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Déliberation - DEL02 2024 11 04 Compte rendu des delegations du Conseil Municipal au Maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0220241104-DE
Œ
j
Compte
rendu
des
délégations
LANGUIDIC
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DELO2_2024
11 04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
DUVAL
Laurent
D
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2021
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à
l’article
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délibérations
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0220241104-DE
3°
Décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
OBJET
BÉNÉFICIAIRE |
MONTANT
€
H.T
DATE
DE
NOTIFICATION
Sous-traitance
Lot
9
:
ELITE
2
- Extension
et
restructuration
partielle de |
ANDRIANO
20 000,00
€
17/09/2024
la
mairie
Avenant
n°3
—
Maîtrise
ere
d'œuvre du complexe
P
- 6 587,36 €
08/10/2024
|
..
COLAS
DURAND
sportif
Coët
Mousset
Sous-traitance
Lot
2
:
MCP
CONSTRUCTION
—
SRB
27
934,00
€
18/10/2024
complexe
sportif Coët
CONSTRUCTION
'
ñ0/
Mousset Sous-traitance
Lot
2
:
A2TP
CONSTRUCTION
—
SRB
€
18/10/2024
complexe
sportif
Coët
CONSTRUCTION
FT
SS
ñ10/
Mousset
L
5°
Passation
de
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes :
e
Remboursement
assurances
statutaires
ville
depuis
le
10/09/2024
=
0
€
+
Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
depuis
le
10/09/2024
=
358,29
€
7°
Prononciation
de
la
délivrance
et
de
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
Du
09/09/2024
au
15/10/2024
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
1
2
COLOMBARIUM CAVURNES
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DELO220241104-DE
14°
Exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le
conseil
municipal :
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
:
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
09/09/2024 :
15°
Représentation
de
la
commune
en
justice
: 1(+1en
attente)
2
qui
s'oppose
à
la
déclaration
préalable
pour
division
de
la
parcelle
YA
N°185
à
Lann
Vréhan
OBJET
DU
INSTANCE
DECISION
CONTENTIEUX
CONCERNEE
Recours
en
annulation |
tribunal
administratif
de |
Par
décision
en
date
du
20/09/2024,
le
contre
l'arrêté
du
22/07/21
Rennes
tribunal
administratif
de
Rennes
a
rejeté
la
Juge
du
fond
demande
des
requérants
pour
tardiveté
du
recours
et laissé
à
la charge
de
la commune
les
frais
irrépétibles
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
en
prenne
acte.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-
23,
D
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE :
à
14
prises
d'acte.
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL