Déliberation - 2026 06 26 plan previsionnel financement batiment prevention et securite

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Déliberation - 2026 06 26 plan previsionnel financement batiment prevention et securite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 26 plan previsionnel financement batiment prevention et securite)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

074-217402254-20260604-2026-06-26-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/06/2026

Publication : 09/06/2026

VILLE DE S

RUMILLY £

Ÿ Extrait du registre des Département

das HauteSaveis délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt-six, le 4 juin à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026

Présents : M. DULAC — M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET - Mme TERRIER - M HAMEK - Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO- BRAZ - Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS — M. DÉMEZ — M. TAIX - Mme FAVRE — Mme ROMAIN.

Absents excusés : Mme LABORIER qui donne son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET qui donne son pouvoir à M. VIOLLET — Mme CHARVIER qui donne son pouvoir à Mme BRUN — M. GOURBIERE qui donne son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ

Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.

N Délibération n° 2026-06-26

Nature : 7. Finances locales -— 7.1 Décisions budgétaires

Objet: Plan prévisionnel de financement du projet de construction d’un bâtiment dédié aux services de la prévention et de la sécurité dont la police municipale Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire

Rappel de la genèse et des objectifs du projet :

Ce projet de construction d'un bâtiment neuf dédié aux services de la prévention et de la sécurité est

le fruit d'une réflexion structurée qui avait démarré en 2021 puis stoppée début 2023. Le projet a été relancé lors du mandat municipal précédent en 2024 avec un concours de maitrise d'œuvre.

Ce futur équipement a vocation à gérer la sécurité de manière « globale » dans une approche « transversale » mixant notamment la sécurité publique (délinquance multiple dont délinquance routière, atteintes à l'environnement, Vigipirate, mouvements sociaux, …) et la sécurité civile (gestion des risques et gestion de crise).

Le poste de police actuel n'est plus adapté et ne peut pas, à moyen terme, recevoir de postes de travail supplémentaires ni répondre au programme politique et aux enjeux actuels et futurs.

Le projet s'inscrit depuis l'origine dans un contexte d'accélération des inquiétudes et crises au niveau local, national et international avec une transformation, au niveau national, de la délinquance(narcotrafic et autre type de violences). Le Gouvernement (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) et l'Association des Maires de France ont également publié, début 2026, la « stratégie nationale de résilience » transmise aux collectivités territoriales en leur demandant de se préparer aux crises majeures.

Ce futur bâtiment (avec possibilité d'évolution intégrée) réunira notamment :

e La police municipale ;

° Un Centre moderne de Supervision Urbain (CSU) de la vidéoprotection avec déport d'images auprès des forces sécurité étatiques (Gendarmerie Nationale) ;

° La sécurité civile et la gestion de crise (Plans de Sauvegarde dont sécurité des établissements scolaires) ;

e Gestion du domaine public (travaux et circulation, foires, marché...) ; Lutte contre les atteintes à l'environnement ;

Sécurité des édifices menaçant ruine ;

Sécurisation de l'évènementiel ;

Prévention des risques professionnels.

Un parc dédié au stockage tampon des véhicules mis en fourrière est également prévu et sera adjacent au bâtiment.

L'approche transversale entre ces services qui seront situés sur le même site implanté et sur un axe routier stratégique permettra notamment un traitement facilité :

° Des actes intentionnels (toute délinquance) avec collaboration auprès des forces de l'ordre de l'Etat ;

+ Des actes non intentionnels (accidents, risques naturels et technologiques, pandémies, pénuries…) avec collaboration auprès des forces de secours (SDIS) et de santé.

Le projet répond à une vision de court, moyen, et long terme (à 20 ans minimum).

Il s'agit d'une réponse à un intérêt général majeur tenant compte de la demande conséquente de la population, des enjeux, obligations et responsabilité de la Commune en matière de sécurité

1. Plan de financement prévisionnel :

Désignation Montant €HT Montant €TTC

Etudes 389 148,83€ 466 978,60 €

Mission de maîtrise:

d'œuvre 304 143,83€ :364 972,60 €

Atelier 419 179 717,83€ 215 661,40 €

BET Plantier 23 864,00 € 28 636,80 €

CENA Ingénierie 49 997,00 € 59 996,40 €

Den Hengst Willem 25 400,00 € 30 480,00 €

SF Fournier 25 165,00 € 30 198,00 €AMO (CT-CSPS-

OPC) 85 005,00 € 102 006,00 €

ARP Astrance 39 525,00 € 47 430,00 €

OPC — GC Ingénierie 28 000,00 € 33 600,00 €

CSPS - Qualiconsult 8 200,00 € 9 840,00 €

CT - Bureau Alpes Contrôles 9 280,00 € 11 136,00 €

Prévisionnel

travaux 2 382 662,26€ 2 859 194,71 €

Lot 1 — Terrassement

Gros œuvre 677 159,18€ 812 591,02 €

Lot 2 — Etanchéité 132 781,93€ 159 338,32 €

Lot 3 — Mur rideau

Alu/menuiserie

ext.Alu/Occultations/

Métallerie 272 699,14€ 327 238,97 €

Lot 4 — Menuiserie

intérieure bois 75 167,78 € 90 201,34 €

Lot 5 —

Plâtrerie/Plafond

suspendu/Peinture 189 942,18€ 227 930,62 €

Lot 6 —

Chape/Carrelage/Faï

ence 78 119,36 € 93 743,23 €

Lot 7 — Sol souple 20 204,83 € 24 245,80 €

Lot 8 —

Plomberie/Chauffage/

Ventilation 283 740,22€ 340 488,26 €

Lot 9 — Electricité

CFO/CFA 165 383,41€ 198 460,09 €

Lot 10 —-

Aménagement

extérieur/VRD 278 686,45€ 8334 423,74 €

Lot 11 — Espaces

verts 172 993,14€ 207 591,77 €

Lot 12 — Sondes

géothermiques 35 784,64 € A2 941,57 €

Autres travaux -

Démolition

Grandpierre 66 500,00 € 79 800,00 €

Autres travaux -

Démolition

Grandpierre 56 500,00 € 79 800,00 €

Equipements

connexes 692 900,00€ 2831 480,00 €Mobilier + équipement divers (postes informatique et

informatique spécifique CSU, armurerie, système radio police,

vestiaires, caméra façade et sécurisation fourrière véhicules...) 372 900,00 € 447 480,00 €

Serrures + raccordements divers réseaux aep/EU/fibre/Enedis 00 000,00 € 120 000,00 €

Travaux divers (stationnement public extérieur mutualisé avec

école JB sur site ex Grandpierre + caméra dôme) 220 000,00 € 264 000,00 €

eRCEUALRE

(3 CERTETERARE

Plan de financement prévisionnel (en attente

confirmation subventions) Montant € |

Coût global

opération L 237 453,31 €

Aides (subventions) 630 472,00€ |14,88%

Région AURA 83 972,00 € 1,98%

Département Haute

Savoie CDAS 2025 45 000,00 € 1,06%

CDAS 2026 L € 0,00%

CDAS 2027 50 000,00 € 1,18%

DSIL (Etat) 400 000,00 € |9,44%

SYANE (Géothermie) 31 500,00 € 0,74%

FIPD (Etat) 20 000,00 € 0,47%

Fonds européen ?

Autofinancement Ville B 606 981,31 € 185,12%

2- Planning prévisionnel :

- 19 mai => 26 juin : consultation des entreprises soit 6 semaines

- Retour offres : vendredi 26.06.26 à 12h00.

- Transmission offres + analyse des candidatures au MOE : semaine 27 ;

- Retour rapport d'analyse des offres de la maîtrise d'œuvre : semaine 30 ;

- Commission d'attribution des marchés publics : semaine 36 ;

- Si période de négociation, 2ième commission d'attribution des marchés publics : semaine 38 - Signature marchés : semaine 41 ;

- Notification marchés : semaine 42 ;

- OS démarrage : semaine 43.

- Démarrage VRD : semaine 49

- Mars 2028 : réception

LE CONSEIL MUNICIPAL : 28 voix pour, 5 abstentionse APPROUVE ce plan de financement prévisionnel ;

e AUTORISE le maire à solliciter des demandes de subvention (y compris pour le Centre de Supervision Urbain de la vidéoprotection) auprès :

de l'Etat (Dotation de Soutien à l'investissement Local, Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance notamment) ; de La Région Auvergne Rhône-Alpes ;

du Département de la Haute-Savoie (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) ;

du Syane ;

du Fonds Européen si éligible ;

et auprès de tout autre financeur potentiel.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Guylaine TERRIER