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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 11 FIN06 BP 22 BGT CHAIX)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EBAVP
Nombre de Conseillers : ot 2022
cipal de la commune de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 ‘est réuni en session ordinaire,
présents 22 en Sallé d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL. Maire
votants 33 ate de convocation du Conseil Municinal: 23 mars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes,F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B. CLARETON,L IMBERT,€. ALLEMAN, L, CONSOLUIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM.5, PONCHON {pouvoirà M. MARTEL), A. DARASSE [pouvoirà PH. MARTIN), D.CHAMBON (pouvoir à A SALZE), |. MILLET (pouvoir à ML. ANZALONE), C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N, BOUABDALLAH (pouvoir à R. SIMON), M. LEISSIER {pouvoir à F. MOURET), S. LAMBERT (pouvoir à C. CHAUVET}, B. REYNÉS {pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIET- PENCHINAT {pouvoir à MD, PAGES}, C. BARRY {pouvoir à €, LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 11/FINO6. BUDGET PRIMITIF 2022 -
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAIX
Courant 2006, la Collectivité s'est portée acquéreur de plusieurs parcelles au sud du territoire communal afin de réaliser Une opération d'aménagernent d'un lotissement d'habitation.
Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût d'aménagement supporté par la Collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.
Les grands équilibres de ce budget primitif 2022 se réaliseront à hauteur de:
- section d'exploitation : 9 036 026.40 €
- section d'investissement : 9 093 985.27 €
ll convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2021 soit : - Un excédent de là section d'exploitation de 248 210.48 €
- un déficit de la section d'investissement de 305 662.35 €
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022 Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 32 voix pour, 1 abstention
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le vote du Budget annexe du Lotissement Chaix 2022: - par chapitre pour la section de fonctionnernent sans vote formel sur chacun des chapitres, - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres,
ADOPTE le Budget annexe du Lotissernent Chaix pour l'exercice 2022 commne suit
Dépenses et recettes de la section de fonctionnement 9 036 026.40 € Dépenses et recettes de la section d'investissement 9 095 985.27 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empéché E. BATTISTONE
© / Lloris. die
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