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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 29 subventions organismes et associations prevention securite 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260604-2026-06-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
VILLE DE à S
RUMILLY E :
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Présents : M. DULAC - M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE -— M DÉPLANTE — M NICOLLET — Mme TERRIER -M HAMEK - Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA - M. PERRUISSET — M. MONTEIRO- BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — Mme PELLAS — M. DÉMEZ — M. TAIX — Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme LABORIER qui donne son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET qui donne son pouvoir à M. VIOLLET — Mme CHARVIER qui donne son pouvoir à Mme BRUN — M. GOURBIERE qui donne son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-06-29
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents organismes et associations de prévention-sécurité au titre de l’exercice 2026
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention-sécurité (dont police) à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous. Le montant total des subventions a déjà été intégré au budget approuvé le 30 avril. Le tableau ci-dessous en précise la ventilation :
Montant de la subvention
Association ou organisme Convention 2025 Proposition 2026
AVI des Savoie 5 000,00 euros 5 000,00 euros Oui Comité d'Education à la Santé,
à la Citoyenneté et à
l'Environnement
Sureté (PPMS)
9000,00 euros 3 000,00 euros Oui
Inter-Etablissement
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui
Refuge Amis des Bêtes 2 500,00 euros 2 500,00 euros Oui
Plans Particuliers de Mise en 945,00 euros 910,00 euros Non
TOTAL 20 695,00 euros 14 660,00 euros
La baisse de la subvention pour le Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à
l'Environnement Inter-Etablissement (CESCE-IE) s'explique par une diminution du nombre d'actions sur cette présente année scolaire avec également un reliquat sur l'année scolaire précédente dans la comptabilité du CESCE-IE.
Concernant les subventions allouées chaque année aux établissements scolaires publics du premier degré dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) pour un montant total de 910 euros en 2026, celles-ci se découpent comme suit :
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 35 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
e Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum
e Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum
e Ecole du Centre
: 70 euros
: 70 euros
Quatre zones de confinement — 125 enfants maximum : 105 euros
e Ecole Albert André
Deux zones de confinement — 200 enfants maximum
e Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement — 150 enfants maximum
e Ecole René Darmet
Trois zones de confinement — 300 enfants maximum
e Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement — 300 enfants maximum
: 140 euros
: 105 euros
: 210 euros
: 210 euros Il est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 1*janvier 2026.
La circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 et la circulaire Interministérielle du 08 juin 2023 prévoient en effet la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques. Ce sont des plans de sécurité civile qui doivent permettre de réagir en cas d'alerte à une catastrophe comme un incendie, un séisme, un accident industriel ou une alerte intrusions (attentat).
Ces PPMS sont en cours de révision en concertation avec le service prévention de la Ville et devront être approuvées par le Conseil municipal à l'issue de leurs achèvements.
Ces PPMS s'intègrent dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des Communes eux-mêmes intégrés prochainement dans un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Les responsables d'établissements scolaires ont donc engagé des plans d'évacuation, de confinement et de réaction à l'intrusion au sein de leurs propres établissements. Les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une
dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d’eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, essuie-tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement.
Pour ce faire, une subvention annuelle est donc allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.
LE CONSEIL MUNICIPAL : 27 voix pour, 6 abstentions
e ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau
ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au
titre de l'exercice 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Guylaine TERRIER
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