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Déliberation - DEL03 2026 06 15 Compte rendu des delegations du Conseil municipal au Maire TAMPON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 2026 06 15 Compte rendu des delegations du Conseil municipal au Maire TAMPON)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0320260615-DE
ÿ)
Compte
rendu
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
LANGUIDIC se
WULRE
UE
GALERIE
mor
DELO3_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Monsieur
Jérôme
LE
DRÉAN
D
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
7
avril
2026,
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à
l'article
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délibération
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0320260615-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
OBJET
BÉNÉFICIAIRE,
MONTANTE H.T
DUnDE
NOTIFICATION
Complexe
sportif
Coët
Mousset:
Agrément
du
AN
ORIANT
sous-traitant
KERNEN
(lot
13
—
revêtements
des
GROUP
9
030,21
14/04/2026
sols
—
faïences)
Complexe
sportif
Coët
Mousset
: Avenant
au
lot
SRB
50
712,74
€
17/04/2026
n°2
«
Gros
œuvre
»
CONSTRUCTION
R
Il
t
-
iciel
enouvellement
du
Contrat
CIRIL —
pro
logicie
CIRIL
GROUP
6
668,00
€
/
an
22/04/2026
des
ressources
humaines
Travaux
d'aménagement
de
la
Place
Saint
Luc :
,
,
:
+20743€
Avenant
n°1
au
lot n°1
«
Démolition
—
réseaux
et
EUROVIA
Commune
0
30/04/2026
,
Lorient
Agglo
: —
207,43
€
aménagements
»
Complexe
sportif
Coët
Mousset
: Agrément
du
sous-traitant
EVENO
ISOLATION
(lot
16
—
GUIBAN
3
800,00
€
30/04/2026
Plomberie
—
chauffage
- ventilation)
Complexe
sportif
Coët
Mousset
: Agrément
du
AN
ORIANT
sous-traitant
RESIN'ARTEX
(lot
13
—
revêtements
8 099,98
€
30/04/2026
ï
GROUP
des
sols
—
faïences)
A
Attribution
du
contrat
d'entretien
des
terrains
de
’
ARDILOCATION
14
968,85
€
07/05/2026
football
pour
la
période
2026-2030
1
CATIO
968,85
€
/ an
/05/
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
D
MONTANT
DU |
DATE
DE
OBJET
BENEFICIAIRE
LOYER
PRISE
DUREE
MENSUEL
D'EFFET
Gratuit
en
raison
Convention
d'occupation
précaire
Madame
Gaëlle
JAMBOU
des
obligations
30/04/2026 |
6
mois
de
la
parcelle
ZB
0425
d'entretien
et de
surveillance
CET
=
=
Mise
à disposition
de
la cellule
n°5
Département
du
Morbihan
:
|
du
cabinet
médical
de
la
résidence
.
16€/demi-journée
|
01/06/2026 |
1 an
Service
PMI
des
fleurs
Bail
professionnel
concernant
la
# je
.
445,00
EHTh
cellule n°2 du cabinet médical de la | Madame
Lucie JULIENNE
2 | 01/06/2026 |
6 ans
:
charges
résidence
des
fleurs
A
la
date
de
Convention
occupation
temporaire
Association
Immobilière
Redevance
signature
6
ans
du
domaine
public
de
Languidic
annuelle
55
€
de
la
convention Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0320260615-DE
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
:
e
Remboursement
assurances
statutaires
ville
depuis
le
30/03/2026
=
7
321.34
€
e
Remboursement
assurances
dommages
aux
biens
ville
depuis
le
30/03/2026=
0 €
< Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
depuis
le
30/03/2026=
0 €
° Remboursement
assurances
protection
juridique
ville
depuis
le
30/03/2026=
668.40
€
OBJET
ASSUREUR
MONTANT
€
H.T
Acceptation
d'indemnités
dans
le cadre
du
contentieux
lié à
l’arrêté
interruptif
de
travaux
sur
GROUPAMA
668,40
€
la
parcelle
cadastrée
WD
n°110
à
Kerjacob
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
Du
30/03/2026
au
04/06/2026
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
2
COLOMBARIUM
1
CAVURNE 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
d'un
montant
ne
dépassant
pas
l'estimation
des
Domaines
à
laquelle
s'ajoute
une
marge
d'appréciation
de
15%
:
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 11
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
30/03/2026
: 11
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
municipal
en
prenne
acte.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23, Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié le
22/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL0320260615-DE
D
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE
: à
29
prises
d'acte.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication