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Déliberation - 170 voeu privatisation des bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 170 voeu privatisation des bus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
er-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berg,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
2
0:
Nombre
de
Membres
composant
:
Cru
Le
Conseil
Municipal
:
99
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
gg
N°170
ne
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°170
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
:Vœu
relatif
à
l'arrêt
de
la
privatisation
des
bus
pour
des
transports
publics
accessibles
et
de
qualité
pour
toutes
et
tous
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Anthony
DAGUET,
La
situation
dans
le
réseau
du
transport
en
commun
est
très
préoccupante.
Même
les
lignes
de
métros
qui
jusqu'alors
fonctionnaient
correctement,
connaissent
dorénavant
des
retards
et
des
arrêts
réguliers.
Le
nombre
de
rames
est
diminué,
c'est
notamment
le
cas
sur
la
ligne
du
métro
12
et
7
et
sur
l'ensemble
des
lignes
de
bus
de
la
ville.
170,
150,
35,
173,
249...
Les
albertvillariens
ne
comptent
plus
les
longues
heures
cumulées
d’attentes.
Ils
auraient
des
milliers
d'anecdotes
à
raconter
sur
tous
les
jours
où
ils
n'ont
pas
pu
entrer
dans
le
bus,
encore
moins
avec
la
poussette.
Ils
pourraient
aussi
raconter
les
tensions
liées
aux
bus
bondés
qui
amènent
parfois
même
à
générer
des
rixes.
Plus
scandaleuse
encore
est
la
situation
du
RER
B,
dont
les
usagers
connaissent
les
retards
et
les
annulations
quotidiennes
de
train,
du
fait
d’un
très
mauvais
entretien
du
réseau.
À
noter
aussi
le
problème
unique
en
Ile-De
France,
où
il y
a
un
seul
tunnel
à
la
station
Châtelet
pour
faire
passer
les
deux
lignes
B
et
D,
un
incident
sur
une
de
ces
lignes
à
cette
station,
ayant
ainsi
automatiquement
un
impact
immédiat
sur
l'autre. Ces
situations
sont
engendrées
par
un
manque
structurel
de
moyens
dans
les
transports,
notamment
dans
les
quartiers
populaires
et
singulièrement
en
Seine
Saint-Denis.
Ces
situations
sont
la
cause
du
manque
massif
d'embauche.
La
gestion
libérale
du
personnel,
la
chasse
active
à
la
masse
salariale,
ont
conduit
à
mettre
la
RATP
en
situation
de
sous-effectif
chronique.
Ces
décisions
qui
constituent
des
fautes
de
gestion
dans
l'objectif
de
la
libéralisation
du
secteur.
C'est-à-dire
l'objectif
de
la
privatisation
de
la
RATP
et
de
la
SNCF.
Cette
situation
générale
n’est
plus
tenable,
la
libéralisation
du
transport
va
continuer
à
dégrader
le
service,
tout
en
augmentant
les
coûts
pour
les
usagers.
Considérant
la
loi
d'orientation
des
mobilités
fixant
un
calendrier
de
fin
du
monopole
de
la
RATP
et
la
SNCF
en
Ile-de-France.
Considérant
que
le
choix
d'Ile-de-France
Mobilités
d’écarter
la
possibilité
d’une
régie
publique
pour
l'exploitation
des
bus
actuellement
gérés
par
la
RATP
et
le
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr remplacement
de
l'entreprise
publique
RATP
par
12
entreprises
privées
au
plus
tard
le
er
janvier
2025.
Considérant
l'absence
d'obligation
européenne
de
privatisation
des
lignes
de
transports
publics
aujourd’hui
exploitées
par
la
RATP
et
la
SNCF.
Considérant
l’état
très
préoccupant
des
finances
d'Ile-de-France
Mobilités
et
du
montant
de
4,9
milliards
d'euros
d'emprunts
nécessaires
au
rachat
des
biens
liés
à
l'exploitation
des
seuls
bus
de
la
RATP.
Considérant
que
ce
basculement
vers
le
privé
entraine
d'ores
et
déjà
une
dégradation
des
conditions
de
travail
des
conductrices
et
conducteurs
de
bus
de
la
RATP
dont
l'ajout
d’une
heure
travaillée
non-payée par
jour.
Considérant
que
le
transfert
du
personnel
RATP
se
prépare
actuellement
sans
aucune
garantie
de
maintien
des
conditions
de
travail,
ni
de
reprise
de
l'intégralité
du
personnel
laissant
craindre
un
plan
social
de
grande
ampleur.
Considérant
que
cette
incertitude
engendre
une
vive
inquiétude
parmi
les
personnels
de
la
RATP
et
provoque
environ
200
démissions
ou
abandons
de
poste
par
trimestre
parmi
les
conductrices
et
conducteurs
de
bus.
Considérant
la
perte
d’attractivité
du
métier
engendrant
une
pénurie
nationale
de
conductrices
et
conducteurs
de
bus.
Considérant
que
les
délibérations
n°20211011-237
et
n°20211011-238
du
11
octobre
2021du
Conseil
d'Administration
d'Ile-de-France
Mobilités
ont
engendré
une
baisse
de
l'offre
de
transport
public
sur
165
lignes
de
bus
RATP,
sur
13
lignes
de
métro,
sur
les
lignes
de
RER
C,
Det
E,
sur
les
lignes
Transilien
H,
N
et
U
sur
les
lignes
de
tramway
2,
4,
6,
7,
8,
11.
Considérant
que
cette
baisse
de
l'offre
s'ajoute
aux
incidents
d'exploitation
en
hausse,
à
la
baisse
de
la
régularité
de
plusieurs
lignes
RER/Transilien,
aux
retards
en
matière
d'investissements
de
livraison
de
matériels
roulants
et
de
nouvelles
infrastructures.
;
Considérant
les
effets
désastreux
de
cette
situation
sur
les
conditions
de
transports
des
usagers
et
leurs
conséquences
économiques,
sanitaires,
environnementales
et
personnelles
(retards,
licenciements,
véhicules
surchargés,
retour
à
l'automobile
individuelle,
etc.).
Considérant
l'urgence
climatique,
la
crise
énergétique
et
la
nécessité
de
proposer
des
transports
publics
réguliers
et
attractifs
pour
faciliter
leur
usage
et
réduire
celui
de
l'automobile
lorsque
cela
est
possible.
Considérant
l'inquiétude
suscitée
par
l'annonce
de
Valérie
PECRESSE
d'une
hausse
massive
en
2023
du
passe
Navigo
malgré
les
conditions
de
transport
dégradées,
une
forte
inflation
et
un
pouvoir
d'achat
en
berne.
Rejeté
par
11
pour,
27
contre
(Karine
FRANCLET,
Pierre
SACK,
Yasmina
BAZIZ,
Samuel
MARTIN,
Zakia
BOUZIDI,
Marie-Françoise
MESSEZ,
Dominique
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr DANDRIEUX,
Kourtoum
SACKHO,
Jérôme
LEGENDRE,
Sandrine
DESIR,
Philippe
ALLAIN,
Patricia
LOE,
Guillaume
GODIN,
Mizgin
OZHAN,
Thierry
AUGY,
Christiane
DESCAMPS,
Zayen
CHIKHDENE,
Alain
DESCAMPS,
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ,
Franck
LE
ROY,
Lewis
CHARTIER,
Annie
VACHER,
Massinissa
HOCINE,
Margaux
HOUIS,
Jean-Paul
GILLY,
Gilbert
FAUCHEUX,
Dominique
HE),
7
se
sont
abstenus(
Ling
LENZI,
Michel
HADJI-GAVRIL,
Miguel
MONTEIRO,
Damien
BIDAL,
Véronique
DAUVERGNE,
José
LESERRE,
Cédric
SCHROEDER)
,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie-Pascale
REMY,
Marie-Amélie
ANQUETIL,
Marc
GUERRIEN
)
DELIBERE
:
Le
Conseil
municipal
émet
le
vœu
suivant
:
DEMANDE
à
Madame
Valérie
PECRESSE,
Présidente
d'Ile-de-France
Mobilités,
d'annuler
la
hausse
du
passe
Navigo
et
de
renforcer
l'offre
de
transport.
DEMANDE
à
l'Etat
et
à
Ile-de-France
Mobilités
de
renforcer
les
moyens
financiers
et
humains
afin
de
retrouver
des
transports
publics
de
qualité,
fréquents
et
fiables.
DEMANDE
à
Madame
Valérie
PECRESSE,
Présidente
d'Ile-de-France
Mobilités,
la
suspension
immédiate
de
la
privatisation
de
toutes
les
lignes
de
bus
RATP.
DEMANDE
au
Parlement
de
prendre
les
dispositions
législatives
nécessaires
afin
de
permettre
à
la
RATP
et
à
la
SNCF
de
poursuivre
l'exploitation
des
lignes
dont
elles
ont
la
responsabilité
aujourd’hui.
EXPRIME
sa
solidarité
avec
les
usagers,
les
cheminot.es
et
tous
les
personnels
des
transports
publics
d'Ile-de-France.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221215-Imc128849-AU-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr (TLo1) aness7-188189 €OS LOT 324