'être saluées, Madame le Maire, et ce sont des choix qui vous honorent et nous vous en donnons crédit. Mais, malheureusement, d'anciens réflexes que vous évoquiez au démarrage de votre prise de parole d'anciens réflexes se font encore sentir dans ce budget. Avec seulement 60 M€ d'investissement, Toulon se situe dans le bas de la fourchette des communes de sa strate. Selon les données de l'AMF, les budgets d'investissement des villes de taille similaire varient entre 50 et 100 M€. Un budget d'investissement bas, trop bas peut avoir des conséquences préoccupantes avec des projets pas assez nombreux pour la Ville et les habitants, qui va donc limiter des perspectives de développement urbain, avec des carnets de commandes parfois un peu trop vides pour des entreprises locales qui dépendent de la commande publique, avec parfois, pour certains quartiers, un appauvrissement du territoire, alors même que Toulon devrait être un moteur économique régional. Ce budget révèle aussi quelques absences inquiétantes de vision pour certains quartiers. Je n'en citerai que deux : les cités Pontoarral et la Grande Plaine. Rien, absolument rien n'est mentionné à leur sujet dans les 60 pages de ce document. On peut donc se poser la question : est-ce que ces quartiers vont si bien qu’ils ne méritent aucune attention ? Ensuite, nous l'avons évoqué en début de Conseil, la question de la transition écologique qui est centrale pour l'avenir de Toulon reste abordée, mais à notre sens, de manière trop ponctuelle et pas assez globale. La mobilité durable, je sais que j'embête à chaque fois tout le monde avec le tramway, même moi j'ai l'impression de radoter, et que c'est dans l'enceinte métropolitaine que nous en parlons, mais le tramway est une solution réaliste et structurante qui est encore ignorée. Ce projet qui devrait qui s’appuie sur des études solides, je ne vais pas y revenir, mais qui pourrait désengorger nos axes routiers, réduire la pollution, dynamiser notre économie, etc., ce sont les Toulonnais qui en ont besoin. Certes, c'est dans l'échelle métropolitaine, mais les élus de la majorité de Toulon devraient porter ce sujet régulièrement dans l’enceinte de TPM. Ensuite, la question de l’eau, rapidement évoquée aussi, mais le GIEC alerte sur une baisse des débits des cours d’eau qui peuvent atteindre - 40 % dans notre région d'ici la fin du siècle. Et pourtant, ce sujet est absent des priorités budgétaires. 33 Alors, une fois de plus, notre position est de lire, de critiquer et elle est toujours plus confortable, je le conçois pleinement, mais essayons de proposer. Puisque nous avons un débat d’orientations budgétaires, pourquoi ne pas augmenter le budget d'investissement sans alourdir la fiscalité, en mobilisant des financements européens ? Le FEDER, Horizon Europe, des appels à manifestation d'intérêt nationaux qui sont là pour financer, cofinancer du projet sans alourdir la charge fiscale, sont absents de ces priorités budgétaires. Je me doute qu'il y a une cellule dédiée dans nos services sur les appels d'offres, sur tous les appels à projets nationaux, européens, internationaux sur lesquels la Ville de Toulon pourrait se positionner, et il n’y a rien. Nos questions sont les suivantes: quels projets structurants pour faire de Toulon une référence en matière de transition écologique ? Quelle place pour Toulon dans des dynamiques européennes et internationales ? Quels investissements pour renforcer notre attractivité économique, et pour améliorer la vie de nos habitants ? En conclusion, oui, Madame le Maire, Toulon dispose des moyens de son ambition, mais il lui manque aujourd'hui une stratégie claire et résolument tournée vers l’avenir. La rigueur budgétaire dont nous sommes capables doit devenir un moteur d'ambition et non pas un frein. Voilà ce que nous voulions apporter au débat aujourd'hui. Nous vous remercions. Mme MASSI : Monsieur CAVANNA. M. CAVANNA : Madame MUSCHOTTI, vous marchez finalement un peu aujourd'hui sur les platebandes de Monsieur DE UBEDA, mais je suis certain que vous avez des choses à nous dire. Vous avez évoqué un budget d'investissement trop faible, lorsque j'ai évoqué 60 ou 62 M€ d'équipement. Il ne faut pas confondre section d'investissement et d'équipement. Un budget d'investissement inclut le remboursement du capital de la dette, et la ligne « équipements » uniquement les travaux et les réalisations. Vous m'avez cité, vous avez dit qu’on était dans le bas de la classe, finalement, des communes de la strate. Je ne suis pas tout à fait d'accord, parce que j'ai fait comme beaucoup de gens ont fait, c'est-à-dire que je suis allé sur Internet, j'ai sorti les budgets, j'ai pris la section équipement et j'ai divisé par le nombre d'habitants. Là, on se rend compte qu'on est au-dessus d’un certain nombre de villes : On est au-dessus de Saint-Etienne, on est au-dessus de Clermont, on est au-dessus de Limoges, on est au-dessus de Brest, et on est au niveau du Havre. Dans les chiffres que vous avez cités, vous avez entre 50 et 100 millions. Il y a effectivement une ville qui est comparable à la nôtre, qui est Grenoble, et qui affiche un montant d'équipement pour l'année 2025, c'est une des rares collectivités qui a, à ce jour, publié sur Internet son rapport d'orientations budgétaires, et elle est très exactement, sauf erreur de ma part, à 94 M€ d'équipements. Alors, 94 M€ d'équipements pour 160 000 habitants, ça fait 587 € par habitant. Nous, on est à 62 millions d'équipements, ce qui fait environ 344 € par habitant. On est en dessous. Mais le miracle n'a pas eu lieu. Ça se répercute forcément sur les finances communales. 34 Et donc, nous arrivons au résultat suivant, si l’on regarde le chapitre 73-111 sur les quatre taxes locales qui dépendent du seul Conseil Municipal, nous arrivons, c'est ce qui est indiqué dans le rapport d'orientations budgétaires, à quelque 99 M€ — j'arrondis —, ce qui nous fait une somme de 550 € par habitant. J'ai fait le même calcul pour Grenoble ; j'ai divisé la masse des chapitres 73-111 (215 M€) par le nombre d'habitants et je suis arrivé à 13 143 €, par habitant. Est-ce que vous nous proposez de tripler l'impôt local ? Parce que vous avez rajouté l'Europe, mais l'Europe ne va pas nous donner l'équivalent de ce que l’on a en budget d'équipement. J'ajouterai que l’Europe on s'en sert. On a reçu des fonds européens pour le projet de Chalucet ; on va en chercher pour le projet de Marnata. Mais par pitié, arrêtons de dire qu'on investit moins que les autres. Si l’on investit de manière très importante, ça se traduit forcément par une imposition augmentée. Quelles sont les recettes d'investissement ? L'emprunt, les subventions et l'autofinancement, c'est-à-dire la section fonctionnement. Vous empruntez 30 millions ; il va falloir rembourser l'emprunt. Le capital, vous allez le rembourser avec votre section d'investissement, et les intérêts avec la section de fonctionnement. Mais cette section d'investissement, on vient de le voir, est essentiellement alimentée par l'autofinancement. Il faudra donc augmenter les recettes de fonctionnement et donc augmenter la fiscalité. Lorsqu'on regarde toutes les communes qui ont un investissement supérieur au nôtre, on se rend compte qu'elles ont toute une fiscalité supérieure à la nôtre. C'est très facile à vérifier. On va sur internet même moi j'ai trouvé sur Internet, donc tout le monde peut trouver. On se rend compte qu'on est bien en dessous de la fiscalité des autres communes. Je me permets de citer un article de Nice-Matin du 23 septembre 2024, c'était l'occasion pour le journal de faire un article sur la guéguerre qui se passe à Nice et sur les discussions qu'il y a sur la fiscalité. 17 villes sont citées dans le tableau qui est dressé, et sur ces 17 villes, la ville dont le produit des impôts locaux par habitant est le plus faible est la Ville de Toulon. Je peux vous le donner, si vous voulez. Mme MASSI : Merci, Robert. Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Madame le Maire, chers collègues, le débat d'orientations budgétaires est un moment important de l’action publique municipale, c'est donc avec gravité que nous allons critiquer, mais aussi proposer. C'est pas une bataille de chiffres que nous voulons mener, c'est un débat sur des conceptions très différentes. Vous avez choisi de prolonger, cette année encore, les orientations de Monsieur FALCO, vous l'avez dit vous-même. Des choix qui conduisent, contrairement à ce que vous proclamez, à un effort d'investissement en équipement faible par rapport aux possibilités et aux autres villes, Monsieur CAVANNA. Et si vous voulez, je publie les tableaux des investissements des villes comparables, et nous aurons là un débat public avec un PowerPoint. Ces orientations marquent une forme d'immobilisme et d'impuissance organisés qui obèrent les possibilités de développement harmonieux de notre Ville. La première série de commentaires extrêmement brefs a trait plutôt à des questions techniques, et qui peuvent même être corrigés peut-être d'ici au rapport. Les axes 5 et 6 du budget vert ne sont pas mentionnés dans le document. Le taux de réalisation. 35 M. CAVANNA : Excusez-moi, Monsieur DE UBEDA, ils sont mentionnés, c’est la tabulation qui manque. M. DE UBEDA : D'accord. Le taux de réalisation est faible. La pluriannualité, si elle permet la visibilité, ne fait qu'augmenter artificiellement le taux de réalisation. C'est un problème qu'il faudrait résoudre. Les études avant travaux ne sont visiblement pas suffisamment efficaces, puisqu'elles ne permettent pas des calculs précis. On le voit dans le cas du théâtre et de la cathédrale. Deuxième série de remarques: dans le cadre des inflexions menées par Madame le Maire, il y a des motifs de satisfaction que nous voulons souligner. Les subventions au CCAS ont augmenté et nous approuvons. L’effort pour les crèches municipales que vous impulsez, Madame MASSI, nous apparaît positif. Nous apprécions positivement l'augmentation relative de l'effort en éducation et pour les écoles — nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. Le calcul très prudent des recettes à venir nous semble juste et nous lapprouvons. Mais ce ne sont que des inflexions insuffisantes, car la majorité municipale reste prisonnière des dogmes austéritaires et de son soutien à des gouvernements qui, impitoyablement, diminuent la capacité d'action des collectivités territoriales. Ainsi, le rapport, malgré son orientation politique, la vôtre, ne peut cacher le fait que la doctrine MACRON a échoué sur toute la ligne. Enfin, la ligne sociale, parce que son travail a payé, à Monsieur MACRON, pour les très grandes fortunes qui ont été multipliées par 10 en 20 ans, et augmentées de 17 % en un an. Les 10 plus grandes fortunes pèsent 700 milliards (plus du double du budget de l'Etat). Je ne m'éloigne pas du sujet, puisque nous avons ainsi la démonstration que l'argent existe pour combler la dette, la dette nationale, les dettes, et répondre aux besoins de la population, alors que le gouvernement BARNIER va diminuer les recettes des collectivités, donc de la Ville de Toulon. Madame MUSCHOTTI a oublié d'en parler. Le budget qui va probablement passer avec le 49.3 ampute les dotations pour Toulon d'au moins 6,3 millions. Plus, si l’on considère les baisses de programmes utiles comme le Fonds Vert. Autrement dit, vous enlevez beaucoup plus de la main droite qui soutient le Gouvernement que ce que vous donnez de la main gauche. Nous souhaitons le plus sincèrement du monde une prompte guérison à Monsieur CHENEVARD, et nous espérons le revoir bientôt en bonne santé, avec un cœur « gros comme ça » pour répondre aux besoins des Toulonnais, mais force est de constater que ses choix politiques amputent le budget de la municipalité. Ce sont des choix partagés par les autres parlementaires toulonnais, Monsieur BONUS et Madame LAVALETTE, qui exonèrent, eux aussi, les plus riches pour taxer les plus pauvres. Songez à l'obscénité de ce système qui ne peut que pourrir la vie de l'immense majorité des gens, parce que sinon les très riches vont partir. C'est une contradiction énorme dont la majorité ne se défait pas. On ne peut pas répondre aux besoins de la population en soutenant les baisses de dotation au plan national. Est-ce que vous vous rendez compte que les recettes sont inférieures à 2014, avec une inflation à 20 % depuis ? 36 Cela se traduit de façon sévère pour nos finances municipales et la vie des habitants : investissements insuffisants et notoirement inférieurs aux villes comparables — je maintiens —, épargne en baisse drastique. On ne peut pas se glorifier, Madame le Maire, de la baisse des effectifs et des dépenses de fonctionnement en baisse. Ce sont des emplois et des millions en moins dans l'économie varoise. Cette gestion de la pénurie a conduit, entre autres, à vendre les bijoux de famille, comme on dit, c'est-à-dire le patrimoine toulonnais. Ces contraintes que vous acceptez pour l'instant rendent la vie des Toulonnaises et des Toulonnais plus difficile, comme le montrent les chiffres de votre rapport. Toulon est une ville pauvre, inégalitaire et sous-équipée (transport, éducation, culture). Nous voulons faire des propositions. Notre conception est différente. Nous pensons nécessaire d'investir beaucoup plus dans le social, les réalisations et les services. Magali BRUNEL va faire quelques propositions. Nous ne cesserons de le répéter, les investissements répondent non seulement aux besoins immédiats, mais représentent des économies pour l'avenir. Quelles solutions ? Dans un monde rêvé, nous aurions un long débat sur comment faire, contradictoire, mais nous proposons quand même quelques pistes dans le cadre d’une opposition constructive, comme toujours. La question de l'emprunt est évidemment cruciale. Prenons quelques chiffres vos propres chiffres : la charge financière, c'est-à-dire la charge de la dette, représente 0,66 % de la dépense. C’est insignifiant, et vous vous en félicitez, mais pour trouver le prétexte pour ne pas emprunter. Vos propres chiffres sont les suivants : il y a 14,5 € de différence par habitant et par an avec la moyenne de la strate pour la dette, pour les frais financiers, alors que l’on paye autant d'impôts, Monsieur CAVANNA, que les villes de la strate autant d'impôts |! M. CAVANNA : Non ! M. DE UBEDA : Autant d'impôts. 15 € par an et par habitant, en échange de 20, 30, 40 millions, 50 millions peut-être d’investissements supplémentaires. Je ne pense pas que ce soit un bon calcul. Ces mêmes investissements vertueux qui feraient vivre mieux les Toulonnaises et les Toulonnais, et qui, à long terme, représentent des économies, pour eux aussi, puisque le principe des emprunts, c'est de lisser les dépenses. Une autre piste serait d'augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Certes, cela représente peu, mais pourquoi se priver de quelques centaines de milliers d'euros quand on peut faire payer ceux qui ont les moyens de payer ? Vous avez remarqué, on a fait d’autres propositions à d'autres moments sur les fonds nationaux, sur le Fonds Vert par exemple, que je citais la dernière fois. Toulon va demander 1,2 % de la masse du Fonds Vert régional. On peut demander beaucoup plus, quand même, on peut faire mieux de ce côté-là. Les fonds européens, c’est pareil. Mais vous aurez remarqué que ça ne se base pas sur une augmentation des impôts. Ceci dit, une augmentation des impôts si elle est bien calculée et bien faite, ça pourrait se révéler bénéfique pour la vie des Toulonnaises et des Toulonnais. 37 M. CAVANNA : Ah! M. DE UBEDA : Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Mais la question fondamentale, c'est : est-ce que la Ville va lutter contre la baisse des financements ? Partout en France, dans les collectivités, la protestation contre la politique malthusienne du Gouvernement grandit. À Nice, Draguignan, Besançon, le Congrès des Maires, le Congrès des Départements, des voix s'élèvent pour protester contre l’assèchement suicidaire, suicidaire des finances locales. Ft à Toulon, rien ! Mme MASSI : Je vous arrête, vous m'avez fait une proposition de vœu, on y reviendra à la fin, si vous voulez bien. M. DE UBEDA : On veut bien, merci, Madame le Maire. Mme MASSI : Robert. M. CAVANNA : Juste quelques mots. Si j'ai bien compris, nous sommes dans une situation catastrophique, la vie est difficile à Toulon, nous continuons la politique d'austérité d'Hubert FALCO. I! faut quand même expliquer comment, avec tout ce que vous venez de nous dire, Hubert FALCO a été réélu trois fois au premier tour, et en quatre ans on a gagné 9 800 habitants. I faut donc en déduire que soit les Toulonnais sont aveugles, soit que vos propos ne correspondent pas forcément à la réalité. Ensuite, vous avez évoqué les modalités d'investissement. Bien évidemment, sur les gros projets les investissements ne sont pas linéaires. Quand vous avez une opération comme Marnata qui dure sur trois ou quatre ans, la première année les investissements sont faibles, les dépenses sont faibles, puisqu'il ne s’agit que de la maîtrise d'œuvre. En revanche, lorsque vous arrivez aux travaux, forcément, les dépenses augmentent. Ensuite, vous avez évoqué le taux de réalisation qui est, finalement, pour moi, le seul critère intéressant quand on analyse les investissements, parce qu'on peut très bien afficher dans un budget 150 millions, et ne jamais utiliser l'emprunt qui est indiqué dans ce même budget. Le taux de réalisation de Toulon est à peu près le même que les communes de la strate. Je vais vous dire, on ne peut pas tout réaliser. J'ai demandé à mes services de regarder, et au début du mois de novembre, on a eu trois marchés complets infructueux et 31 lots de marchés infructueux. Je préside trois commissions d’appel d'offres à Toulon, à TPM et à l'Office public de HLM ; c'est le même problème, il est de plus en plus compliqué de passer des marchés, les coûts de construction ont explosé, il y a de moins en moins de PME qui soumissionnent, et on a de plus en plus de problèmes de réalisation. Et pourtant, la Ville de Toulon est, de ce point de vue, extrêmement attractive, puisque nous payons nos factures dans un délai moyen de 13 à 14 jours, ce qui nous a valu une convention qui nous facilite la vie avec la DGFiP. On a passé ça en début d'année. 