Compte-Rendu - Compte rendu N°4 du Conseil Municipal du 20 Mars

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Compte-Rendu - Compte rendu N°4 du Conseil Municipal du 20 Mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu N°4 du Conseil Municipal du 20 Mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT

Le vingt-trois du mois de mars 2026 à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, par M. CUOC

Jérôme Maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

Présents : M. CUOC Jérôme, M. ANGLES Julien, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme. LACOMBE Patricia, Mme CANITROT Nadine, M. Noémie BOURRIER, M. Benjamin PANIS, M. Philippe BEAUJEAN, Mme Lucie MARTY, Mme Patricia JULIEN.

ORDRE DU JOUR :

➢ Désignation du secrétaire de séance (Délibération N°1)

➢ Election du Maire (Délibération N°2)

➢ Détermination du nombre d’adjoints (Délibération N°3)

➢ Elections des adjoints (Délibération N°4)

➢ Lecture de la Charte de l’élu local

➢ Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus (Délibération N°5)

➢ Délibération des délégations du Conseil Municipal au Maire (Délibération N°6)

➢ Détermination des représentants dans les diverses commissions communales

➢ Désignation d’un délégué au SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron) (Délibération N°7)

➢ Désignation d’un délégué au SMICA (Syndicat Mixte d’Informatisation des Communes Aveyronnaises) (Délibération N°8)

➢ Désignation des délégués au SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala) (Délibération N°9)

➢ Désignation d’un représentant au sein d’Agence Départementale Aveyron Ingénierie (Délibération N°10)

➢ Désignation d’un correspondant tempête à ENEDIS

➢ Désignation d’un délégué élu et un délégué agent au CNAS (Comité National d’Action Sociale) (Délibération N°11)

➢ Questions diverses

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INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 A 20 H

DÉPARTEMENT DE

L’AVEYRON

MAIRIE DE

12160

36 Place de la Mairie

Téléphone : 05 65 69 02 42

Mail : contact@camboulazet12.fr

Site : www.camboulazet12.frDELIBERATION N° 01 : Nomination d’un secrétaire de séance

Vu l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Considérant qu'il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Considérant que Mme Noémie BOURRIER est candidate.

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :

• Nomme Mme Noémie BOURRIER en qualité de Secrétaire de Séance

DELIBERATION N° 02 : Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M. Jérôme CUOC 11 voix (onze)

- M. Jérôme CUOC , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

DELIBERATION N° 03 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - Décide la création de 3 postes d'adjoints.

DELIBERATION N° 04 : Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste 1 : 11 voix (onze)

La liste présentée par Jérôme CUOC ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire:

M. Maxime ENJALBERT, 1ER ADJOINT

Mme Patricia LACOMBE, 2ème ADJOINT

M. Dominique GAZANIOL, 3ème ADJOINT

DELIBERATION N° 05: Indemnité de fonction Maire, Adjoints , Conseillers municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ou à 11 voix pour des membres présents

Décide :

- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : -

• Maire : 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 1er adjoint : 8,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 2e adjoint : 8,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• 3e adjoint : 8,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseiller délégué : 3,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseillers municipaux : 1,80% de l'indice brut terminal de la fonction publique- Dit que les indemnités des adjoints et conseillers seront mises en place le 24 Mars 2026 après la signature des arrêtés de délégation.

-----------------

Annexe à la délibération du 20/03/2026 N° 5

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

ARRONDISSEMENT : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

CANTON : CEOR SEGALA

COMMUNE de CAMBOULAZET

POPULATION (totale au dernier recensement) : 418 habitants

INDEMNITES ALLOUEES suivant le montant de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base de calcul

✓ Maire :

Nom du maire Indemnité allouée en % de l'indice 1027) Indemnité brute mensuelle Indemnité brute Annuelle

M. Jérôme CUOC 20% 822.10 € 9 865.25 €

✓ Adjoints au maire titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Taux et montant de l’indemnité Indemnité brute mensuelle Indemnité brute Annuelle

1er adjoint : Maxime

ENJALBERT 8.10 % 332.95 € 3 995.40€

2 e adjoint : Patricia

LACOMBE 8.10 % 332.95 € 3 995.40€

3e adjoint : Dominique

GAZANIOL 8.10 % 332.95 € 3 995.40€

✓ Conseillers municipaux délégués

Bénéficiaires Taux et montant de l’indemnité Indemnité brute mensuelle Indemnité brute Annuelle

Nadine CANITROT 3.60% 147.98€ 1775.74 €✓ Conseillers municipaux

Bénéficiaires Taux et montant de l’indemnité Indemnité brute mensuelle Indemnité brute Annuelle

