Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibrations du 21 mars 2026
Déliberation - deliberations?download=320:deliberations du 19 mar
Déliberation - deliberations?download=321:liste deliberations du
Déliberation - deliberations?download=317:deliberations du 5 mars
Déliberation - deliberations?download=306:deliberations du 09 06
Procès Verbal - deliberations?download=325:proces verbal du 19 mar
Déliberation - deliberations?download=376:deliberations du 3 fevr
Procès Verbal - deliberations?download=319:proces verbal du 5 mars
Déliberation - deliberations?download=271:deliberation du 11 10 2
Déliberation - deliberations?download=318:liste deliberations du
Déliberation - du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Déliberation - du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ed FÈRE-CHAMPENOISE NORMÉE
Commune de Fère-Champenoise
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 21 mars 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
Election du maire
Détermination du nombre d'adjoints
Election des adjoints et du maire délégué
Lecture et remise de la charte de l'élu local
20260307 Délégations d'attributions du conseil municipal au maire Approuvée
20260308 Indemnités des élus Approuvée
édité le 23/03/2026 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 12h08
Réference de
Publié le 23/0:
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
l'AR : 0! = 5 -DE
/2026 ; Affiché le 23/03/2026 ; Rendu exécutoire le 23/03/2026 DELIBERATION République Française cu "hi
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fère-Champenoise
ARR RR
SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars
à dix heures, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu salle des Mariages - mairie
de Fère-Champenoise, sous la présidence de
Gérard GORISSE, Maire.
_|
Département de la Marne
Membres en : ésel
otants exercice Présents Votan
19 18 18
+1
pouvoir
Présents : CAIN Patrick, COLAS Sarah, FOMPROIX
Hubert, GENY David, GEORGELIN
José, GERGOINE Thérèse, GJONI Arber,
GORISSE Gérard, HERBIN Julien, HUWELS Magali,
IGLESIAS Estéban, LEPAGE Pascale,
MANCE Valérie, MICHEL Sonia, PLAIRE
Christophe, ROUSSELLE Carole, VALLOIS Florence,
VANDERDONTH Audrey. Date de convocation
17 mars 2026
Absents :.
Représentés : CROIZY Jérôme pouvoir donné à HERBIN Julien.
Madame VALLOIS Florence a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délégations d'attributions du conseil municipal au maire
N° de délibération : 20260307
Conseillers Sufrages
Non L exprimés avec Pour Contre Abstention s présents :
Participant pouvoir
L 18 1 19 0
oO 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2121-29, 1. 2122-22 etL. 2122-23,
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au
maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions
limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,
Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité
de la gestion communale de confier au maire des attributions du conseil
municipal, Après en avoir
délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, O voix contre, O abstentions
DÉCIDE de déléguer au maire les attributions suivantes :
1° prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de fournitures, travaux,
services et accords-cadres d'un montant inférieur à 40000 euros (quarante
mille euros HT), ainsi que toute décision Concernant leurs avenants
qui n'entraîne pas une augmentation du contrat initial supérieure à
5% lorsque les crédits sont ouverts au budget.
2° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre
y afférentes.
3° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières.
4° accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.
5° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4
600 €.
6° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
7° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
8° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité
d'interjeter appel et de se pourvoir en cassation SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 12h08
Réference de l'AR : 051-215102302-20260321-20260307-DE
Publié le 23/03/2026 Affiché Je 23/03/2026 6; Rendusexéoutoire le129/08/202ites les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d’une cassation,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Le maire est autorisé à choisir un avocat.
9° prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire.
10° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
- de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 mars 2026
Gérard GORISSE,
Maire Copie pour imp ression
Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 12h08
a = 02-20260321-2026 Réference de l'
02/2026; Rendk DELIBERATION
ge
CONSEIL MUNICIPAL
ié 6 : é ; du Set ire le 23/03/2026
EE
Publié le 23/03/2026 : Affiché le 23/03/2026 ; Ren
MAS
|
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département de laMarne
Commune de Fère-Champenoise
that
SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres
gt-six, le vingt et un Mars à dix heures,
le Conseil Membres en Présants Votants
j ïl ici qui a eu lieu
salle des Mariages - mairie de exercice €, SOUS
là présidence de Gérard GORISSE,
Maire. 18 18
Présents : CAIN Patrick, COLAS
Sarah, FOMPROIX Hubert, GENY +1 David, GEORGELIN
José, GERGOINE Thérèse,
GJONI Arber, pouvoir GORISSE Gérard, HERBIN Julien,
HUWELS Magali, IGLESIAS Estéban, LEPAGE Pascale,
MANCE Valérie, MICHEL Sonia, PLAIRE Christophe,
ROUSSELLE Carole, VALLOIS
Florence, VANDERDONTH Audrey,
Date de convocation
17 mars 2026
Absents : .
Représentés : CROIZY Jérôme Pouvoir
donné à HERBIN Julien.
Madame VALLOIS Florence a été nommée
secrétaire de séance.
Objet : Indemnités des élus
N° de délibération : 20260308
: Suffrages Conseillers
er
Non
: exprimés avec Présents
cr Pouvoir
Participant
Considérant qu'il appartient au Conseil
municipal de se Prononcer sur le
montant des indemnités des adjoints et conseillers délégu
i
és en votant un taux applicable à une
valeur Maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction Publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,
Considérant que l'enveloppe globale de
s indemnités Susceptibles d'être allouées
au Maire et adjoints et conseillers Municipaux ne doit pas être dépassée (cf. état
récapitulatif des indemnités),
Considérant que la commune compte
une Population totale de 2 209 h abitants
au ler janvier 2026, le maire présente les délégations qu'il a confié par arrêté à chaque adjoint,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
par 19 voix Pour, 0 Voix contre, 0 abstention
DÉCIDE :
Le maire : 100% Soit un mensuel
de 2289,56 €
1er adjoint : 100 % soit un mensuel de
878,83 € 2ème adjoint : 100 % Soit un
mensuel de 878,83 € 3ème adjoint
: 100 % Soit un mensuel de 878,83
€ 4ème adjoint : 100 % soit un mensuel
de 878,83 €
Maire délégué : Madame VALLOIS Florence,
élue maire délégué, renonce à cette
indemnité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
core Pour impression
‘éception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 12h0: a je 8 Réference de l'AR : 051-215102302-20260321-20260308-DE
Publié le 23/03/2026 ; Affiché le 23/03/2026 : Rendu exécutoire le 23/03/2026
- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur lors du vote.
- d'inscrire annuellement les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 mars 2026
Gérard GORISSE,
Maire
ANNEXE
Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé
Population municipale totale : 2 209 habitants au 1° janvier 2026
Enveloppe globale indemnitaire avec montants des plafonds en vigueur depuis le 24 décembre 2025
Nombre d'adjoints : 4
Nombre de maire délégué : 1
Elus Plafond mensuel Plafond annuel
Maire 2289,56 €| 27474,74 €]
Adjoints (4) 3515,324€ 42183,84 €
Maire délégué 1155,06 € 13860,69 €
Enveloppe totale 6 959,94 € 83 519,27 €
Elus Plafond mensuel [Taux Indemnités Indemnités
otés mensuelles annuelles
Maire 2289,56 €| 100% 2289,56 € 27474,74 €]
1% adjoint 878,83 €| 100% 878,83 €] 10545,96 €
DÈTE adjoint / maire 878,83 € 100% 878,83 € 10545,96 €
délégué
BÈTE adjoint 878,83 € 100% 878,83 € 10545,96 €
4ème adjoint 878,83 €| 100% 878,83 €] 10545,96 €
Montant global des indemnités versées 5 804,88 € 69 658,58 €