38 M. DE UBEDA : Pardon, Monsieur CAVANNA. On pourrait préciser pourquoi, pourquoi les entreprises ne répondent pas ? M. CAVANNA : Mais j'en sais rien. Si vous le savez, j'attends votre explication. M. DE UBEDA : Je pense que, effectivement, si les entreprises ne répondent pas, c'est peut-être qu’elles n'y trouvent pas leur compte, et si elles n'y trouvent pas leur compte c'est peut-être parce qu'il y a un manque d'investissements. M. CAVANNA : C'est-à-dire que comme on n'investit pas assez, elles préfèrent ne répondre à rien ? C'est ce que vous nous dites ? Mme MASSI : Je pense que depuis 2001 on a fait suffisamment. M. CAVANNA : Monsieur DE UBEDA, soyons sérieux, la Ville de Toulon pour les entreprises est attractive. D'abord parce qu'on est un client solvable, et ensuite parce qu'on paie dans des délais extrêmement rapides. Enfin, soyons sérieux ! Mme MASSI : Et question investissements, depuis 2001, on en a quand même fait beaucoup. On a fait Chalucet... On a refait le MAT. M. DE UBEDA : Ce sont vos chiffres. Vous avez parlé d’une moyenne de 40 millions. Comparez avec les autres villes. Ce sont vos chiffres ! Mme MASSI : On pourrait afficher 100 millions. M. DE UBEDA : On débat de vos chiffres, et vous ne les connaissez pas. C'est comme l’autre fois, Madame le Maire, quand vous avez parlé du tramway dans les villes. Rennes n’a pas de tramway. Non ils n'ont pas de tramway. Evidemment qu'ils n’ont pas fait de tramway, ils avaient fait un métro. Et d'autres villes où vous étiez. Excusez-moi pour vos services qui sont d'habitude particulièrement diligents, mais ils s'étaient trompés. Oui. 39 Mme MASSI : Mais l'erreur est humaine, Monsieur DE UBEDA. L'essentiel est de le reconnaître. M. DE UBEDA : Monsieur CAVANNA, l'histoire des impôts et des investissements, je suis prêt à en débattre publiquement avec vous avec des tableaux. Mme MASSI : Vous en aurez peut-être l'occasion. M. CAVANNA : Le débat avec les tableaux va intéresser certainement beaucoup de monde. J'ai un tableau, là, qui me dit que si on augmente les investissements, on augmente les impôts, parce que le miracle n'existe pas. D'ailleurs, vous-même, vous nous avez préconisé d'augmenter les impôts. M. DE UBEDA : Monsieur CAVANNA, ce que vous me montrez, c'est un article de Var-Matin et régional sur les villes régionales. M. CAVANNA : Pas du tout. Je ne pense pas que Grenoble, Le Havre, Angers, Montpellier, Dijon, Bordeaux, Lille, Nantes, etc. soient dans la région PACA. Mme MASSI : Ou alors il y a la montée des eaux. M. CAVANNA : Ou alors la montée des eaux a été très rapide. Mme MASSI : Madame BRUNEL. On va lui laisser la parole. Mme BRUNE : Merci. Je ne vais pas revenir sur les propos de mon collègue André DE UBEDA, mais effectivement, ne serait-ce qu’en termes de pagination, lorsque. Mme MASSI : Sur la forme. 40 Mme BRUNEL : Lorsqu'on regarde le nombre de pages accordées à la question de l'endettement et de l'épargne, on est frappé de voir qu'il est énormément plus important que d’autres sujets que pourtant vous évoquez comme essentiels, celui de l'éducation qui est très rapidement cité, celui de la crise climatique et environnementale, ou celui du soutien aux associations. Et puis, symptomatique également de cette tendance, il est présenté comme un objectif en soi, comme s'il y avait une forme de confusion entre la fin et les moyens. Dans les priorités d’actions qui sont annoncées dans ce rapport, on attend des signaux forts de grands choix, et nous retrouvons, vous l'avez évoqué, ce projet de végétalisation, qui avait déjà d’ailleurs été présenté comme un grand choix l'année dernière. Mme MASSI : On continue. Mme BRUNE : Qui est une bonne chose, puisque nous sommes là dans la continuité de réalisation, mais dont nous avions évoqué le fait qu'elles allaient durer 10 ans et qu’elles ne suffiront pas si elles ne sont pas associées à d’autres démarches, notamment l'isolation et la rénovation énergétique du bâti scolaire, et puis également si elles ne sont pas associées à d’autres végétalisations comme celles de nos places, on en a évoqué un élément tout à l'heure pour envisager un effet de ces végétalisations, parce que c'est quand même cela le but. Autre point dans les priorités d'actions, nous retrouvons le projet Mamata qui était également présenté l’année dernière. Nous le redisons à nouveau cette année, cette opération à Saint-Jean-du-Var est indispensable dans un quartier populaire qui manque d'équipements publics, et dont il faut souligner la dégradation du logement et les difficultés du commerce, mais il faut profiter de ce projet Marnata pour envisager une restructuration et lancer, à partir de la culture, une dynamique globale pour ce quartier emblématique de Toulon. Nous évoquons enfin les perspectives d'actions qui sont minimisées, voire oubliées dans ce rapport et que nous voyons bien dans le quotidien, qui ne font pas partie des priorités de votre municipalité. Le premier des secteurs sur lequel nous attirons votre attention est le soutien aux solidarités, à la lutte contre la pauvreté et le vivre ensemble, et sur ce point d’abord, nous notons le très significatif effort sur le budget du CCAS, sur lequel précisément j'étais intervenue l'année dernière. Mais la lutte contre la précarité est aussi portée par le tissu associatif toulonnais auquel nous apportons tout notre soutien. Si vous repérez bien que l'inflation pénalise les subventions dont la collectivité bénéficie, notamment de l'Etat, eh bien la même règle s’applique aux associations. Elles aussi sont pénalisées par l'inflation. Et les soutenir seulement en maintenant les mêmes sommes depuis des années, c’est en réalité les appauvrir et accorder moins aux plus faibles. La subvention aux associations, en réalité, ne fait que baisser. Elle était de 6,6 millions en 2013 ; elle n’est plus que de 5,4 millions en 2024. Nous faisons donc une proposition : le produit fiscal de la Taxe Foncière, dites-vous, poursuit son évolution forfaitaire sur la base de l'évolution de l'inflation, soit + 3,9 %. Pourquoi ne pas adopter la même règle pour les associations qui concernent la solidarité et le vivre ensemble : + 3,9 % ? 41 Sur l'enjeu environnemental majeur, nous en avons parlé longuement, donc je vais aller assez vite. Dans le budget, nous n’avons, hélas, que très peu d'éléments qui le mettent en avant, alors qu’il devrait sans doute être tourné vers l'urgence. En particulier l'effort obligeant les collectivités à baisser de 40 % d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre dans toutes les activités humaines. Nous ne voyons pas dans le budget comment il se traduit dans la Ville. Nous vous avons interpellés à ce sujet, il y a quelques mois, sur la gestion des déchets. Depuis le 1% janvier, la collectivité a l'obligation de traiter tous les déchets compostables. Où en est-on sur ce plan ? Nous vous suggérions aussi de baisser le nombre de tournées de ramassage des ordures dans les quartiers résidentiels, où nombre d'habitants n'ont plus besoin de sortir les poubelles aussi souvent. Comment également, est prévue la conversion écologique des bennes de ramassage qui, elles aussi, sont soumises à - 45 % d'émissions d’ici 2030 ? Est-ce qu'une flotte électrique, par exemple, est envisagée ? Et est-ce que des mesures d'incitation à limiter les déchets de la population sont prévues ? Ces décisions, envisagées avec les acteurs du secteur et les usagers, amèneraient à abonder significativement sur l'attribution de la compensation sur la collecte des déchets restituée par la Métropole et serait surtout le signe d'un engagement écologique nouveau de Toulon. Troisième secteur qui nous semble négligé dans les priorités d'actions annoncées, c’est celui du logement, première sécurité des Françaises et des Français. Nous avons longuement, au cours de ces derniers mois, débattu des choix de cette municipalité en matière de politique d'habitat, et cette politique d'habitat coûte d’ailleurs cher à Toulon, puisque le défaut de respect de la loi SRU nous coûte, cette année encore, 3 ME, ce qui est aussi une marge de manœuvre en termes d'économie. Nous vous proposons également d'envisager un grand plan pour nos EHPAD municipaux sur lesquels la rénovation structurelle est nécessaire pour le bien-être de nos anciens et aussi pour nos finances. Un plan d'isolation et d'énergie renouvelable, la végétalisation des espaces extérieurs pourraient aussi être engagés dans ces lieux de vie. Ce type de projets aurait également l'intérêt de relancer le secteur d'activité du bâtiment, dont le DOB souligne les grandes difficultés. Il y a là l'occasion pour la Ville de jouer un rôle de levier. La Caisse des dépôts a renforcé son accompagnement des diagnostics et des démarches de rénovation, et 40 % de ses financements sont tournés sur la transition des bâtiments. Peut-on s'engager sur un tel plan pour nos anciens, en s’appuyant bien sûr sur son expertise et ses financements ? Voilà trois orientations et trois propositions sur lesquelles nous vous remercions de vous positionner. Mme MASSI : C'est un vrai programme de campagne, Madame BRUNEL, où j'annonce qu'il y aura augmentation des impôts. Mme BRUNEL : Je n’ai rien dit de tel. On analyse un document, là. 42 M. CAVANNA : Juste un mot. C'est le rapport d'orientations budgétaires, on ne va pas lister tout ce que l’on fait, et notamment tout ce qui concerne la tournée des poubelles ou l'enlèvement des déchets. La plupart de ces compétences appartenant d’ailleurs à TPM, on aurait du mal à les lister dans le rapport d’orientations budgétaires de la Ville de Toulon. Mme BRUNEL : On en liste pourtant. M. CAVANNA : Mais surtout, vous n'êtes pas attentive à ce qui se dit dans ce Conseil Municipal. Vous nous avez dit que le montant des subventions aux associations avait baissé puisqu'on était passé de 6 millions et quelques à 5,4 millions. Rappelez-vous ce qui a été dit à plusieurs reprises : dans le chiffre de 6 millions et quelques, nous servions de boîte aux lettres à la CAF pour 800 000 €, qui les adresse directement à ses bénéficiaires, et nous avions aussi le COS auquel on donnait 300 000 ou 400 000 €, qui a été supprimé et donc on les donne directement, donc on n’a pas baissé. Madame. Mme BRUNE : Le maintien vaut baisse. Mme MASS] : On n’a pas baissé, déjà. C’est une différence entre la baisse et le maintien. Benoît. M. PELLETIER : Madame le Maire, merci beaucoup. Pour les trois interventions qui viennent de passer, en effet, ça a été rappelé, il y a beaucoup de choses qui concernaient, sur la dernière intervention, la Métropole, mais je rappelle que l'examen du rapport, c'est la semaine prochaine pour la Métropole. Via Monsieur LEROY, je pense que toutes ces questions pourront être posées au président, qui se fera un grand plaisir de répondre, si ce n’est pas déjà marqué dans les éléments qui seront donnés. Pour Monsieur DE UBEDA, Robert CAVANNA en a parlé, sur les dépenses d'équipement réalisées, et ça me semble important que ce soit dit et c'est visible, pas sur le site de Var-Matin, mais sur le site du ministère de l'Economie, que depuis 2020 les dépenses d'équipement réalisées de la Ville de Toulon sont de 914 € par habitant. Au même moment, sur la Ville de Marseille et sur la Ville de Nice, c’est moins ; la Ville de Marseille, c'est 909 €, la Ville de Nice, c'est 876 €. On peut donc dire que nous sommes la grande ville de la région qui a le plus investi et réalisé depuis 2020. Ça me semble important que ce soit dit. Je pourrais aussi vous dire que c'est plus qu'à Lyon, à Nancy, à Tours ou à Brest, mais on pourra le découvrir avec les tableaux que nous donnera Monsieur DE UBEDA la prochaine fois. 43 Je voudrais revenir ‘aussi, si vous me le permettez, sur l'intervention de Madame MUSCHOTTI, qui, parmi les nombreuses conire-vérités que l’on a l'habitude d'écouter, a parlé d'effets d'annonce qu'aurait eu Hubert FALCO sur le sport, où il ne se serait borné qu’à annoncer les résultats du RCT. Mais il me semble que c'est oublier la création du Palais des sports, de la Ferme des Romarins, du complexe Léo Lagrange, du stade Fernandez, de l'ensemble des stades où les pelouses ont été refaites — Laurent BONNET le dirait mieux que moi. Mais voilà si ce sont des effets d'annonce, il faudrait en faire encore plus souvent. Mais j'imagine, et je la comprends, qu'elle a dû confondre la politique sportive de la Saône-et-Loire et celle de Toulon. C’est pour ça qu'elle a dû se tromper. Mme MASSI : On va s'arrêter là. Franchement, l'état des écoles, vous savez bien que c'est un sujet sur lequel il ne faut pas aller me chercher. L'état des bâtiments, quand on lance cinq constructions de groupes scolaires. Je pense que Marseille pourrait bien regarder ce qui se fait à Toulon, vu l'état de leurs écoles. Cinq groupes scolaires qui étaient en effet des groupes Pailleron. Je le reconnais, on a mis du temps, mais lancer en même temps cinq groupes scolaires, ça fait beaucoup. Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Je ne veux pas me faire l'avocat de la Saône-et-Loire, mais ils n’ont rien demandé. Mme MASSI : U n'avait pas parlé sur le débat d'orientations budgétaires. Quel est votre programme, Monsieur NAVARRANNE ? M. NAVARRANNE : Ils n'ont rien demandé en Saône-et-Loire pour être stigmatisés à ce point. Mes chers collègues, Madame le Maire, Monsieur CAVANNA, cet exercice est un exercice obligé. Le débat d'orientations budgétaires, dans l'esprit qui devrait être le nôtre, c'est effectivement celui de proposer. La gauche vous a proposé des choses, espérant peut-être influencer, même de manière marginale, votre budget. Mme MASSI : Donnez-nous votre thème de campagne, allez. M. NAVARRANNE : Dans ce débat, permettez-nous d'apporter quelques éléments, mais qui sont un peu redondants, j'avoue. Je ne voudrais pas être trop long pour ne pas trop vous lasser, mais dans cet exercice obligé, permettez-moi d’abord, Madame le Maire, de rebondir sur votre propos d'introduction. Mme MASSI : Oui, allez-y, rebondissez. 44 M. NAVARRANNE : Et de l’illustrer peut-être de manière moins prude, mais ça, c'est une question d'équilibre politique, que celle avec laquelle vous avez abordé les immenses contraintes que l'Etat nous plaçait. Effectivement, c'est peut-être inédit, ce débat d’orientations budgétaires, en fait, ce contrat révèle lun des plus gros mensonges budgétaires qu'il nous ait été de connaître pour ceux qui en parlent tout le temps dans cette cinquième République. Mozart était en fait est en fait un musicastre. Ce Jupiter est en fait une étoile filante, ses sbires étaient en fait juste de gros menteurs. Sous les effets du gaz euphorisant, on nous a expliqué qu'on avait été formidables pour gérer la crise des gilets jaunes, qu'on a été extraordinaires pour gérer la crise sanitaire et ses conséquences économiques, que Mozart avait grandi la France. Le budget est aujourd’hui entre les mains des sénateurs. Mme MASSI : Local, Monsieur NAVARRANNE. Local. M. NAVARRANNE : On ne sait pas forcément ce qui sortira de ça, si c'est plutôt du bonus — petit clin d'œil sénatorial — ou du malus sur lequel, en termes de budget, nous allons pouvoir établir le budget principal de la Ville de Toulon qui nous sera présenté. Mme MASSI : Et pas celle de La Valette, on est à Toulon. C’est un petit clin d'œil. M. NAVARRANNE : Excellent, d'ailleurs. Je le prends comme ça. Je fais même ce petit rictus pour vous satisfaire, Madame le Maire. L'Etat nous contraint aujourd’hui à débattre, pardon, mais en termes financiers sur rien, parce que rien n'est sûr en termes d'équilibre financier pour notre collectivité concernant ce qui sera adopté. Je voudrais m’associer, d'ailleurs, aux vœux de prompt rétablissement après son opération de notre collègue CHENEVARD qui, effectivement, a un cœur « gros comme ça » sûrement pour les Toulonnais et en tout cas qui reviendra, nous l'espérons, en bonne forme. Dans les orientations budgétaires, il y a les choix politiques associés à ces questions financières, et c'est plus là-dessus que l'on pourrait emmener le débat. Vous avez inscrit trois priorités: l'enfance, la jeunesse, la culture et le sport. Il y a aussi une quatrième, qui est la continuité de la rénovation urbaine de la Ville de Toulon. Sur la gestion, on a pu saluer l'effort de désendettement initié en 1995, maintenu aussi depuis 2001, le côté « père tranquille » qui a pu exister dans la gestion des finances de la collectivité, mais nous ne sommes pas d'accord sur les orientations politiques. 45 | | | Et donc, ce que nous pourrions attendre de ce débat, c'est peut-être de changer certaines de vos priorités, ou tout du moins d'en rajouter, d'en rajouter parce qu’en termes de fiscalité, nous attendons toujours. Vous présentez le maintien des taux, vous savez que chaque année un maintien des taux signifie une augmentation de l'impôt pour les Toulonnais. Je ne vais pas y revenir, l'augmentation des bases, ce n’est pas de votre fait, mais il est de notre fait de pouvoir faire des choix budgétaires, de baisser même à la marge un certain nombre de nos impôts, et en priorité maintenant, puisque c’est un des rares qui reste à notre plein pouvoir et notre capacité de gestion de la Taxe Foncière. On verra, mais ce qui est annoncé dans les orientations de votre budget, c'est le maintien des taux. Nous ne sommes pas forcément satisfaits là-dessus. En termes de priorité, ce n’est pas un mantra, ce n’est pas une obsession de notre part, c'est juste la vie au quotidien, pas un mot sur la sécurité, Ce n'est pas non plus un gros mot que de parler d'amélioration de la proximité. Certes, les services de la Ville et de la Métropole, puisque les deux maintenant sont très intimement liés et imbriqués, les services fonctionnent, les agents travaillent, mais pour l’administré, il y a de plus en plus de difficultés dans la capacité à avoir la bonne information, à savoir à qui s'adresser. Ce degré de proximité devrait figurer malgré tout dans nos priorités budgétaires, y compris d’ailleurs au titre de la mutualisation pour générer un certain nombre d'économies. Plus de proximité et plus de mutualisation pour des économies d'échelle. Là, on pourrait retrouver un petit levier qui permettrait d'augmenter, pardon, de diminuer, même symboliquement, les impôts. Enfin, la consultation des habitants. Ce n’est pas une ligne budgétaire qui serait importante, mais en termes de symbole, quand on a aujourd’hui un certain nombre d'outils technologiques qui permettent de consulter, de réunir les gens, il nous paraît regrettable qu'il n'y ait pas cet artifice bien nécessaire, pour le coup, le mieux vivre à Toulon de cette consultation. On sait que sur un certain nombre de projets, ça a pu être dit ou tout du moins ressenti, pas assez de consultation, peut-être à tort. II ne tient qu'à nous d'investir là-dessus quelque peu, même de manière marginale, mais d'en faire une priorité pour répondre aux exigences de la meilleure vie de nos concitoyens. On verra bien si, dans ces trois propositions, l'une des trois, peut-être même les trois, seront reprises dans votre budget. C’est en tout cas tout le vœu que nous formulons, non pas dans une liste au Père Noël, mais dans noire liste au Maire. Je vous remercie. Mme MASSI : Monsieur, je viens de constater à travers vos interventions à tous que, vraiment, vous êtes irréconciliables. L'un veut augmenter les impôts et l'autre veut baisser les impôts. Nous, à l'heure actuelle, c’est vrai, on fait un budget le plus pessimiste possible, puisqu'à l'heure actuelle, le budget, n'est toujours pas voté. C'est bien dans le dire, mais dans le faire, construire un budget avec 10 ME de recettes en moins, je voudrais bien vous y voir, tout en n'augmentant pas les impôts, en travaillant quand même sur de l'investissement. Peut-être écoutez peut-être qu’un jour, qui sait, vous aurez les rênes d'un budget à construire et, là, ce sera, vous savez Monsieur DE UBEDA, cette fameuse photo qui est dans mon bureau, où la file de ceux qui critiquent est très longue, ceux qui proposent des solutions est déjà beaucoup moins longue, quant à ceux qui font, en général, ils sont tout seuls. Conformément aux dispositions législatives, donc ça doit faire l'objet d’un vote de l'assemblée. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires. 46 On va procéder au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est donc adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.1.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 01.1.02 Adoption de la décision modificative 2024 - budget principal Ce projet de délibération a pour objet l'adoption d'une décision modfificative du budget principal de l'exercice 2024. Cette décision budgétaire permet d'ajuster les crédits prévus au Budget primitif et au Budget supplémentaire. Elle permet de prendre en compte les évolutions économiques prévues pour le dernier trimestre 2024, ainsi que les transferts et redéploiements de crédits entre chapitres. La section de fonctionnement n’augmente pas mais grâce à des redéploiements permet d': -augmenter la subvention de soutien au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour 420 KE, -augmenter le soutien aux partenaires publics (EPCC Opéra de Toulon +30 k€) -couvrir des dépenses supplémentaires concernant les festivités (complément de prix festival Le Son by Toulon +340 k€, compléments festivals de jazz +188 K€, mapping façade Opéra 90 K€) -prendre en compte l'augmentation +50 k€ des charges de copropriété concernant les locaux du patrimoine privé de la commune -inscrire en prévision 380 k€ pour la prise en charge d’annulations techniques de recettes sur les exercices antérieurs. La section d'investissement diminue de -250 100 € afin de tenir compte des calendriers de réalisation et des restitutions de crédits. Mme MASSI : Robert, on continue, toujours les finances. M. CAVANNA : Dans la logique de ce qui vient d’être vu, nous adoptons une décision modificative n° 1 pour réajuster les crédits, tout aussi bien au sein de la section de fonctionnement qu'au sein de la section d'investissement. 47 Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.1.02 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE ABSTENTION de Mme ROUSSEL CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 01.1.03 Approbation du compte rendu annuel d’activités sur exercice 2023 de la concession d'aménagement du centre ancien et signature de l’avenant n° 6 à la convention de gestion passée avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée Ce projet de délibération a pour objet, premièrement, d'approuver le compte rendu annuel d'activités de concession (CRAC) de l’année 2023 concernant la concession d'aménagement du centre ancien, conclue avec la société d'économie mixte Var aménagement développement (VAD) et deuxièmement, d'autoriser la signature de l'avenant n°6 à la convention de gestion passée avec la métropole Toulon Provence méditerranée CRAC : Le bilan des actions 2023, telles que décrites dans le CRAC produit par VAD, fait apparaître les résultats suivants : * Montant 2023 des dépenses d'acquisitions foncières : 2,4 M€ * Montant 2023 des dépenses de travaux : 9 M€ * Montant 2023 des recettes de participations (ville et métropole) : 5,2 M€ * Montant 2023 des recettes tirées des cessions : 6 M€ AVENANT n° 6: En application de larticle 7 de la convention de gestion passée avec la métropole, un avenant doit intervenir chaque année afin d'acter le montant des participations à la charge des deux collectivités pour l'année à venir. La participation de la métropole pour 2025 est fixée à 2 134 286,60 € et celle de la ville à 1 737 009 €, soit un total de 3 871 295,60 € Mme MASSI : On continue avec la concession d'aménagement. M. CAVANNA : Comme chaque année, il nous faut prendre une délibération qui a un double objet: d’abord, approuver le compte rendu annuel de la concession d'aménagement du centre ancien, une opération qui est menée par VAD, et en même temps signer un avenant avec la Métropole, puisque vous le savez maintenant, certaines des dépenses réalisées dans le cadre de cette concession d'aménagement sont à la charge de TPM, et donc chaque année, il faut avenanter la convention initiale pour permettre le reversement par TPM de sa part. 48 Plutôt que d’avoir toute une liste de chiffres à vous donner, on a pensé qu'il serait plus intéressant de passer les siides essentielles qui font un petit peu la synthèse des grands chiffres je dirais de ce qui a été réalisé cette année. {Diffusion d'un diaporama) Voilà une petite synthèse du CRAC avec, au sommaire, les trois grands thèmes qui sont développés : le développement économique et commercial, la réhabilitation privée et les opérations d'aménagement. Pour le développement économique et commercial, donc les grands objectifs, c'est conforter l'attractivité du cœur marchand, en investissant dans les locaux clés pour étendre les parcours et renforcer les connexions avec les différents pôles d'activités autour du quartier des Halles, rue d’Astour, Alger, Zola, quartier des Arts, Courdouan. Ces actions sur le foncier commercial prennent différentes formes. D'abord, la rénovation des devantures : 27 en 2023 ; 463 depuis 2002. Des actions ensuite sur le foncier commercial, puisqu’avec le projet de la rue d'Astour, ce sont 12 commerces qui ont été mis en place. Voilà pour les principales actions sur le commerce, lors de cette année 2023. S'agissant de la réhabilitation privée, vous allez avoir les grandes données financières de l'OPAH-RU sur la période 2019-2024. 47 M€ de travaux, 10,5 millions de subventions, 74 000 mè de surface de logements touchés par des subventions. Sur 5 années d'OPAH-RU, ce qu'il faut retenir, au-delà des chiffres des deux premières colonnes, c'est que le taux de réalisation, qu'il s'agisse des façades, des toitures, des cages d'escalier, etc., le taux de réalisation est largement supérieur aux objectifs qui avaient été fixés dès l’origine. Ensuite, des interventions sur les logements. Sur 5 ans, ce sont 301 logements qui ont été financés. Je vous rassure, si effectivement on fait le total des chiffres à gauche, on arrive au-delà de 301, mais il n'y a pas d'erreur. Par exemple, 189 logements vacants, 204 logements relevaient de l'insalubrité ; le même logement peut parfaitement être vacant et insalubre. C'est la raison pour laquelle il y a tous ces chiffres qui montrent, si tant est qu'il en soit besoin, une requalification en profondeur. Pour avoir une image encore plus élargie de la situation, sur la réhabilitation globale arrêtée au 22 mars 2024, ce sont 3 545 logements financés, 560 immeubles subventionnés, 463 devantures commerciales rénovées, et 553 façades ravalées, 147 ME de travaux et 46 M€ de subventions. Il faut quand même aller chercher tout cet argent, tous ces fonds pour permettre cette réhabilitation du centre ancien. Vous avez quelques exemples qui montrent la qualité des réhabilitations qui ont été effectuées, qu'il s'agisse des parties privatives qu'ils s’agissent des façades. Enfin, le dernier volet, ce sont les opérations d'aménagement qui vont faire apparaître les différents secteurs qui font l'objet de restructurations. L'îlot Monsenergue, l'îlot Saint-François, l'îlot Saint-Vincent, l’lot Courdouan et puis La Loubière qui a été terminée. Cela me fait penser, je ne sais plus qui a fait l'intervention lorsqu'on était sur le rapport du développement durable, je crois que c’est Monsieur LEROY qui a dit qu’en faisant entrer la lumière, on faisait entrer la chaleur. Mme MASSI : C'est Monsieur NAVARRANNE. 49 M. CAVANNA : Faire entrer la lumière dans des immeubles qui ne l'ont pas, ça me paraît quand même une chose importante, et c’est un petit peu la philosophie de la restructuration des flots qui est de faire des puits de lumière pour que toutes les pièces puissent bénéficier de la lumière naturelle. Voilà. Mme MASSI : Qui est pour ? Allez-y, Madame BRUNEL. Mme BRUNEL : Merci. Avec cette délibération sur les opérations de renouvellement urbain de centre ancien attribuées par concession à VAD, nous revenons sur le sujet de la Politique de la Ville et de l'habitat. Sur quelques éléments du rapport, en particulier sur le projet Cour de Nice, est-ce que vous pouvez nous donner des précisions ? Nous voyons qu’il n’y a pas de projet de logements, alors que cela — c’est dit d’ailleurs dans le rapport — avait fait l'objet de discussions fin 2023 et que cette proposition était soutenue par le préfet du Var. Pourquoi ? Puisqu'il y aura des bâtiments liés au besoin des services publics et un engagement à la dépollution du site. De plus, nous notons que seuls 11 500 m? sur un total de 18 200 m? possibles seront mobilisés ; pourquoi cet écart à l'heure où on cherche des mètres carrés, comme cela nous est souvent répété ? Sur la rénovation du centre ancien, nous nous félicitons, bien sûr, de l'amélioration de l'activité commerçante impulsée par les différents dispositifs que vous citez, mais l'une des finalités est bien sûr le logement et, sur ce sujet, vous avez rendu compte des résultats du programme OPAH-RU qui sont tout à fait significatifs, puisque 1 191 logements privés ont été réhabilités. Mais quel est le bilan concernant des logements conventionnels sociaux et étudiants qui devraient aussi être une priorité ? Nous identifions également le souhait d’une meilleure communication dans le rapport entre le centre ancien, le port et la ville haute, ce qui nous paraît tout à fait juste, mais qu'est-ce qui fait obstacle à cette bonne communication ? Outre une frontière symbolique qui est aussi un reflet de répartition sociale et de non-mixité que nous avons déjà dénoncé, il y a une frontière de communication. Ce sont les flux automobiles qui séparent ces zones, et de grandes artères saturées et dangereuses. Pour penser la fluidité et la circulation géographique et sociale, sans doute faut-il repenser et réduire les flux automobiles sur Strasbourg et République. Nous aimerions avoir votre point de vue là-dessus. Enfin, le mois dernier encore nous revenions sur le manque d'ambition pour l'habitat dégradé, alors que son taux est estimé à près de 10 % à Toulon, et sur la nécessité d'envisager le soutien de l'habitat privé au sein de Pontcarral. Monsieur MAHALI nous a alors expliqué que ce n'était pas possible, la Ville n'intervient absolument pas dans ce processus de préemption et de rachat (c'est le propos du PV d'octobre dernier). Je propose à Monsieur MAHALI de lire les pages 31 à 49 du rapport de VAD, où les outils d'action de l’action publique sont détaillés à propos du logement privé pour, je cite : « rompre le cercle vicieux de la paupérisation par le droit de préemption urbain, les démarches de négociations amiables, la lutte contre l'habitat indigne, la restructuration des zones et la revalorisation des secteurs » pour 1 194 logements. 50 Fort de ces éléments, nous revenons sur notre demande du mois dernier : un programme concernant Pontcarral et visant à s'attaquer aux dégradations et à la réhabilitation de cet ensemble, et plus largement à la restructuration du quartier est-il envisagé ? Madame MASSI, sur ce quartier, des questions de sécurité des biens et des personnes se posent, ce qui relève bien de votre responsabilité. Comment comptez-vous y répondre ? Mme MASSI : Monsieur DEPALLENS, comme ça on fera une réponse globale, si vous voulez bien. M. DEPALLENS : Madame le Maire, merci. Sur cette délibération, un petit focus sur une information qui peut paraître flatteuse pour la Ville et qui est reprise : le centre-ville de Toulon se positionne 3° dans le palmarès des plus beaux centres-villes de France. Mme MASSI : On a des affiches dans le métro, d’ailleurs. M. DEPALLENS : En réalité, il ne s’agit pas d’un classement national, il s’agit d’un jeu concours intitulé : « Le jeu-concours des plus beaux centres-villes commerçants » organisé par la Fédération nationale des centres-villes-Les vitrines de France, qui est basée à Nancy et qui propose des services clés en main, un réseautage et des animations contre une adhésion de 1 380 € hors taxe. L'intitulé est repris localement sous le nom « Les vitrines de Toulon », qui est membre adhérent de cette association nationale. Pour la catégorie de ce classement, il s’agit en réalité de votes sur Facebook et Instagram sur la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants. À l'examen précis des résultats détaillés sur le site officiel de cette fédération, on compte en réalité seulement 8 villes en compétition, dont 2belges, donc seulement 6 villes françaises sur les 43 villes françaises de plus de 100 000 habitants. Les villes de plus de 100 000, nous sommes 3ème, 11: Brest, 2ème: Strasbourg, 3%" : Toulon, 4ère : Namur, 5" : Dijon, 6" : Bruxelles, 7È" : Besançon, et Caen. C'était sur le focus. Je sais que vous n'aimez pas les classements, mais quand ils sont flatteurs vous les mettez dans vos délibérations. Et puis nous avons Comme vous le savez, je m'occupe aussi de voir un peu les ventes, les achats, etc. Mme MASSI : Ah oui c'est vrai, on sait que vous faites un focus un peu sur ça. 51 M. DEPALLENS : Là, je fais encore un focus, parce que je souhaite revenir sur une transaction immobilière qui nous a interpellés concernant VAD. I! s'agit de concessions d'aménagement de l’îlot La Loubière, lots 1 et 3, réalisées en avril et septembre 2022 par la société Var Aménagement Développement et la SARL Raynouard pour un montant total de 12,8 M€. Ce qui a retenu notre attention, c'est le rôle de Monsieur Jérôme CHABERT. il apparaît simultanément comme gérant de la SARL Raynouard, société acheteuse, et directeur général de VAD, la société vendeuse. Donc nous nous posons la question légitime sur l'indépendance des décisions et sur les mécanismes de contrôle ayant engendré cette opération. Nous vous posons la question, et aussi aux représentants qui siègent ici et à VAD au titre de la Métropole où au titre de la Ville de Toulon : quelles ont été les garanties prises et apportées pour éviter toute illégalité ou conflit d'intérêts potentiel dans cette opération ? Mme MASSI : Robert. Allez. On y va. M. CAVANNA : Plusieurs thèmes ont été abordés par Madame BRUNEL par Monsieur DEPALLENS. Je n'ai pas forcément les réponses à tous les tèmes, mais s’agissant de la Cour de Nice, tout le monde était dans un premier temps optimiste, sauf qu’à ce jour nous n'avons pas de feu vert absolu de la part des experts en géotechnique. Sous la Cour de Nice, il y a sous le hangar actuel, à 10 mètres de profondeur, il y a le tunnel, qui est un premier élément de faiblesse de la surface, et un deuxième élément de faiblesse de la surface est la cheminée d'évacuation qui est près des immeubles et qui, elle aussi, impose des contraintes. Donc à ce jour, pour que les actes soient signés avec, je crois que c'est SNCF Fret qui est propriétaire de ces terrains, il faut des garanties géotechniques beaucoup plus importantes que ce que l'on a aujourd’hui, et donc il n'y aura pas de logements, très vraisemblablement. On attend les résultats des compléments d’expertises. Mme BRUNE : Vous ne savez pas, mais vous savez que vous ne ferez pas de logements, c’est ça ce que vous répondez ? M. CAVANNA : Il y a de fortes chances. Mme BRUNEL : C'est très étrange. Mme MASSI : Non. On attend, parce qu’on ne va pas construire des logements au risque de faire une fissure sur le tunnel. 52 Mme BRUNEL : Ce n’est pas ce que vous me dites. Vous ne dites pas : « J'attends pour décider ou non de faire des logements », vous dites : « Je ne sais pas, donc je ne fais pas de logements ». M. CAVANNA : Comme on ne sait pas, on ne sait pas ce qu'on va faire. Mme BRUNEL : D'accord. Vous ne savez pas ce que vous allez faire. Ma question était justement sur le projet. M. CAVANNA : Ensuite, vous avez évoqué une ligne de fracture entre la haute ville et la basse ville. Mme BRUNEL : C'est vous qui l'évoquez dans le document. M. CAVANNA : On ne va pas supprimer le boulevard de Strasbourg. Toulon a été construite comme ça. Ensuite, s'agissant du rôle de VAD du rôle éventuel de VAD sur le logement privé, vous avez cité Rodeilhac et la Grande Plaine, ce n'est pas dans le périmètre de la concession. Mme BRUNEL : Je n'ai rien cité. M. CAVANNA : Pontcarral, pardon. Ce n'est pas dans le périmètre de la concession, donc VAD ne peut pas intervenir. Mme BRUNEL : Ce n’est pas à ce sujet que je posais la question, mais peut-être vous ne m'avez pas bien écoutée, Monsieur CAVANNA. Mme MASSI : C'était le cas de Jérôme CHABERT. M. CAVANNA : Le cas de Jérôme CHABERT a été évoqué par Monsieur DEPALLENS, mais c'est bien dans le cadre du compte rendu du concessionnaire VAD aménageur que vous avez évoqué la Grande Plaine et Pontcarral. 53 Mme BRUNEL : Non. J'ai évoqué Pontcarral. Ce n'est pas moi qui ai parlé de la Grande Plaine. Mme MASSI : Ce n'est pas grave. Je vais vous répondre déjà sur la Grande Plaine. Pontcarral, c’est très compliqué, je crois qu'il y a 300 où 400 propriétaires d'appartements. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'à l'heure actuelle on travaille sur la problématique de la copropriété de la Grande Plaine où, en effet, il pourrait y avoir — je le mets bien au conditionnel — une opération acquisition-amélioration de 123 logements puisqu'en effet, un des propriétaires serait — toujours au conditionnel serait vendeur. Mais pour ça, on aurait besoin d'une dérogation, puisque c'est en QPV, une dérogation du ministère, dérogation que l’on a demandée. Voilà pour la Grande Plaine. Une dérogation pour avoir du logement social dans le périmètre du QPV. Mme BRUNEL : Et la question de la sécurité sur Pontcarral ? Mme MASSI : La sécurité sur Pontcarral, c'est une copropriété c'est une copropriété privée. Avec, Geneviève pourrait en parler, combien de propriétaires ? Mme LEVY : Environ 1 200 lots. Mme BRUNEL : Bien sûr. Et donc, ce qui a été fait sur le périmètre de VAD ou ce qui est envisagé sur la Grande Plaine pourrait être envisagé de la même façon sur Pontcarral ? Mme MASSI : Mais pour le moment, ce n’est pas dans la concession, ce n’est pas dans la concession. Audrey, est-ce que tu peux répondre sur le conflit d'intérêts avec Jérôme CHABERT ? Mme PASQUALI-CERNY : Oui, Madame le Maire, effectivement, c'est une opération d'envergure qui s’est faite à La Loubière et qui est en fin d'être livrée. Il n’y a pas de conflit d'intérêts. Toutes les présentations sont faites au cours du Conseil d'administration de VAD, qui ont lieu deux fois par an. C'est très juridique, ce sont des opérations qui sont menées. Effectivement, il y a le rachat du foncier d’une part et ensuite, il y a une société qui est chargée justement d'animer eh bien les opérations, puisque ce sont plusieurs opérations qui se confrontent sur le site de La Loubière. Cette société, effectivement, c'est le Directeur général de Var Aménagement Développement qui la dirige, mais c'est en toute légalité, il n’y a aucune difficulté là-dessus. Il y a plusieurs opérations qui sont faites simultanément, il y a des contrats de promotion immobilière, il y a le parking, il y a les locaux destinés à accueillir la CAF et la CPAM. Tout est fait dans les règles. 54 Mme MASSI : D'accord. On vous rassure, tout est dans les règles. Pour ce qui est des logements sociaux, c'est vrai que vous en avez parlé tout à l'heure, Madame BRUNEL. Je vous rappelle quand même que la Ville, l'année dernière, a signé un contrat de mixité sociale avec l'Etat. Quand vous parlez de la loi SRU avec la pénalité, je vous rappelle que cette pénalité, on la reverse au bailleur pour construire, justement. Qui est pour ? M. NAVARRANNE : Excusez-moi, Madame le Maire. Mme MASS] : Et on la passe régulièrement en délibération, d’ailleurs, sur ce qu’on donne. M. NAVARRANNE : Je voudrais juste un complément d'information, la société dont on parle qui a donc pu racheter à VAD, 12 ME, n’a pas de lien du tout juridique avec VAD ? C'est-à-dire qu'ès qualités de directeur de VAD, Monsieur CHABERT poursuit donc des activités économiques. Mme MASSI : il fait un cumul d'activités, c'est ce que vous voulez dire ? M. NAVARRANNE : Pardonnez-moi. Exerce donc une activité économique personnelle, ou est-ce que cette société dont il est le gérant a un lien juridique avec VAD ? Je dis ça, pardonnez-moi, ce n'est pas une question de cumul d’activités. Je ne connais pas du tout la réglementation en termes de société publique locale, en comparaison des administrations. Je sais que pour les administrations, un employé municipal a le droit à un cumul d'activités à partir du moment où il le demande et où c'est autorisé par l'administration. Je ne connais pas du tout la règle, et ce n’est pas du tout, en soi, à cette heure mon sujet, mais c’est vraiment l'entité juridique. Je dis ça, parce qu’il me semblerait qu'on passerait un peu rapidement si jamais, effectivement, cette société était totalement indépendante de VAD, dans le cadre peut-être d’un cumul d'activités parfaitement légal, ce n’est pas du tout mon sujet, mais je trouverais quand même particulièrement étrange qu'on ne creuse pas plus le fait, et c’est pour ça que c'est important pour moi à cette heure de comprendre, qu’un directeur d’une Société Publique Locale d'aménagement qui agit sur le secteur immobilier procède pour une entreprise totalement indépendante de la structure pour laquelle il travaille et à son propre bénéfice d'une transaction à 12 M€, comme ça. Peut-être légale. Ce que je veux quand même savoir en l'état, c'est si cette société qui a racheté à 12 M€ a un lien juridique, technique, ce qui est tout à fait possible, entre VAD et le directeur de VAD, ou est-ce que c’est à son titre purement personnel, par un cumul d'activités totalement indépendant des activités à VAD, où le mélange des genres, malgré tout, même s'il resterait légal, me parafîtrait quand même moralement un peu limite. 55 M. CAVANNA : Je parle sous le contrôle d'Audrey. Ce que j'ai cru comprendre, c’est que cette société en question est un instrument de VAD dans la multiplicité des actions qu'elle fait. M. NAVARRANNE : Pardonnez-moi ok. Merci beaucoup. C'est beaucoup plus clair. M. CAVANNA : Au même titre qu'on a la Ville avec son instrument VAD. M. NAVARRANNE : Merci de cette précision qui était pour moi importante. Pardon de ne pas avoir compris totalement la première explication. Merci. Mme MASSI : Il fallait clarifier la situation. Monsieur DEPALLENS. M. DEPALLENS : me semble, enfin je ne suis pas juriste et j'ai entendu qu'il n'y avait absolument pas d'ilégalité, et ça me convient très bien, tant mieux. Juste, la société Raynouard est une société à responsabilité limitée immatriculée sur le Sirene. Elle est en activité depuis trois ans, elle est implantée à Toulon, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière, et elle recense un établissement et deux mandataires depuis le début de son activité. Le dernier événement notable de cette entreprise: le 6 juillet 2022, Jérôme CHABERT est gérant de la société Raynouard. M. CAVANNA : En précisant l’objet de la société, ça confirme ce que je pensais, c'est-à-dire que c'est la structure qui s'occupe de commercialiser ce qu'a récupéré VAD. M. NAVARRANNE : Dont l'adresse légale est peut-être celle de VAD, sur le SIRET. Merci des précisions. Mme MASSI : Est-ce qu'on a clarifié ? Monsieur LEROY. M. LEROY : Je change de sujet, mais c'est par rapport à ce que disait Monsieur CAVANNA sur le boulevard de Strasbourg. Je vous propose une chose : pendant l’année 2025, le premier samedi de chaque mois, vous bloquez les voitures sur le boulevard de Strasbourg pour voir si les commerçants en tireraient un bénéfice et pour voir si ça générerait beaucoup de problèmes. Je pense qu'il y a moyen d'apaiser ce boulevard de Strasbourg. Evidemment, ce serait mieux avec un tram pour transporter plus de personnes, mais faites le test le premier samedi de chaque mois. 56 Mme MASSI : On l’a vérifié, il y avait les gilets jaunes tous les samedis. On l’a vérifié les commerçants étaient ravis. M. LEROY : Ça bloquait beaucoup plus la ville et ça empêchait un peu les commerces. On ne peut pas comparer. Mme MASSI : Je pense qu'on ne va pas le faire en 2025. On verra plus tard, si vous voulez bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.1.03 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE CONTRE de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 01.1.04 Approbation de l'avenant à la convention d’avance de trésorerie conclue entre la Ville de Toulon et la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès Ce projet de délibération a pour objet d'approuver l'avenant à la convention d'avance de trésorerie conclue entre la Ville de Toulon et la Société Publique Locale (SPL) Toulon Métropole Evènements et Congrès (TMEC). La Ville de Toulon a demandé à la SPL de créer un grand évènement culturel, à fortes retombées économiques sur l’année 2024. Ce festival, renommé « Le Son by Toulon », s'est tenu du 16 au 25 juillet 2024, 9 artistes français et internationaux se sont produits sur la scène installée sur le parvis du Zénith pour une série de 5 concerts. Cette première édition s'est avérée un franc succès puisqu'elle a attiré 35 000 spectateurs. Sollicitée pour son renouvellement, la Commune souhaite poursuivre la dynamique culturelle et économique de ce festival. I convient de maintenir l'avance de trésorerie de 1 million d'euros à la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènement et Congrès, afin de la soutenir dans les trois prochaines éditions du festival « Le Son by Toulon » (2025, 2026, 2027). La SPL TMEC remboursera l'avance consentie par la Ville au plus tard le 30 septembre 2027. Mme MASSI : Avant la délibération suivante, Madame TURBATTE, Monsieur MASCARO, Monsieur TANGUY, Madame MONDONE, Monsieur MORENO, Monsieur KOUTSEFF, Monsieur LEROY, Monsieur JEROME, Monsieur BONNET et Madame CHAMBON sortent de la salle, s’il vous plaît. 57 Ils vont rester sur les deux délibérations, parce que ce sont les mêmes. Allez, Robert. M. CAVANNA : Par cette délibération, on vous propose de reconduire l'avance de trésorerie que nous avions faite l'année dernière déjà au profit de la SPL pour l’organisation de son festival « Le Son by Toulon ». Mme MASS] : C'était une nouveauté. Je vous rappelle quand même qu'il y a eu 35 000 personnes sur ces cinq concerts. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — Mme TURBATTE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. LE BERRE ne participe pas au vote. Mme MONDONE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. CAZAUX ne participe pas au vote. M. MASCARO, M. TAINGUY, M. MORENO, M. LEROY, M. JEROME, M. BONNET et Mme CHAMBON sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 01.1.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 01.1.05 Intégration à l’actif comptable de la Ville de Toulon, des travaux d'investissement et de rénovation du Zénith, réalisés par la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènement et Congrès Ce projet de délibération a pour objet d'intégrer à l'actif comptable de la Ville des travaux en son et lumières et en équipement scénique de la salle le Live du Zénith, réalisés par la Société Publique Locale (SPL) Toulon Métropole Evènement et Congrès (TMEC). Le contrat de quasi régie conclu entre la Ville et la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès, pour la gestion de l'exploitation du Zénith, prévoit notamment la répartition des travaux, grosses réparations et entretien-maintenance entre les 2 parties. Au titre des exercices 2022 et 2023, la SPL TMEC a effectué des travaux d'amélioration dans la salle Le Live du Zénith et acquis du matériel scénique, pour un montant de 146 177,33 €. Or, cette nature de dépenses relève de la responsabilité de la Ville, conformément au contrat de quasi régie. Afin de régulariser la situation, il convient donc d'approuver le remboursement des dépenses payées par la SPL TMEC pour ces travaux et équipements, sur justificatifs, et d'intégrer ces nouvelles immobilisations à l'actif comptable de la Ville. Les crédits sont prévus au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 58 2024. Mme MASSI : On continue, puisqu'ils sont encore dehors. La 1.1.05. M. CAVANNA : On intègre à l'actif comptable de la Ville un certain nombre de travaux qui ont été réalisés au Zénith. Ces travaux relèvent de la compétence et du financement par la Ville de Toulon. On les avait transmis pour réalisation à la SPL qui était plus à même de gérer les questions de travaux par rapport à son emploi du temps. Ces travaux ont été réalisés et on va les rembourser à la SPL. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — Mme TURBATTE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. LE BERRE ne participe pas au vote. Mme MONDONE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. CAZAUX ne participe pas au vote. M. MASCARO, M. TAINGUY, M. MORENO, M. LEROY, M. JEROME, M. BONNET et Mme CHAMBON sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 01.1.05 EST ADOPTE A L'UNANIMITE Nos collègues peuvent rentrer. 59 01.1.06 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l’année 2025 pour les prestations de maîtrise d'œuvre en Monument Historique dans le cadre de Ia restauration de la Cathédrale Notre- Dame-de-la-Seds Ce projet de délibération a pour objet de solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC PACA), au taux le plus élevé possible, pour les prestations de maîtrise d'œuvre en Monument Historique dans le cadre de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame-de-la-Seds. Dans le cadre de sa politique d'amélioration et de mise en valeur du patrimoine culturel et cultuel, la Ville de Toulon a entrepris le projet ambitieux de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame-de-la-Seds, Monument Historique classé depuis 1977, Aujourd’hui, le marché de prestations de maîtrise d'œuvre en Monument Historique pour les travaux de restauration de la Cathédrale a été notifié pour un coût total de 1 807 995 € HT. Le Ministère de la Culture pouvant apporter un soutien financier pour les études et travaux sur monuments historiques, un cofinancement est ici sollicité, au taux le plus élevé possible, et une demande doit être formalisée au titre de 2025 auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA. Mme MASSI : Robert, la cathédrale. M. CAVANNA : On demande une subvention auprès de la DRAC, dans le cadre de la restauration de la cathédrale. Mme MASSI : Vous voyez qu’on demande des subventions. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.1.06 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 01.1.07 Demande de soutien financier de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) pour la réalisation de travaux de sécurisation du Mont Faron programmés au titre du projet dit "MT22" Ce projet de délibération a pour objet de solliciter le soutien financier de l'Etat, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) pour la réalisation de travaux de sécurisation du Mont Faron programmés au titre du projet dit « MT22 ». 60 Afin de répondre à la problématique de sécurité liée à l'instabilité rocheuse du Mont Faron, espace remarquable protégé et classé, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon ont programmé des travaux d'ampleur sur le massif afin de sécuriser la zone urbaine riveraine. Ces travaux de grande précision et de haute technicité ont démarré en 2020 et doivent s’échelonner sur une quinzaine d'années. La Ville de Toulon a prévu de réaliser certains travaux sur le secteur dit MT22, qui se situe très concrètement entre Avenue de l'Amiral Barjot et l'impasse de la Corniche Supérieure, pour un coût prévisionnel de 1 817 243 € HT (soit 2 180 691,60 € TIC). Compte tenu des politiques publiques soutenues par l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier), un soutien financier est sollicité par la Ville de Toulon au taux le plus élevé possible. M. CAVANNA : On demande une subvention à l'Etat au titre du Fonds Barnier pour la réalisation de travaux de sécurisation au Faron. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.1.07 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 61 MARCHES PUBLICS 01.4.01 Adhésion à la centrale d’achat RESAH dans le cadre de "lacquisition de solutions pédagogiques / multimédia autour du poste de travail et prestations associées" Ce projet de délibération a pour objet d’adhérer à la centrale d'achat public RESAH afin de pourvoir aux besoins de la collectivité dans le cadre du projet des classes mobiles mais également aux besoins en multimédia des médiathèques et des services de la Ville. Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence, la centrale d'achat n’agissant que comme un « intermédiaire » au sens de l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique. Il convient d’adhérer à la centrale d'achat RESAH, pour une année à compter de la date de réception du bulletin d'adhésion pour un montant de 600 € nets de taxe. Les crédits sont prévus au chapitre 011, compte 6288, fonction 020 du Budget 2024. Mme MASSI : On continue avec les marchés. M. CAVANNA : On adhère à une centrale d'achat pour acquérir des solutions pédagogiques multimédia sur les conseils des services informatiques. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.4.01 EST ADOPTE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE ABSTENTION de Mme ROUSSEL POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DÉPALLENS _O- 01.5.01 Avis du Conseil Municipal sur la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux par le Centre Communal d’Action Sociale de Toulon au bénéfice du Dispositif d’Appui à la Coordination Var Ouest Ce projet de délibération a pour objet de donner un avis du Conseil Municipal sur la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux du Centre Communal d'Action sociale au profit du Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) Var Ouest. 62 Par délibération n°2023/2 du 31 janvier 2023, le Conseil d'Administration du CCAS a adopté une convention de mise à disposition de certains bureaux, sis au 100 rue des remparts, au profit du Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) Var Ouest, moyennant une contribution financière. ‘ Le CCAS dispose d’un local inoccupé (le bureau 218) qu'il souhaite mettre à disposition du DAC Var Ouest avec une augmentation de la redevance due par celui-ci. Pour ce faire, par délibération du 15 octobre 2024, le Conseil d'Administration du CCAS a adopté un avenant à la convention initiale du 31 janvier 2023 afin d’acter la mise à disposition de ce bureau ainsi que le montant de la nouvelle redevance due par celui-ci. Afin de rendre exécutoire cette délibération du 15 octobre 2024, il convient de solliciter l'avis conforme du Conseil Municipal, conformément au Code d'Action Sociale et des Familles, dans son article L213-8. M. CAVANNA : Le Centre Communal d'Action Sociale veut mettre à disposition du dispositif d'appui à la coordination des locaux. Le local concerné est inoccupé. Le CCAS est d'accord, mais la législation impose que la Ville donne un avis conforme, ce que je vous propose de formuler. Mme MASSI : Sachant qu’à terme, tous les territoires devront être couverts par ce dispositif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 01.5.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 01.5.02 Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations d'intérêt général et signature des conventions y afférentes Ce projet de délibération a pour objet de valider le principe de la gratuité de la mise à disposition de locaux communaux à des associations à but non lucratif d'intérêt général selon la liste jointe en annexe, et de signer les conventions y afférentes. Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la Ville de Toulon met à disposition des associations, des locaux communaux. Cette mise à disposition doit donner lieu au paiement d'une redevance, hormis le cas où l'association à but non lucratif concourt à la satisfaction d’un intérêt général, conformément aux dispositions de l’article L2125-1 alinéa 8, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la gratuité de l'occupation des locaux communaux par ces associations listées en annexe. 63 Mme MASSI: La délibération suivante. Madame LEVY, Madame AUDIBERT, Madame BIZAT, Monsieur CHARRETON, Madame DIR, Monsieur MORENO, Madame MOUSSAOUI, Monsieur PARDIGON, Madame TURBATTE, Madame MONDONE, Monsieur MAHALI et Monsieur MASCARO sortent. Est-ce qu'on a encore le quorum ? Oui. M. CAVANNA : Un tel mouvement de foule pour la simple mise à disposition de locaux communaux à des associations d'intérêt général. Mme MASSI : Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Oui, Madame le Maire, vos services, nous les remercions comme d'habitude, nous ont répondu au sujet de cette délibération. Deux remarques à ce sujet : le principe de la gratuité dans ce cas est louable, mais lorsque nous demandons les critères d’attribution de cette gratuité, la réponse est : « les associations qui en font la demande ». Mme MASSI : Non, d'intérêt général. M. DE UBEDA : Je ne pense pas que toutes les associations sachent qu'il faut faire la demande pour avoir la gratuité et la mise à disposition de locaux. C'est la première. La deuxième, c'est que dans le cas de l'association AVAL, nous voyons deux problèmes : le premier, c'est qu'il y a eu des plaintes déposées contre cette association, et le deuxième est que ses pratiques s'apparentent à du clientélisme, donc nous souhaiterions, si c’est possible, voter association par association. Mme MASSI : Ce n'est pas possible. M. DE UBEDA : Alors, nous nous abstiendrons. 64 M. CAVANNA : Vous nous dites qu'il y a eu des plaintes. Est-ce qu'il y a eu un jugement ? Mme MASSI : Si on appliquait toujours la prudence avant les jugements. Ce n'est pas trop légal ce genre de chose... Je fais des pointillés. On ne fera pas association par association. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — Mme TURBATTE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. LE BERRE ne participe pas au vote. Mme MONDONE par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. CAZAUX ne participe pas au vote. Mme LEVY, Mme AUDIBERT, Mme BIZAT, M. CHARRETON, Mme DIR, M. MORENO, Mme MOUSSAOUI, M. PARDIGON, M. MAHALI et M. MASCARO sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 01.5.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS Nos collègues peuvent rentrer. 65 POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Madame Geneviève LEVY, 2°" Adjoint au Maire 02.1.01 Attribution de subvention à 2 associations relevant de la Politique de la Ville au titre du budget 2024 Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions à l'association ADIL du Var et à l'association XPLORAFIT pour un montant total de 6 500 € : - l'association "Agence Départementale pour Information sur le Logement’ ADIL du Var qui assure des permanences pour informer et orienter les Toulonnais sur toutes les problématiques de logement lors d’une permanence bi-mensuelle sur le centre-ville de Toulon, - l'association Xplorafit pour l'animation de 3 séances d'animation « Sport Santé Bien être » en direction de femmes, de jeunes et jeunes adultes en perte d'estime de soi au sein du Quartier Politique de la Ville de Pont du Las — Rodeilhac. Nom du porteur! Tiers Action financée Engagement Montant Accès à l'information sur le ADIL DU VAR | 070230 logement Centre-ville R700110119 3 500 € Sport Santé Bien être MDT Rodeilhac XPLORAFIT | 072533 R700110123 3000 € TOTAL 6 500 € Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" du Budget Principal 2024. Mme MASSI : Geneviève, c'est à toi. La délibération 2.1.01. Mme LEVY : Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, c'est l'attribution de subvention à deux associations relevant de la Politique de la Ville au titre du budget 2024 pour un montant de 6 500 € : l'ADIL et l'association Xplorafit. Mme MASSI : Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Simplement, on va s'abstenir. C'est vrai que les 3 000 € pour trois séances, c'est-à-dire 1 000 € la séance de santé, bien-être, MDT à Rodeilhac, ça nous apparaît un peu coûteux. C'est peut-être très efficace et peut-être qu'à l'usage on sera convaincus, mais là, en l’état, nous ne le sommes pas, donc nous nous abstiendrons sur cette délibération. 66 Mme MASSI : Je vous invite à aller faire du sport à Rodeilhac. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS _O- 02.1.02 Approbation de la participation financière de la Ville de Toulon à la SA ERILIA dans le cadre du projet de réhabilitation et de mise en conformité du City Stade de la résidence La Baume Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la Ville de Toulon auprès de la SA ERILIA à hauteur 12 500 € pour la mise en sécurité du City Stade de la résidence La Baume. Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit : FINANCEURS MONTANTS | TAUX Ville de Toulon — Politique de la Ville Investissement / Amélioration du cadre de vie 12 500 € 79,6% SA ERILIA Agence de Toulon 3 205,19 € 20,4% TOTAL 15 705,19 € 100% Les crédits sont prévus au chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du Budget Principal 2024 et suivants. Mme MASSI : La délibération suivante. Mme LEVY : C'est l'approbation de la participation financière de la Ville à la SA ERILIA dans le cadre d'un projet de réhabilitation et de mise en conformité du City Stade de la résidence La Baume, pour un montant de 12 500 €, qui est la participation de la Ville à parts égales avec ERILIA. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.1.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE 67 -O- 02.1.03 Approbation de la participation financière de la Ville de Toulon à l'association ARCHAOS dans le cadre de Faménagement de locaux à vocation d'accompagnement social Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la Ville de Toulon à Fassociation ARCHAOS à hauteur de 10 000 € pour l'aménagement et la mise en conformité de leurs futurs locaux 110 rue du Bossuet. Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit : FINANCEURS MONTANTS | TAUX FORTILRSE 40 000 € 36,4% Fondation Abbé Pierre 40 000 € 36,4% DDETS 20 000 € 18,2% VILLE DE TOULON -— Politique de la Ville Investissement / Amélioration du cadre de vie 10 000 € 9% TOTAL 110 000 € 100% Les crédits sont prévus sur le chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du Budget Principal 2024 et suivants. Mme MASSI : Approbation de la participation à l'association ARCHAOS. Geneviève. Mme LEVY : Effectivement, c'est une association qui est très fortement soutenue par le privé, notamment FORTIL, et aussi par la Fondation Abbé-Pierre. Sur cette opération, FORTIL a également soutenu ARCHAOS pour l'acquisition de l'immeuble 100, rue Bossuet à Toulon. Là, il s'agit des aménagements pour lesquels la Ville de Toulon propose une participation de 10 000 €. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.1.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTION Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 68 02.1.04 Approbation de la participation financière de la Ville de Toulon à Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre de la création d’un espace de pratique sportive Ce projet de délibération a pour objet d'approuver la participation financière de la Ville de Toulon au bailleur social Toulon Habitat Méditerranée à hauteur de 14 000 € pour l'aménagement d'un espace de pratique sportive, au groupe d'habitations la Florane. Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit : FINANCEURS MONTANT | TAUX Toulon Habitat Méditerranée 22 500€ | 61,65% Ville de Toulon — Politique de la Ville Investissement / Amélioration du cadre de vie 14000€ | 38,35% TOTAL 36 500 € 100% Les crédits sont prévus sur le chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du Budget Principal 2024 et suivants Mme MASSI : Avant la délibération suivante, Monsieur MAHALI, Monsieur CAVANNA, Madame PIN, Madame FORTIAS, Monsieur MORENO sortent de la salle du Conseil Municipal. Mme LEVY : C'est l'approbation de la participation financière à Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre de la création d’un espace de pratique sportive. La Ville de Toulon intervient pour 14 000 €. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — Mme PIN par l'intermédiaire de son pouvoir donné à Mme PASQUALI-CERNY ne participe pas au vote. M. MAHALI, M. CAVANNA, Mme FORTIAS et M. MORENO sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 02.1.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 69 PROPRIETES FONCIERES 02.2.01 Acceptation de l'offre d'achat de Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT, pour la parcelle de terre cadastrée section AH n°254 située avenue de la Pivotte, au prix de 9 000 € et signature de l’acte authentique de cession y afférent Ce projet de délibération a pour objet d'accepter l'offre d'achat de Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT, pour la parcelle de terre cadastrée section AH n°254 située avenue de la Pivotte, au prix de 9 000 € et de signer l'acte authentique de cession y afférent. La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle de terre cadastrée section AH n°254 située avenue de la Pivotte, d’une superficie de 93 m2. Cette parcelle a été acquise par la Commune en 1999, dans le cadre d’une cession gratuite au permis de construire afin de réaliser un emplacement réservé inscrit au Plan Local d'Urbanisme, qui, depuis, a été supprimé. L'emplacement réservé n'ayant pas été mis en œuvre, la parcelle est restée intégrée à la propriété dont elle est issue. Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT, actuels propriétaires de la parcelle dont elle est issue, s’en sont portés acquéreurs au prix de 9 000 €, sans condition suspensive, permettant de régulariser cette situation. Mme MASSI : On continue, Geneviève, avec les propriétés foncières. On laisse nos collègues revenir. Mme LEVY : Merci. C'est surtout une régularisation, parce qu’en fait, c'est 93 m? qui avaient été acquis dans le cadre d’un emplacement réservé, qui n'a jamais été mis en place. Entre-temps la propriété a été vendue, et il s’agit tout simplement d'accepter l'offre d'achat des nouveaux propriétaires que sont Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT (aucun lien de parenté avec notre collègue), pour un montant de 9 000 €. Mme MASSI : 9 000 €. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.2.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL CONTRE de M. LEROY, Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 70 02.2.02 Acceptation de l'offre d'achat de Madame DUREAULT Ann et de Monsieur BERTONNIER Bruno, pour le local situé 35 rue Nicolas Laugier, parcelle cadastrée section CN n° 544 au prix de 40 000€, et signature de l’avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents Ce projet de délibération a pour objet d'accepter l'offre d'achat de Madame DUREAULT Ann et de Monsieur BERTONNIER Bruno, pour le local situé 35 rue Nicolas Laugier, parcelle cadastrée section CN n°544 au prix de 40 000 €, et de signer l'avant contrat de vente et l'acte authentique de cession y afférents. La Commune de Toulon est propriétaire d'un local commercial, d'une superficie de 40 m° environ, sis 35 rue Nicolas Laugier, sans intérêt pour la Collectivité, qui a été mis en vente. Madame DUREAULT Ann et Monsieur BERTONNIER Bruno se sont portés acquéreurs de ce local au prix de 40 000 € afin d'y aménager un atelier de céramiste avec plusieurs conditions suspensives : - accord de la copropriété relatif à l’activité, - obtention des autorisations d’urbanisme, - puissance du compteur ENEDIS 12 Kwatt. Mme MASSI : Le local commercial, 35 rue Nicolas Laugier. Mme LEVY : Effectivement, c’est un local commercial en très mauvais état, bien que la façade de l'immeuble, elle, ait été réhabilitée. Nous avons une proposition pour un prix de 40 000 €. L'évaluation domaniale est très largement supérieure (42 000 €), mais nous avons estimé, conservé cette proposition d'acquisition à 40 000 € compte tenu des travaux à effectuer par le repreneur. ‘ Mme MASSI : L'objectif est d'y aménager un atelier de céramiste. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.2.02 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 71 02.2.03 Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour l’acquisition de la totalité des lots de copropriété de l’immeuble 4 rue de la Comédie et prorogation des délais de signature des actes authentiques Ce projet de délibération a pour objet la réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour l'acquisition de la totalité des lots de copropriété de l'immeuble 4 rue de la Comédie et la prorogation des délais de signature des actes authentiques. L'immeuble 4 rue de la Comédie fait l'objet d’un arrêté de péril et de travaux d'office entrepris par la Commune, propriétaire d’un local commercial dans cette copropriété. Par délibération du 23 février 2024, le Conseil Municipal a adopté l'acquisition de l'ensemble des lots de copropriété à l'€uro symbolique, en contrepartie de l'abandon de la répercussion des frais de travaux d'office qui étaient alors évalués à 300 000 €. De nouveaux désordres sont apparus et le montant des travaux a été réévalué à 550 000 € environ. De plus, la situation de certains copropriétaires a empêché la signature des actes avant le délai prévu. Les crédits sont prévus au chapitre 21 "immobilisations corporelles" et au chapitre 45" opérations pour compte de tiers" du budget principal 2024 pour les écritures comptables de régularisation de cette acquisition. Mme MASSI : Immeuble, 4 rue de la Comédie. M. MAHALI : Madame le Maire, excusez-moi, je sortirai pour la 2.2.03 et également pour la suivante, la 2.2.04. Mme MASSI : Monsieur MAHALI sort. Geneviève. Mme LEVY : Il s’agit de réitérer un accord pour l'acquisition de la totalité des lots du 4 rue de la Comédie. Nous avions déjà eu cette délibération au Conseil Municipal, sauf qu'entre-temps la situation de l'immeuble s’est aggravée, et les copropriétaires ne sont toujours pas en état de faire face aux travaux de confortement qui s'élèvent maintenant à plus de 500 000 €, donc on réitère la proposition d’acquisition. Bien entendu, les propriétaires abandonnent leurs droits sur les lots en question, puisque compte tenu de l'importance des travaux à faire, ils ne peuvent pas faire face. 72 Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — M. MAHALI sort de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participe pas au vote. L'article 02.2.03 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 02.2.04 Signature de l’acte d'acquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et la Société Foncière de Provence Capital pour l’immeuble situé 6 rue de la Comédie, parcelle cadastrée section CO n° 308, au prix de 165 000 € Ce projet de délibération a pour objet de signer l'acte d'acquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et la Société Foncière de Provence Capital pour l'immeuble situé 6 rue de la Comédie, parcelle cadastrée section CO n°308, au prix de 165 000 €. L'immeuble 6 rue de la Comédie doit faire l'objet de travaux de sécurisation en lien avec l'immeuble 4 rue de la Comédie actuellement en cours d’acquisition. Le propriétaire, la Société Foncière de Provence Capital a accepté l'offre d'acquisition de la Commune au prix de 165 000 €. Les frais de cette acquisition seront financés par les crédits inscrits au chapitre 21 de l'exercice budgétaire 2024. Mme MASSI : On passe au 6. Monsieur MORENO sort de la salle. Mme LEVY : Sur la 2.2.04, c'est l'acquisition entre la Ville et la Société Foncière de Provence pour l'immeuble 6 rue de la Comédie, qui est l'immeuble voisin, pour un prix de 165 000 €. Mme MASSI : Monsieur NAVARRANNE. M. NAVARRANNE : Pardonnez-moi. Sur les deux, une courte intervention, effectivement, à la fois pour saluer la logique qui était celle de ne pas laisser s'écrouler le bien, mais surtout peut-être sur l'ambition qui sera d'un projet à cet endroit-là. Je ne veux pas présumer, je ne sais pas si le départ de notre collègue était lié à ses activités chez Toulon Habitat Méditerranée, mais ce sera intéressant aussi peut-être d’avoir potentiellement un lien avec une consultation. J'en parlais tout à l'heure. Il y a le portail... Mme MASSI : La porte. La porte. 73 M. NAVARRANNE : Oui, c'est-à-dire le fronton. Je crois que c'est celui du 4, qui est une œuvre assez remarquable, mais même sur la destination aussi de l'immeuble peut-être à engager ensemble une concertation, une réflexion avec les habitants du quartier sur le devenir. Mme MASSI : Ensemble. M. NAVARRANNE : Ensemble, ça parle à certains ici, normalement, en dénomination politique. Mais ensemble sans moi. Ça, j'ai compris aussi. Mme MASSI : Alors, ce n’est pas avec vous, mais c’est ensemble ? Il faut savoir. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — M. MAHALI et M. MORENO sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 02.2.04 EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS On peut faire rentrer nos collègues. -O- 02.2.05 Modification de la délibération n° 2023/546/S du 24 novembre 2023 pour la cession de la parcelle cadastrée section CO n° 391 et l'acquisition des lots de volume du parking du Zénith, assujettissement de l'opération à la taxe sur la valeur ajoutée Ce projet de délibération a pour objet la modification de la délibération n°2023/546/S du 24 novembre 2023 pour la cession de la parcelle cadastrée section CO n°391 et l'acquisition des lots de volume du parking du Zenith, assujettissement de l'opération à la taxe sur la valeur ajoutée. Le Conseil Municipal du 24 novembre 2023 a acté la cession de la parcelle CO n°391 à la Métropole et l'acquisition des lots de volume du parking du Zenith, nécessaires à l’exploitant de la salle de spectacle. La Direction des Finances Publiques du Var a indiqué à la Commune et à la Métropole dans un courrier du 22 mai 2024 que cette cession et cette acquisition relèvent de la mise en œuvre d'un projet d'aménagement qui conduit à une opération assujettie à la TVA à 20%. 74 En accord avec la Métropole, la Commune a convenu de préciser le montant de TVA applicable à ces opérations, soit : - la cession de la parcelle cadastrée section CO n°391 au bénéfice de la Métropole au prix de 4 500 000 €, auquel s'ajoute le montant de TVA de 900 000 €. - l'acquisition par la Commune des lots de volumes n°1.1, 1.2, 1.3 et7 du nouveau parking au prix de 4 500 000 €, auquel s'ajoute de montant de la TVA de 900 000 €. Les autres termes de la délibération n°2023/546/S du 24 novembre 2023 demeurent inchangés. Les frais de cette acquisition seront financés par les crédits inscrits au chapitre 21 de l'exercice budgétaire 2024. Mme MASSI : Geneviève. Mme LEVY : C'est une modification d'une délibération du 24 novembre 2023, en accord avec la Métropole sur un échange entre deux biens, et sur le montant de la TVA. C'est essentiellement une régularisation budgétaire. Mme MASS] : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.2.05 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 02.2.06 Suppression d’une servitude de passage pour piétons et véhicules au profit de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur la parcelle cadastrée section EP n° 152 au chemin de la Miougrano, abrogation de la délibération n° 2021/226/S du 17 septembre 2021 et signature de l’acte authentique Ce projet de délibération a pour objet la suppression d'une servitude de passage pour piétons et véhicules au profit de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur la parcelle cadastrée section EP n°152 au chemin de la Miougrano, l'abrogation de la délibération n°2021/226/S du 17 septembre 2021 et la signature de l'acte authentique. La Commune de Toulon est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 1 630 m°, cadastré section EP n°152 situé au chemin de la Miougrano. 75 La Commune à consenti une servitude de passage au profit de la Métropole sur cette parcelle pour l’entretien du ruisseau situé en contre-bas. Après échanges avec la Métropole, il a été décidé d'abandonner cette servitude, un autre accès étant possible pour l'entretien du ruisseau. Les dépenses liées à cet acte seront financées par les crédits inscrits au chapitre 011 de l'exercice budgétaire 2025. Mme MASSI : La 2.2.07. Mme LEVY : C'est la suppression d'une servitude de passage au profit de la Métropole. En fait, on est propriétaires d'un terrain qui était complètement coupé en deux par une servitude de passage, ce qui nous empêchaiït d’avoir un projet quel qu'il soit sur ce terrain. Or, la Métropole et les services ont travaillé, on déplace la servitude, et ainsi on supprime la servitude initiale. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.2.06 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 02.2.07 Echange entre la Commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée d’un bien communal situé rue Jules Renoux contre un bien métropolitain sis 9 rue Favier et signature de Facte authentique d'échange y afférent Ce projet de délibération a pour objet l'échange entre la Commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'un bien communal situé rue Jules Renoux contre un bien métropolitain sis 9 rue Favier et la signature de l'acte authentique d'échange y afférent. La Commune de Toulon est propriétaire d'un terrain de 320 m’, parcelles cadastrées section BE n°3, 4 et 5, situé rue Jules Renoux sur lequel la Métropoie Toulon Provence Méditerranée a aménagé un parking. La Métropole Toulon Provence Méditerranée est propriétaire d’une maison d'habitation située 9 rue Favier, parcelle cadastrée section CH n°148, nécessaire à la Commune dans le cadre du projet de réalisation de la future médiathèque Marnata. La Commune et la Métropole souhaitent procéder à un échange sans soulte de ces deux biens appartenant aux domaines publics des deux collectivités, au vu de l'évaluation des domaines quasi identique de ces deux biens. Les frais de cette acquisition seront financés par les crédits inscrits au chapitre 21 de l'exercice budgétaire 2025. 76 Mme MASSI : L'échange de propriété entre la Ville et la Métropole. Mme LEVY : Effectivement, la Ville était propriétaire d'un terrain, rue Jules Renoux, où vous avez pu constater qu'il y a maintenant un parking, fort utile dans le quartier. Mme MASSI : De Saint-Jean-du-Var. Mme LEVY : Effectivement, Madame le Maire. C'est bon de le rappeler. Et il y a aussi, de l'autre côté, un bien qui appartient à la Métropole, qui va nous permettre d'améliorer l'accès dans le cadre de notre projet Marnata, donc on échange effectivement ces deux biens. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 02.2.07 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 77 SECURITE Rapporteur : Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire 05.1.01 Signature de la convention cadre, du contrat de mise à disposition des Fibres Optiques Noires, des annexes ainsi que des bons de commande portant sur les services proposés par THD 83 pour l'exploitation d’un réseau de communications électroniques Ce projet de délibération a pour objet de signer la nouvelle convention cadre, le contrat de mise à disposition des Fibres Optiques Noires (FON) et ses annexes ainsi que les bons de commande successifs portant sur l'acquisition d’un droit d'usage de longue durée sur une infrastructure de communications électroniques à haut débit sur le territoire communal. Une première convention cadre avait été établie en 2013 par laquelle le délégataire (THD 83) proposait à la Ville de Toulon une offre commerciale sous forme de droit d'usage irrévocable (IRU) pour une durée de 10 ans afin d'interconnecter ses sites municipaux à l'aide de fibres optiques. La durée de cette convention ayant expirée et les conditions financières étant modifiées, il convient d'établir une nouvelle convention pour la durée restant à courir de la Délégation de Service Public accordée à THD83. Pour 2024, fe montant dû s'élève à : 1 814 688,60 € TTC (1 512 240,50 € HT) pour un parcours de fibres optiques de 258 998 mètres linéaires. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du budget 2024 et suivants. Mme MASSI : Monsieur JEROME. M. JEROME : Merci, Madame le Maire. 1| s'agit de signer la convention-cadre du contrat de mise à disposition des Fibres Optiques Noires, des annexes, ainsi que des bons de commande portant sur les services proposés par THD 83 pour lexploitation d'un réseau de communications électroniques. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 05.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITÉE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 78 POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE 05.4.01 Remises gracieuses à divers redevables Ce projet de délibération a pour objet deux demandes de remises gracieuses dont une relative à des frais de mise en fourrière et une concernant un forfait de post stationnement acquitté. Le montant total des remboursements s'élève à 142,50 €. La première redevable a demandé le remboursement des frais de mise en fourrière, d'un montant de 122,50 €, car elle a obtenu un classement sans suite de l’Officier du Ministère Public et de ce fait, l’action publique est éteinte. Le deuxième redevable a demandé le remboursement du forfait de post stationnement, d'un montant de 20 €, dont il s'est acquitté alors qu'il avait un ticket valide. Redevables | Montant | Budget | Chapitre | Fonction | Compte | Engagement Ni 1® 122,50 € | Ville 65 01 6577 R500110733 066732 2ème 20 € Ville 65 01 6577 R500110734 072449 TOTAL 142,50 € Les crédits sont prévus sur le chapitre 65, fonction 01, compte 6577 du budget 2024. Mme MASSI : On continue avec la Police Municipale. M. JEROME : Il s'agit de remises gracieuses à deux redevables. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 05.4.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 79 VIE SCOLAIRE - REUSSITE EDUCATIVE Rapporteur : Monsieur Patrice CAZAUX, 7ème Adjoint au Maire 07.1.01 Attribution d’une subvention à l'association "Coup de Pouce" Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer une subvention dans le cadre de la Politique de Réussite Educative, à l'association « Coup de Pouce » pour un montant de 7 000 €. La Ville de Toulon a mis en place ce partenariat depuis mars 2022, qui permet d'accompagner les élèves « petits-parleurs » Au regard des effets bénéfiques constatés, il est proposé de poursuivre le financement de 10 clubs de janvier à juin 2025, et d'étendre l'accompagnement sur le 1° trimestre de cours préparatoire, d'octobre à décembre 2025. ASSOCIATION | MONTANT) TIERS ENGAGEMENT OBJET Former les intervenants et déployer 10 clubs d'accompagnement d'élèves de Grande Section de Maternelle jusqu'à l’entrée au Cours Préparatoire (CP), en les suivant sur le 1° trimestre de CP. Coup de Pouce 7 000 € 068818 R800014005 Les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget principal 2024. Mme MASSI : Monsieur CAZAUX, la vie scolaire. M. CAZAUX : Merci, Madame le Maire. Cette délibération a pour objet l'attribution d’une subvention à l'association « Coup de Pouce » pour permettre la reconduction du dispositif actuel, c’est-à-dire la mise en place de dix clubs, de janvier à juin 2025, à destination des enfants de grande section de maternelle repérés par leurs enseignants comme de petits parleurs, et prévenir ainsi le décrochage scolaire. Il s’agit également de les accompagner pendant le premier trimestre de leur rentrée en CP, d'octobre à décembre 2025. Ces clubs se réunissent quatre fois par semaine après l'école, et ont pour objectif le développement langagier des enfants. Au regard du bilan très satisfaisant, la Ville de Toulon souhaite reconduire ce dispositif pour l'année 2024-2025, à hauteur de 7 000 €. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L’article 07.1.01 EST ADOPTE A L’'UNANIMITE -O- 80 ACTIONS SOCIALES Rapporteur : Madame Dominique ANDREOTTI, 8ème Adjoint au Maire Question rapportée par Madame le Maire 08.1.01 Attribution de subventions à 6 associations au titre de l’action sociale Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions aux 6 associations listées ci-dessous, œuvrant dans le domaine de la solidarité et de l’action, pour un montant total de 5 750 €. Associations Montant, Description de Pactivité pour 2024 | Tiers | Engagement) Association des Familles et Améliorer le quotidien des résidents Amis des Résidents de 500 € de l'EHPAD Bastide Bonnetières et | 068886, R800000060 Bastide Bonnetières A.F.A.R créer du lien. Activités Solidaires eat à d'Entraide et de Cohésion | 750€ | Réaliser les rêves des personnes en | [7,457] R800000064 situation de handicap ou en fin de vie. AS.E.C Club Informatique Formation à l'informatique des anis q 500 € personnes placées sous mains de | 072047] R800000061 Pénitentiaire - CLIP nn : x justice à la prison Toulon la Farlède. Aménagement de nouveaux locaux dans une démarche de socialisation ñ ou inclusive de personnes atteintes de GEM ‘le club du lien 1 000 € handicap psychiques stabilisés. Aide 065272} R800000062 sur le paiement du loyer du local et lancement d'un café associatif. Maraude sociale véhiculée venant en Ordre de Maite 1 500€} aide aux personnes en situation de |064561| R800000063 grande précarité. Solidarité envers les personnes en situation de précarité ou d'isolement Société de Saint Vincent de pour leur offrir un soutien. Paul 1 800 € Aide au paiement des factures et aide 001322! R600000065 alimentaire. Création d'un accueil de jour. Total 5750€ Les crédits sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion courante principal 2024. 81 » du budget Mme MASSI : La délibération suivante est l'attribution de subventions à six associations au titre de l'action sociale, pour un montant de 5 750 €. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L’articie 08.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 82 JEUNESSE Rapporteur : Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire Questions rapportées par Madame le Maire 12.1.01 Signature de la convention de partenariat pour le parcours Jeunes BAFA 2024 Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention de partenariat proposée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée concernant le parcours qui permet aux jeunes de réaliser la totalité de la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), en partenariat avec la Métropole, les Communes, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les centres de formation. Ce dispositif prévoit un financement de la première partie du BAFA (formation générale) versé par la Métropole et une prime octroyée par la CAF à l'obtention du BAFA. La Ville de Toulon s'engage à favoriser l'accueil des stagiaires et/ou leur recrutement en respectant les capacités d'accueil de ses centres de loisirs. Mme MASSI : La délibération 12.1.01, c'est la signature de la convention de partenariat avec le parcours Jeunes BAFA. Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention proposée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée concernant le parcours qui permet aux jeunes de réaliser en totalité la formation au BAFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 12.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 12.1.02 Attribution d’une subvention à l’association WECONNECT Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer une subvention, de 3 080 €, à l'association WeConnect. A l'occasion du 80°" anniversaire du débarquement en Provence et de la libération de Toulon, les équipes de la Direction Education- Jeunesse, du pôle animation Seniors et du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon de Toulon, ont mis en place diverses animations intergénérationnelles. De ces rencontres et échanges, un livre mémoire intergénérationnet intitulé « Les héritiers du temps » a été réalisé, par l'association WeConnect et 5 exemplaires ont été imprimés. 83 100 exemplaires doivent être réimprimés par l'association. Les crédits sont prévus au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget principal 2024. Mme MASSI : La 12.1.02, c’est attribution d’une subvention à l’association WeConnect. En fait, à l'occasion du 80" anniversaire du débarquement de Provence et de la libération de Toulon, les équipes de la jeunesse, de l'éducation et le pôle seniors ont mis en place diverses animations. Lors de ces rencontres et échanges, il est apparu la possibilité de faire un livre mémoire intergénérationnel qui s’appellera « Les héritiers du temps ». Il a été réalisé avec l’aide de l'association WeConnect qui nous en a donné cinq exemplaires. Cette délibération a pour objet d'imprimer 100 exemplaires supplémentaires. En effet, nous souhaitons, dans l’optique du devoir de mémoire, faire profiter les écoles de ce livre, et ce livre d’ailleurs fera aussi l’objet d’un petit film qui est réalisé par les équipes de la médiathèque. Ce film sera présenté lors des commémorations du 8 mai 1945, donc le 8 mai l'année prochaine. À cette occasion, je voudrais remercier Guy RAYNAUD pour le travail remarquable qu'il a fait avec les équipes de la jeunesse et avec le pôle seniors. Oui ? M. NAVARRANNE : Merci, Madame le Maire. C'est la seconde fois que l'on aborde la question de cet ouvrage, et effectivement, le travail qui a été réalisé est à saluer. C'est vrai qu'à la première Commission Ressources au début de l'été, j'avais trouvé un peu dommage de ne pas en éditer plus. Vous voyez, pour une fois, ce vœu a été exaucé. On vient donc une seconde fois annoncer une réédition, cette fois-ci plus importante, pour mettre un exemplaire dans chaque école. C'est quelque chose que nous saluons, peut-être même sur lequel on pourrait trouver des financements pour être plus ambitieux et plus large. Je voudrais associer à cela l'initiative que j'ai trouvée remarquable du rachat du fort de Grand Saint-Antoine et du projet de création — je lisais ça dans Var-Matin — d'un musée des Jeep, en tout état de cause, peut-être plus largement, parce qu'il n'y avait pas que des Jeep, il y avait aussi les véhicules français au moment... Mme MASSI : Français surtout. D'après ce que j'ai vu ce matin, c'était une Jeep américaine. 84 M. NAVARRANNE : Au moment du débarquement, il y a eu aussi des véhicules français. Il n’y a pas eu que des Jeep. Ce projet de musée au fort de Grand Saint-Antoine, ce devoir de mémoire, comme on a tendance à dire, est quelque chose de bien utile. En tout cas, sur ce site-là, cet opérateur privé réalise un projet qui en tout cas éveille notre appétit et notre curiosité. Nous voterons favorablement. Mme MASSI : On va garder le teasing. Je voudrais faire remarquer aussi le fait que sur toutes les commémorations, on associe de plus en plus d'enfants. Je voudrais remercier le CIL de La Serinette qui en effet a fait un partenariat avec l'école François Nardi. Et, lors des dernières commémorations, c'est une chorale d'enfants de CP à CM2 qui a chanté la Marseillaise. Saint-Roch a fait la même chose. De plus en plus, il est nécessaire d'ajouter nos jeunes à nos commémorations. Qui est pour ? Madame ROUSSEL. Eh oui, vous y étiez. Mme ROUSSEL : Oui. Je voulais juste savoir si ce livre mémoire, il serait possible de lavoir sur support numérique ? Mme MASSI : Je crois qu'il y a un support numérique. On se fera un plaisir de vous l'envoyer. Pour ce qui est du livre, on attendra la présentation lors de la commémoration. Mme ROUSSEL : Je vous remercie. Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 12.1.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE -O- 85 SPORT/SANTE/BIEN-ETRE Rapporteur : Monsieur Laurent BONNET, 13î" Adjoint au Maire 13.1.01 Signature de la convention bipartite entre la Ville de Toulon et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue du recouvrement de la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat de la Ville de Toulon pour l’année scolaire 2023-2024 Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention bipartite entre la Ville de Toulon et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue du recouvrement de la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat pour l'année scolaire 2023- 2024. Conformément à la réglementation, une convention annuelle reconduit depuis plusieurs années le montant de la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux sur la base des tarifs horaires par type d'équipement, soit : - 18,66 € par heure d'utilisation pour les stades et assimilés, - 13,99 € par heure pour les gymnases et assimilés, - 77,74 € par heure pour les piscines, - 19,44 € par heure et par ligne d'eau. Mme MASSI : Un peu de sport, Monsieur BONNET. M. BONNET : Merci, Madame le Maire. Cette délibération a pour objet la signature de la convention entre la Ville de Toulon et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour le recouvrement de la participation financière régionale pour l'utilisation de nos équipements sportifs municipaux par le ou les lycées publics ou privés sous contrat de la Ville pour l'année scolaire 2023-2024. C'est reconduit chaque année, avec des tarifs que vous retrouverez dans la délibération, en fonction des équipements utilisés. Mme MASS| : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 13.1.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE -O- 86 13.1.02 Attribution de subventions à 6 associations sportives au titre du budget 2024 affectées à la saison 2024/2025 et signature des conventions de subvention avec l’'ASPTT TOULON, TOULON EST FUTSAL et ENTENTE SPORTIVE PIVOTTE SERINETTE Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer des subventions, au titre du budget 2024, affectées à la saison 2024/2025, aux 6 associations sportives suivantes, pour un montant total de 63 000 €, sur la base des crédits votés sur le chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget principal 2024 et de signer les conventions de subvention avec l'ASPTT TOULON, TOULON EST FUTSAL et ENTENTE SPORTIVE PIVOTTE SERINETTE. Association Montant Objet Tiers Engagement ENTENTE SAINT JEAN Aide au fonctionnement de l’école DU VAR CORSE 4 500 € de rugby et de l'équipe senior 061713 | R800180625 TOULON EST FUTSAL | 4000€ | Aide aufonctionnement du dub | 563904 | R800180626 Organisation d’une soirée OFFICE DES SPORTS 1 500 € récompense des sportifs 001103 | R800180627 DE LA VILLE DE toulonnais TOULON 1 500 € Aide au fonctionnement de 001103 | R800180628 l'association HOCKEY CLUB AIRE Aide au fonctionnement au projet TOULONNAISE 12 000€ sportif du club de hockey sur 004069 | R800180629 glace Aide au fonctionnement et ENTENTE PIVOTTE x ; : SERINETTE TOULON 9 500 € développement are école de 001095 | R800180630 Aide au fonctionnement et ASPTT 30 000 € développement de l'association 001013 | R800180631 TOTAL 63 000 € Mme MASSI : La 13.1.02. Les subventions. M. BONNET : On poursuit, Madame le Maire, vous le disiez tout à l'heure, le maintien du soutien aux associations, mais aussi aux associations sportives. Îl y en a six dans cette délibération, qui vont du foot, au rugby, en passant par le hockey sur glace. Je rassure tout le monde, on revient au foot et l'ASPTT, la grande association multisport, tout ça pour un montant total de 63 000 €. 87 Mme MASSI : 63 000 €. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 13.1.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE _O- 88 EVENEMENTIEL Rapporteur : Monsieur Christophe MORENO, 15ème Adjoint au Maire 15.2.01 Attribution d’une subvention à l'association “Sous les Lumières de Provence" et signature de la convention de subvention afférente pour l’année 2024 Ce projet de délibération a pour objet de d’attribuer une subvention à l'association « Sous les Lumières de Provence » et de signer la convention de subvention afférente pour l'année 2024. A l'occasion des festivités de fin d'année 2024, l'association « Sous les lumières de Provence » propose à la Ville de Toulon d'installer sous un grand chapiteau un village provençal traditionnel animé en centre-ville. Dans le cadre de la politique menée en matière d'animation du territoire par la Ville de Toulon, il est proposé de soutenir ces actions et d'attribuer à l'association « Sous les Lumières de Provence » une subvention d'un montant de 5 000 €. Le soutien global de la Ville de Toulon étant supérieur au seuil de conventionnement de 23 000 €, en raison de la mise à disposition de matériel d’un montant de 52 608 € (chapiteau pour abriter le village provençal et divers matériels évènementiels), une convention de subvention doit être établie avec cette association. Nom de Tiers Montant Description de l’activité pour 2024 Engagement Fassociation SOUS LES 052027 5 000 € Exposition d’un village provençal R301000477 LUMIERES DE traditionnel animé PROVENCE Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget principal 2024. Mme MASSI : C'est le marché de Noël, ce soir. Je vous rappelle qu’il y a l'inauguration à 18 heures. Christophe. M. MORENO : Merci, Madame le Maire. Délibération habituelle et pour un montant équivalent. Nous vous proposons donc d'approuver une subvention d’un montant de 5 000 € pour l'association « Sous les Lumières de Provence », qui a en charge l'animation de la crèche provençale. Mme MASSI : Je vous attendais pour la crèche. 89 M. NAVARRANNE : Pour le coup, c'est le vœu chaque année exprimé et jamais exaucé. Madame le Maire, mes chers collègues, nous serons bien sûr favorables à cette subvention, pour saluer et encourager le formidable travail de « Sous les Lumières de Provence » sous la coupe homérique de Gérard ABBES, mais toujours pas de crèche dans le hall de la Mairie. Mme MASSI : Non. M. NAVARRANNE : Donc c’est un vœu renouvelé, à la fois parce que je crois qu'il ne faut pas céder aux injonctions des ayatollahs de la laïcité qui veulent nous interdire l'exposition de ces crèches dans nos lieux publics, mais aussi parce qu'il y a des santonniers toulonnais rares. Je crois que l'installation d’une crèche de Noël, la crèche animée de la Place de la Liberté est bien sûr à soutenir et nous nous associons à cette délibération, mais il serait aussi symbolique d'intégrer une crèche de Noël dans le hall de notre Mairie. Depuis 2014, ça fait donc maintenant dix ans que je souhaite cela et que je Fexprime. Je ne désespère pas un jour de pouvoir le faire nous-mêmes, mais en tout cas, pour cette année, si vous vouliez bien accéder à cette demande, je crois encore une fois que ce serait l'occasion de mettre en avant le santonnier de la Ville de Toulon. Je vous remercie. Mme MASSI| : Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Pour notre part, nous sommes pour le respect de la laïcité, bien sûr. Mme MASSI : Et bien sûr, vous le renouvellerez l’année prochaine aussi, parce qu'on est toujours et parce qu’on sera toujours pour le respect de la laïcité. M. DE UBEDA : Se faire appeler « ayatollah » par Monsieur NAVARRANNE, c'est presque un honneur. Simplement dire que je suis absolument ravi que Monsieur NAVARRANNE, pour une fois, essaie d’honorer des migrants sémites à travers la crèche. 90 Mme MASSI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. — Mme le Maire procède au vote — L'article 15.2.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE POUR Mme SABARLY et M. NAVARRANNE POUR de Mme ROUSSEL POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS -O- 15.6.01 Attribution d’une aide financière à l'Opéra Toulon Provence Méditerranée au titre de l’année 2024 Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer une aide financière à l'Opéra Toulon Provence Méditerranée au titre de l’année 2024 à hauteur de 30 000 €. Par courrier du 23 juillet 2024, l'Opéra a sollicité une aide financière de la Ville de Toulon faisant suite aux contingences générées par la programmation « Hors les murs » et la campagne de grands travaux engagés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur le bâtiment. En effet, la mise en place de cette programmation entre le Palais Neptune, le Zénith et le Théâtre Liberté a entrainé des surcoûts de production liés à l'augmentation des tarifs de mise à disposition des structures auxquelles se rajoutent les sites permettant de concevoir costumes et décors. Les crédits sont prévus au titre du Budget principal 2024, chapitre 65 « charges de gestion courante ». Mme MASSI : Et là, je vais me retirer. C'est Geneviève LEVY qui prend la présidence. Monsieur CAVANNA, Madame DEPALLENS, Madame FORTIAS, Madame JOUVE, Monsieur TAINGUY sortent avec moi. . LA PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE VISANT À CONFIER LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE À MADAME LEVY EST ADOPTE A L'UNANIMITE (Madame le Maire confie la présidence de la séance à Madame LEVY) 91 Mme LEVY : Pour ce projet de délibération 15.6.01, je donne la parole à Monsieur MORENO. M. MORENO : Merci, Madame LEVY. On vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Opéra Toulon Provence Méditerranée au titre de l'année 2024, à hauteur de 30 000 €. Il ne vous aura pas échappé que l'Opéra est en travaux actuellement, que les représentations étaient donc délocalisées, et cette délocalisation engendre des coûts exceptionnels, donc des aides exceptionnelles de la part de la Ville. Mme LEVY : Je vous remercie. Qui est pour ? Contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. — Mme LEVY procède au vote — Mme DEPALLENS par l'intermédiaire de son pouvoir donné à M. PELLETIER ne participe pas au vote. Mme MASSI, M. CAVANNA, Mme FORTIAS, Mme JOUVE et M. TAINGUY sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote. L'article 15.6.01 EST ADOPTE A L'UNANIMITE Je vais laisser Madame le Maire revenir pour terminer et clôturer les travaux de notre Conseil. -O- (Madame le Maire reprend la présidence de la séance) Mme MASSI : L'ordre du jour étant épuisé, je ne vais pas lever la séance. Mes chers collègues, un vœu a été déposé par Monsieur DE UBEDA. Monsieur DE UBEDA, je vous donne la parole. 92 M. DE UBEDA : Merci, Madame le Maire. Je propose de ne pas lire l'entièreté du vœu. Mme MASSI : Ça fait un peu long. M. DE UBEDA : Juste le fait qu'effectivement, nous sommes dans une période assez spéciale, puisque nous sommes à la fois dans la préparation du budget local, mais aussi dans la préparation du budget national. Et contrairement à ce que parfois j'entends ici, le national importe beaucoup dans la construction de nos budgets et de nos réalisations. Et donc, on en a déjà débattu tout à l'heure, le budget Barnier est un budget... Certains ont parlé, dans d’autres municipalités, d’infamie tellement il appauvrit les collectivités territoriales. Vous l'avez dit vous-même, Madame le Maire, c'est un budget qui enlève plusieurs millions, et peut-être que ça va s’aggraver dans les années à venir si Monsieur BARNIER continue, ce qui est peu probable. Toulon en Commun propose, comme dans d’autres municipalités (Besançon, Draguignan et d’autres), y compris au sein de certains congrès de collectivités territoriales, comme l’Association des Maires de France ou les Départements français, de réclamer un changement dans la construction de ce budget. Je ne vous lis, si vous le permettez, que la fin du vœu, puisqu'il y a toutes les explications qu’on a déjà données ce matin : « Par conséquent, le Conseil Municipal de Toulon demande au gouvernement de retirer les mesures de ce PLF 2025 qui impose une ponction aux collectivités territoriales, et d'engager une vraie décentralisation des moyens et de la fiscalité, afin de garantir une réelle capacité d'action des collectivités. Ce serait redonner aux villes, et en particulier à Toulon, la capacité d’action qu'elle aurait perdue dans ce cas-là. » Moi, je pense, nous pensons — ce n’est pas un vœu de Monsieur DE UBEDA, c'est un vœu de Toulon en Commun nous pensons que ça pourrait être utile aux Toulonnaises et aux Toulonnais. Et comme ça a été fait de façon transpartisane dans beaucoup de collectivités, nous souhaitons que la Ville adopte ce vœu, pardon, que le Conseil Municipal adopte ce vœu, de façon à faire pression, une pression politique vertueuse sur le gouvernement BARNIER. Je vous remercie. Mme MASSI : Monsieur DE UBEDA, vous savez que je suis très respectueuse des règles. On s’est penché, en effet, sur la possibilité du vœu. 93 Monsieur CAVANNA. M. CAVANNA : Monsieur DE UBEDA, effectivement, on ne peut pas être satisfait de se faire piquer autant de milliards d'euros, et 6,5 M€ pour ce qui nous concerne. Ceci étant, l'article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal nous dit que lorsqu'il y a un vœu, et tel qu’il est présenté il revêt la formulation juridique d’un vœu, il faut créer une commission des vœux. Je vous propose donc de la créer au prochain Conseil Municipal, dès lors que nous n’avons pas eu le temps de la créer, parce que, pour qu'on passe une délibération en Conseil Municipal, il faut respecter un délai de cinq jours francs. Vous avez adressé le vœu ce lundi. On était dans l'impossibilité de respecter le délai de cinq jours francs. En d’autres termes, il aurait fallu l'envoyer avant. Mme MASSI : Vendredi, ça aurait été bien. M. CAVANNA : Je rappelle quand même, avant que vous nous fassiez des reproches sur quelque cause que ce soit, que c’est à peu près à la mi-octobre que la presse s’est emparée de l'information sur le PLF et de la part de 5 milliards, c'est tout au moins le chiffre qui est avancé par le gouvernement, de ponction sur les collectivités locales. On l'a reçu le 18 novembre. Il y avait un mois pour l'envoyer. Mme BRUNEL : Les documents de synthèse nous ont été adressés vendredi soir. M. CAVANNA : C'est la loi. Mme MASSI : Je vous propose la création d’une commission. M. DE UBEDA : Non, ce n’est pas la loi, Monsieur CAVANNA, enfin ! M. NAVARRANNE : Est-ce que vous me permettez ce rappel au règlement ? A la page 7 de notre règlement. 94 M. CAVANNA : C'est l'article 8. Mme MASS! : Monsieur DE UBEDA, il faut que vous éteignez pour qu'il puisse parler. M. NAVARRANNE : Merci. L'article 8 à la page 7 de notre règlement intérieur prévoit effectivement cette création de commission des vœux. Pour ceux qui ont un peu de mémoire, un vœu a été présenté sous la mandature précédente, c'est effectivement la réponse qui a été faite. En gros, comment ça va se passer ? Il y a la presse qui est là, donc on va se le dire ; on va créer la commission des vœux, la commission des vœux avec la majorité municipale, va dire : « Non, avis défavorable, pas de présentation en Conseil Municipal ». C'est rigoureusement ce qu'il s’est passé sur les vœux lors de la mandature précédente que nous avions suggérés. En toute honnêteté, en toute honnêteté, si le règlement intérieur prévoit la création d'une commission des vœux, le Code Général des Collectivités Territoriales, qui est bien supérieur à notre règlement intérieur, pourrait parfaitement nous permettre de présenter ce vœu sans commission des vœux qui s'exprime sur l'opportunité ou non de présenter un vœu. Le Code Général des Collectivités Territoriales étant quand même force de loi supérieure, encore une fois... On ne va pas mettre le règlement intérieur. Je me suis posé la question sous la mandature précédente, d'aller faire un recours au Tribunal administratif. Mais là, sincèrement, présentons le vœu. Sinon, vous n'autorisez pas, de ce fait-là, c'est ce qui s'est passé sous la mandature précédente, les élus que nous sommes à présenter des vœux en séance, puisque la commission des vœux déterminera majoritairement qu'il n’y a pas lieu de présenter ce vœu à la séance du Conseil Municipal précédent. Enfin, permettez-moi d'en terminer là-dessus, la question des délais n'est absolument pas réglementaire, c'est-à-dire qu'en tout état de cause, il ne nous est pas dit de qui est composée cette commission. Mme MASSI : Justement. M. NAVARRANNE : Pardonnez-moi. Et cette commission des vœux n'étant pas prévue de manière stricto sensu par le règlement intérieur, elle pourrait se réunir la veille ou l'avant-veille du Conseil Municipal. Et il est tout à fait du loisir d'un Maire de présenter à l’ordre du jour sous le degré de l'urgence n'importe quelle délibération sans le délai des cinq jours. Sincèrement, ce serait intéressant de le voter. D'ailleurs, là où je suis étonné, c’est que la dernière fois que les gens ont voté, vous étiez, vous et vous, d'accord sur qui il fallait éliminer et de qui il fallait faire élire. La majorité qui, aujourd’hui, est en train de ponctionner les collectivités. On pourrait présenter ce vœu. Au moins, ce serait une forme de clarification politique. 95 M. CAVANNA : On va déjà faire une clarification juridique, si vous permettez. Vous nous avez fait un amalgame magnifique, et je vais essayer d'y retrouver mes petits. Vous avez comparé la situation d'aujourd'hui avec celle vécue par votre formation sous des mandats précédents. Ce n'est absolument pas comparable. D'ailleurs, j'ai un peu anticipé, puisque j'ai pris la précaution de dire à Monsieur DE UBEDA que formellement son vœu était correct. Qu'est-ce qu'un vœu ? Je ne fais que répéter ce qu'a dit le Conseil d'Etat dans un arrêt de 2009 Département du Gers : « un vœu ne doit pas contenir de disposition qui fasse grief ». Dans les vœux que vous aviez présentés, il y avait vous, et il y a eu, soit avant ou après, je me souviens mal, Madame LAVALETTE, qui souhaitait que le Conseil Municipal interdise l'accès des écoles à une association. J'ai regardé les comptes rendus. M. NAVARRANNE : Ce n'était pas présenté comme un vœu. C'était une motion. M. CAVANNA : Mais si c'est pareil. Vous avez cité le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce Code, s'agissant du travail du Conseil Municipal connaît trois termes : délibération, avis, vœu. Un vœu n'est pas une délibération, puisqu'on décide ; un vœu n'est pas un avis, qui sont prévus par les textes, donc il faut faire l'amalgame entre le vœu et la motion. C'est ce que retiennent le juge c'est ce que retiennent les commentateurs. Donc, ce que demandait, à travers sa motion qui était en fait juridiquement un vœu, Madame LAVALETTE, c'était l'interdiction d'accès d’une association aux écoles. Le vôtre consistait à interdire l'accès de migrants. M. NAVARRANNE : Pas du tout. Le nôtre consistait à demander au Gouvernement de prendre une décision, ce qui est rigoureusement un vœu. N’allez pas là-dessus, ce n'est pas honnête. M. CAVANNA : On va ressortir votre vœu, si vous voulez. J'ai relu comme je savais qu’on allait en parier, j'ai relu le compte rendu, et j'avais terminé mon propos en disant que vous commenciez très fort dans le vœu puisque vous vouliez qu'on ne respecte pas un traité international. Ceci étant, et s'agissant du vœu de Monsieur DE UBEDA, il demande quelque chose, il n'interdit rien, il n’impose aucune obligation. Bien. 96 Ensuite, vous me dites que puisque le CGCT est au-dessus du règlement intérieur, on peut faire fi du règlement intérieur. Non. Le CGCT impose à la collectivité de voter un règlement intérieur, notamment dans les communes de plus de 3 500 habitants. C'est ce que nous avons fait. Ne m'opposez pas ce montage juridique et cette étape procédurale. Je viens de le dire à l'instant. On l'a reçu lundi, le 18 novembre. Depuis la mi-octobre, la presse s'est fait l'écho de la ponction de 5 milliards sur les collectivités locales. On avait largement le temps de réceptionner une demande de vœu. On était dans le délai de cinq jours francs pour transmettre le projet de délibération aux membres de l'assemblée, et de créer aujourd'hui cette commission. Mme MASSI : Et on aurait été dans les temps en décembre. M. CAVANNA : Après, sur le fond, je l'ai dit en commençant, personne ne peut accepter qu'on vienne nous prélever les 5 Mds€. Mme BRUNEL : Pardon, excusez-moi. Deux points : cette mention des dates que vous évoquez n'est pas dans le règlement intérieur, donc nous ne sommes. M. CAVANNA : C'est dans la loi. On doit adresser les pièces du Conseil Municipal cinq jours francs avant le Conseil aux membres du Conseil. Mme MASS] : Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : Je crains qu'une nouvelle fois nous soyons devant la démonstration d’une volonté d’impuissance organisée. Mme MASSI : Monsieur DE UBEDA, bien sûr que non ! On est tous d'accord. Maintenant, on va respecter la légalité. Mme BRUNEL : Si on est tous d'accord, votons-le. M. CAVANNA : Monsieur DE UBEDA, vous avez mis plus d'un mois pour nous écrire une page, et il aurait fallu qu’en trois jours on fasse tout. 97 Mme MASSI : Sur le principe, Monsieur DE UBEDA, on est tous d'accord. Maintenant, respectons la légalité. Si vous me l'aviez envoyé vendredi, je Faurais mis sur table aujourd'hui. M. DE UBEDA : Madame le Maire, s’il vous plaît, laissez-moi terminer. Monsieur CAVANNA m'a interrompu. Effectivement, on peut se demander comment on aurait pu faire, en ayant reçu le vendredi seulement les documents, et la loi, c'est de dire qu'il faut les envoyer. Mme MASSI : Mais les documents n'ont rien à voir, Monsieur DE UBEDA. M. DE UBEDA : C’est lui qui en a parlé. M. CAVANNA : Les documents doivent être envoyés aux conseillers cinq jours francs avant. M. DE UBEDA : Non, au dernier délai. Au moins cinq jours francs, Monsieur CAVANNA. M. CAVANNA : C'est au minimum cinq jours francs. M. DE UBEDA : Vous auriez pu les envoyer une semaine avant, Monsieur CAVANNA ! Et c'est ce que vous faites à chaque fois ! Alors, ne trompez pas les gens sur la question de la loi. Mme MASS] : Ça s'était plutôt bien passé. M. DE UBEDA : Non, c'est cinq jours francs minimum ! C'est tromper les gens. Vous arrangez la loi à votre sauce. M. CAVANNA : Monsieur DE UBEDA, en quoi les délibérations qui sont passées aujourd'hui ont-elles une incidence sur la rédaction par vous de votre vœu ? Expliquez-moi. 98 M. DE UBEDA : Ça dépend de ce que vous mettez. Vous me posez une question, laissez-moi répondre. M. CAVANNA : : Vous avez demandé d'adopter un vœu. C'est de votre propre initiative. Le moment où on vous adresse le fichier des délibérations n’a aucune incidence là- dessus, enfin c'est évident. M. DE UBEDA : Aujourd'hui, le sujet le plus important de l’ordre du jour, c'était le débat d'orientations budgétaires. Est-ce qu'il fallait attendre d’avoir les documents en main pour pouvoir juger de ce que vous mettez dans ce débat d'orientations budgétaires, ou pas ? Mais je vais plus loin. En réalité, je veux bien qu'on fasse une commission dans un mois, on votera et ainsi de suite, donc ça se noiera, et c’est l'objectif politique, soyons clairs. Mme MASSI : Mais bien sûr que non! M. DE UBEDA : En réalité, l'objectif politique est de ne pas affronter les réalités de ce Gouvernement qui nous prive de 6,3 millions. Les Villes l'ont fait. Et vous, qu'est-ce que vous avez fait ? Pourquoi le Maire de Draguignan l’a fait ? Pourquoi le Maire de Besançon l’a fait ? Pourquoi l'Association des Maires de France le fait ? Pourquoi les Départements le font? Et Toulon rien ! Voilà la réalité. Les arguties juridiques et réglementaires qui en plus ne sont pas justes, non ! M. CAVANNA : Ah non ! M. DE UBEDA : C’est un fond politique. Vous refusez de défendre l'argent des Toulonnais, point barre. M. CAVANNA : Josée MASSI l'a dit dans sa présentation du débat d'orientations budgétaires que l'on ne pouvait pas se satisfaire de cette ponction. Je l'ai répété tout à heure deux fois, notamment en introduisant la question. Alors, n’essayez pas de raconter des salades. 99 Mme MASSI : Alors, écoutez, c'était un débat qui avait été relativement serein, où chacun avait pu faire valoir ses arguments. C'est vrai que, de toute façon, depuis le 15 octobre, vous le saviez, Monsieur DE UBEDA. M. NAVARRANNE : Si cela avait été envoyé le 16, vous auriez appliqué le règlement intérieur. Mme MASSI : Monsieur NAVARRANNE, je ne vous ai pas donné la parole ! Respectez ! Vous n'avez pas à parler. M. NAVARRANNE : La création d'une commission des vœux lors de la plus proche séance publique du Conseil Municipal, c’est-à-dire qu'aujourd'hui, envoyé le 16 octobre, vous auriez à la séance la plus proche demandé la création. Mme MASSI : Vous auriez pu nous l'envoyer avant. Ça n'a pas de rapport avec les délibérations. Ça fait plus d’un mois et demi qu’on discute de ce budget. Sur le principe, on est tous d'accord. On est en train de se disputer sur un problème de légalité, alors que je l'ai dit, Monsieur CAVANNA l'a dit, vous l'avez dit, on trouve tous que c'est injuste. En fait, si vous voulez, ils prélèvent, nous, on est en bout de file, en plus. Ils vont prélever à la Région qui va en donner moins ; ils vont prélever au Département qui va en donner moins et ils ont déjà commencé. Nous, c’est vraiment le bout de la chaîne. C'est vraiment le bout de la chaîne, on est tous d'accord sur le fait que c'est injuste. En plus, les collectivités sont les seules qui votent le budget en équilibre, et même pas l'Etat. Mais nous, on est obligé de les voter en équilibre. Alors, écoutez, on va la faire cette commission, parce que peut-être qu'il y aura encore des vœux. On risque d’en avoir encore beaucoup en 2025. Sur ce principe, je vais demander que l'on crée la commission des vœux. On aura, d'ici le mois prochain, le temps de faire la composition de cette commission. Je vous assure que vous y serez représentés. On va s'arrêter là pour aujourd'hui. Qui est pour la création de la commission ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? 100 — Mme le Maire procède au vote — LA PROPOSITION DE CRÉATION DE COMMISSION EST ADOPTE On va donc créer une commission, et on va revenir vers vous pour la création. -O- CLOTURE DE LA SEANCE Mme MASSI : Je vous remercie pour ce Conseil Municipal très dense. — La séance est levée à 12 H 01 — ---000000000--- Signature de Madame le Maire Signature du Secrétaire de séance 101