Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL03 2024 03 28 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2025 01 27 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2026 06 15 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2026 04 07 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2025 06 30 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2025 06 30 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL02 2025 05 26 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL02 2025 12 08 Compte Rendu des delegations du C
Déliberation - DEL02 2024 11 04 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL04 2024 07 08 Compte rendu des delegations du C
Déliberation - DEL03 2025 03 31 Compte rendu des delegations du conseil municipal au maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 2025 03 31 Compte rendu des delegations du conseil municipal au maire tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL0320250331-DE
(4
Compte
rendu
des
délégations
LANGUIDIC
du
Conseil
Municipal
au
Maire
——
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL03_2025_03_31 En
exercice
: 20
Présents
:
15
Votants
:
18
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
GUÉGAN
Christian,
FEBRAS
José,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
2
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2021
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le cadre
des
dispositions
visées
à
l'article
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délibérations
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL0320250331-DE
3°
Décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
LÉ
DATE
DE
OBJET
BENÉFICIAIRE |
MONTANT
€
HT
NOTIFICATION
Agrément
du
sous-traitant
SOPREMA
ENTREPRISES
pour la
SRB
20 785,56€|
21/01/2025
réalisation
des
travaux
d'étanchéité
CONSTRUCTION
Convention
de
financement
et
de
réalisation
relative
au
matériel
d'extension
de
l'éclairage
public
au
M
ÉRGIES
154
640,00
€
21/01/2025
nouveau
quartier
de
Coët
Mousset
—
voie
douce
Convention
de
financement
et
de
réalisation
pour
le
déplacement
de
MORBIHAN
l'armoire
d'éclairage
public
à
Coët
ENERGIES
2 260,50E
FIGURES
Mousset Agrément
du
sous-traitant
ATELIERS
DAVID
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
BIHANNIC
20
699,67
€
04/02/2025
ossature
complémentaire
sur
le
complexe
sportif
Agrément
du
sous-traitant
SOLUSTEEL
pour
les travaux
de
pose
de
la
charpente
du
complexe
sportif
Contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
relance
des
ARIMA
3
500€
24/02/2025
marchés
d'assurance
Convention
de
financement
et
de
réalisation
pour
le déplacement
de
l'armoire
d'éclairage
public
à
Coët
Mousset
(annule
et
remplace
la
décision
n°003/2025)
ATELIERS DAVID
40
000,00
€
24/02/2025
MORBIHAN ENERGIES
4 190,00€
04/02/2025
5°
Passation
de
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
:
+
Remboursement
assurances
statutaires
ville
depuis
le
18/01/2025
=
76,71
€
°
Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
depuis
le
18/01/2025
=
0
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL0320250331-DE
+
Remboursement
assurances
dommages
aux
biens
ville
depuis
le
18/01/2025 :
SINISTRE
MONTANT
DE
DATE
D'ACCEPTION
L'INDEMNITÉ
DE
L'INDEMNITÉ
Dégradation
d'un
lampadaire
rue
des
semeurs
2
580,50
€
20/01/2025
(indemnité
de
base)
Dégradation
d'un
lampadaire
Mane
Golern
—
4
536,00
€
03/02/2025
route
de
Brambouet
Dégradation
d'un
lampadaire
rue
des
semeurs
(franchise
+
indemnité
différée)
19e
24/02/2025
Dégradation
d’un
lampadaire
17,
Mane
Golern
3
846,00
€
12/03/2025
7°
Prononciation
de
la
délivrance
et
de
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
Du
16/01/2025
au
13/03/2025
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
1
4
COLOMBARIUM CAVURNE
1
14°
Exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le
conseil
municipal :
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 5
(+
4 en
attente)
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
16/01/2025
: 9 15°
Représentation
de
la
commune
en
justice :
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL0320250331-DE
permis
de
construire
du
17/08/21
portant
sur
un
poulailler,
hangar
et
centre
de
conditionnement
au
lieu-
dit
Kerousse
& Recours
en
annulation
contre
permis
de
construire
modificatif
du
19/06/23
(modifie
hauteur
grillage
+
intègre
prescriptions
de
Lorient
agglo
en
matière
d'assainissement)
INSTANCE
OBJET
DU
CONTENTIEUX
CONCERNEE
DECISION
SCI
La
Grange/Commune
:
Tribunal
Rejet
de
la
requête
visant
à
l'annulation
du
Recours
en
annulation
contre
|
Administratif
de
permis
de
construire.
Rennes
Mise
à
la
charge
des
requérants
du
versement
à
la
Commune
d'une
somme
de
1
500.00
€
au
titre
des
disposition
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
convient
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
prenne
acte.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
=
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE :
à
18
prises
d'acte.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL