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Arrêté - arrete MVTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete MVTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
n°67/2026
réglementant
de
la circulation
à
: Bétineuc
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-
25
à R.411-28
et R.
415-1
à R. 411-15
;
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-S5
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et
suivants
les
règlements
faits par
l'autorité
municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I - 8"
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
MVTP
en
date
du
12/05/2026
par
Mr
POTEL
Jérôme
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
pour
la
réalisation
de
: Tranchée
sous
accotement
/ branchement
Enedis
à : 1 bis Bétineuc,
à EVRAN
effectués
par
l’entreprise
MVTP
à compter
du
02/06/2026
jusqu'au
05/06/2026
(1
à 2 journée
sur
la période)
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
;
ARRETE : Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
A
compter
du
02/06/2026
à
8h
et jusqu’au
05/06/2026
à
18h
inclus,
la
circulation,
au
1
bis
Bétineuc
à EVRAN,
se
fera
en
alternance,
par
feu
ou
par
panneau
B15/C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de:
Tranchée
sous
accotement
/
branchement
Enedis
par
l’entreprise
MVTP.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
sur
l’emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MVTP
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L’entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
quand
la situation
le permet.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus,
soit
le
02/06/2026
et
cesseront
d’être
effectives
le
05/06/2026
inclus.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
ÉVRAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
13/05/2026
Le
Maire,
P.
GAUTIER