BEAUJEAN Philippe 1.80% 73.99€ 887.88 €

JULIEN Patricia 1.80% 73.99€ 887.88 €

ANGLES Julien 1.80% 73.99€ 887.88 €

MARTY Lucie 1.80% 73.99€ 887.88 €

PANIS Benjamin 1.80% 73.99€ 887.88 €

BOURRIER Noémie 1.80% 73.99€ 887.88 €

DELIBERATION N° 06: Délégations du conseil municipal au maire

En vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui prévoient les cas dans lesquels le maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 € ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant pour les décisions d’agir en justice au nom de la commune que les décisions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 € par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté

17° De réaliser les lignes de trésorerie à 150 000 € par année civile ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

20° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable

- Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégationDELIBERATION N° 7 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SIEDA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON)

Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA :

M. Julien ANGLES

Adresse personnelle : 167 Route de la Rivière

CP commune : 12160 CAMBOULAZET

Date de naissance : 24/03/1991

Email : julien.angles@yahoo.com

Profession : Technico commercial en agriculture et agriculteur

DELIBERATION N° 8 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SMICA (SYNDICAT MIXTE D’INFORMATISATION DES COMMUNES AVEYRONNAISES)

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra- syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ; Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA ;

- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra- syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Article 1 – Désignation du délégué

Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra- syndicale du SMICA :

Madame Noémie BOURRIER née le 29/04/1994

Domiciliée 117 Route de la Nauze – Noyès – 12160 CAMBOULAZET

mail : noemie.bourrier@hotmail.fr

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

DELIBERATION N° 9 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SMELS (SYNDICAT MIXTE DES EAUX LEVEZOU SEGALA )

Le maire rappelle au conseil que la commune/la communauté de commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable.Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au Comité Syndical du SMELS.

Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS;

Le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune de CAMBOULAZET,

Monsieur Dominique GAZANIOL Né le 15/02/1958

Domicilié 65 Route de l’Aulte – Pruns 12160 CAMBOULAZET

Mail : zagado@orange.fr

lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué titulaire

Et Monsieur Julien ANGLES, né le 24/03/1991

Domicilié 167 Route de la Rivière 12160 CAMBOULAZET

Mail : julien.angles@yahoo.com

lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

• D’autoriser Monsieur GAZANIOL Dominique ou Monsieur Julien ANGLES, à être membre du Comité Syndical du SMELS

Adopté pour 11 voix POUR

DELIBERATION N° 10 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune de CAMBOULAZET, Madame Lucie MARTY, laquelle ici présente accepte les fonctions ;

• D’autoriser Madame Lucie MARTY à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté par 11 voix POUR à l’unanimité des voix

DELIBERATION N°11 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU ET UN DELEGUE AGENT AU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS depuis le 01/01/2012 (délibération du 03 avril 2012).

Après chaque renouvellement de conseils municipaux, la collectivité doit désigner un nouveau délégué représentant les élus pour les 6 ans à venir. Un membre du Conseil Municipal en qualité de représentant des élus, doit donc être désigné pour la nouvelle période 2026-2031. Monsieur leMaire précise en outre qu’un délégué des agents sera également désigné auprès du CNAS pour représenter le collège des agents. Il propose de nommer Madame BONNEFIS-GOMBERT Delphine, secrétaire général de Mairie.

Le délégué des élus sera appelé à siéger annuellement à l’assemblée départementale. Il participera en autre à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration du C.N.A.S.

En cas de démission, mutation, cessation de fonction du délégué, la collectivité doit en informer le C.N.A.S. et procéder à la désignation ou à l’élection d’un nouveau délégué.

Le Conseil Municipal désigne :

Madame Patricia JULIEN

Demeurant 85 Route du Rivatou

12160 CAMBOULAZET

Mail : patriciabernard12@orange.fr

en qualité de déléguée des élus.

Et

Madame BONNEFIS-GOMBERT Delphine, secrétaire général de Mairie.

En qualité de déléguée agent.

DELIBERATION N° 12 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE)

Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du SIVOS, Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.

Après un vote du Conseil Municipal ont désigné comme délégués communaux auprès du SIVOS :

2 Délégués titulaires :

M. Maxime ENJALBERT et Mme Patricia LACOMBE Adresse personnelle : 658 Route du Sol – Le Pouget - 159 Lotissement Bounafouzen CP commune : 12160 CAMBOULAZET 12160 CAMBOULAZET Date de naissance : 08/12/1968 Date de naissance : 01/03/1968 Email : catmax99@wanadoo.fr Email : pierrelacombe@orange.fr

1 Délégué suppléant :

M. Benjamin PANIS

Adresse personnelle : 19 Impasse du Ruisseau

CP commune : 12160 CAMBOULAZET

Date de naissance : 24/03/1991

Email : benjamin.panis@wanadoo.fr